Guide pour le gabarit en vue de l'établissement des coûts associés à la proposition
Objectif
Veuillez utiliser ce gabarit pour calculer le coût des propositions pour le budget (ou des propositions hors cycle) et joindre à votre proposition des copies électroniques des tableaux remplis (en tant qu'Annexe 1) :
Onglet A : Tableau(x) de financement (consultez les directives ci-dessous)
Onglet B : Tableau(x) de l'amortissement des immobilisations (si la proposition inclut des coûts d'immobilisation)
Onglet C : Financement actuel (si la proposition s'appuie sur un programme actuel)
Onglet D : Tableau de répartition des équivalents temps plein (ETP) (si la proposition prévoit de nouveaux ETP)
Onglet E : Noms des ministères et abréviations (utilisez dans le tableau de financement)
Remarques
Les tableaux sont en millions de dollars. Les valeurs devraient être arrondies à la sixième décimale (c'est-à-dire au dollar).
Le total des cellules ombragées du tableau de financement devrait correspondre au total indiqué dans la rangée non ombragée au-dessus.
La colonne « Années futures » doit être remplacée par des colonnes individuelles pour chaque anné pour laquelle un financement est demandé (à moins qu'il ne s'agisse d'un financement permanent et fixe).
Définitions : Tableau de financement
[Mesure X] [- Min. Y] : Remplacez les espaces réservés par le nom des initiatives ou des activités proposées et ce, dans toutes les rangées du tableau de financement (p. ex., expansion du programme x, services internes associés, etc.) et pour chacun des ministères responsables (se référer à l'onglet E pour l'abbréviation à utiliser).
Pour les propositions horizontales complexes, plusieurs tableaux de financement peuvent être remplis (dans des copies distinctes de l'onglet A « Tableau de financement » du présent cahier de travail), et un tableau consolidé doit également être fourni. L'information doit toujours être ventilée par initiative, y compris par type de financement (fonctionnement, transferts, immobilisations, autre). Si la proposition est présentée au nom de plusieurs organisations, chaque organisation peut soumettre un modèle d'établissement des coûts distinct, mais l'organisation responsable doit fournir un tableau consolidé dans lequel figurent toutes les initiatives entre les organisations.
Pour les propositions de renouvellement et d'élargissement des programmes existants, indiquez les coûts de renouvellement et d'élargissement en tant que postes de haut niveau distincts. Les coûts de renouvellement devraient toujours être indiqués selon une méthode linéaire, et le montant inscrit devrait refléter le financement fourni pour la dernière année; tout financement supplémentaire requis pour poursuivre l'exécution du programme aux niveaux d'activité actuels doit être présenté comme une proposition d'élargissement. (Les propositions de réduction devraient également être présentées séparément des propositions de renouvellement et d'élargissement.)
Seul le financement supplémentaire requis doit être présenté dans la demande de financement. Lorsqu'un programme jouit d'un financement permanent, le montant demandé ne doit pas être majoré afin d'y inclure le financement déjà accordé, pour ensuite être compensé par une diminution à une rangée « Moins : ...». Le financement permanent existant pour le programme ne devrait figurer que dans l'onglet C « Financement actuel ». Exception : si le financement est réaffecté et indiqué dans une rangée « Moins : ... », les lignes du financement demandé doivent être majorées pour inclure le montant réaffecté.
Le cas échéant, assurez-vous que les coûts associés aux services internes sont clairement indiqués comme une mesure / activité distincte (les coûts des services internes désignent l'ensemble des coûts indirects qui permettent de soutenir l'initiative proposée, comme les services de gestion et de surveillance; les communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les technologies de l'information; les biens immobiliers; le matériel; ainsi que l'acquisition. Les services internes n'incluent que les activités qui s'appliquent d'un bout à l'autre de l'organisme et n'incluent pas les activités offertes pour un programme précis).
Fonctionnement :
Salaire : Total des coûts salariaux associés à l'initiative.
Régimes d'avantages sociaux des employés : 27 % du salaire, mais 58 % du salaire pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et 85 % du salaire pour les membres des Forces armées canadiennes.
