Guide pour le gabarit en vue de l'établissement des côuts associés à la proposition

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Objectif

Veuillez utiliser ce gabarit pour calculer le coût des propositions pour le budget (ou des propositions hors cycle) et joindre à votre proposition des copies électroniques des tableaux remplis (en tant qu'Annexe 1) :
Onglet A : Tableau(x) de financement (consultez les directives ci-dessous)
Onglet B : Tableau(x) de l'amortissement des immobilisations (si la proposition inclut des coûts d'immobilisation)
Onglet C : Financement actuel (si la proposition s'appuie sur un programme actuel)
Onglet D : Tableau de répartition des équivalents temps plein (ETP) (si la proposition prévoit de nouveaux ETP)
Onglet E : Noms des ministères et abréviations (utilisez dans le tableau de financement)

Remarques

Les tableaux sont en millions de dollars. Les valeurs devraient être arrondies à la sixième décimale (c'est-à-dire au dollar).
Le total des cellules ombragées du tableau de financement devrait correspondre au total indiqué dans la rangée non ombragée au-dessus.

Définitions : Tableau de financement

[Mesure X] [- Min. Y] : Remplacez les espaces réservés par le nom des initiatives ou des activités proposées et ce, dans toutes les rangées du tableau de financement (p. ex., expansion du programme x, services internes associés, etc.) et pour chacun des ministères responsables (se référer à l'onglet E pour l'abbréviation à utiliser). Si vous devez composer avec une proposition horizontale complexe, vous pouvez remplir plus d'un tableau de financement.

Fonctionnement :

 

Salaire : Total des coûts salariaux associés à l'initiative.

Régimes d'avantages sociaux des employés : 27 % du salaire, mais 44 % du salaire pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et 67 % du salaire pour les membres des Forces armées canadiennes.

Prime des locaux de SPAC : 13 % du salaire, le cas échéant.

Fonctionnement et entretien (F et E) : Coûts directs de fonctionnement et d'entretien associés à l'initiative.

Coûts de GI/TI de Services partagés Canada (SPC) : Les organismes partenaires de SPC doivent inclure un montant correspondant à 4 % des coûts salariaux des ETP, qu'il s'agisse de nouveaux ETP ou d'ETP ayant été renouvelés, afin de couvrir certains coûts permanents associés aux services de TI (p. ex., les coûts associés aux forfaits de service pour appareils mobiles, aux logiciels standards, aux services courriel, à l'Internet, aux audioconférences, etc.) et les coûts que doit assumer SPC afin d'assurer la prestation des autres services de TI qui sont nécessaires au soutien de l'initiative. Avant de présenter leur proposition de financement, les organismes non-partenaires souhaitant utiliser les services de SPC devraient consulter celui-ci afin de déterminer si un autre financement de TI est nécessaire.

Services internes :  Le cas échéant, assurez-vous que les coûts associés aux services internes sont clairement indiqués. (Les coûts des services internes désignent l’ensemble des coûts indirects qui permettent de soutenir l’initiative proposée, comme les services de gestion et de surveillance; les communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; les technologies de l’information; les biens immobiliers; le matériel; ainsi que l’acquisition. Les services internes n’incluent que les activités qui s’appliquent d’un bout à l’autre de l’organisme et n’incluent pas les activités offertes pour un programme précis).

Transferts :

 

Subventions : Les subventions nécessaires à cette initiative.

Contributions : Le financement de contribution nécessaire à cette initiative.

Immobilisations : Les coûts en immobilisations qui peuvent être capitalisés ou amortis. Tous les coûts non capitalisés devraient être inclus à la catégorie du fonctionnement et de l'entretien.

Autre : Il s'agit des coûts qui ne cadrent pas dans les catégories indiquées ci-dessus. À titre d'exemple, tous les coûts associés au redressement d'un passif existant, à la détermination d'un nouveau passif (p. ex., passif environnemental, passif juridique ou passif au titre de régimes de retraite et de prestations) ou aux recettes perdues devraient être inclus à cette catégorie.

Sous-total : Total de l'ensemble des coûts indiqués ci-dessus.

Moins : Autres sources de financement : Toutes les réaffectations internes, de même que les transferts en provenance d'autres initiatives, de revenus compensateurs ou de précédentes décisions de financement, qui sont accessibles dans le cadre de la présente. Ajoutez des lignes distinctes pour chacune des sources de financement.

Total (Total du financement supplémentaire nécessaire) : Total des coûts auquel on soustrait toutes les autres sources de financement.

