Archivé - Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2016-2017

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

Nous vivons dans un monde interdépendant et en rapide évolution dans lequel le Fonds monétaire international (FMI) et le Groupe de la Banque mondiale ont un rôle critique à jouer dans la coordination des efforts mondiaux destinés à surmonter nos défis communs. Ces institutions internationales jouent un rôle de premier plan en aidant à formuler des solutions novatrices qui contribuent à réduire la pauvreté et à promouvoir la stabilité économique, la sécurité et l’égalité des sexes, et à favoriser des possibilités de croissance et de prospérité qui sont bénéfiques à tous.

Il est évident que les défis que nous devons relever préoccupent la population : les changements technologiques transforment la nature du travail; la mondialisation est de plus en plus perçue comme une source de disparités; la croissance est inégale d’un pays à l’autre; et les changements démographiques tout comme les changements climatiques exercent des pressions sur les pays de toutes les régions du monde. Toutefois, ces défis présentent également d’énormes occasions – des occasions qu’il faut saisir ensemble. Grâce à l’intégration économique et à la collaboration multilatérale, nous avons constaté des améliorations sans précédent au chapitre de la prospérité mondiale, du niveau de vie et de la réduction de la pauvreté.

Au cours de la dernière année, le FMI a contribué à faire progresser les discussions sur les moyens par lesquels les pays peuvent appuyer le dynamisme encourageant de la croissance de l’économie mondiale. Il a également prodigué des conseils sur des moyens à prendre pour relever nos défis communs, en plus de promouvoir des politiques visant à ce que les fruits de la croissance soient partagés par tous. De même, le Groupe de la Banque mondiale s’est avéré un partenaire précieux pour relever les défis mondiaux d’importance. Il a offert un financement du développement essentiel et un savoir-faire de la plus grande importance en vue de s’attaquer aux problèmes dans les États fragiles et touchés par des conflits; il est venu en aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables; et il a contribué à l’habilitation des femmes et des filles.

Les priorités et les approches du Canada en matière de croissance économique concordent avec celles des institutions de Bretton Woods. En ma qualité de gouverneur du Canada à ces deux institutions, je m’assurerai que le Canada continue de collaborer étroitement avec le FMI et le Groupe de la Banque mondiale pour promouvoir des solutions mondiales conjointes aux défis de notre époque.

Au cours de l’année à venir, le Canada prônera l’amélioration continue des activités du FMI en matière de surveillance, de conseils stratégiques et de soutien aux pays membres en réponse à leurs circonstances économiques et financières en évolution. Notamment, les efforts du FMI doivent favoriser une croissance qui est partagée plus largement, promouvoir l’habilitation économique des femmes et des filles et faire mieux connaître les avantages de l’ouverture et du multilatéralisme.

Le Canada cherchera aussi à faire en sorte que le Groupe de la Banque mondiale continue de rechercher des approches novatrices qui lui permettent d’accroître sa capacité financière. Ces efforts comprennent le fait d’accorder davantage la priorité à l’attraction de capitaux du secteur privé et la maximisation de l’utilisation des ressources disponibles afin de répondre aux besoins en matière d’infrastructure, d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement, et de soutenir la pleine participation des femmes et des filles à l’économie et à toutes les dimensions de la société.

Le Canada estime que la collaboration internationale constitue un élément essentiel d’une économie mondiale forte et stable. Notre présidence du Groupe des Sept (G7) en 2018 nous fournira une tribune pour déployer des efforts complémentaires à ceux du FMI et du Groupe de la Banque mondiale. Nous ferons la promotion d’activités de coopération multilatérale destinées à faciliter l’adaptation au paysage économique en évolution, à contrer les politiques protectionnistes et de repli sur soi, à contribuer à la transformation des problèmes en possibilités et à faire en sorte que tous possèdent les outils nécessaires pour bénéficier de la prospérité économique mondiale de demain.

C’est dans cet esprit que j’ai le plaisir de présenter aux parlementaires ainsi qu’à toute la population canadienne le présent rapport annuel intitulé Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2016-2017 – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes. Ce rapport présente les principaux faits survenus dans ces institutions en 2016-2017. On y traite aussi des perspectives et des objectifs du Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale qui orienteront notre participation à ces deux institutions au cours de l’année à venir.

L’honorable Bill Morneau,
ministre des Finances

Le Fonds monétaire international (« FMI » ou « le Fonds ») et le Groupe de la Banque mondiale (collectivement, « les institutions de Bretton Woods ») ont été fondés en 1944 lors de la conférence monétaire des Nations Unies tenue à Bretton Woods, au New Hampshire. Leur objectif consistait à réguler l’ordre monétaire et financier mondial après la conclusion de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis ce moment, le paysage économique mondial a grandement évolué; il est maintenant très différent et ses structures sont nettement plus interdépendantes. Les institutions de Bretton Woods ont évolué avec le paysage économique mondial, et elles continuent de jouer un rôle essentiel dans l’architecture financière mondiale d’aujourd’hui.

Le Canada est un pays membre du FMI et des cinq institutions du Groupe de la Banque mondiale : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En raison de son statut d’un des plus importants membres, selon la contribution financière et la part des voix, tant du FMI que du Groupe de la Banque mondiale, le Canada y joue un rôle de poids au chapitre de la gouvernance. Chaque pays membre est représenté par un gouverneur qui siège au Conseil des gouverneurs de chaque institution; le ministre des Finances est le représentant du Canada au Conseil des gouverneurs des deux organismes. Les gouverneurs délèguent la prise de décision quotidienne à un administrateur qui représente un groupe de pays membres au Conseil d’administration de chaque institution. Les groupes auxquels appartient le Canada comprennent l’Irlande et un certain nombre de pays des Caraïbes^[1]. Vu les contributions financières et le degré de participation du Canada, c’est un Canadien ou une Canadienne qui a toujours occupé le poste d’administrateur représentant le groupe de pays dont il fait partie.

Le présent rapport aux parlementaires et à la population canadienne aborde les principaux faits survenus en 2016-2017 au FMI et au Groupe de la Banque mondiale, en plus de décrire la participation et l’apport du Canada à ces institutions et de faire état des objectifs que le Canada juge fondamentaux.

Les objectifs du Canada au FMI pour la période visée étaient les suivants :

1. l’amélioration continue de la surveillance et des conseils stratégiques du FMI, avec un accent particulier sur la croissance inclusive et l’ouverture;
2. l’application de mécanismes de prêt efficaces et appropriés par un FMI qui dispose de ressources adéquates;
3. la prestation d’une assistance technique et d’une formation de grande qualité;
4. l’évolution continue de la structure de gouvernance du Fonds afin de mieux tenir compte de l’importance croissante des économies émergentes dans l’économie globale.

Les objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale pour la période visée étaient les suivants :

1. soutenir l’utilisation efficiente du capital du Groupe de la Banque mondiale et le développement d’instruments financiers novateurs;
2. contribuer à une reconstitution fructueuse des ressources de l’IDA;
3. servir de force constructive à la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe de la Banque mondiale en matière d’actionnariat;
4. s’assurer que les activités du Groupe de la Banque mondiale tiennent compte des priorités internationales du Canada.

Le présent rapport est préparé par le ministère des Finances du Canada en consultation avec Affaires mondiales Canada et avec l’apport des bureaux des administrateurs représentant le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale. Au sein du gouvernement du Canada, c’est le ministère des Finances qui coordonne la participation du pays au FMI et au Groupe de la Banque mondiale, en étroite consultation avec d’autres ministères et organismes.

Ce rapport est parsemé de liens vers des renseignements plus détaillés et techniques. Pour obtenir des renseignements complets sur le rendement financier en fin d’exercice du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, veuillez consulter les rapports annuels de ces institutions^[2]. On trouvera des renseignements additionnels sur les activités d’aide au développement officielle du Canada se rattachant à ces institutions dans le rapport annuel du Canada relatif à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Au début de la période de rapport de 2016–2017, le monde était aux prises avec une reprise économique d’une fragilité persistante. La croissance économique était lente et inégale d’un pays à l’autre, et l’exercice a commencé par une période de volatilité marquée sur les marchés financiers. Bon nombre de pays exportateurs de produits de base continuaient d’éprouver des difficultés à s’adapter à la baisse de la demande et des prix. Des facteurs plus profonds (p. ex., le vieillissement de la population, les migrations de masse, l’inégalité, l’innovation technologique) ne cessaient de présenter des défis et des possibilités aux décideurs tentant de promouvoir une croissance plus forte et plus inclusive. Les pays étaient généralement d’accord sur la nécessité d’utiliser tous les « leviers stratégiques » – la politique monétaire (p. ex., les taux d’intérêt), la politique budgétaire (p. ex., les politiques fiscales et de dépenses) et les réformes structurelles (p. ex., changer le mode d’application des politiques publiques) – afin de répondre à la réalité d’une croissance lente; par contre, le consensus demeurait insaisissable quant à la bonne combinaison d’outils à utiliser et à leur incidence potentielle.

Dans ce contexte, il était important (et le demeure) d’avoir un système monétaire international – l’ensemble des règles, des conventions et des institutions pertinentes convenues à l’échelle internationale qui facilitent le commerce international et l’investissement – qui fait la promotion de solutions concertées et facilite les ajustements économiques nécessaires. Le FMI est chargé de diriger ces efforts en aidant à protéger la stabilité économique et financière et en fournissant des conseils sur les politiques appropriées pour générer une croissance plus forte et plus inclusive.

À cette fin, le Canada a relevé quatre objectifs de sa participation aux activités du FMI pour 2016–2017. Chacun de ces objectifs est centré sur l’un des principaux secteurs d’activité du Fonds ou sur la gouvernance du Fonds. Un résumé des mesures prises par le Canada en 2016–2017 dans le but de promouvoir ces objectifs est présenté ci–dessous, suivi d’un aperçu de la façon dont ces objectifs ont évolué et continueront d’être promus au cours de la période de rapport de 2017–2018.

• Collaborer avec le FMI afin d’accroître l’efficacité de la surveillance et des conseils stratégiques du Fonds en faisant la promotion de politiques visant à favoriser la croissance inclusive et durable, particulièrement au moyen de l’investissement et de l’ouverture.

Le FMI surveille l’évolution économique, monétaire et des secteurs financiers à l’échelle des pays, des régions et du monde – il s’agit des activités dites « de surveillance » –, et il prodigue des conseils d’expert sur des mesures stratégiques conçues pour favoriser la stabilité financière et économique et une croissance durable. Au cours du dernier exercice, le FMI a prodigué des conseils sur mesure à ses membres à propos de la combinaison de politiques nécessaire pour favoriser une croissance plus inclusive et plus riche en emplois. Au cœur de ces conseils, on trouvait le besoin d’appliquer une approche équilibrée employant une combinaison de leviers stratégiques qui conviennent aux circonstances du pays concerné.

Dans ses communications publiques, le FMI a régulièrement cité le Canada en exemple de pays doté d’une combinaison appropriée de politiques économiques et d’un programme favorisant la classe moyenne qui convenait bien à sa situation. Cette perspective a offert au Canada une tribune importante lui permettant de partager avec le reste du monde ses expériences et son approche – approche qui, selon les prévisions, devrait aider à propulser le rythme de la croissance économique canadienne au premier rang parmi les pays du G7.

Au cours de l’exercice 2016–2017, le ministre des Finances a apporté des contributions importantes au débat public. Par exemple, il a participé à plusieurs groupes d’experts et discussions sur la politique publique lors des assemblées annuelles et du printemps du FMI. Ces activités^[4] portaient sur des enjeux incluant le rôle de la politique budgétaire dans la lutte contre nos défis économiques actuels, les moyens d’améliorer les perspectives de croissance et l’égalité par l’habilitation économique des femmes, et les façons de mieux s’assurer que les avantages découlant du système de commerce et d’investissement fondé sur les règles sont partagés plus largement avec la classe moyenne. La mise en relief d’exemples tirés du monde réel de mesures concrètes qui peuvent être prises afin de renforcer et de faire croître la classe moyenne constitue un élément important en vue d’accroître l’influence des analyses et des conseils du FMI dans ces domaines.

En 2016–2017, le Canada a en outre énuméré plusieurs autres domaines dans lesquels les analyses et les conseils du FMI pourraient être améliorés davantage. Parmi ces domaines figurent les suivants : offrir des conseils plus ciblés et plus détaillés sur les « déséquilibres mondiaux »; contribuer à ce que le FMI possède les renseignements dont il a besoin pour produire des analyses rigoureuses; et prêter notre voix à nos partenaires des Caraïbes qui sont inquiets d’être isolés par inadvertance du système financier mondial.

• Déséquilibres mondiaux : Les déséquilibres mondiaux désignent les excédents et les déficits commerciaux et financiers des pays. Bien que les déséquilibres constituent une conséquence normale du commerce et des flux financiers internationaux ainsi que des circonstances particulières des pays, les déséquilibres « excessifs » ne sont pas justifiés par les données économiques fondamentales, et ils présentent un risque pour la stabilité financière et économique. Par exemple, les déséquilibres mondiaux excessifs (sous forme d’épargne élevée) ont contribué à créer une demande excessive d’actifs financiers toxiques des États–Unis, et ils ont probablement aggravé la crise financière mondiale de 2008-2009. L’un des objectifs fondateurs du FMI consiste à prévenir l’accumulation de déséquilibres excessifs. L’une des façons dont s’y prend le FMI consiste à conseiller ses membres sur les mesures d’ajustement économique nécessaires afin de ramener les balances commerciales et financières à des niveaux plus appropriés. Depuis quelques années, le FMI publie un rapport sur le secteur extérieur^[5] (External Sector Report) [RSE] afin d’exercer plus de rigueur dans ce secteur. Le Canada a préconisé une plus grande visibilité du RSE et une meilleure intégration de ses constatations dans les autres produits de surveillance et activités de sensibilisation du Fonds. Dans les numéros futurs des rapports de premier plan Perspectives de l’économie mondiale et Rapport sur la stabilité financière dans le monde, le FMI mettra un plus grand accent sur les constatations du RSE.
• Combler les lacunes en matière d’information : Une leçon importante a été tirée de la crise financière mondiale au moment de la détermination de certaines lacunes en matière d’information qui limitaient la portée de la surveillance du système financier mondial exercée par le FMI. Un effort concerté a depuis été déployé par le FMI, le Conseil de stabilité financière et le Groupe des Vingt (G20) dans le but de combler ces « lacunes en matière de données ». Au FMI, une nouvelle norme platine, la Norme spéciale de diffusion des données Plus (NSDD+), a été établie pour la préparation et la communication de données et de statistiques. Cette initiative a pour objectif que tous les pays ayant un secteur financier d’importance systémique se conforment à cette norme afin que le FMI puisse mieux déceler les problèmes émergents avant qu’ils ne dégénèrent en crises financières complètes. Le Canada était heureux d’adhérer à la NSDD+ le 11 avril 2017.
• Réduction des risques dans le secteur financier : Le Canada a collaboré activement avec le Fonds lorsque celui-ci a examiné les causes et les répercussions possibles de la cessation des relations de correspondance bancaire (RCB). Les RCB permettent des opérations financières entre des banques de juridictions différentes (p. ex., les États–Unis et les Caraïbes). Ces relations permettent les transferts d’argent par–delà les frontières, comme les envois de fonds entre membres d’une famille, ou encore des opérations de routine comme les achats par carte de crédit. Certaines banques se sont retirées des RCB en raison de la baisse de la rentabilité et du resserrement des mesures réglementaires et d’application dans le cadre de la lutte contre blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. Il s’agit d’un enjeu important pour de nombreux petits États dont l’inclusion dans les systèmes financiers mondialement intégrés dépend des RCB, et en particulier pour le groupe de pays dont le Canada fait partie. Le Canada a encouragé le FMI à continuer de déterminer de façon énergique des solutions concrètes en temps opportun en partenariat avec le Conseil de stabilité financière, le Groupe d’action financière, le Groupe de la Banque mondiale et les organismes de réglementation nationaux. De plus, l’administrateur représentant le Canada a constamment souligné l’importance de l’inclusion financière dans le cadre des efforts visant à assurer la croissance inclusive, en plus de préconiser des mesures appropriées pour protéger les plus vulnérables.