Prime des locaux de SPAC : 13 % du salaire, le cas échéant.
Fonctionnement et entretien (F et E) : Coûts directs de fonctionnement et d'entretien associés à l'initiative.
Coûts de GI/TI de Services partagés Canada (SPC) : Les organismes partenaires de SPC doivent inclure un montant correspondant à 4 % des coûts salariaux des ETP, qu'il s'agisse de nouveaux ETP ou d'ETP ayant été renouvelés, afin de couvrir certains coûts permanents associés aux services de TI (p. ex., les coûts associés aux forfaits de service pour appareils mobiles, aux logiciels standards, aux services courriel, à l'Internet, aux audioconférences, etc.) et les coûts que doit assumer SPC afin d'assurer la prestation des autres services de TI qui sont nécessaires au soutien de l'initiative. Avant de présenter leur proposition de financement, les organismes non-partenaires souhaitant utiliser les services de SPC devraient consulter celui-ci afin de déterminer si un autre financement de TI est nécessaire.
Services internes : Le cas échéant, assurez-vous que les coûts associés aux services internes sont clairement indiqués. (Les coûts des services internes désignent l’ensemble des coûts indirects qui permettent de soutenir l’initiative proposée, comme les services de gestion et de surveillance; les communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; les technologies de l’information; les biens immobiliers; le matériel; ainsi que l’acquisition. Les services internes n’incluent que les activités qui s’appliquent d’un bout à l’autre de l’organisme et n’incluent pas les activités offertes pour un programme précis).
Transferts :
Subventions : Les subventions nécessaires à cette initiative.
Contributions : Le financement de contribution nécessaire à cette initiative.
Immobilisations : Les coûts en immobilisations qui peuvent être capitalisés ou amortis. Tous les coûts non capitalisés devraient être inclus à la catégorie du fonctionnement et de l'entretien. Remarque : à compter de 2022-2023, une nouvelle norme comptable exige la comptabilisation anticipée des coûts afférents aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations (OMHS), c'est-à-dire les coûts de nettoyage et d'élimination prévus par la loi à la fin de la durée de vie utile d'une immobilisation. S'il y a lieu, indiquez l'estimation des coûts et l'année prévue de la mise hors service dans une note sous le tableau, et indiquez le montant de l'estimation dans la rangée des immobilisations du tableau. En particulier, les charges à payer sont amorties/étalées sur la durée de vie utile de l'immobilisation, et les liquidités seront dépensées l'année de la mise hors service de l'immobilisation (elles peuvent être indiquées dans la colonne Années futures).
Autre : Il s'agit des coûts qui ne cadrent pas dans les catégories indiquées ci-dessus. À titre d'exemple, tous les coûts associés au redressement d'un passif existant, à la détermination d'un nouveau passif (p. ex., passif environnemental, passif juridique ou passif au titre de régimes de retraite et de prestations) ou aux recettes perdues devraient être inclus à cette catégorie.
Sous-total : Total de l'ensemble des coûts indiqués ci-dessus.
Moins : Autres sources de financement : Toutes les réaffectations internes, de même que les transferts en provenance d'autres initiatives, de revenus compensateurs ou de précédentes décisions de financement, qui sont accessibles dans le cadre de la présente. Ajoutez des lignes distinctes pour chacune des sources de financement. Pour les décisions de financement antérieures, indiquez clairement la source précise pour chaque ligne (comme le budget ou la décision à l'origine du financement).
Total (Total du financement supplémentaire nécessaire) : Total des coûts auquel on soustrait toutes les autres sources de financement.
Définitions : Catégories d'estimations
Les catégories d'estimation sont utilisées afin d'améliorer la qualité de l'établissement de rapports dans le cadre de l'annexe budgétaire (p. ex., le rapprochement entre les estimations et le budget) et d'assurer la mise en œuvre efficace des mesures du budget.
1. Type
Budgétaire
Financement pour les paiements de fonctionnement, d'immobilisation et de transfert, de même que pour la plupart des paiements versés aux sociétés d'État et pour les revenus débités des dépenses.
Non-budgétaire
Financement pour les prêts, les investissements et les avances qui impliquent différents changements de la composition des actifs financiers du gouvernement.