Définitions : Catégories d'estimations

Les catégories d'estimation sont utilisées afin d'améliorer la qualité de l'établissement de rapports dans le cadre de l'annexe budgétaire (p. ex., le rapprochement entre les estimations et le budget) et d'assurer la mise en œuvre efficace des mesures du budget.

1. Type

Budgétaire

Financement pour les paiements de fonctionnement, d'immobilisation et de transfert, de même que pour la plupart des paiements versés aux sociétés d'État et pour les revenus débités des dépenses.

Non-budgétaire

Financement pour les prêts, les investissements et les avances qui impliquent différents changements de la composition des actifs financiers du gouvernement.

Non disponible (ND) - Revenus NON débités des dépenses

Les revenus ministériels et le recouvrement des coûts qui ne passent pas par les estimations parce qu'ils ne sont pas débités des dépenses. Ceux-ci peuvent comprendre le revenu net des sociétés d'État entreprises et les recettes des sociétés d'État consolidées.

ND - Comptes à fins déterminées (CFD) consolidés / Compte de fonctionnement de l'Assurance-emploi

Le financement destiné aux comptes consolidés à fins déterminées, y compris le Compte des opérations de l'assurance-emploi, ne passe pas par les estimations.

ND - Activités non votées de sociétés d'État consolidées

Les sociétés d'État consolidées financent leurs activités de différentes façons, mais une seule de ces façons (les crédits) passe par les estimations et est habituellement de nature budgétaire. Dans le cadre de celle-ci, les intérêts sont dépensés et non financés à partir des crédits.

ND - Crédits fiscaux et remboursements

Les changements touchant les prestations offertes dans le cadre du système fiscal qui sont considérés comme des dépenses dans les comptes publics.

ND - Autres

Les autres types non précisés ci-dessus. Veuillez fournir une justification si l'on a choisi cette catégorie.

2. Base

Autorisations votées

Autorisés par le Parlement en vertu d'une loi de crédits (projet de loi de crédits).

Autorisations législatives

Autorisé par le Parlement en vertu d'une mesure législative autre qu'une loi de crédits.

ND

Les articles qui ne passent pas par les estimations (c.-à-d. qu'ils ne sont ni votés, ni législatifs). Il s'agit d'articles dont le type (comme décrit ci-dessus) n'est ni budgétaire, ni non-budgétaire.

3. État de l'inclusion au niveau de référence

Oui

Le financement inclus, ou que l'on s'attend à voir inclus, au prochain (imminent) exercice de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (s'il s'agit d'une mesure budgétaire) ou du prochain budget supplémentaire des dépenses (s'il s'agit d'une décision hors cycle).

Non

Le financement du cadre budgétaire qui a été approuvé dans le cadre d'une précédente décision de financement, mais qui n'a pas encore été retourné au niveau de référence par le Conseil du Trésor et que l'on ne s'attend pas à voir retourné dans le cadre du prochain (imminent) exercice de MJANR ou du prochain budget supplémentaire des dépenses.

Ajouter des rangées au tableau

Copiez et insérez différentes rangées, le cas échéant

Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le nombre complètement à gauche, sélectionnez « Copier », cliquez ensuite avec le bouton de droit sur le numéro de rangé juste au dessous de l'endroit où vous souhaitez insérer la rangée, sélectionnez « Insérer les cellules copiées ».

* Assurez-vous que chaque mesure ou activité a sa propre ligne dans ce tableau

Établissement des coût de la proposition

Remplir ce tableau si COMPTABILITÉ DE CAISSE = COMPTABILITÉ D'EXERCICE
[Proposition Budgétaire ou Proposition Hors Cycle]
(millions de dollars)
Proposition 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24 24-25 Total Amort. résiduel Permanent
PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ D'EXERCICE                  
1. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
2.   [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
3.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Salaire)]1             0.0    
4.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Régime d'avantages sociaux des employés)]2             0.0    
5.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Prime de locaux de TPSGC)]3             0.0    
6.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (F et E)]             0.0    
7.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Coûts de GI/TI de SPC)]             0.0    
8.   [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Transferts] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
9.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Subventions]             0.0    
10.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Contributions]             0.0    
11.   [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Immobilisations]             0.0    
12.   [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Autres (Veuillez préciser)]             0.0    
SOUS-TOTAL 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
13.  [Moins : autres sources de financement / revenus / recouvrement de coûts / etc.] [Min. Y]4             0.0    
14.  [Moins : montant fourni dans le cadre / tiré des budgets précédents] [Min. Y]4             0.0    
TOTAL 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ DE CAISSE identique à la comptabilité d'exercice
[Remarque : (p. ex., utilisation de suppositions, justifications si le profil de comptabilité de caisse ne correspond pas au profil de la comptabilité d'exercice, source de financment s'il ne s'agit pas du cadre budgétaire)]