• Promouvoir les outils efficaces du FMI qui ciblent les causes profondes de l’instabilité et permettent de déterminer et de faire progresser les améliorations potentielles dans les outils de prêt du FMI.
• Appuyer un FMI qui dispose de ressources adéquates afin de réaliser efficacement son mandat.

Une responsabilité fondamentale du FMI consiste à aider les pays membres qui éprouvent des tensions ou une crise d’ordre économique ou financier. Habituellement, le FMI apporte son aide en collaborant avec le pays touché en vue d’élaborer un programme d’ajustement économique. Il offre aussi une aide financière remboursable. Le programme du FMI et les prêts connexes aident le pays à continuer de payer ses importations essentielles et à effectuer des transactions extérieures pendant qu’il corrige les problèmes économiques sous–jacents en vue de rétablir les conditions nécessaires à une croissance et à une création d’emplois vigoureuses.

Pour être efficace dans ce rôle, le FMI doit avoir accès à suffisamment de ressources pour être en mesure de réagir rapidement aux crises isolées et aux crises systémiques. Il s’appuie à la fois sur des ressources permanentes et temporaires. Les ressources permanentes du FMI (les quotes–parts versées par les pays membres) sont à la base des ressources de l’institution; en situation normale, elles constituent sa principale source de fonds. En plus des quotes–parts, le FMI a accès à des ressources temporaires en vertu d’accords d’emprunt multilatéraux et d’accords d’emprunt bilatéraux, qui servent respectivement de deuxième et de troisième recours en cas de choc mondial majeur. Dans le but de s’assurer que le FMI continue de disposer des outils dont il a besoin pour réagir rapidement dans l’éventualité d’une autre grande crise mondiale, le Canada s’est joint à 35 autres pays^[7] pour accroître jusqu’en 2020 les ressources disponibles du Fonds d’environ 300 milliards de DTS^[8]. En janvier 2017, le Canada a conclu un accord prévoyant l’octroi d’une ligne de crédit bilatérale de 8,2 milliards de DTS dans le cadre de cette initiative plus vaste des membres. De plus, afin de veiller à ce que le FMI puisse soutenir ses membres les plus pauvres et les plus vulnérables, le Canada a conclu un prêt de 500 millions de DTS à l’intention du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance^[9].

Au cours du dernier exercice, le FMI a également étudié des moyens de renforcer ses mécanismes de prêt, notamment ses « instruments de précaution », qui tiennent lieu de lignes de crédit que peuvent utiliser les membres dotés de politiques saines, au besoin. Les lacunes quant à l’étendue de ces outils et le manque d’incitatifs à quitter le processus de soutien de précaution ont posé des difficultés importantes. Le Fonds a donc proposé la création d’un nouvel instrument de liquidité à court terme et mis en relief des options destinées à mieux encourager la sortie du processus de soutien de précaution. Le Canada insiste pour que tout changement apporté aux mécanismes de prêt de précaution maintienne des critères d’admissibilité rigoureux et des limites d’accès raisonnables, et que le Fonds y intègre des options pour faciliter la sortie du processus.

Par ailleurs, des efforts sont également en cours afin d’améliorer la collaboration du FMI avec les autres institutions financières internationales et avec les représentants des accords régionaux de financement. Ces accords sont des ententes officielles entre des pays partenaires d’une région qui prévoient l’offre de financement entre les participants dans l’éventualité d’un choc économique. Le rôle de plus en plus important de ces accords régionaux a constitué un événement clé. À cette fin, le Canada a appuyé la création d’un nouvel instrument de coordination de la politique, qui a été approuvée en juillet 2017. Cet instrument permettra à tous les pays membres de faire appel à l’expertise du FMI en matière d’ajustement économique sans qu’un programme financier traditionnel soit nécessaire. L’instrument de coordination devrait favoriser une meilleure collaboration entre le FMI et les autres institutions internationales, de même qu’une affectation plus efficiente des ressources mondiales. Également en juillet 2017, le FMI a établi des lignes directrices opérationnelles claires relatives à ses interactions avec les accords régionaux de financement. Le Canada et d’autres pays aux vues similaires qui ont constamment préconisé des lignes directrices ont été heureux de ce résultat, puisque ces règles devraient contribuer à une protection accrue de l’indépendance et à une responsabilisation accrue de toutes les parties concernées.

• Promouvoir un développement des capacités efficace et l’application d’un cadre de gestion fondé sur les résultats pour veiller à ce que le Fonds se serve efficacement de l’aide au renforcement des capacités offerte par le Canada pour produire des résultats concrets et soutenables dans les pays et les régions partenaires.

Des institutions gouvernementales solides et compétentes employant des personnes qualifiées ayant de fortes connaissances constituent un élément essentiel à la réussite des efforts de tout pays pour favoriser la croissance inclusive et la stabilité. À ce titre, les travaux du FMI concernant le développement des capacités font partie des activités de l’institution qui ont la plus forte incidence.

Le Canada est depuis longtemps un partenaire clé du FMI au chapitre du développement des capacités, se classant parmi les plus grands bailleurs de fonds pour ces activités au cours de la période de 2011 à 2017. Pendant la période visée par le présent rapport, le Canada a versé au FMI 5,1 millions de dollars à répartir au Centre régional d’assistance technique (CRAT) des Caraïbes, au CRAT pour l’Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine, à l’initiative d’amélioration de la gestion des finances publiques dans les Caraïbes et aux initiatives de lutte contre le blanchiment des capitaux au Panama. Le Canada a également renouvelé son partenariat avec le CRAT des Caraïbes, s’engageant à lui verser 15 millions de dollars au cours de la période de 2017–2022 à l’appui d’initiatives visant à améliorer la gestion des finances publiques dans la région. Pour obtenir plus de renseignements sur les contributions du Canada au développement des capacités, voir l’annexe 1.

Bien que le FMI possède une solide réputation d’offre d’assistance technique de haute qualité, le Canada a continué de militer pour l’utilisation de pratiques exemplaires afin que les efforts de développement des capacités soient efficaces et produisent de bons résultats. À cet égard, le FMI a mis en œuvre un nouveau cadre de gestion axée sur les résultats afin d’accroître la responsabilisation dans ses activités de développement des capacités. De plus, ce cadre de gestion permet au FMI de suivre l’incidence de divers types d’assistance technique sur les objectifs de développement^[11].

• Jouer un rôle constructif dans le renforcement de la structure de gouvernance du FMI afin de créer une institution plus représentative, inclusive et efficace au moyen de la 15e révision générale des quotes-parts ^[13] et de la révision de la formule de quotes-parts.

Pour conserver sa crédibilité et demeurer efficace, il importe que le Fonds continue d’évoluer parallèlement aux changements dans l’économie mondiale. Le Canada a constamment fait pression pour que le FMI apporte des réformes à sa structure de gouvernance afin que les parts des voix et la représentation au Conseil d’administration correspondent davantage au poids relatif des pays membres dans l’économie mondiale. Pour cette raison, la participation active au renforcement de la structure de gouvernance du FMI de manière à mieux tenir compte des réalités de l’ère moderne est un objectif important pour le Canada depuis plus d’une décennie.

Au cours du dernier exercice toutefois, les progrès ont été lents dans le dossier de la plus récente série de réformes de la gouvernance, qui, au sein de l’institution, sont appelées la 15e révision générale des quotes–parts. Vu l’importante divergence d’opinions parmi les membres du FMI, on a estimé qu’il fallait plus de temps pour parvenir au consensus nécessaire. Par conséquent, le Conseil des gouverneurs du FMI a mis en place un programme de travail détaillé ainsi qu'un nouvel échéancier ambitieux, mais plus réaliste, qui vise à parvenir à une entente sur de nouvelles réformes de la gouvernance d’ici avril 2019 ou au plus tard en octobre 2019^[14].

Au cours du dernier exercice, le Canada a en outre continué de prôner une approche plus énergique pour favoriser l’instauration d’une culture d’inclusion et de diversité. Bien que des progrès aient été accomplis dans ce domaine, il est possible d’en faire plus. Le Canada, suivant les pratiques exemplaires d’entreprises de premier plan et d’autres institutions, a fait valoir que le Fonds devrait étudier le bien-fondé de l’élaboration d’une charte de la diversité. Une telle charte énoncerait une vision d’un environnement de travail diversifié, ouvert et inclusif qui dépasse les simples points de référence en matière d’embauche et, plus important encore, communiquerait les attentes et les responsabilités associées à un tel environnement.

À l’heure actuelle, la croissance mondiale s’accélère, comme en témoigne la reprise de l’investissement, de la fabrication et des échanges commerciaux. Néanmoins, la croissance économique demeure inégale d’un pays à l’autre, la croissance de la productivité est inférieure à ses niveaux d’avant la crise, et il faut obtenir de meilleurs résultats au chapitre de la croissance inclusive. Les risques qui pèsent sur le maintien de la reprise comprennent les suivants : les cours élevés sur les marchés boursiers et l’incertitude accrue entourant les politiques dans certaines grandes économies avancées, qui augmentent la probabilité d’une correction des marchés; le risque accru de ralentissement à moyen terme en Chine; les niveaux élevés d’endettement des sociétés et des particuliers; les changements démographiques; et un resserrement plus rapide que prévu des conditions sur les marchés financiers mondiaux en raison de la normalisation des politiques monétaires (p. ex., hausse des taux d’intérêt) dans certaines économies avancées^[15].

Les indices observés d’une accélération de la croissance de l’économie mondiale sont encourageants. Malgré tout, il faut continuellement trouver des solutions exécutables afin d’assurer la stabilité du système commercial et financier international et de faire en sorte que les citoyens du Canada et de tous les pays membres du FMI récoltent davantage les fruits de la croissance et de l’intégration mondiales.

La réalisation de cette ambition passe par un FMI fort qui peut, de manière proactive, déterminer les risques pour la stabilité économique et y réagir, tout en favorisant des efforts coordonnés destinés à faire en sorte que les « règles du jeu » soient équitables, applicables et universelles. À cet égard, les prochaines priorités du Fonds énoncées dans son Programme d’action mondial^[16] concordent avec les priorités du Canada.

Au cours des prochaines années, le Canada collaborera avec le FMI dans le but de faire avancer nos priorités communes. Dans ce contexte, les buts à moyen terme du Canada demeurent :

• l’amélioration continue de la surveillance et des conseils stratégiques du FMI, avec un accent particulier sur la croissance inclusive, l’ouverture et l’habilitation des sexes;
• l’octroi de ressources adéquates permettant au FMI d’utiliser des mécanismes de prêt efficaces, efficients et appropriés afin de faciliter l’ajustement macroéconomique et la stabilité financière au besoin;
• la prestation d’une assistance technique et d’une formation de grande qualité qui sont adéquatement intégrées aux secteurs d’activité fondamentaux du Fonds;
• l’évolution continue des voix et de la représentation des membres, pour mieux tenir compte de l’importance croissante des économies émergentes dynamiques dans l’économie mondiale et de la modernisation des structures de gouvernance organisationnelle et de responsabilisation du Fonds.

L’atteinte des buts à moyen terme du Canada exige des efforts sur plusieurs années et des objectifs clairs. Au cours du prochain exercice (2017–2018), le Canada visera cinq objectifs à cette fin, qui sont définis ci–dessous.

• Collaborer avec le FMI afin de faire mieux connaître les avantages de l’ouverture et du multilatéralisme, et promouvoir une croissance économique inclusive et durable au moyen de conseils stratégiques.
• Appuyer les efforts du FMI visant à repérer, au moyen de la surveillance, les vulnérabilités et les déséquilibres et à assurer une plus grande transparence à l’égard des mesures perturbatrices en matière de politiques, de taux de change et de flux de capitaux.
• Appuyer les efforts du FMI destinés à renforcer les politiques des pays membres qui font la promotion de l’égalité des sexes et de l’habilitation économique des femmes et des filles.
• Appuyer les efforts destinés à renforcer l’efficacité des mécanismes de prêt du FMI et à accroître la coordination entre le Fonds et les autres éléments du système qui protègent la stabilité économique et financière mondiale.
• Jouer un rôle constructif dans le cadre des efforts visant à renforcer les structures de gouvernance et de responsabilisation du FMI afin de favoriser une représentativité, une inclusivité et une efficacité accrues.

Le Canada continuera de collaborer avec le FMI afin de faire mieux connaître les avantages de l’ouverture et du multilatéralisme et de promouvoir les politiques nécessaires à une croissance économique plus inclusive et durable. Dans ce contexte, le FMI sera encouragé à jouer un rôle encore plus visible dans les domaines suivants :

• promouvoir les avantages de régimes de commerce et d’investissement internationaux équitables et fondés sur des règles;
• évaluer les effets de répartition de l’intégration mondiale et de l’innovation technologique, et notamment des moyens de faire en sorte que les fruits de l’ouverture et des nouvelles possibilités économiques soient mieux partagés avec la classe moyenne;
• formuler des analyses et des conseils stratégiques qui portent sur les obstacles structurels à la participation économique des femmes, y compris des moyens d’éliminer les obstacles à l’éducation, à l’emploi et à l’entrepreneuriat;
• approfondir les analyses économiques et offrir des conseils francs dans d’autres domaines essentiels à la croissance inclusive et durable qui ne sont pas typiquement des points de mire du FMI, comme les changements climatiques et la lutte contre la corruption.