Non disponible (ND) - Revenus NON débités des dépenses
Les revenus ministériels et le recouvrement des coûts qui ne passent pas par les estimations parce qu'ils ne sont pas débités des dépenses. Ceux-ci peuvent comprendre le revenu net des sociétés d'État entreprises et les recettes des sociétés d'État consolidées.
ND - Comptes à fins déterminées (CFD) consolidés / Compte de fonctionnement de l'Assurance-emploi
Le financement destiné aux comptes consolidés à fins déterminées, y compris le Compte des opérations de l'assurance-emploi, ne passe pas par les estimations.
ND - Activités non votées de sociétés d'État consolidées
Les sociétés d'État consolidées financent leurs activités de différentes façons, mais une seule de ces façons (les crédits) passe par les estimations et est habituellement de nature budgétaire. Dans le cadre de celle-ci, les intérêts sont dépensés et non financés à partir des crédits.
ND - Crédits fiscaux et remboursements
Les changements touchant les prestations offertes dans le cadre du système fiscal qui sont considérés comme des dépenses dans les comptes publics.
ND - Autres
Les autres types non précisés ci-dessus. Veuillez fournir une justification si l'on a choisi cette catégorie.
2. Base
Autorisations votées
Autorisés par le Parlement en vertu d'une loi de crédits (projet de loi de crédits).
Autorisations législatives
Autorisé par le Parlement en vertu d'une mesure législative autre qu'une loi de crédits.
ND
Les articles qui ne passent pas par les estimations (c.-à-d. qu'ils ne sont ni votés, ni législatifs). Il s'agit d'articles dont le type (comme décrit ci-dessus) n'est ni budgétaire, ni non-budgétaire.
3. État de l'inclusion au niveau de référence
Oui
Le financement inclus, ou que l'on s'attend à voir inclus, au prochain (imminent) exercice de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (s'il s'agit d'une mesure budgétaire) ou du prochain budget supplémentaire des dépenses (s'il s'agit d'une décision hors cycle).
Non
Le financement du cadre budgétaire qui a été approuvé dans le cadre d'une précédente décision de financement, mais qui n'a pas encore été retourné au niveau de référence par le Conseil du Trésor et que l'on ne s'attend pas à voir retourné dans le cadre du prochain (imminent) exercice de MJANR ou du prochain budget supplémentaire des dépenses.
Ajouter des rangées au tableau
Copiez et insérez différentes rangées, le cas échéant
Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le nombre complètement à gauche, sélectionnez « Copier », cliquez ensuite avec le bouton de droit sur le numéro de rangé juste au dessous de l'endroit où vous souhaitez insérer la rangée, sélectionnez « Insérer les cellules copiées ».
Insérez une nouvelle colonne distincte par année future, au besoin.
* Assurez-vous que chaque mesure ou activité a sa propre ligne dans ce tableau
Établissement des coût de la proposition
| Proposition | 24-25 | 25-26 | 26-27 | 27-28 | 28-29 | 29-30 | Total | Années futures | Amort. résiduel | Permanent |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ D'EXERCICE | ||||||||||
| 1. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 2. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 3. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Salaire)]1 | 0,0 | |||||||||
| 4. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Régime d'avantages sociaux des employés)]2 | 0,0 | |||||||||
| 5. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Prime de locaux de TPSGC)]3 | 0,0 | |||||||||
| 6. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (F et E)] | 0,0 | |||||||||
| 7. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Coûts de GI/TI de SPC)] | 0,0 | |||||||||
| 8. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Transferts] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 9. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Subventions] | 0,0 | |||||||||
| 10. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Contributions] | 0,0 | |||||||||
| 11. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Immobilisations] | 0,0 | |||||||||
| 12. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Autres (Veuillez préciser)] | 0,0 | |||||||||