Cat. d'estimation - Sélectionner :

Type
Base
1.
2.
1Budgétaire
Autorisations votées
2Budgétaire
Autorisations législatives
3Budgétaire
Autorisations votées
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
4Type
Base
Dans les niveaux de référence?
Remplir ce tableau si COMPTABILITÉ DE CAISSE ≠ COMPTABILITÉ D'EXERCICE
[Proposition Budgétaire ou Proposition Hors Cycle]
(millions de dollars)
Proposition 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24 24-25 Total Amort. résiduel Permanent
PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ D'EXERCICE                  
[Mesure / Activité x] [- Min. Y] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
  [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
    [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Salaire)]             0.0    
    [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Régime d'avantages sociaux des employés)]             0.0    
    [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Prime de locaux de TPSGC)]             0.0    
    [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (F et E)]             0.0    
    [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Coûts de GI/TI de SPC)]             0.0    
  [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Transferts] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
    [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Subventions]             0.0    
    [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Contributions]             0.0    
  [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Immobilisations]             0.0    
  [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Autre (Veuillez préciser)]             0.0    
SOUS-TOTAL 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
  [Moins : autres sources de financement / revenus / recouvrement de coûts / etc.] [Min. Y]             0.0    
  [Moins : montant fourni dans le cadre / tiré des budgets précédents] [Min. Y]             0.0    
TOTAL 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Remplir ce tableau si COMPTABILITÉ DE CAISSE ≠ COMPTABILITÉ D'EXERCICE
[Proposition Budgétaire ou Proposition Hors Cycle]
(millions de dollars)
Proposition(millions de dollars) 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24 24-25 Total Amort. résiduel Permanent
[Remarque : (p. ex., utilisation de suppositions, justfiications si le profil de comptabilité de caisse ne correspond pas au profile de la comptabilité d'exercice, source de financment s'il ne s'agit pas du cadre budgétaire)]  
PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ DE CAISSE                  
1. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0   0.0
2.   [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0   0.0
3.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Salaire)]1             0.0    
4.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Régime d'avantages sociaux des employés)]2           0.0    
5.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Prime de locaux de TPSGC)]3             0.0    
6.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (F et E)]             0.0    
7.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Coûts de GI/TI de SPC)]             0.0    
8.   [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Transferts] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0   0.0
9.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Subventions]             0.0    
10.     [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Contributions]             0.0    
11.   [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Immobilisations]             0.0    
12.   [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Autre (Veuillez préciser)]             0.0    
SOUS-TOTAL 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0   0.0
13.  [Moins : autres sources de financement / revenus / recouvrement de coûts / etc.] Min. Y]4             0.0    
14.  [Moins : montant fourni dans le cadre / tiré des budgets précédents] Min. Y]4             0.0    
TOTAL 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0   0.0

Cat. d'estimation - Sélectionner :

Type
Base
1.
2.
1Budgétaire
Autorisations votées
2Budgétaire
Autorisations législatives
3Budgétaire
Autorisations votées
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
4Type
Base
Dans les niveaux de référence?

Amortissement des immobilisations

Amortissement des immobilisations

[Nom de l'initiative] - [Ministère]

Période d'amortissement :

Date d'utilisation de l'actif :

Tableaux des immobilisations amortissables (en dollars)
  Investissements ponctuels en immobilisation Opérations TOTAL
Exercice Immobilisations amortissables (Profil de la comptabilité de caisse du nouveau financement) Immobilisations amortissables (Profil d'amortissement du nouveau financement) Immobilisations amortissables (Profil de la comptabilité de caisse du nouveau financement) Immobilisations amortissables (Profil d'amortissement du nouveau financement) Immobilisations amortissable (Profil de la comptabilité de caisse du nouveau financement) Immobilisations amortissables (Profil d'amortissement du nouveau financement)
2019-20        
2020-21        
2021-22        
2022-23        
2023-24        
2024-25        
2025-26        
2026-27        
2027-28        
2028-29        
2029-30        
2030-31        
2031-32        
2032-33        
2033-34        
2034-35        
2035-36        
2036-37        
2037-38        
2038-39        
2039-40        
2040-41        
2041-42        
2042-43        
2043-44        
2044-45        
2045-46        
2046-47        
2047-48        
2048-49        
2049-50        
2050-51        
2051-52        
2052-53        
2053-54        
2054-55        
2055-56        
2056-57        
2057-58        
2058-59        
2059-60        
2060-61        
2061-62        
2062-63        
2063-64        
2064-65        
2065-66        
2066-67        
2067-68        
2068-69        
2069-70        
2070-71        
2071-72        
2072-73            
Total        