Qui plus est, la crise financière mondiale a montré qu’il faut faire preuve de vigilance pour repérer les sources de risque dans le système économique et financier mondial et d’y réagir de manière proactive. D’importants progrès ont été accomplis au cours de la dernière décennie pour améliorer la surveillance économique et la détermination des risques, notamment dans le secteur financier. Toutefois, le processus de renforcement de la surveillance exercée par le FMI doit être continu. Pour ces raisons, la revue exhaustive de la surveillance (RES) quinquennale à venir du FMI, qui sera achevée en 2019, revêtira une importance particulière.

En 2017, une RES intermédiaire sera entreprise pour évaluer l’état des réformes passées et cerner les nouveaux domaines nécessitant une plus grande surveillance en 2018–2019^[17]. Dans ce contexte, le Canada fera la promotion d’une surveillance plus rigoureuse des déséquilibres économiques mondiaux, des taux de change et des flux de capitaux, étant donné que les distorsions à ce chapitre peuvent présenter d’importants risques pour la stabilité et aggraver le protectionnisme. Nous encouragerons en outre le Fonds à employer ce processus pour déterminer des moyens par lesquels il pourrait remplir un rôle plus direct pour faciliter les efforts de coordination multilatéraux en vue de résoudre les déséquilibres excessifs.

Le Canada continuera de collaborer avec le FMI afin de s’assurer que celui–ci demeure une institution souple et efficace qui est munie des outils nécessaires pour servir ses membres le mieux possible.

En 2017–2018, le Canada soutiendra les efforts destinés à améliorer l’efficacité des opérations de prêt du FMI. Entre autres, il contribuera à l’achèvement de l’examen en cours de l’éventail de mécanismes de prêt. Le Canada continuera de veiller à ce que les mécanismes soient conçus pour répondre aux besoins des membres, que les causes profondes de l’instabilité soient traitées et que les ressources du FMI soient utilisées efficacement. Afin de prévenir l’utilisation prolongée d’outils de précaution, nous insisterons pour qu’il y ait de meilleures stratégies et mesures incitatives en vue d’aider les membres à faire la transition de l’aide du FMI au fur et à mesure que les risques s’estompent.

Une autre priorité consiste à s’assurer que le Fonds collabore mieux avec les autres partenaires à la recherche de la stabilité mondiale et qu’il fait la promotion de la croissance inclusive. En 2017–2018, le Canada insistera pour que les nouvelles lignes directrices du Fonds sur la collaboration avec les partenaires de financement régionaux soient rapidement mises en œuvre. Le Canada demandera aussi l’intervention du FMI et de ses partenaires des banques multilatérales de développement en vue de renforcer la coordination de leurs activités, conformément aux principes du G20, récemment convenus, pour une coordination efficace entre le FMI et ces banques.

En juin 2017, le Canada a procédé au lancement de sa nouvelle Politique féministe d’aide internationale. Au cours de l’exercice à venir, il saisira les occasions d’intensifier ses activités auprès du FMI qui visent à déterminer les domaines stratégiques clés (comme la budgétisation fondée sur les sexes) qui font avancer l’égalité des sexes et l’habilitation des femmes et des filles, en vue de favoriser une croissance plus inclusive et plus équitable.

Le Canada encouragera en outre d’autres efforts destinés à augmenter l’incidence des activités de développement des capacités exercées par le FMI. Il s’agira entre autres d’encourager une plus forte propriété locale à l’aide d’une harmonisation plus étroite de l’aide accordée avec les priorités, les besoins et la capacité d’absorption de l’aide à l’échelle locale, ce qui renforcera à long terme la durabilité du développement des capacités réalisé par le FMI. Le Canada soutiendra également les efforts en cours destinés à solidifier davantage le cadre d’évaluation du développement des capacités en vue de stimuler la responsabilisation et l’efficacité de la production de meilleurs résultats en matière de croissance économique. Dans le cadre de ces efforts, le Canada insistera aussi pour un usage généralisé des données ventilées par sexe.

Le Canada maintiendra son approche constructive à l’égard des délibérations en cours sur les réformes de la gouvernance du FMI. Il a toujours pour objectif de parvenir à un consensus conduisant à un FMI doté des ressources appropriées, où les quotes-parts et la représentation des membres au sein des organes décisionnels correspondent davantage à leur poids relatif dans l’économie mondiale.

En 2017–2018, le Canada a aussi l’intention de promouvoir des façons de renforcer les structures de gouvernance organisationnelle et de responsabilisation du FMI. Bon nombre de ces structures sont à peu près inchangées depuis la création du Fonds, et il se peut qu’elles accusent maintenant un retard par rapport aux pratiques exemplaires généralement reconnues. Dans l’optique de cet effort et conformément à l’approche appliquée par le gouvernement à l’égard de l’ensemble des organismes internationaux, le Canada continuera de militer pour les droits et la représentation égaux des femmes et pour que celles-ci aient accès équitable à tous les postes de direction et à toutes les possibilités d’emploi.

En tant que membre d’une des principales institutions de développement du monde, le Canada a un intérêt marqué pour l’efficacité continue du Groupe de la Banque mondiale (« le Groupe » ou « la Banque »). Afin de faire progresser les intérêts du pays au cours de l’exercice 2016–2017^[18], le gouvernement du Canada a établi quatre objectifs principaux reliés à sa participation aux travaux du Groupe : soutenir l’utilisation efficiente du capital du Groupe et le développement d’instruments financiers novateurs, contribuer à une reconstitution fructueuse des ressources de l’Association internationale de développement, servir de force constructive à la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe en matière d’actionnariat, et s’assurer que les activités du Groupe tiennent compte des priorités internationales du Canada. Un exposé détaillé de ces objectifs et des mesures prises par le Canada afin de les promouvoir est présenté ci–après.

Le premier objectif du Canada pour 2016-2017 visait à soutenir une utilisation efficiente du capital et des instruments financiers employés par le Groupe de la Banque mondiale. Afin de faire avancer ces efforts, le Canada a collaboré étroitement avec des pays qui partagent son point de vue afin d’encourager l’optimisation du capital du Groupe, et il s’est efforcé de promouvoir les investissements privés et les partenariats ayant le potentiel de catalyser du financement additionnel du développement. En 2016-2017, la Banque a contracté 66 milliards de dollars américains d’engagements pour le financement du développement à l’échelle mondiale, sous forme de prêts, de subventions, de participations au capital et d’outils de gestion des risques.

• Continuer d’appuyer les efforts du Groupe de la Banque mondiale pour mieux mettre à profit son bilan et renforcer sa capacité de financement afin de dégager une marge de manœuvre supplémentaire pour le financement du développement à l’échelle mondiale et de garantir sa viabilité budgétaire.
• Travailler de concert avec le Groupe de la Banque mondiale pour continuer d’élaborer de nouveaux mécanismes financiers novateurs afin de catalyser des fonds en provenance du secteur privé et d’autres partenaires non traditionnels au chapitre du développement.

Soutenir une utilisation efficiente du capital et renforcer la capacité de financement

Le Canada a vivement fait valoir que le Groupe de la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement (BMD) devraient faire un usage plus efficient de leur capital existant de manière à dégager des ressources additionnelles pour le financement du développement international. En novembre 2015, ce travail a donné lieu au Plan d’action pour optimiser les bilans des BMD, qui a été accepté par les dirigeants du G20^[19]. Plus récemment, en 2016, le Groupe et d’autres BMD ont publié une déclaration commune sur la mise en place du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans laquelle les institutions se sont engagées à mettre collectivement en œuvre plusieurs mesures destinées à optimiser leur bilan, notamment des accords d’échange d’exposition visant à diversifier la concentration des portefeuilles, ou encore de tirer parti des guichets de prêts concessionnels en utilisant des capitaux propres accumulés et des liquidités accrues^[20]. De plus, la déclaration commune indiquait que les institutions redoubleraient d’efforts afin d’augmenter le financement du développement et les capacités au moyen de l’effet de levier de même qu’en mobilisant et en catalysant les ressources à tous les niveaux.

La capacité du Groupe de la Banque mondiale à faire croître son bilan au moyen de ses bénéfices non répartis est un facteur central de la viabilité financière de l’institution. En plus des bénéfices non répartis en croissance, une partie du revenu net annuel de la BIRD et de la SFI est également affectée à une gamme de priorités de développement, y compris le soutien financier à l’IDA. En 2016–2017, le Canada a appuyé la décision d’établir une répartition du revenu net de la BIRD fondée sur des règles dans le but de déterminer le montant pouvant être transféré de la BIRD à l’IDA. Il a aussi appuyé les changements apportés à l’approche fondée sur des règles suivie par la SFI. Ces changements permettent à la BIRD et à la SFI de continuer de soutenir le mandat de l’IDA consistant à aider les pays les plus pauvres du monde, tout en veillant à ce que la BIRD et la SFI puissent conserver des revenus suffisants pour accroître leur capacité financière.

Au cours des dernières années, le Groupe de la Banque mondiale s’est efforcé de couvrir ses charges administratives nettes au moyen des revenus provenant de ses marges d’intérêt. La BIRD surveille le ratio de ses charges administratives nettes en proportion des marges d’intérêt, à l’aide d’une mesure appelée « ancrage budgétaire ». En 2016–2017, l’ancrage budgétaire de la BIRD s’est établi à 107 %, une amélioration marquée par rapport au ratio de 135 % enregistré en 2015–2016. La BIRD est sur la bonne voie pour atteindre un plein ancrage budgétaire en 2017–2018, ce qui représente la première fois depuis au moins 20 ans que les charges administratives seront entièrement couvertes par les frais d’emprunt. Le Conseil d’administration, auquel siège le Canada, a appuyé la mise en place de l’ancrage budgétaire afin d’améliorer la discipline dans les dépenses administratives et de garantir que les gains tirés des capitaux propres servent à faire croître la capacité financière de l’institution.

De même, le Canada a appuyé l’engagement du Groupe de la Banque mondiale à mettre en œuvre un examen des dépenses rigoureux, qui générera des économies de 400 millions de dollars américains en dépenses administratives d’ici 2017–2018 à l’échelle du Groupe. Pour donner suite à l’examen des dépenses, le Canada a encouragé la direction à maintenir son engagement d’afficher une discipline budgétaire et une efficience sur le plan des coûts continues, à l’aide d’examens des activités et du redéploiement de ressources aux activités de première ligne.

Mobilisation en vue de promouvoir et de catalyser l’investissement et les partenariats privés

Le Canada a continué de soutenir le Groupe dans son rôle crucial d'attraction de capitaux du secteur privé, en augmentant l'échelle des mécanismes d'atténuation des risques et des rehaussements de crédit. L'approche en cascade utilisée par l'institution, où la priorité est accordée au financement commercial rentable dans la mesure du possible, pourrait transformer le Groupe de la Banque mondiale et les autres BMD, les faisant passer de plus en plus de fournisseurs de capitaux à un rôle supplémentaire de catalyseurs de capitaux privés. Cette approche comprend des mesures supplémentaires, s'attaquant aux défaillances des marchés par des réformes destinées à renforcer les politiques, les règlements et les institutions, du pays ou des secteurs concernés, ou par le déploiement de ressources concessionnelles et publiques pour des instruments de partage des risques. Cette façon d'agir permettra de garantir que les ressources publiques limitées ne seront déployées que lorsque toutes les autres options auront été épuisées.

Outre le financement qu'elle accorde à ses clients emprunteurs, le Groupe de la Banque mondiale est une institution axée sur le savoir. Le savoir est un élément clé de la proposition de valeur du Groupe pour les pays en développement, lui permettant d'établir, de communiquer et d'appliquer des politiques économiques, sociales et environnementales qui favorisent le développement durable. Son expertise et sa connaissance du monde entier sont d'une grande utilité pour l'ensemble de ses membres, y compris le Canada, dont le gouvernement fédéral procède à la mise sur pied d'une banque de l'infrastructure et une institution de financement du développement (IFD) nationales. Au cours du dernier exercice, le gouvernement canadien a consulté le personnel du Groupe au sujet de son projet de Banque de l'infrastructure du Canada. Les discussions avec le Groupe ont permis à des représentants du gouvernement d'apprendre de l'expérience de la Banque en vue d'établir de nouvelles banques de l'infrastructure dans des pays à revenu moyen. L'IFD du Canada continuera de collaborer étroitement avec la SFI et d'autres institutions de développement bien établies afin de tirer parti de leurs pratiques exemplaires et de leur savoir faire en matière de développement.

L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) du Groupe de la Banque mondiale constitue l’institution de référence de son secteur au chapitre de l’assurance contre les risques politiques. Dans un cas illustrant très bien une coordination efficace entre des BMD, l’AMGI a établi un partenariat avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de formuler une solution commune d’atténuation des risques qui a permis d’attirer près de 300 millions d’euros en capitaux privés sous forme d’obligations servant à financer la construction d’un hôpital en Turquie, en 2016. L’AMGI a offert une protection contre les risques de violation de contrat, d’expropriation et de restrictions au transfert de devises, tandis que la BERD a offert une facilité de liquidité conçue pour assurer un financement provisoire pour le paiement du service de la dette jusqu’à la fin du processus d’arbitrage, dans l’éventualité où l’on aurait recours à l’assurance de l’AMGI. La BERD a aussi offert une ligne de crédit à demande dans le but d’accroître les liquidités pendant l’étape de la construction. Grâce à cet instrument d’atténuation des risques, les obligations de projet correspondantes ont obtenu de l’agence Moody’s une cote d’évaluation supérieure de Baa2, soit deux rangs supérieurs à celle de la dette souveraine de la Turquie. Ce nouveau produit comblait une lacune en matière de protection contre les risques, et il a permis de trouver preneurs sur le marché, en partie parce qu’il s’appuyait sur la norme de l’AMGI, que les investisseurs connaissent et comprennent.

Le Canada juge qu’il est utile d’établir des partenariats comme celui du projet d’atténuation des risques de l’AMGI et de la BERD. Si suffisamment de BMD déployaient cette structure, il pourrait y avoir une masse critique d’obligations de projet harmonisées qui pourraient rendre possible l’apparition d’une nouvelle catégorie d’actifs relatifs à l’infrastructure des marchés émergents.

L’objectif à moyen terme du Canada pour 2016-2017 était de travailler de concert avec la direction du Groupe de la Banque mondiale et les actionnaires qui partagent ses vues afin d’accroître l’efficacité institutionnelle du Groupe au moyen de réformes appliquées à ses mécanismes de gouvernance et de responsabilisation. Puisqu’une grande part de l’aide canadienne au développement international est offerte par l’intermédiaire du Groupe, le Canada a un intérêt direct à veiller à ce que l’institution génère des résultats clairs dans l’acquittement de son mandat de développement mondial et de réduction de la pauvreté. De plus amples renseignements sur les résultats du Groupe se trouvent sur son site Web, dans la section des résultats^[21].