| SOUS-TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 13. [Moins : autres sources de financement / revenus / recouvrement de coûts / etc.] [Min. Y] [-fonctionnement / immobilisations / transferts]4 | 0,0 | |||||||||
| 14. [Moins : montant fourni dans le cadre / tiré des budgets précédents] [Min. Y] [-fonctionnement / immobilisations / transferts]4 | 0,0 | |||||||||
| TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ DE CAISSE | identique à la comptabilité d'exercice | |||||||||
| [Remarque : (p. ex., utilisation de suppositions, justifications si le profil de comptabilité de caisse ne correspond pas au profil de la comptabilité d'exercice, source de financment s'il ne s'agit pas du cadre budgétaire)] | ||||||||||
Cat. d'estimation - Sélectionner :
| Proposition | 24-25 | 25-26 | 26-27 | 27-28 | 28-29 | 29-30 | Total | Années futures | Amort. résiduel | Permanent |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ D'EXERCICE | ||||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Salaire)] | 0,0 | |||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Régime d'avantages sociaux des employés)] | 0,0 | |||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Prime de locaux de TPSGC)] | 0,0 | |||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (F et E)] | 0,0 | |||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Coûts de GI/TI de SPC)] | 0,0 | |||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Transferts] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Subventions] | 0,0 | |||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Contributions] | 0,0 | |||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Immobilisations] | 0,0 | |||||||||
| [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Autre (Veuillez préciser)] | 0,0 | |||||||||
| SOUS-TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| [Moins : autres sources de financement / revenus / recouvrement de coûts / etc.] Min. Y] [-fonctionnement / immobilisations / transferts] | 0,0 | |||||||||
| [Moins : montant fourni dans le cadre / tiré des budgets précédents] [Min. Y][-fonctionnement / immobilisations / transferts] | 0,0 | |||||||||
| TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Proposition | 24-25 | 25-26 | 26-27 | 27-28 | 28-29 | 29-30 | Total | Amort. résiduel | Années futures | Permanent |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ DE CAISSE | ||||||||||
| 1. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 2. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 3. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Salaire)]1 | 0,0 | |||||||||
| 4. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Régime d'avantages sociaux des employés)]2 | 0,0 | |||||||||
| 5. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Prime de locaux de TPSGC)]3 | 0,0 | |||||||||
| 6. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (F et E)] | 0,0 | |||||||||
| 7. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Fonctionnement (Coûts de GI/TI de SPC)] | 0,0 | |||||||||
| 8. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Transferts] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 9. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Subventions] | 0,0 | |||||||||
| 10. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Contributions] | 0,0 | |||||||||
| 11. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Immobilisations] | 0,0 | |||||||||
| 12. [Mesure / Activité x] [- Min. Y] [- Autre (Veuillez préciser)] | 0,0 | |||||||||
| SOUS-TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 13. [Moins : autres sources de financement / revenus / recouvrement de coûts / etc.] Min. Y] [-fonctionnement / immobilisations / transferts]4 | 0,0 | |||||||||
| 14. [Moins : montant fourni dans le cadre / tiré des budgets précédents] Min. Y] [-fonctionnement / immobilisations / transferts] 4 | 0,0 | |||||||||
| TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Cat. d'estimation - Sélectionner :
Amortissement des immobilisations
[Nom de l'initiative] - [Ministère]
Période d'amortissement :
Date d'utilisation de l'actif :