Financement du programme existant

Financement du programme existant
Remplir ce tableau si la proposition permet de renouveler ou d'élargir un programme existant
[Nom du programme] - [Ministère]
Établissement de coûts du programme actuel (en millions de dollars) 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24 24-25 Total Permanent
PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ D'EXERCICE                
[Min. Y] [- Fonctionnement] 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
[Min. Y] [- S et C (Transferts)] 0.0           0.0  
[Min. Y] [- Immobilisation] 0.0           0.0  
[Min. Y] [- Autres] 0.0           0.0  
TOTAL 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
[Min. Y] Pourcentage de fonctionnement des coûts totaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Total des ETP actuels                

Répartition des ETP

Répartition des ETP
[Nom du programme] - [Ministère]
FTE Distribution 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24 24-25 Total Ongoing
ETP actuels 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
RCN             0.0  
BC             0.0  
AB             0.0  
SK             0.0  
MB             0.0  
ON             0.0  
QC             0.0  
NB             0.0  
NS             0.0  
PEI             0.0  
NL             0.0  
NT             0.0  
YT             0.0  
NU             0.0  
ETP supplémentaires 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
RCN             0.0  
BC             0.0  
AB             0.0  
SK             0.0  
MB             0.0  
ON             0.0  
QC             0.0  
NB             0.0  
NS             0.0  
PEI             0.0  
NL             0.0  
NT             0.0  
YT             0.0  
NU             0.0  
TOTAL 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
* Assurez-vous de ne pas compter en double les ETP de la région de la capitale nationale (RCN) en les incluant aux ETP de l'Ontario ou du Québec.