En 2016–2017, le Canada a participé à la 18e reconstitution des ressources des donateurs de l’IDA, le guichet de prêts concessionnels du Groupe de la Banque mondiale. Il a aussi joué un rôle de premier plan au chapitre des innovations servant à accroître le soutien financier disponible pour les clients en tirant mieux parti du capital existant. Le Canada a aussi joué un rôle constructif en encourageant la coopération et les compromis au moyen du processus permanent d’examen des voix et de l’actionnariat.

• Apporter une contribution financière significative à la reconstitution des ressources de l’IDA, et participer activement aux négociations jusqu’à leur conclusion en décembre 2016.
• Continuer à encourager l’élaboration et la mise en œuvre de propositions stratégiques pouvant rendre l’IDA plus adaptée aux besoins de ses pays clients à faibles revenus, et plus efficiente à titre d’institution financière.

Un jalon historique à la 18e reconstitution des ressources de l’IDA

En décembre 2016, l’IDA a achevé sa reconstitution la plus fructueuse et novatrice à ce jour, annonçant une reconstitution globale totalisant 75 milliards de dollars américains pour les trois prochaines années. La taille de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA 18) était de 44 % supérieure, en valeur nominale, à celle convenue lors du cycle de négociations précédent, l’IDA 17. Le Canada, qui se classe au sixième rang des contributeurs à l’IDA, a engagé 1,3 milliard de dollars (1,04 milliard de dollars américains) sur trois ans.

Cette réalisation a été rendue possible par des innovations importantes dans le modèle de financement de l’IDA. Pour la première fois de son histoire, l’IDA cherchera à tirer un effet de levier de ses capitaux propres par une combinaison de contributions de donateurs et de remboursements de prêts antérieurs à l’aide de fonds amassés, d’une part, et des fonds obtenus sur les marchés d’emprunt, d’autre part. Cette source de financement supplémentaire permettra à l’IDA d’atteindre cette taille de reconstitution sans précédent sans que les donateurs aient à accroître leurs contributions financières. Le financement accru permettra à l’IDA d’augmenter radicalement l’échelle de ses interventions dans le développement relativement aux enjeux des conflits, de la fragilité et de la violence, des déplacements forcés, des changements climatiques et de l’inégalité entre les femmes et les hommes, en plus de promouvoir le renforcement de la gouvernance et des institutions de même que l’emploi et la transformation économique au cours des trois prochaines années. Ce financement accru – conjugué à des révisions au cadre d’affectation des ressources de l’IDA – permettra de doubler, par rapport à la reconstitution précédente, l’aide concessionnelle aux États fragiles ou touchés par les conflits.

Des représentants canadiens ont participé étroitement aux négociations qui ont conduit à l’adoption de ce cadre de financement novateur. La direction de la Banque et les autres participants ont largement reconnu que la contribution du Canada a été déterminante pour façonner le résultat des négociations. Certaines caractéristiques du cadre de l’IDA 18 sont fondées sur des propositions canadiennes concernant l’optimisation des bilans des BMD. Tout au long des négociations sur la reconstitution, le Canada a également exprimé son appui à un accent soutenu sur les pays les plus pauvres et les plus vulnérables et sur la promotion de l’égalité des sexes.

• Jouer un rôle actif dans la suite des négociations sur l’élaboration d’une formule dynamique et du recentrage prévu de l’actionnariat de la BIRD.
• Soutenir la mise en œuvre en cours de l’exercice Vision d’avenir suivant l’objectif de rendre le Groupe de la Banque mondiale plus réceptif à la demande de la clientèle.

Mise en œuvre de la feuille de route de l’examen de l’actionnariat de 2015

En 2010, les gouverneurs se sont entendus sur une série de réformes qui ont augmenté la voix et la participation des pays en développement et en transition (PDT) au sein du Groupe de la Banque mondiale, en plus de mieux faire concorder l’actionnariat des membres avec leur poids économique relatif dans l’économie mondiale. Dans la foulée des étapes franchies en 2010, l’examen de l’actionnariat de 2015 a débouché sur une feuille de route de travaux de préparation du terrain en vue de décisions sur de possibles augmentations de capital sélectives et générales de la BIRD et de la SFI. Le Canada joue un rôle constructif depuis le début de ces discussions, exprimant un point de vue équilibré quant aux divers intérêts des actionnaires. En 2016–2017, d’importants progrès ont été accomplis en vue de la mise en œuvre de la feuille de route. Dans le cadre de ses efforts visant à envisager la restructuration de l’actionnariat de la BIRD et de la SFI, le Comité de la gouvernance et des affaires administratives du Conseil d’administration, sous présidence canadienne, a élaboré avec succès une « formule dynamique » qui sert actuellement de principal point de départ aux négociations concernant la restructuration de l’actionnariat de la BIRD.

Des discussions sont en cours à propos de la restructuration de l’actionnariat de la BIRD et de la SFI. Parmi les enjeux faisant actuellement l’objet de discussions figurent le nombre de nouvelles actions qui devraient être émises, la mesure dans laquelle les actions devraient être réparties selon la formule dynamique, ainsi que la façon de protéger les plus petits pays membres contre la dilution. Jusqu’à présent, dans le cadre de ces discussions, le Canada a fait part de son intérêt pour un régime final de répartition des actions qui concorde le plus étroitement possible avec les résultats de la formule dynamique. Dans l’ensemble, le Canada a souligné la nécessité d’un compromis entre les intérêts concurrents, favorisant des options qui garantissent un équilibre entre une transition sans heurt pour les pays qui seront moins représentés, dont les petits États, et une représentation accrue des économies en émergence.

En parallèle, à l’automne 2016, les gouverneurs ont appuyé le programme Vision d’avenir du Groupe de la Banque mondiale, qui présente une vision globale du rôle de l’institution à l’horizon 2030 et décrit un large éventail d’initiatives stratégiques destinées à renforcer la capacité du Groupe d’appuyer le Programme de développement durable des Nations Unies. Il s’agit entre autres de mesures proposées en vue de mieux servir les membres en aidant tous les segments de la clientèle, en augmentant l’échelle de la participation du secteur privé, en exerçant un leadership en matière d’enjeux mondiaux émergents, en améliorant le modèle opérationnel et en assurant une capacité financière suffisante pour répondre aux besoins des clients. Lors des discussions liées à l’exercice Vision d’avenir, le Canada a souligné l’importance de la mobilisation du secteur privé et la nécessité de s’assurer que le Groupe utilise ses ressources existantes de la façon la plus efficiente possible.

Lors des assemblées du printemps 2017, le Groupe a présenté aux gouverneurs un compte rendu sur les progrès et les défis observés pendant la mise en œuvre de la feuille de route de l’examen de l’actionnariat de 2015, y compris l’exercice Vision d’avenir^[22]. Pendant ces assemblées, le Canada a indiqué son appui aux discussions en cours sur des options possibles pour renforcer la capacité financière du Groupe, y compris une plus grande optimisation des bilans de ses institutions. Le Canada a par ailleurs exprimé un vif appui à une mobilisation accrue du secteur privé sur le plan du financement, et il a encouragé le Groupe à établir des cibles de mobilisation bien définies.

• Encourager le Groupe de la Banque mondiale à financer des projets qui cadrent avec les priorités canadiennes, y compris dans les domaines de la croissance économique durable, du développement du secteur privé, de l’égalité entre les sexes, du financement lié au climat et du développement d’infrastructures.
• Encourager le Groupe de la Banque mondiale et les autres institutions financières internationales à répondre collectivement aux défis économiques et financiers auxquels fait face la région des Caraïbes.

Puisqu’il s’agit d’un des principaux partenaires du Canada sur le plan du développement international, le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle essentiel à la réalisation des priorités canadiennes en matière d’aide internationale. En raison de l’ampleur de son expertise et de sa portée mondiale, il constitue un outil puissant dans certains des domaines prioritaires du Canada, notamment les défis à relever dans les États fragiles et touchés par les conflits, l’aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, et l’habilitation des femmes et des filles.

Produire des résultats en matière d’égalité des sexes

Au cours de la dernière année, le Canada a déployé d’importants efforts en vue de promouvoir l’égalité des sexes dans le cadre des opérations du Groupe de la Banque mondiale et d’en rehausser l’importance. De plus, le Canada a milité en faveur d’un cadre plus large et plus ambitieux pour l’égalité des sexes à l’IDA 18. D’un point de vue bilatéral, le Canada a encouragé une meilleure intégration des enjeux liés aux sexes dans le cadre des opérations des fonds fiduciaires de la Banque. Par exemple, le Canada a demandé qu’une analyse comparative entre les sexes rigoureuse soit entreprise avant l’approbation des opérations en Jordanie et au Liban du Mécanisme de financement concessionnel mondial (MFCM), lancé récemment. De plus, grâce au soutien généreux et au leadership soutenu du Canada dans le cadre du mécanisme de financement mondial (MFM) à l’appui de l’initiative Chaque femme, chaque enfant, il y a eu une augmentation du financement destiné à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, particulièrement dans les États fragiles. Il y a aussi eu une intensification du soutien au financement novateur et à la participation du secteur privé visant à mobiliser d’autres sources d’aide au développement pour les femmes et les filles.

Étant donné la grande expertise de l’institution, en janvier 2017, à la demande des représentants canadiens, la directrice principale de l’égalité des sexes du Groupe de la Banque mondiale et le chef du secrétariat de la SFI voué à l’égalité des sexes ont participé à Ottawa à une série de rencontres avec des intervenants du gouvernement fédéral, du secteur privé, de la société civile, d’institutions de recherche et du milieu universitaire. Cette visite a mis en valeur les connaissances, la politique fondée sur les données probantes et les programmes de premier plan du Groupe dans le domaine de l’habilitation économique des femmes et de l’égalité des sexes. Elle a aussi offert de précieux renseignements dans le contexte de l’examen canadien de l’aide internationale.

Les assemblées annuelles de 2016 et les assemblées du printemps 2017 ont également donné au Canada des occasions de soulever la question de l’égalité des sexes au niveau des ministres. Le ministre des Finances du Canada a participé à des activités organisées par la communauté de pratique de l’égalité des sexes de la Banque à l’intention des ministres des Finances. Pour sa part, la ministre canadienne du Développement international a pris part à des activités axées sur la promotion d’investissements dans des activités visant les adolescents, et en particulier dans la santé des filles^[23].

À l’échelle institutionnelle, le Groupe de la Banque mondiale a fait preuve d’un engagement crédible à l’égard de l’égalité des sexes en étant la première institution financière internationale à obtenir la certification EDGE (Economic Dividends for Gender Equality). De plus, en 2016–2017, il a établi des cibles internes d’amélioration du ratio hommes-femmes au sein du personnel technique et de la haute direction. Le Canada a aussi fait figure d’ardent défenseur en se faisant le champion de l’enjeu de la diversité des sexes au Conseil d’administration.

Soutien aux États fragiles et touchés par les conflits

Au cours des 15 prochaines années, la stabilité mondiale sera menacée par des risques croissants comme les chocs économiques, les pandémies, les conflits, les changements climatiques et les catastrophes naturelles. Afin de répondre à la demande des actionnaires d’une intensification des efforts visant à aider les pays clients à prévoir et à atténuer les risques qui peuvent conduire à des crises, et à renforcer leurs mécanismes d’adaptation, le Groupe de la Banque mondiale a mis sur pied la plateforme d’intervention en réponse aux crises mondiales (PIRCM). La PIRCM renforcera la complémentarité d’initiatives et d’outils utilisés à l’échelle de l’institution pour l’atténuation des risques et la gestion des crises.

La Banque a en outre étendu à l’échelle mondiale le Mécanisme de financement concessionnel MOAN (Moyen–Orient et Afrique du Nord) en lançant le MFCM, qui canalise le financement concessionnel vers les pays à revenu moyen en situation de conflits et d’incertitude économique. Le soutien du MFCM accordé par le Canada aidera les pays à revenu moyen à intervenir lors de crises des réfugiés. Le MFCM exerce actuellement des opérations en Jordanie et au Liban, pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés de la Syrie et subissent de lourdes répercussions sur les plans du commerce et du transport en raison de la zone de guerre située à leur frontière.

Le Canada a par ailleurs favorisé des approches novatrices destinées à s’attaquer à la fragilité, aux conflits et à la violence par ses engagements auprès de l’IDA et l’établissement de son volet du secteur privé et du volet de l’intervention en cas de crise, qui, dans les faits, attireront la participation du secteur privé et faciliteront des interventions plus souples à la suite de catastrophes mondiales ou régionales. Qui plus est, le Mécanisme d’aide pour les États fragiles et touchés par des conflits de l’AMGI offre une assurance contre les risques aux entreprises et aux investisseurs qui sont actifs dans les économies fragiles. Le Canada maintient par ailleurs son rôle de leadership dans le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan (FASRA) du Groupe de la Banque mondiale. Depuis la création du FASRA en 2002, 34 donateurs y ont versé des contributions totalisant plus de 9 milliards de dollars américains, ce qui en fait la plus grande source de financement externe destiné à l’Afghanistan. La contribution totale de 715 millions de dollars américains du Canada a contribué à l’atteinte des objectifs du FASRA, qui comprennent l’amélioration des résultats au chapitre de la santé maternelle et de l’éducation.

En 2016, le Groupe de la Banque mondiale a consenti un prêt de soutien budgétaire de 1,2 milliard de dollars américains à la République d’Irak afin de soutenir la stabilisation budgétaire et d’accroître l’efficience du secteur de l’énergie du pays. Ce financement a également aidé à contrer les effets de la chute des prix mondiaux du pétrole et de la hausse des coûts liés à la sécurité dans la lutte contre le soi–disant État islamique. Le prêt de la Banque a été consenti dans le cadre d’une série de mesures de soutien multilatérales prises par des pays aux vues similaires et coordonnées par le Fonds monétaire international.

Étant donné que la Banque, en vertu de son cadre de gestion des risques, devait limiter l’octroi de prêts additionnels à l’Irak, elle a établi un partenariat avec le Canada, lequel a fourni une garantie de 118 millions de dollars américains à l’égard d’une partie du prêt de la Banque, ce qui a permis d’accorder un financement supplémentaire important à l’Irak.

S’attaquer aux changements climatiques

En 2015, à l’appui de l’accord de Paris, le Canada et des partenaires comme le Groupe de la Banque mondiale ont pris des engagements substantiels afin d’aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les répercussions, ainsi qu’à faire la transition vers une économie, durable, résiliente et à faibles émissions de carbone. Le Groupe de la Banque mondiale s’est engagé à augmenter la part de son financement destiné à la lutte aux changements climatiques à 28 % du portefeuille d’ici 2020, en réponse à la demande des clients. Grâce à son Plan d’action sur le changement climatique, le Groupe de la Banque mondiale a augmenté la proportion de ses prêts qui sont liés au climat, la faisant passer de 15 % en 2014–2015 à 22 % en 2016–2017. Le Canada a encouragé le Groupe à accélérer la cadence des prêts et à stimuler la demande des clients afin que la Banque atteigne la cible de 28 % d’ici 2020.