| Investissements ponctuels en immobilisation | Opérations | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | Immobilisations amortissables (Profil de la comptabilité de caisse du nouveau financement) | Immobilisations amortissables (Profil d'amortissement du nouveau financement) | Immobilisations amortissables (Profil de la comptabilité de caisse du nouveau financement) | Immobilisations amortissables (Profil d'amortissement du nouveau financement) | Immobilisations amortissable (Profil de la comptabilité de caisse du nouveau financement) | Immobilisations amortissables (Profil d'amortissement du nouveau financement) |
| 2024-2025 | ||||||
| 2025-2026 | ||||||
| 2026-2027 | ||||||
| 2027-2028 | ||||||
| 2028-2029 | ||||||
| 2029-2030 | ||||||
| 2030-2031 | ||||||
| 2031-2032 | ||||||
| 2032-2033 | ||||||
| 2033-2034 | ||||||
| 2034-2035 | ||||||
| 2035-2036 | ||||||
| 2036-2037 | ||||||
| 2037-2038 | ||||||
| 2038-2039 | ||||||
| 2039-2040 | ||||||
| 2040-2041 | ||||||
| 2041-2042 | ||||||
| 2042-2043 | ||||||
| 2043-2044 | ||||||
| 2044-2045 | ||||||
| 2045-2046 | ||||||
| 2046-2047 | ||||||
| 2047-2048 | ||||||
| 2048-2049 | ||||||
| 2049-2050 | ||||||
| 2050-2051 | ||||||
| 2051-2052 | ||||||
| 2052-2053 | ||||||
| 2053-2054 | ||||||
| 2054-2055 | ||||||
| 2055-2056 | ||||||
| 2056-2057 | ||||||
| 2057-2058 | ||||||
| 2058-2059 | ||||||
| 2059-2060 | ||||||
| 2060-2061 | ||||||
| 2061-2062 | ||||||
| 2062-2063 | ||||||
| 2063-2064 | ||||||
| 2064-2065 | ||||||
| 2065-2066 | ||||||
| 2066-2067 | ||||||
| 2067-2068 | ||||||
| 2068-2069 | ||||||
| 2069-2070 | ||||||
| 2070-2071 | ||||||
| 2071-2072 | ||||||
| 2072-2073 | ||||||
| 2073-2074 | ||||||
| 2074-2075 | ||||||
| 2075-2076 | ||||||
| 2076-2077 | ||||||
| 2077-2078 | ||||||
| 2078-2079 | ||||||
| 2079-2080 | ||||||
| Total | ||||||
| Pour les propositions ayant des éléments de capitaux d'envergure ou complexes, il se peut que le ministère des Finances exige de l'information sur l'amortissement ventilée par classe ou groupe d'actifs dont les caractéristiques de dépréciation sont les mêmes. | ||||||
Financement du programme existant
| Actuel (en millions de dollars) |
24-25 | 25-26 | 26-27 | 27-28 | 28-29 | 29-30 | Total | Années futures | Amort. Résiduel | Permanent |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROFIL SELON LA COMPTABILITÉ D'EXERCICE | ||||||||||
| [Min. Y] [- Fonctionnement] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| [Min. Y] [- S et C (Transferts)] | 0,0 | |||||||||
| [Min. Y] [- Immobilisation] | 0,0 | |||||||||
| [Min. Y] [- Autres] | 0,0 | |||||||||
| TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| [Min. Y] Pourcentage de fonctionnement des coûts totaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total des ETP actuels |
Répartition des ETP
| Répartition des ETP (en millions de dollars) |
24-25 | 25-26 | 26-27 | 27-28 | 28-29 | 29-30 | Permanent |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ETP actuels | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| RCN | |||||||
| BC | |||||||
| AB | |||||||
| SK | |||||||
| MB | |||||||
| ON | |||||||
| QC | |||||||
| NB | |||||||
| NS | |||||||
| PEI | |||||||
| NL | |||||||
| NT | |||||||
| YT | |||||||
| NU | |||||||
| ETP supplémentaires - Renouvelés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| RCN | |||||||
| BC | |||||||
| AB | |||||||
| SK | |||||||
| MB | |||||||
| ON | |||||||
| QC | |||||||
| NB | |||||||
| NS | |||||||
| PEI | |||||||
| NL | |||||||
| NT | |||||||
| YT | |||||||
| NU | |||||||
| ETP supplémentaires - Nouveaux | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| RCN | |||||||
| C.-B. | |||||||
| Alb. | |||||||
| Sask. | |||||||
| Man. | |||||||
| Ont. | |||||||
| Qc | |||||||
| N.-B. | |||||||
| N.-É. | |||||||
| Î.-P.-É. | |||||||
| T.-N.-L. | |||||||
| T.N.-O. | |||||||
| Yn | |||||||
| Nt | |||||||
| TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Les ETP de la région de la capitale nationale (RCN) ne devraient pas être comptés en double en Ontario ou au Québec. La répartition des ETP est fournie à titre indicatif seulement. |
|||||||
Liste des ministères
| Abbréviation | Nom des ministères |
|---|---|
| AAC | Agriculture et Agroalimentaire Canada |
| ACC | Anciens Combattants Canada |
| ACEE | Agence canadienne d'évaluation environnementale |
| ACFC | Agence de la consommation en matière financière du Canada |
| ACIA | Agence canadienne d'inspection des aliments |
| ACSTA | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