Liste des ministères

Abbréviation

Nom des ministères

ATSSC
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
AAFC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
ACOA
Agence de promotion économique du Canada atlantique
APA
Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
AECL
Énergie atomique du Canada limitée
BOC
Banque du Canada
BPA
Administration portuaire de Belledune
BWBA
Administration du pont Blue Water
BDC
Banque de développement du Canada
CBSA
Agence des services frontaliers du Canada
CCA
Conseil des Arts du Canada
CDIC
Société d'assurance-dépôts du Canada
CDEV
Corporation de développement des investissements du Canada
CED
Développement économique Canada pour les régions du Québec
CIRB
Conseil canadien des relations industrielles
CIB
Banque de l'infrastructure du Canada
CLCL
Société immobilière du Canada limitée
CMHC
Société canadienne d'hypothèques et de logement
CPC
Postes Canada
CRA
Agence du revenu du Canada
CSPS
École de la fonction publique du Canada
CSTM
Musée des sciences et de la technologie du Canada
CATSA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
CBC
Société Radio-Canada
CCOHS
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
CCC
Corporation commerciale canadienne
CDC
Commission canadienne du lait
CEAA
Agence canadienne d'évaluation environnementale
CFIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
CGC
Commission canadienne des grains
PCH
Patrimoine canadien
CHRC
Commission canadienne des droits de la personne
CHRT
Tribunal canadien des droits de la personne
CIHR
Instituts de recherche en santé du Canada
CICS
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
GAC
Agence canadienne de développement international
CITT
Tribunal canadien du commerce extérieur
CMHR
Musée canadien pour les droits de la personne
CMH
Musée canadien de l'histoire
CMIP
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
CMN
Musée canadien de la nature
CanNor
Agence canadienne de développement économique du Nord
CNSC
Commission canadienne de sûreté nucléaire
AAFC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
POLAR
Commission canadienne des affaires polaires
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSIS
Service canadien du renseignement de sécurité
CSA
Agence spatiale canadienne
CTA
Office des transports du Canada
CWB
Commission canadienne du blé, La
CRCC
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
CSEC
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
CB
Commission du droit d'auteur Canada
CSC
Service correctionnel Canada
CAS
Service administratif des tribunaux judiciaires
CIRNA
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
FIN
Ministère des Finances Canada
ISC
Ministère des Services aux Autochtones Canada
JUS
Ministère de la Justice Canada
DC
Destination Canada
ESDC
Emploi et Développement social Canada
ECBC
Société d'expansion du Cap Breton
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
EDC
Exportation et développement Canada
FCC
Financement agricole Canada
FBCL
Société des ponts fédéraux
FedDev
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
FCAC
Agence de la consommation en matière financière du Canada
FINTRAC
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
DFO
Pêches et Océans Canada
FFMC
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
NRCan
Ressources naturelles Canada
GAC
Affaires mondiales Canada
GLPA
Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
HXPA
Administration portuaire d'Halifax
HMPA
Administration portuaire de Hamilton
HC
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
HC
Santé Canada
HOC
Chambre des communes
IRB
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
IRSTRC
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
INFC
Infrastructure Canada
ISED
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
IDRC
Centre de recherches pour le développement international
IJC
Commission mixte internationale (section canadienne)
ICH
Investir au Canada
LPA
Administration de pilotage des Laurentides Canada
LAC
Bibliothèque et Archives Canada
LOP
Bibliothèque du Parlement
MAI
Marine Atlantique S.C.C.
MGERC
Comité externe d'examen des griefs militaires
MPCC
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
MPA
Administration portuaire de Montréal
NOPA
Administration portuaire de Nanaimo
NAC
Société du Centre national des Arts
NCC
Commission de la capitale nationale
DND
Défense nationale
NEB
Office national de l'énergie
NFB
Office national du film
NGC
Musée des beaux-arts du Canada
NRC
Conseil national de recherches Canada
NRCan
Ressources naturelles Canada
NPA
Administration du pipe-line du Nord Canada
OAG
Bureau du vérificateur général du Canada
CEO
Bureau du directeur général des élections
FJA
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
OCL
Commissariat au lobbying du Canada
OCOL
Commissariat aux langues officielles
OCSEC
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
OCIEC
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
PBO
Bureau du directeur parlementaire du budget
PSIC
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
OSGG
Bureau du secrétaire du gouverneur général
SEO
Conseiller sénatorial en éthique
OSFI
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
OIPC
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
OPMC
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
OPA
Administration portuaire d'Oshawa
P3C
PPP Canada Inc.
PPA
Administration de pilotage du Pacifique Canada
PC
Parcs Canada
PPS
Service de protection parlementaire
PBC
Commission des libérations conditionnelles du Canada
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
PMPRB
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
POLAR
Savoir polaire Canada
PAPA
Administration portuaire de Port Alberni
PRPA
Administration portuaire de Prince Rupert
PCO
Bureau du Conseil privé
PHAC
Agence de la santé publique du Canada
PPSC
Service des poursuites pénales du Canada
PS
Sécurité publique Canada
PSC
Commission de la fonction publique du Canada
PSLRB
Commission des relations de travail dans la fonction publique
PSST
Tribunal de la dotation de la fonction publique
PSPC
Services publics et Approvisionnement Canada
QPA
Administration portuaire de Québec
ERC
Comité externe d'examen de la GRC
RG
Receveur Général
SCC
Registraire de la Cour suprême du Canada
RCT
Greffe du Tribunal de la concurrence
RPSDT
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r
RSCT
Greffe du Tribunal des revendications particulières
RTI
Ridley Terminals Inc.
Mint
Monnaie royale canadienne
RCMP
Gendarmerie royale du Canada
SPA
Administration portuaire du Saguenay
SJPORT
Administration portuaire de Saint John
NSERC
Recherches en sciences et en génie Canada
NSICOP
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le rens
SIRC
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
SEN
Sénat
SIPA
Administration portuaire de Sept-Îles
SSC
Services partagés Canada
SSHRC
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
SJPA
Administration portuaire de St. John's
SCA
Conseil canadien des normes
STC
Statistique Canada
WAGE
Condition féminine Canada
TBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Telefilm
Téléfilm Canada
OCI
L'Enquêteur correctionnel Canada
JCCB
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
NBC
Commission des champs de bataille nationaux
TBPA
Administration portuaire de Thunder Bay
TPA
Administration portuaire de Toronto
TC
Transports Canada
TATC
Tribunal d'appel des transports du Canada
TSB
Bureau de la sécurité des transports du Canada
TRPA
Administration portuaire de Trois-Rivières
VIA
VIA Rail Canada inc.
VFPA
Administration portuaire de Vancouver Fraser
VAC
Anciens Combattants Canada
VRAB
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
WD
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
WPA
Administration portuaire de Windsor
WDBA
Autorité du pont Windsor-Détroit
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