Le Canada et le Groupe de la Banque mondiale reconnaissent tous deux que le secteur privé international sera un intervenant essentiel à l’augmentation du financement lié au climat et à l’accélération de la transition vers une croissance à faibles émissions de carbone. La Banque est particulièrement bien placée pour catalyser ce financement au moyen de mécanismes novateurs comme le financement mixte lié au climat et les outils de gestion des risques. La SFI est une partenaire importante dans le soutien du Canada au financement mixte lié au climat, une approche qui allie des prêts à faible taux d’intérêt ou à long terme provenant de donateurs comme le Canada et un financement de la SFI selon des modalités commerciales. Par exemple, par l’intermédiaire du Programme Canada–SFI en matière de changement climatique, un fonds fiduciaire de 274 millions de dollars américains, des ressources sont fournies pour le financement mixte de projets liés à l’atténuation et à l’adaptation climatiques dans les pays en développement. En 2016-2017, le Programme a engagé 39 millions de dollars américains en fonds mixtes pour un projet d’investissement, et il a pris des engagements de 193 millions de dollars américains dans les pays en développement depuis sa création en 2011.

Relever les défis de la région des Caraïbes

Compte tenu des niveaux extrêmes de vulnérabilité climatique et macroéconomique concentrés dans la région des Caraïbes, le Canada voit d’un bon œil les initiatives axées sur les défis propres à cette région. Ces initiatives comprennent un accent renouvelé sur le programme pour les petits États à la Banque, particulièrement l’établissement d’un secrétariat des petits États, de même que la présentation d’une feuille de route relative aux petits États lors des assemblées du printemps 2017^[24]. La feuille de route énonce des moyens novateurs par lesquels la Banque peut aider les pays à réaliser une croissance inclusive et durable.

La gestion des finances publiques et la dette publique demeurent des enjeux critiques pour la stabilité à long terme dans la région. Afin de soutenir des améliorations à la gestion macroéconomique, le Canada a été un partenaire de l’initiative de la Banque sur le soutien à la Gestion économique dans les Caraïbes (GEC), lancée en avril 2011. Grâce à une formation ciblée et à l’assistance technique offertes dans le cadre de l’initiative GEC, les finances publiques se sont améliorées dans 12 pays par la production de revenus, la mise en œuvre de politiques financières et budgétaires à moyen terme et le déploiement de systèmes de technologie de l’information. L’initiative GEC a également instauré une budgétisation qui tient compte des deux sexes, ce qui permet aux ministères des Finances de planifier et d’exécuter les budgets selon une approche qui cible mieux les besoins des femmes et des filles.

Buts à moyen terme du Canada au Groupe de la Banque mondiale

Le Canada cherchera à s’assurer que le Groupe de la Banque mondiale s’acquitte de son mandat de financement du développement de manière efficace et efficiente à l’avenir, et qu’il continue à réaliser des réformes institutionnelles afin de s’adapter au paysage international en évolution. Plus précisément, le Canada visera les buts suivants à moyen terme :

• l’élaboration de mécanismes financiers et le développement de partenariats adéquats qui renforceront la capacité du Groupe de la Banque mondiale à produire des résultats au chapitre du développement;
• une amélioration de l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale par la mise en place continue de réformes, de mécanismes de responsabilisation et de structures de gouvernance appropriés.

L’atteinte de ces objectifs généraux nécessitera du temps et un processus de collaboration comprenant des travaux avec d’autres pays pour l’élaboration de déclarations et de documents de travail, de même que la coordination des positions au moment des votes. Le Canada fera aussi avancer ces objectifs dans le cadre de discussions bilatérales et au moyen de la participation du ministre des Finances, de l’administrateur canadien et des représentants du Canada devant des tribunes comme le Comité de développement et le Conseil d’administration de la Banque.

L’atteinte des buts à moyen terme du Canada nécessite des efforts déployés sur plusieurs années qui sont orientés par des objectifs clairs. Au cours du prochain exercice (2017–2018), le Canada aura des objectifs ciblés visant à rapprocher le pays de ses buts à moyen terme.

• Remplir un rôle constructif pendant les discussions en cours sur la capacité financière du Groupe de la Banque mondiale, afin de veiller à une utilisation plus efficiente du capital existant de la Banque et de débloquer plus de ressources pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la prospérité partagée.
• Soutenir l’élaboration de mécanismes financiers novateurs et la mobilisation de capitaux privés afin d’améliorer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à privilégier des solutions de financement faisant intervenir le secteur privé.
• Promouvoir l’égalité des sexes et l’habilitation des femmes et des filles en encourageant l’application de la Politique féministe d’aide internationale du Canada dans toutes les opérations de la Banque, surtout dans le cadre des interventions dans les États fragiles ou touchés par les conflits, du financement lié au climat, de la santé, du développement de l’infrastructure et de la gouvernance.

Afin d’atteindre le premier objectif, le Canada préconisera l’utilisation des ressources existantes la plus efficiente possible; de plus, il exhortera la direction à envisager des approches novatrices qui pourraient renforcer la capacité financière du Groupe de la Banque mondiale. Dans l’ensemble, le Canada continuera d’encourager le Groupe à offrir aux actionnaires une gamme complète d’options faisables pour renforcer la capacité financière.

Afin d’atteindre le deuxième objectif, le Canada fera la promotion de l’augmentation et de la mise en œuvre du nouveau volet du secteur privé de l’IDA et de l’approche en cascade, où les solutions provenant du secteur privé sont privilégiées dans la mesure du possible. Alors que la Banque progresse vers la mise en œuvre de l’approche en cascade, le Canada continuera de promouvoir la formulation de cibles de mobilisation bien définies au cœur de cette approche, avec des normes claires sur l’utilisation des ressources concessionnelles et des structures financières mixtes, en vue d’éviter la création de subventions ayant un effet de distorsion. De plus, le Canada entend également mettre davantage à contribution l’expérience et l’expertise de la Banque en définissant des liens possibles avec l’institution de développement économique nouvellement établie du Canada.

Afin d’atteindre le troisième objectif, nous prônerons l’égalité des sexes et l’habilitation des femmes et des filles en faisant la promotion de la Politique féministe d’aide internationale du Canada dans le cadre des opérations de la Banque. Reconnaissant que ces interventions doivent être soutenues par un environnement habilitant solide, nous aiderons la Banque à déterminer les possibilités qui peuvent faire progresser les droits sociaux et économiques des femmes et des filles et améliorer leurs perspectives économiques. Le lancement de la Politique féministe par le Canada en juin 2017 mettait en relief la vision suivante : la défense de l’égalité des sexes et la promotion de l’égalité des droits pour les femmes et les filles sont indispensables pour réduire la pauvreté et atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies. À l’avenir, le Canada mettra vivement l’accent sur les résultats axés sur l’égalité des sexes alors qu’il fera la promotion de la PFAI à l’échelle des opérations de la Banque.

En cherchant à atteindre ces trois objectifs, le Canada encouragera la Banque à envisager d’autres moyens de participer avec les autres BMD à des activités qui leur permettront d’en d’accomplir davantage collectivement, reconnaissant qu’en raison de son statut d’institution de savoir de premier plan, elle est bien placée pour diriger la collaboration avec les BMD.

Le FMI s’efforce de protéger la stabilité du système financier et monétaire international pour faciliter le commerce international, promouvoir une croissance économique durable et améliorer le niveau de vie à l’échelle mondiale. Depuis 1945, le Canada est un membre central et influent du FMI; il fait partie du groupe des 29 pays signataires des statuts originaux du FMI. Depuis, le FMI a grandi et compte maintenant 189 membres représentant presque tous les pays du monde. Le Canada remplit un rôle important au chapitre de la collaboration étroite avec ses partenaires internationaux pour veiller à ce que le Fonds s’acquitte de fait de son mandat. Une économie mondiale saine et stable crée plus d’emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services et rehausse notre niveau de vie. La participation du Canada au FMI encourage la coopération internationale, la croissance économique durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens canadiens et des autres pays ailleurs dans le monde. Le Canada prend part à tous les volets de la gouvernance et des activités du FMI.

D’autres détails concernant les opérations du FMI, y compris des détails sur ses activités de surveillance, de prêt, de développement des capacités et de gouvernance institutionnelle, se trouvent sur le site Web de l’institution^[25].

Conséquence de la taille relativement importante de son économie et de son ouverture au commerce international, le Canada détient une part appréciable des voix au Conseil des gouverneurs du FMI, soit 2,22 %, ce qui le classe au 11e rang des membres pour la période visée par ce rapport.

Le FMI rend compte aux gouvernements des pays qui en sont membres par l’entremise de nombreux mécanismes. En premier lieu, on trouve le Conseil des gouverneurs, l’organe décisionnel de plus haut rang au FMI. Même si le Conseil des gouverneurs a délégué la plupart de ses pouvoirs au Conseil d’administration, il est chargé des décisions institutionnelles les plus importantes qui sont exigées par les statuts (p. ex., les augmentations des quotes–parts, l’adhésion de nouveaux membres) et des modifications aux statuts et aux règlements administratifs du Fonds. Le ministre des Finances du Canada, l’honorable William Francis Morneau, est actuellement le gouverneur canadien au FMI, et le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, est le gouverneur suppléant canadien.

Le Conseil d’administration de 24 membres s’occupe des activités quotidiennes du FMI; il est présidé par la directrice générale du FMI. Le système de groupes de pays permet aux 24 membres du Conseil d’administration de représenter les 189 pays membres, ce qui facilite les activités quotidiennes. Le Canada détient l’un de ces 24 sièges et représente un groupe de 12 pays^[26]. En combinant tous les membres du groupe de pays qu’il représente, l’administrateur du Canada exerce 3,38 % des voix, ce qui place notre groupe de pays au 13e rang.

Puisque les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus, il est rare que ses membres soient appelés à voter. Le Canada s’efforce de contribuer à l’élaboration des propositions stratégiques avant qu’elles soient soumises au Conseil, au moyen de discussions officieuses avec le personnel et la direction ou encore au moyen de consultations avec d’autres administrateurs.

Mme Nancy Horsman est l’actuelle administratrice représentant le Canada. Elle a succédé à M. James Haley en octobre 2016. Elle représente le Canada, l’Irlande et un certain nombre de pays des Caraïbes, appuyée par une petite équipe composée de personnel en détachement des pays du groupe.

Pour en savoir davantage sur les structures de gouvernance, de représentation et de responsabilisation du FMI, veuillez consulter la page Web du FMI traitant de la gouvernance^[27].

La position du Canada au sein du Fonds garantit la participation, au nom des pays qu’il représente, de son ministre des Finances au Comité monétaire et financier international (CMFI), un important organe consultatif auprès du FMI. Le CMFI, qui est composé de 24 pays membres, relève du Conseil des gouverneurs. Les membres du CMFI se réunissent habituellement deux fois par année, soit pendant les assemblées annuelles et printanières du FMI et de la Banque mondiale. Le CMFI produit des communiqués visant à orienter la directrice générale et le Conseil d’administration du FMI.

Le ministre des Finances dépose également, lors des assemblées annuelles et du printemps, des déclarations écrites qui décrivent les points de vue du Canada et des pays qu’il représente sur les activités particulières du Fonds en matière de gouvernance, de surveillance et de prêt. Il a déposé, le 8 octobre 2016 et le 22 avril 2017, des déclarations du CMFI au nom des 12 pays membres de son groupe^[28]. Ces déclarations sont affichées sur le site Web du FMI.

Les ressources financières du FMI sont composées de ressources permanentes et de ressources temporaires. Les quotes–parts^[29] permanentes souscrites par les membres constituent la principale source de ressources financières du FMI. Les quotes–parts sont complétées par deux accords d’emprunt multilatéraux permanents qui sont renouvelables tous les cinq ans^[30] : les Nouveaux Accords d’emprunt (NAE) et les Accords généraux d’emprunt (AGE). Le Canada est un participant aux NAE et aux AGE. Ces accords d’emprunt servent de deuxième mécanisme de protection du Fonds. De plus, le FMI a actuellement des accords d’emprunt bilatéraux temporaires^[31] avec 35 membres (y compris le Canada). Ces accords servent de troisième mécanisme de protection. Le FMI peut recourir à ces lignes de crédit dans l’éventualité d’une nouvelle grande crise économique mondiale après que toutes les autres ressources ont effectivement été épuisées.

Bien que les ressources décrites ci–dessus puissent servir à appuyer les besoins en matière d’ajustement dans tout pays membre, le FMI tient également un fonds fiduciaire spécial destiné à permettre les prêts concessionnels aux membres les plus pauvres et les plus vulnérables^[32]. Le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance est financé à l’aide de contributions sous forme de prêts et de subventions de la part de membres comme le Canada, ainsi qu’au moyen du transfert de ressources à même les revenus nets du FMI.

Le tableau 2 résume les ressources de base du FMI ainsi que les engagements et la position financière du Canada au Fonds au 30 avril 2017^[33].

Pour un complément d’information sur le bilan du FMI, veuillez consulter le Rapport annuel de 2017 du FMI, lequel contient un examen approfondi des finances de l’institution. Le FMI produit aussi des mises à jour sur ses finances, notamment un sommaire hebdomadaire de l’aide financière qu’il procure aux pays membres, de ses ressources disponibles, des arrérages, de ses principaux taux, ainsi que de sa capacité de prêt.

Le FMI met ses ressources à la disposition de ses membres pour les aider à régler des problèmes provisoires au titre de la balance des paiements pendant que des ajustements économiques sont en cours. Pour procurer cette aide, le FMI emploie deux genres d’accords de prêt : (1) les prêts non concessionnels, et (2) les prêts concessionnels consentis aux pays membres à faible revenu. Les prêts non concessionnels sont financés à même les ressources ordinaires du Fonds, qui sont regroupées dans le Compte des ressources générales, tandis que les prêts concessionnels sont financés à même le FFRPC. Des détails concernant le processus et les mécanismes de prêt se trouvent sur le site Web du FMI.

Accords de prêt

Au cours de l’exercice 2016-2017 – soit du 1er mai 2016 au 30 avril 2017, le FMI a approuvé 15 nouveaux accords de prêt non concessionnels totalisant 96,9 milliards de DTS (environ 181,2 milliards de dollars). La valeur de ces nouveaux accords a nettement augmenté depuis l’exercice 2015-2016, où elle n’avait totalisé que 4,7 milliards de DTS. La forte variation des nouveaux prêts non concessionnels s’explique principalement par le renouvellement biennal d’importants programmes de précaution (c.–à–d. les accords auxquels on n’aura recours qu’en cas de choc économique) avec le Mexique (62,4 milliards de DTS), la Colombie (8,2 milliards de DTS) et la Pologne (6,5 milliards de DTS). Dans l’ensemble, on compte actuellement 21 accords de prêts non concessionnels actifs au Fonds, totalisant 113,0 milliards de DTS (environ 211,3 milliards de dollars).