| AMC | Affaires mondiales Canada |
| APA | Administration de pilotage de l'Atlantique Canada |
| APB | Administration portuaire de Belledune |
| APBW | Administration du pont Blue Water |
| APDH | Administration portuaire de Hamilton |
| APDSJ | Administration portuaire de Saint John |
| APECA | Agence de promotion économique du Canada atlantique |
| APGL | Administration de pilotage des Grands Lacs Canada |
| APH | Administration portuaire d'Halifax |
| APL | Administration de pilotage des Laurentides Canada |
| APM | Administration portuaire de Montréal |
| APN | Administration portuaire de Nanaimo |
| APN | Administration du pipe-line du Nord Canada |
| APO | Administration portuaire d'Oshawa |
| APP | Administration de pilotage du Pacifique Canada |
| APPA | Administration portuaire de Port Alberni |
| APPR | Administration portuaire de Prince Rupert |
| APQ | Administration portuaire de Québec |
| APS | Administration portuaire du Saguenay |
| APSI | Administration portuaire de Sept-Îles |
| APT | Administration portuaire de Toronto |
| APTB | Administration portuaire de Thunder Bay |
| APTR | Administration portuaire de Trois-Rivières |
| APVF | Administration portuaire de Vancouver Fraser |
| APW | Administration portuaire de Windsor |
| APWD | Autorité du pont Windsor-Détroit |
| ARC | Agence du revenu du Canada |
| ASC | Agence spatiale canadienne |
| ASFC | Agence des services frontaliers du Canada |
| ASPC | Agence de la santé publique du Canada |
| ASPJ | Administration portuaire de St. John's |
| BAC | Bibliothèque et Archives Canada |
| BCCST | Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications |
| BCP | Bureau du Conseil privé |
| BDC | Banque du Canada |
| BDC | Banque de développement du Canada |
| BDP | Bibliothèque du Parlement |
| BEC | L'Enquêteur correctionnel Canada |
| BIC | Banque de l'infrastructure du Canada |
| BSGG | Bureau du secrétaire du gouverneur général |
| BSIF | Bureau du surintendant des institutions financières Canada |
| BST | Bureau de la sécurité des transports du Canada |
| BVG | Bureau du vérificateur général du Canada |
| CAC | Conseil des Arts du Canada |
| CAL | Commissariat au lobbying du Canada |
| CANAFE | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada |
| CanNor | Agence canadienne de développement économique du Nord |
| CCB | Commission canadienne du blé, La |
| CCBN | Commission des champs de bataille nationaux |
| CCC | Corporation commerciale canadienne |
| CCDP | Commission canadienne des droits de la personne |
| CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC |
| CCG | Commission canadienne des grains |
| CCHST | Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail |
| CCIE | Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
| CCL | Commission canadienne du lait |
| CCN | Commission de la capitale nationale |
| CCN | Conseil canadien des normes |
| CCRI | Conseil canadien des relations industrielles |
| CCSN | Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| CDA | Commission du droit d'auteur Canada |
| CDC | Chambre des communes |
| CDEV | Corporation de développement des investissements du Canada |
| CEE | Comité externe d'examen de la GRC |
| CEEGM | Comité externe d'examen des griefs militaires |
| CEPMB | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada |
| CFP | Commission de la fonction publique du Canada |
| CIPVPC | Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada |
| CISR | Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada |
| CLCC | Commission des libérations conditionnelles du Canada |
| CLO | Commissariat aux langues officielles |
| CMF | Commissariat à la magistrature fédérale Canada |
| CMI | Commission mixte internationale (section canadienne) |
| CNRC | Conseil national de recherches Canada |
| CPPM | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada |
| CRDI | Centre de recherches pour le développement international |
| CRSH | Conseil de recherches en sciences humaines du Canada |
| CRSNG | Recherches en sciences et en génie Canada |
| CRTC | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
| CRTEFP | Commission des relations de travail dans la fonction publique |
| CSARS | Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité |
| CSC | Registraire de la Cour suprême du Canada |
| CSE | Conseiller sénatorial en éthique |
| CSTC | Centre de la sécurité des télécommunications Canada |
| CVR | Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens |
| DC | Destination Canada |
| DEC | Développement économique Canada pour les régions du Québec |
| DPB | Bureau du directeur parlementaire du budget |
| EACL | Énergie atomique du Canada limitée |
| ECCC | Environnement et Changement climatique Canada |
| EDC | Exportation et développement Canada |
| EDSC | Emploi et Développement social Canada |
| EFPC | École de la fonction publique du Canada |
| elections | Bureau du directeur général des élections |
| FAC | Financement agricole Canada |
| FedDev Ontario | Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario |
| FEGC | Femmes et Égalité des genres Canada |
| FIN | Ministère des Finances Canada |
| GRC | Gendarmerie royale du Canada |
| GTC | Greffe du Tribunal de la concurrence |
| GTPFD | Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r |
| GTRD | Greffe du Tribunal des revendications particulières |
| IAC | Investir au Canada |
| IRCC | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada |
| IRSC | Instituts de recherche en santé du Canada |
| ISDE | Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
| ISPC | Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada |
| LICC | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada |
| JUS | Ministère de la Justice Canada |
| MA | Marine Atlantique S.C.C. |
| MBAC | Musée des beaux-arts du Canada |
| MCDP | Musée canadien pour les droits de la personne |
| MCH | Musée canadien de l'histoire |
| MCIQ | Musée canadien de l'immigration du Quai 21 |
| MCN | Musée canadien de la nature |
| MDN | Défense nationale |
| Monnaie | Monnaie royale canadienne |
| MPO | Pêches et Océans Canada |
| MSTC | Musée des sciences et de la technologie du Canada |
| OCPED | Office de commercialisation du poisson d'eau douce |
| ONE | Office national de l'énergie |
| ONF | Office national du film |
| OTC | Office des transports du Canada |
| P3C | PPP Canada Inc. |
| PacifiCan | Développement économique Canada pour le Pacifique |
| PC | Parcs Canada |
| PCH | Patrimoine canadien |
| PJCCI | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. |
| POLAIRE | Commission canadienne des affaires polaires |
| POLAIRE | Savoir polaire Canada |
| PrairiesCan | Développement économique Canada pour les Prairies |
| RCAANC | Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
| RG | Receveur Général |
| RNCan | Ressources naturelles Canada |
| RTI | Ridley Terminals Inc. |
| SAC | Ministère des Services aux Autochtones Canada |
| SADC | Société d'assurance-dépôts du Canada |
| SATJ | Service administratif des tribunaux judiciaires |
| SC | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses |
| SC | Santé Canada |
| SCC | Service correctionnel Canada |
| SCDATA | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs |
| SCHL | Société canadienne d'hypothèques et de logement |
| SCIC | Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
| SCNA | Société du Centre national des Arts |
| SCP | Postes Canada |
| SCPSNR | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le rens |
| SCRS | Service canadien du renseignement de sécurité |
| SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| SECB | Société d'expansion du Cap Breton |
| SEN | Sénat |
| SICL | Société immobilière du Canada limitée |
| SP | Sécurité publique Canada |
| SPAC | Services publics et Approvisionnement Canada |
| SPC | Services partagés Canada |
| SPFL | Société des ponts fédéraux |
| SPP | Service de protection parlementaire |
| SPPC | Service des poursuites pénales du Canada |
| SRC | Société Radio-Canada |
| StatCan | Statistique Canada |
| SVPM | Société du Vieux-Port de Montréal Inc. |
| TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) |
| TATC | Tribunal d'appel des transports du Canada |
| TC | Transports Canada |
| TCDP | Tribunal canadien des droits de la personne |
| TCEE | Tribunal canadien du commerce extérieur |
| TDFP | Tribunal de la dotation de la fonction publique |
| Téléfilm | Téléfilm Canada |
| VIA | VIA Rail Canada inc. |
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