Le FMI s’est aussi engagé envers 9 nouveaux accords de prêts concessionnels au titre du FFRPC, totalisant 1,2 milliard de DTS (environ 2,2 milliards de dollars). Dans l’ensemble, on compte actuellement 19 accords de prêts concessionnels actifs au Fonds, totalisant 3,4 milliards de DTS (environ 6,4 milliards de dollars).

Le tableau 3 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI qui ont été approuvés en 2016–2017. Le graphique 1 donne un aperçu des accords de prêt en vigueur du FMI.

Une liste complète des accords de prêt en vigueur du FMI se trouve sur le site Web du FMI^[35]. Pour en savoir plus sur les prêts et les mécanismes de prêt du FMI, veuillez consulter le site Web et le rapport annuel de l’institution^[36].

Les activités de développement des capacités du FMI sont financées à l’externe et à l’interne dans des proportions à peu près égales. En 2016-2017, elles constituaient 28 % du budget interne du FMI. Les dépenses directes consacrées aux activités de développement des capacités (financées à l’externe ou par le FMI) totalisaient 267 millions de dollars américains; la composante financée à l’externe s’est élevée à 134 millions de dollars américains. Au moyen de ces partenariats, le FMI peut augmenter l’échelle de ses efforts de développement des capacités.

Pour la période de 2011 à 2017, le Canada figure parmi les plus grands bailleurs de fonds pour les activités de développement des capacités du FMI, ayant octroyé environ 92 millions de dollars américains (tableau 4). Ce soutien a aidé les pays à revenu faible ou moyen à développer leurs capacités dans des domaines comme les fonctions de banque centrale, la gestion des finances publiques ainsi que le développement et la surveillance du secteur financier. Le financement canadien de l’assistance technique du FMI a été offert de trois façons distinctes :

1. Centres régionaux d’assistance technique^[37] : Le FMI a élaboré une approche régionale en matière de prestation d’assistance technique et de formation, avec le soutien de donateurs comme le Canada. Outre la formation offerte à l’Institut pour le développement des capacités du FMI, établi à Washington, sept instituts régionaux de formation et neuf centres régionaux d’assistance technique (CRAT) situés en Afrique, dans les Caraïbes, en Amérique centrale, dans la région du Pacifique et au Moyen-Orient. Les centres offrent aux pays membres du monde entier des programmes plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des régions.
   
   Le Canada est le premier contributeur au CRAT des Caraïbes et au CRAT pour l’Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine. En 2016, le Canada a renouvelé son soutien de la cinquième phase du CRAT des Caraïbes en y engageant 15 millions de dollars sur la période de 2017 à 2022. Le soutien canadien au CRAT des Caraïbes a pour objet de promouvoir un environnement prévisible et favorable à la croissance économique par le renforcement de la gestion des finances publiques et de l’économie. Depuis la création du Centre, des experts canadiens du court et du long terme ont formé la majorité des experts internationaux qui apportent une assistance technique à la région par l’entremise du CRAT des Caraïbes.
2. Initiatives dirigées par les pays : Le FMI tient des « sous–comptes » de pays individuels pour les initiatives d’assistance technique ciblée qui revêtent une importance particulière pour le pays donateur et le FMI. Le Canada tient un tel sous–compte, et il s’en est servi pour soutenir des activités ciblées de développement des capacités dans les Caraïbes, en Ukraine, au Moyen–Orient et en Afrique du Nord. Par exemple, le soutien bilatéral du Canada a aidé des institutions ukrainiennes à se prévaloir d’une assistance technique ciblée, ce qui leur a permis de répondre à des exigences clés du programme d’ajustement de leur pays soutenu par le FMI. Des exemples des types d’initiatives dirigées par le Canada qui ont été entreprises sont présentés dans l’encadré ci–dessous (« Quelques applications du financement canadien d’assistance technique »).
3. Fonds fiduciaires à donateurs multiples^[38] : Le FMI gère plusieurs fonds thématiques, comme le fonds de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, en plus d’autres fonds visant l’amélioration de l’accessibilité des données et la gestion de la dette publique, en plus d’autres dossiers liés à la capacité financière publique. En outre, deux fonds pour États fragiles visent précisément à soutenir le Soudan du Sud et la Somalie.

Le Canada a antérieurement soutenu des fonds à donateurs multiples, y compris le fonds de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes et le fonds fiduciaire pour la Somalie. Qui plus est, en 2016–2017, le Canada a apporté une contribution importante à l’initiative mixte du Groupe de la Banque mondiale et du FMI sur le soutien à la Gestion économique des Caraïbes (GEC). Ce programme d’aide au développement était conçu pour relever des défis économiques dans les Caraïbes en renforçant les institutions du secteur public, les politiques, les processus et les systèmes d’information. Le programme est financé par le gouvernement du Canada, géré par la Banque et mis en œuvre avec un soutien complémentaire du FMI. De plus amples renseignements sont disponibles dans la section du présent rapport sur le Groupe de la Banque mondiale.

Pour en savoir davantage sur le développement des capacités et l’assistance technique au FMI, veuillez consulter le site Web de l’institution.

Au cours du dernier exercice, le soutien du Canada à l’assistance technique du FMI a contribué aux résultats suivants.

• Modernisation et planification stratégique à la Banque nationale d’Ukraine (BNU) : Les réformes organisationnelles de la BNU visaient l’orientation, la structure et le personnel de l’institution. Par exemple, il y a eu une rationalisation du personnel, qui est passé de plus de 11 000 employés à environ 5 400 employés en mai 2017. La BNU a été fondamentalement restructurée en mettant l’accent sur le renforcement des fonctions essentielles, tandis que les fonctions non essentielles ont été réaménagées. La BNU a été réorganisée en secteurs fonctionnels; une nouvelle direction est entrée en poste et des comités chargés de coordonner les activités principales de la Banque ont été établis.
• Mesures contre le blanchiment des capitaux à l’appui des efforts anticorruption en Ukraine : Entre 2015 et 2017, les autorités ukrainiennes ont réformé considérablement le secteur bancaire; le nombre de banques a été réduit, passant de 120 à 60, et le plus grand prêteur du pays a été nationalisé en 2016. Cette réforme comprenait la révocation de la licence des banques présentant de graves violations des exigences réglementaires (y compris en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement d’activités terroristes) et la sortie des banques dont les modèles d’affaires étaient non viables ou non transparents. L’assistance technique du FMI a soutenu le développement pour la BNU d’outils de surveillance hors site et d’inspection sur place pour la supervision liée au domaine du blanchiment de capitaux et du financement d’activités terroristes, de même que l’élaboration de lignes directrices destinées à améliorer l’échange de renseignements entre les intervenants pertinents de ce domaine. Ces deux initiatives ont contribué à la réforme du secteur bancaire.
• Modernisation de la Banque centrale du Suriname : Le personnel de l’assistance technique du FMI a collaboré étroitement avec d’anciens et d’actuels gouverneurs de banques centrales afin de contribuer à mettre en place le plan stratégique de la Banque centrale du Suriname (BCS) pour 2015–2017. Le plan stratégique établissait des plans internes et des modalités de responsabilisation visant à maintenir l’accent sur les résultats ciblés. Le Plan est en voie d’être mis à jour et renouvelé pour les trois prochaines années. Le premier rapport sur la stabilité financière de la BCS a été publié en 2015. De plus, l’ébauche du rapport de 2016 a été achevée.
• Programme pour gestionnaires de la dette débutants (PGDD) : L’amélioration des résultats en matière de développement à long terme passe par la collaboration avec les administrations locales de façon à augmenter l’incidence et la durabilité en développant les capacités institutionnelles locales. Le PGDD du FMI, qui est soutenu par le Canada, a été déployé en novembre 2016. Sa première cohorte a été diplômée en mars 2017. Le Programme a été conçu pour établir un bassin de futurs agents de gestion de la dette des pays bénéficiaires de l’Union monétaire des Caraïbes orientales (UMCO). Dans les ministères des Finances des pays de l’UMCO, les unités de gestion de la dette manquent gravement de personnel, et très peu de candidats possèdent actuellement une expertise en gestion de la dette. Grâce à des efforts de formation ciblés comme le Programme, les pays bénéficiaires peuvent développer une expertise suffisante pour s’attaquer aux niveaux d’endettement croissants qui nuisent à la croissance durable.

Le double objectif du Groupe de la Banque mondiale consiste à mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030 et à accroître la prospérité partagée, en favorisant la croissance des revenus des 40 % les plus pauvres de la population de chaque pays. Le Groupe se concentre sur la promotion d’un climat propice à l’investissement, à la création d’emplois et à la croissance durable. Il cherche également à habiliter les moins bien nantis grâce à la prestation de services de santé, d’éducation et sociaux afin de leur permettre de participer au développement. Le Groupe de la Banque mondiale représente une source essentielle d’aide financière et d’assistance technique pour les pays en développement du monde entier.

Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires, mais distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Chaque institution est appelée à jouer un rôle unique qui vient renforcer la promotion de la réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale. D’autres renseignements sur le mandat de chacune de ces entités se trouvent sur le site Web du Groupe de la Banque mondiale^[39].

Des renseignements sur l’exercice 2016–2017 du Groupe de la Banque mondiale (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) se trouvent dans les états financiers de chaque entité^[40]. Des renseignements additionnels sur le rendement du Groupe figurent sur la page Web du Groupe consacrée aux résultats^[41].

Le Groupe de la Banque mondiale est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions des organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est au nombre des 10 plus importants actionnaires du Groupe de la Banque mondiale, ayant souscrit 7,2 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI, et contribué 11,1 milliards à l’IDA (tableau 5).

Cela confère au Canada de 2,5 % à 3,0 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque. À la Banque, le nombre de voix d’un pays est fonction du nombre d’actions qu’il détient. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres. À la fin de 2010, des réformes touchant le nombre d’actions et de voix à la BIRD ont été approuvées, ce qui fera augmenter la part des voix détenues par les pays en développement et les économies émergentes puisque les augmentations générales et spéciales du capital sont financées par les États membres. À mesure que les augmentations de capital seront pleinement mises en œuvre^[42], le Canada devrait passer du 7e rang au 11e rang parmi les actionnaires, alors que certaines importantes économies de marché émergentes obtiendront une plus grande représentation et une reconnaissance accrue.

Les pays membres nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance du Groupe de la Banque mondiale. Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination de la distribution du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets. Le ministre des Finances du Canada, l’honorable William Francis Morneau, est actuellement le gouverneur canadien au Groupe de la Banque mondiale, et, en date d’août 2017, Mme Diane Jacovella, sous–ministre du Développement international du Canada, est la gouverneure suppléante canadienne.

Les gouverneurs délèguent la gestion courante à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège de la Banque, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils représentent chacun un groupe de pays, lequel peut inclure plus d’un membre. Le Canada détient l’un de ces 25 sièges; il représente un groupe composé de l’Irlande et de 11 pays des Caraïbes. L’administrateur reçoit des conseils de représentants des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. Il tient compte de ces conseils lorsqu’il élabore sa position, en se fondant également sur son propre jugement à titre de membre de la direction du Groupe de la Banque mondiale.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente. Compte tenu de la préférence pour des décisions consensuelles, les actionnaires soulèvent typiquement leurs préoccupations concernant des opérations particulières de la Banque avant qu’elles soient présentées au Conseil d’administration. En outre, les administrateurs peuvent voter contre certains projets ou politiques ou s’abstenir de voter après avoir consulté les membres de leur groupe.

Mme Christine Hogan est l’administratrice représentant le Canada. Elle a succédé à M. Alister Smith en novembre 2016. D’autres renseignements sur le bureau de l’administratrice représentant le Canada se trouvent en ligne^[43].

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil d’administration, veuillez consulter la page Web du Conseil d’administration du Groupe de la Banque mondiale^[44].

Vu l’ampleur de la participation du Canada au capital-actions, le gouverneur canadien siège également au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, qui se réunit deux fois par année, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles (à l’automne). Le Comité du développement est un forum de niveau ministériel du Groupe de la Banque mondiale et du FMI chargé de la recherche de consensus intergouvernementaux sur les questions liées au développement et les ressources financières nécessaires à la promotion du développement économique dans les pays en développement.

En 2016-2017, le gouverneur a déposé deux déclarations à l’intention du Comité du développement pour le compte des pays que représente le Canada, soit Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Canada, la Dominique, la Grenade, le Guyana, l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, soit le 8 octobre 2016 et le 22 avril 2017 à Washington^[45]. Ces déclarations sont accessibles sur le site Web du Comité du développement.

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO) est entrée en vigueur le 28 juin 2008. Elle énonce trois conditions qui doivent être remplies pour que l’aide internationale constitue une aide au développement officielle. Cette aide doit :

• contribuer à la réduction de la pauvreté;
• tenir compte des points de vue des pauvres;
• être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

La Loi vise tous les ministères fédéraux qui accordent une aide au développement officielle, y compris par l’entremise du Groupe de la Banque mondiale.

Pour que des dépenses ou des investissements figurent dans les rapports sur l’aide au développement officielle, le ministre compétent doit être d’avis qu’ils remplissent ces conditions. Aux fins de la transparence de la reddition de comptes en la matière, la Loi exige que les ministres rendent compte de l’aide au développement officielle accordée dans un rapport annuel au Parlement. Ces rapports annuels sont accessibles en ligne^[46].

Les ministres responsables ont déterminé que les institutions du Groupe de la Banque mondiale qui reçoivent du financement du gouvernement du Canada répondent à ces critères. En particulier :

• L’IDA est la plus importante source de financement de donateurs destiné aux services sociaux de base dans les 75 pays les plus pauvres du monde. L’IDA fonde l’octroi de ses prêts (« crédits ») et subventions sur des partenariats avec les pays qui prennent en compte les points de vue de la société civile et les bénéficiaires éventuels du financement accordé. L’IDA est un chef de file reconnu au chapitre du soutien aux programmes de développement visant à réduire la pauvreté en renforçant la croissance économique, en réduisant les inégalités et en améliorant les conditions de vie des gens. L’IDA offre aussi un allègement de la dette considérable – qui est essentiel à la réduction de la pauvreté – par l’intermédiaire de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale.
• La BIRD est détenue et exploitée au profit de ses 189 pays membres. Ses activités de développement sont axées sur la réduction de la pauvreté dans les pays à revenu moyen et dans les pays à revenu plus faible qui sont solvables. La structure coopérative, où certains pays sont traités à la fois comme des clients et comme des actionnaires, garantit que ceux qui profitent de son financement à faible coût et de son expertise en développement et technique, et de ses conseils stratégiques peuvent aussi s’exprimer dans l’institution.
• La SFI est la plus grande institution publique de développement à l’échelle mondiale axée sur le secteur privé des pays en développement. Puisque la plupart des fonds investis par l’entremise de la SFI sont octroyés aux conditions du marché, le financement versé par le Canada à la SFI n’est pas intégralement consigné dans l’aide au développement officielle. Toutefois, la mission de réduction de la pauvreté ainsi que les mesures de protection environnementale et sociale de la SFI sont conformes à l’esprit de la LRADO. De plus, la SFI appartient à 184 pays membres qui sont représentés à son Conseil des gouverneurs et à son Conseil d’administration.

Alors que le Canada poursuit sa participation à ces institutions, il surveillera et évaluera l’efficacité de ses contributions afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus.

Le Canada est un important donateur au Groupe de la Banque mondiale. En 2016–2017, il a apporté les contributions suivantes qui ont été déclarées de l’aide au développement officielle du Canada :

Contribution à l’IDA : 441 610 000 $

L’IDA constitue le principal outil de la Banque mondiale pour le financement destiné aux pays les plus pauvres; elle leur octroie des prêts à faible intérêt, des prêts sans intérêt des subventions. Elle attribue ses ressources principalement suivant un mécanisme fondé sur le rendement, qui inclut des mesures de l’inclusion sociale dans un pays (p. ex., filet de sécurité sociale ou égalité entre les sexes) et de la gouvernance. Plus un pays obtient des cotes élevées relativement à ces indicateurs, plus il peut recevoir de ressources de l’IDA.

Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017), le Canada a versé 441,61 millions de dollars à l’IDA, conformément au montant convenu à la 17e reconstitution des ressources. Cette contribution appuie les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure, et à fournir une aide spéciale à des États fragiles comme l’Afghanistan et Haïti, tout en veillant à éviter que l’endettement des pays atteigne un niveau insoutenable.

Grâce aux contributions des donateurs du Canada et d’ailleurs, l’IDA a produit les résultats suivants au cours des deux premiers exercices de l’IDA 17 (les exercices 2014-2015 et 2015-2016) :

• 5,5 millions d’enseignants ont été recrutés ou formés;
• 33 millions de personnes ont eu accès à des sources d’eau de meilleure qualité;
• 12 millions de personnes ont eu accès à de meilleures installations sanitaires;
• 136 millions d’enfants ont été vaccinés;
• 339 millions de personnes ont reçu des services essentiels de santé, de nutrition et de soutien à la population;
• 12 millions de bénéficiaires de sexe féminin ont été couvertes par des programmes de filet de sécurité sociale;
• 8 millions de comptes de prêts de microfinance ont été créés;
• 88 263 kilomètres de routes ont été construites ou réparées;
• 19 millions de personnes ont reçu un accès à l’électricité;
• 790 mégawatts de capacité de production d’énergie renouvelable a été développée ou mise à niveau;
• 1,1 milliard de dollars en capitaux privés ont été mobilisés par le Groupe de la Banque mondiale dans les pays où l’IDA effectue des opérations.

Allègement de la dette multilatérale par l’intermédiaire du Groupe de la Banque mondiale : 51 200 000 $

Dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), le Groupe de la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement ont accepté d’annuler la totalité de la dette admissible des pays pauvres très endettés. Au sommet du G8 tenu à Gleneagles en 2005, le Canada et d’autres pays donateurs ont convenu de dédommager intégralement, pour le compte de pays pauvres, la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement pour les dettes qu’ils ont annulées, de façon à ne pas nuire à la capacité de ces institutions de fournir une nouvelle aide financière aux pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars répartis en paiements annuels. L’allègement de dette accordé dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’IADM a permis de réduire sensiblement le fardeau de la dette des pays bénéficiaires. Il a aussi permis à ces derniers d’augmenter leurs dépenses de réduction de la pauvreté de plus de 1,5 % de leur PIB entre 2001 et 2015.

Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017), le Canada a versé 51,2 millions de dollars au Groupe de la Banque mondiale aux fins de l’IADM.

Fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale : 348 390 000 $

Les fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale constituent un instrument important de canalisation du financement accordé par les donateurs afin de s’attaquer aux grands problèmes stratégiques de développement à l’échelle nationale, régionale ou mondiale. Plus particulièrement, ces fonds mobilisent du financement bancaire pour la réalisation de programmes de développement, en particulier à la suite de catastrophes et de conflits; ils permettent aux donateurs et aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des activités de développement de s’associer à la Banque conformément aux objectifs d’harmonisation; ils renforcent la capacité de travailler dans des domaines novateurs; et leur personnel collabore avec les organisations de la société civile. Les fonds fiduciaires peuvent compter un ou plusieurs donateurs; le Canada contribue à ces deux types de fonds en privilégiant ceux à donateurs multiples.

La participation du Canada au Groupe de la Banque mondiale est le reflet d’un accent marqué sur ce qui suit :

• les pays les plus pauvres et ceux en situation de fragilité et de conflits, par l’entremise de l’IDA et du portefeuille de fonds fiduciaires de l’IDA et de la BIRD;
• la santé, y compris la santé maternelle et infantile, et les changements climatiques (fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA et fonds d’intermédiaires financiers [FIF]);
• le développement du secteur privé, ce dont témoigne le financement des services de conseils et d’investissements de la SFI et les FIF (comme le Mécanisme mondial de financement des infrastructures);
• les opérations effectuées dans les pays : la majorité des accords de fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA visent un seul pays ou une seule région, et une proportion élevée (85 %) de l’appui des fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA est consacré à des projets exécutés par les bénéficiaires.

Affaires mondiales Canada gère la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale en matière de fonds fiduciaires. Le tableau suivant énumère les décaissements d’Affaires mondiales Canada en faveur des fonds fiduciaires en 2016–2017.

Alors que le Canada continue de participer aux activités du Groupe de la Banque mondiale par l’intermédiaire d’accords de fonds fiduciaires, l’efficacité de ces partenariats est évaluée afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus. Voici les principaux secteurs où des progrès ont été accomplis.

• Mécanisme de financement mondial (MFM) à l’appui de l’initiative « Chaque femme, chaque enfant »
  • Le Canada est un membre fondateur et un important donateur de ce MFM, y ayant versé une contribution de 240 millions de dollars. Le Canada siège également aux organes de gouvernance du mécanisme dans le but d’offrir une orientation stratégique et opérationnelle.
  • Les 16 pays qui reçoivent un soutien de ce MFM représentent 46 % de l’insuffisance de financement en santé mondiale de 33,3 milliards de dollars américains. Dans 9 pays, le MFM a permis de mobiliser 1,2 milliard de dollars américains de financement concessionnel à partir de 292 millions de dollars américains en subventions du fonds fiduciaire du MFM.
  • 30 % du financement accordé par le MFM est consacré à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR). Reconnaissant la nature multidimensionnelle de la SDSR, bon nombre de pays utilisent des approches multisectorielles dans leurs interventions visant la santé des femmes, des enfants et des adolescents.
  • Les initiatives qui sont liées aux résultats en matière d’éducation et qui offrent l’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle ciblent simultanément deux déterminants « secondaires » de la santé : l’éducation permettant de réduire l’incidence de la grossesse chez les adolescentes, et les ressources et réseaux de soutien social pour les filles par mesure d’atténuation de la grossesse et des mariages forcés précoces.
  • La contribution du Canada au MFM privilégie en outre le financement permettant d’enregistrer les événements vitaux comme les naissances et les décès au moyen des systèmes d’établissement des statistiques de l’état civil et d’enregistrement des faits d’état civil (systèmes de SEC/FEC). Le bon fonctionnement d’un système de SEC/FEC favorise une meilleure prestation de services et augmente les possibilités économiques et d’autre nature des groupes vulnérables, surtout les femmes et les enfants.
• Mécanisme d’aide pour les économies fragiles et touchées par des conflits (MAEFC)
  • Le MAEFC est un fonds fiduciaire à donateurs multiples du Groupe de la Banque mondiale lancé en juillet 2013 afin de permettre à l’AMGI d’assumer un niveau plus élevé de risque et d’assurer plus de projets dans les États fragiles que ce qui serait possible autrement.
  • Le Canada est un des trois donateurs fondateurs du MAEFC, ayant versé une subvention de 19 millions de dollars américains pour couvrir la première tranche de perte. L’AMGI complète cette « première tranche de perte » en offrant une protection en cas de première perte de 20 millions de dollars américains et des garanties en cas de pertes excessives.
  • En 2016–2017, le MAEFC a permis de soutenir plusieurs projets : l’AMGI a émis 4 garanties totalisant 299,2 millions de dollars américains visant des États fragiles, en plus de recevoir du Conseil de la Banque mondiale l’approbation de 2 garanties totalisant 239,0 millions de dollars américains.
  • La souscription de 2 projets a commencé – un projet d’énergie solaire en Cisjordanie et à Gaza, et un projet d’agroentreprise en Afghanistan. À ce jour, la capacité totale de financement qui a été mobilisée dans les États fragiles au moyen du MAEFC devrait être de près de 1 048 millions de dollars américains, et la réassurance proposée devrait totaliser 617 millions de dollars américains.
• Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan
  • La contribution totale du Canada à ce jour est de 715 millions de dollars américains. L’aide du Canada et d’autres donateurs ont soutenu le budget de fonctionnement civil et des programmes ciblés de nature financière du gouvernement afghan.
  • Depuis 2014, par le truchement de l’initiative Amélioration du système pour l’action sanitaire pendant la transition, plus de 730 000 accouchements ont été pratiqués par du personnel de la santé qualifié, et plus de 900 000 femmes enceintes ont reçu des soins prénataux.
  • Depuis 2006, plus de 212 000 enseignants, directeurs d’école et administrateurs scolaires afghans ont reçu une formation, et plus de 11 000 bourses d’études ont été décernées à des femmes inscrites à des collèges de formation des enseignants.
• Fonds de partenariat II Canada-SFI
  • Établi en décembre 2015, le Fonds de partenariat II Canada–SFI cible des améliorations au rendement et à la croissance des petites et moyennes entreprises, le développement économique à faibles émissions de carbone; et une plus grande habilitation économique des femmes.
  • Des progrès notables ont été accomplis; une assistance technique et des services consultatifs sont offerts dans le but d’améliorer le climat des affaires dans plusieurs pays de la région des Caraïbes et de l’Amérique latine.
  • Par exemple, le Fonds de partenariat II Canada–SFI a soutenu la rédaction de réformes législatives dans des domaines comme la loi sur les transactions garanties, l’insolvabilité et les sociétés à Sainte–Lucie, à la Dominique, en Haïti et à El Salvador.
  • De plus, la SFI a achevé un volet de projet pilote portant sur les sexes dans le cadre d’une initiative axée sur les sexes et l’entrepreneuriat à Sainte–Lucie et à la Dominique. Elle y a employé des données quantitatives et qualitatives pour cerner les obstacles propres aux sexes qui sont liés à l’entrée des entreprises sur le marché et à l’accès au financement.

Le 8 octobre 2016

Présidée par M. Agustín Carstens, Gouverneur de la Banque du Mexique

La reprise de l’économie mondiale se poursuit à un rythme lent et de façon inégale, et la croissance ne devrait s’accélérer que légèrement l’an prochain, principalement grâce aux pays émergents. Les résultats économiques et la résilience se sont améliorés dans certains pays, et les risques à court terme sur les marchés financiers se sont en grande partie estompés. Néanmoins, les perspectives restent moroses dans un contexte caractérisé par une croissance modeste de la demande mondiale et la persistance des écarts de production, un ralentissement du commerce mondial, de l’investissement et de la productivité, ainsi que la montée de l’incertitude géopolitique et des risques financiers à moyen terme. La persistance d’une croissance molle a mis à jour des faiblesses structurelles, et risque de modérer davantage la croissance potentielle et les perspectives d’inclusion. Le ralentissement de la croissance de la productivité et les séquelles de la crise qui subsistent dans les pays avancés, les problèmes liés aux ajustements en cours et à la vulnérabilité dans certains des grands pays émergents et les effets de la baisse des prix des produits de base sur les pays exportateurs de ces produits continuent de peser sur les perspectives. Globalement, l’incertitude et les risques de dégradation sont élevés, tandis que persistent des vents contraires qui existent de longue date.

L’économie mondiale a profité considérablement de la mondialisation et des progrès technologiques. Cependant, les perspectives sont de plus en plus menacées par des politiques de repli sur soi, y compris du protectionnisme, et des retards dans les réformes. Nous nous engageons à concevoir et à mettre en œuvre des mesures qui répondent aux préoccupations de ceux qui ont été marginalisés et à faire en sorte que chacun ait la possibilité de bénéficier de la mondialisation et des progrès technologiques.

Nous réaffirmons notre attachement à une croissance vigoureuse, durable, solidaire, riche en emplois et plus équilibrée. Nous utiliserons tous les leviers de la politique économique (réformes structurelles, politiques budgétaire et monétaire) à la fois individuellement et collectivement. Nous renforçons notre action de manière à accroître la confiance et la résilience, à préserver la stabilité financière et à veiller à ce que tous les membres de la société aient la possibilité de profiter de la mondialisation et des progrès technologiques. Nous encourageons les pays durement touchés par une dégradation persistante de leurs termes de l’échange à poursuivre leur ajustement. Nous reconnaissons qu’une volatilité excessive et des mouvements désordonnés des taux de change peuvent avoir des conséquences négatives pour la stabilité économique et financière. Nous nous abstiendrons de procéder à des dévaluations compétitives et nous ne fixerons pas d’objectifs de taux de change à des fins de compétitivité. Nous nous engageons de nouveau à communiquer clairement l’orientation de nos politiques et à résister à toute forme de protectionnisme. Nous redoublerons d’efforts pour préserver l’ouverture économique et revigorer le commerce international, deux facteurs essentiels pour stimuler la croissance économique mondiale. Nos priorités sont les suivantes :

Une politique budgétaire contribuant à la croissance. Tous les pays doivent utiliser leur politique budgétaire avec souplesse et faire en sorte que leur politique fiscale et leurs dépenses publiques contribuent davantage à la croissance, notamment en privilégiant les investissements de première qualité, tout en accroissant leur résilience et en veillant à ce que leur ratio dette publique/PIB suive sur une trajectoire viable. Des politiques budgétaires appropriées et crédibles de cette nature soutiendront la croissance, la création d’emplois et la confiance. Des structures fiscales bien conçues, ainsi que des politiques des revenus lorsque les circonstances s’y prêtent, peuvent promouvoir une croissance plus vigoureuse, protéger les groupes vulnérables et réduire les inégalités.

Une politique monétaire qui reste accommodante. Dans les pays avancés où l’inflation reste inférieure à l’objectif fixé et où les écarts de production demeurent négatifs, la politique monétaire doit rester accommodante : elle doit être conforme au mandat des banques centrales, tenir compte des risques pesant sur la stabilité financière et reposer sur des cadres de référence crédibles. La politique monétaire à elle seule ne peut conduire à une croissance durable et équilibrée, et doit donc aller de pair avec d’autres politiques d’accompagnement.

Des réformes structurelles classées par ordre de priorité. Les réformes structurelles sont essentielles pour rehausser la croissance potentielle et profiteraient de synergies avec d’autres mesures de soutien de la demande. Elles doivent être adaptées aux circonstances propres à chaque pays, remises en marche, bien choisies et bien enchaînées de manière à produire un effet maximum sur la croissance, à accroître la productivité et à créer des opportunités pour tous, tout en aidant ceux qui supportent la charge de l’ajustement à la mondialisation et aux progrès technologiques.

Des mesures efficaces dans le secteur financier. Afin que le secteur financier soit suffisamment robuste pour soutenir la croissance et le développement, nous redoublerons d’efforts en vue de remédier aux séquelles de la crise dans certains pays avancés et aux facteurs de vulnérabilité dans certains pays émergents, tout en surveillant les risques pour la stabilité financière liés à la persistance de taux d’intérêt faibles ou négatifs, aux risques systémiques pour la liquidité du marché et à l’intermédiation non bancaire. La mise en œuvre en temps opportun et de façon intégrale et cohérente du programme de réforme convenu dans le secteur financier demeure une priorité importante, de même que la mise en place finale, dès que possible, des derniers éléments de l’appareil réglementaire.

Une coopération mondiale renforcée. Il est essentiel de déployer un effort concerté à l’échelle internationale pour stimuler le commerce mondial, poursuivre le rééquilibrage mondial, gérer les répercussions des chocs économiques et non économiques, mettre en place un environnement fiscal international équitable, efficient et transparent, et s’attaquer aux sources et canaux de financement du terrorisme, à la corruption et aux flux financiers illicites, ainsi que pour freiner le retrait des relations de correspondant bancaire. Une action globale, coordonnée et cohérente dans le temps qui exploite les synergies amplifierait les effets d’entraînement positifs internationaux des mesures prises par les pays individuellement. Nous continuerons de renforcer l’architecture financière internationale, y compris le dispositif mondial de sécurité financière.

Le FMI a un rôle essentiel à jouer pour aider ses pays membres en ces temps difficiles.

Conseils et surveillance : Pour mieux articuler la politique économique de manière à assurer une croissance vigoureuse, durable, solidaire, riche en emplois et plus équilibrée, nous appuyons les travaux en cours qui visent à : renforcer encore la cohérence des conseils du FMI en matière de politique budgétaire, notamment en ce qui concerne les cadres budgétaires à moyen terme, en achevant les travaux sur l’évaluation de l’espace budgétaire, sans compromettre la viabilité de la dette, et en intégrant ces travaux dans les consultations avec les pays ; analyser l’influence des systèmes fiscaux sur les risques pour la stabilité macroéconomique; et examiner les conséquences des taux d’intérêt très bas ou négatifs, y compris leurs effets secondaires. Nous appuyons les efforts qui sont déployés pour déterminer quelles réformes structurelles sont prioritaires en fonction de circonstances macroéconomiques et de facteurs structurels qui sont propres à chaque pays, et nous encourageons le FMI à continuer d’explorer les synergies et les arbitrages de différentes politiques intérieures dans les entretiens au titre de l’article IV. Dans ce contexte, nous prenons note des travaux en cours sur l’établissement d’une panoplie d’outils à l’appui de la formulation et de la mise en œuvre de recommandations relatives aux réformes structurelles dans la surveillance, et sur l’élargissement de l’initiative de soutien aux politiques des infrastructures à un plus grand nombre de pays pilotes. Nous souscrivons à l’examen par le FMI des facteurs qui expliquent le ralentissement de la productivité mondiale, ainsi qu’à son intention de fournir des recommandations. Nous attendons avec intérêt l’examen de l’expérience des pays en matière la libéralisation et de gestion des flux de capitaux conformément aux vues du FMI, afin d’identifier les problèmes émergents, ainsi que les travaux futurs sur la politique macroprudentielle, qui, ensemble, aideront à fournir des conseils adaptés et cohérents pour s’attaquer aux risques pesant sur la stabilité macroéconomique et financière. Nous souscrivons à l’analyse des liens macrofinanciers dans la surveillance bilatérale, qui repose sur les cas pilotes récents.

Système monétaire international et adhésion au multilatéralisme : Nous réaffirmons que des politiques intérieures solides et une surveillance efficace de la part du FMI restent la pierre angulaire de la prévention des crises. Nous saluons les travaux récents sur la poursuite du renforcement du dispositif mondial de sécurité financière, et nous appelons le FMI à intensifier la coopération avec les arrangements financiers régionaux, notamment par le test conjoint du FMI et de la Multilatéralisation de l’Initiative de Chiang Mai. Nous attendons avec intérêt les travaux du FMI et d’autres institutions sur les instruments de dette modulables en fonction de la situation des pays. Nous attendons aussi avec intérêt que le FMI termine l’examen de son arsenal de prêt, qui vise à le rendre encore plus efficace. Nous saluons l’inclusion récente du renminbi dans le panier du DTS, et nous attendons avec intérêt l’examen à venir de la possibilité d’un usage plus large du DTS. Nous appelons le FMI à chercher à accroître la coopération économique internationale, y compris pour faciliter le processus d’ajustement mondial. Nous attendons avec intérêt l’analyse par le FMI des facteurs d’explication et des implications du ralentissement du commerce mondial et des bienfaits économiques du commerce.

Opportunités pour tous : Nous attendons avec intérêt les travaux à venir sur les impacts de la mondialisation, des technologies émergentes et de la numérisation. Nous considérons favorablement la poursuite des travaux sur les raisons de la hausse des inégalités dans certains pays, y compris une analyse des causes de la baisse de la part du travail dans la production et de l’impact des politiques sur les inégalités dans les pays avancés et les pays en développement.

Pays à faible revenu : Nous appelons le FMI à continuer de s’efforcer, en coopération avec les autres organisations internationales concernées, d’aider les pays à atteindre les objectifs de développement durable 2030 et à intégrer dans ses travaux les résultats attendus dans le cadre du programme de développement de l’après-2015. Les travaux sur les pays à faible revenu doivent mettre l’accent sur l’aide aux pays fragiles, qu’il convient de poursuivre pour soutenir la croissance et accroître la résilience, et aux pays les plus durement touchés par la baisse des prix des produits de base, notamment en concevant un ensemble cohérent de mesures à l’appui de la croissance. Nous appelons le FMI à aider les pays à faible revenu à répondre à leurs besoins d’investissement et à fournir des conseils sur les moyens de trouver le juste équilibre entre le financement des besoins de développement et la préservation de la viabilité de la dette. Dans ce contexte, nous souscrivons aux travaux qui sont entrepris pour examiner le cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu. Nous attendons avec intérêt les débats sur les moyens d’accroître l’accès des pays à une aide financière de précaution, ainsi que l’examen des pratiques en vigueur en ce qui concerne le panachage des ressources entre le compte de ressources générales et le fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance dans le cadre des programmes du FMI. Nous attendons avec intérêt aussi les conclusions de l’examen à venir des objectifs sociaux dans les programmes appuyés par le fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Nous saluons le maintien des taux d’intérêt nuls pour tous les prêts concessionnels du FMI pour deux ans au moins, jusqu’à fin 2018. Nous nous félicitions du soutien qui a été reçu jusqu’à présent, y compris de la part de nouveaux contributeurs, pour mobiliser des ressources de prêt supplémentaires pour le fonds de fiducie, et nous appelons les autres pays membres à apporter leur soutien afin de mener à bon terme ces efforts.

Renforcement des capacités : Nous saluons l’importance accordée par le FMI à l’assistance technique et à la formation en complément de son analyse, en particulier pour aider les pays à faible revenu ainsi que les pays fragiles et les pays de petite taille à renforcer leurs capacités de formulation et d’exécution de la politique économique, ainsi que leurs institutions économiques. Les priorités en matière de renforcement de capacités sont les suivantes : améliorer la mobilisation des recettes intérieures ; mettre en place des capacités budgétaires dans les pays de petite taille et fragiles; élargir les travaux sur la fiscalité internationale, notamment grâce à la Plateforme pour la collaboration en matière fiscale; développer les capacités pour consolider la stabilité monétaire et financière, et favoriser le développement du secteur financier.

Autres problèmes rencontrés par les États membres : Nous appuyons les travaux entrepris par le FMI avec d’autres organisations internationales pour remédier au retrait des relations de correspondant bancaire et préserver l’accès aux services financiers. Cela supposerait d’intensifier la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’aide au développement des capacités de contrôle dans les pays des banques participantes, en clarifiant les attentes en matière de réglementations et en proposant des solutions pour le secteur; de promouvoir l’inclusion financière; et d’aider les pays à renforcer leurs institutions de manière à s’attaquer aux flux financiers illicites. Nous soutenons aussi les travaux du FMI visant à continuer d’intégrer les inégalités, l’analyse de la parité hommes-femmes et le changement climatique dans la surveillance, lorsque ces questions sont importantes d’un point de vue macroéconomique; à aider les pays exportateurs de produits de base et les pays à faible revenu à diversifier leur économie; à accroître la résilience face aux catastrophes naturelles et au changement climatique, et à renforcer le travail d’analyse et le soutien en faveur des pays qui ont à gérer les retombées d’événements non économiques, tels que l’afflux de réfugiés et les épidémies mondiales. Nous saluons l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Nous attendons avec intérêt l’examen à venir de la note d’orientation sur le rôle du FMI dans les questions de gouvernance.

Nous exprimons notre sympathie aux gouvernements et aux populations des Caraïbes, en particulier Haïti, au moment où la région subit les ravages de l’ouragan Matthew. Nous nous félicitons que le FMI soit prêt à aider ces pays à surmonter les conséquences de cette catastrophe.

En ce qui concerne la capacité actuelle du FMI à octroyer des prêts, nous saluons les engagements de 260 milliards de DTS (360 milliards de dollars) reçus de 26 pays membres qui permettront au FMI de continuer d’avoir accès à des emprunts bilatéraux au titre du dispositif renforcé de gouvernance qui a été approuvé par le Conseil d’administration; nous souscrivons à la nécessité de continuer d’accéder à des accords d’emprunts multilatéraux et nous appelons à une large participation des pays membres du FMI, notamment au moyen de nouveaux accords.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, afin de préserver son rôle au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous sommes déterminés à achever la 15e révision générale des quotes-parts et à arrêter une nouvelle formule de calcul des quotes-parts en vue d’un réalignement qui conduirait à une augmentation des quotes-parts relatives des pays dynamiques conformément à leur position relative dans l’économie mondiale et donc probablement des quotes-parts relatives des pays émergents et des pays en développement dans leur ensemble, tout en protégeant la participation et la représentation des pays les plus pauvres. Pour disposer de suffisamment de temps pour dégager le large consensus nécessaire, nous souscrivons à la proposition de la Directrice générale de modifier le calendrier de la 15 e révision de manière à ce qu’elle soit achevée conformément aux objectifs ci-dessus d’ici aux réunions de printemps 2019 et au plus tard l’Assemblée annuelle de 2019, sous réserve de son adoption par le Conseil des Gouverneurs. Nous appelons le Conseil d’administration à établir un programme de travail concret en vue d’atteindre cet objectif.

Nous souscrivons aux efforts déployés par le FMI pour exploiter de nouvelles technologies, notamment en améliorant la gestion des connaissances, afin d’accroître son agilité et son efficacité. Nous réaffirmons qu’il importe de maintenir la qualité supérieure du personnel du FMI et d’en améliorer la diversité. Nous appuyons aussi les efforts tendant à une meilleure représentation des femmes au Conseil d’administration.

Notre prochaine réunion se déroulera à Washington le 22 avril 2017.

Le 22 avril 2017

Présidée par M. Agustín Carstens, Gouverneur de la Banque du Mexique

La reprise de l’économie mondiale s’accélère, les prix des produits de base s’affermissent et les risques de déflation sont en baisse. Si les perspectives s’améliorent, la croissance demeure modeste et exposée à une incertitude accrue sur le plan politique et sur le plan de l’action des pouvoirs publics. Les séquelles de la crise, les dettes élevées, la faible croissance de la productivité et les tendances démographiques restent des vents contraires dans les pays avancés, tandis que les déséquilibres intérieurs, le durcissement plus brutal que prévu des conditions financières et les répercussions négatives de l’incertitude qui règne à l’échelle mondiale posent des problèmes à certains pays émergents et pays en développement.

Le commerce, l’intégration financière et l’innovation technologique ont apporté des avantages considérables, en améliorant le niveau de vie et en sortant des centaines de millions de personnes de la pauvreté. Cependant, la période prolongée de faible croissance a mis en avant les préoccupations de ceux qui ont été laissés pour compte. Il est important de veiller à ce que chacun ait l’occasion de tirer parti de l’intégration économique mondiale et des progrès technologiques.

Nous renforçons notre engagement à réaliser une croissance vigoureuse, durable, équilibrée, inclusive et riche en emploi. A cette fin, nous utiliserons tous les leviers de la politique économique (politiques monétaires et budgétaires, et réformes structurelles), individuellement et collectivement. Nous réaffirmons notre volonté de communiquer clairement l’orientation de nos politiques économiques, d’éviter des politiques de repli sur soi et de préserver la stabilité financière mondiale. Nous reconnaissons qu’une volatilité excessive et des mouvements désordonnés des taux de change peuvent avoir des implications négatives pour la stabilité économique et financière. Nous nous abstiendrons de procéder à des dévaluations compétitives et nous n’établirons pas de cible de taux de change à des fins de concurrence. En outre, nous unirons nos efforts pour réduire les déséquilibres mondiaux excessifs en menant des politiques appropriées. Nous cherchons à renforcer la contribution du commerce à nos économies. Nos priorités sont les suivantes :

Politique monétaire accommodante : Dans les pays où l’inflation reste inférieure à l’objectif fixé et où l’écart de production demeure négatif, la politique monétaire doit rester accommodante, conformément à la mission des banques centrales, tenir compte des risques pesant sur la stabilité financière et être étayée par un cadre d’action crédible. La politique monétaire à elle seule ne peut conduire à une croissance durable et équilibrée, et doit donc être accompagnée d’autres mesures de soutien. La normalisation de la politique monétaire, le cas échéant, doit continuer d’être bien communiquée, de manière aussi à atténuer les éventuels effets d’entraînement internationaux.

Politique budgétaire propice à la croissance : Il convient d’utiliser la politique budgétaire de manière souple et propice à la croissance, d’accorder la priorité aux investissements de qualité et de soutenir les réformes qui accroissent la productivité, offrent des opportunités à tous et favorisent la cohésion sociale, tout en accroissant la résilience et en plaçant les ratios de la dette publique au PIB sur une trajectoire viable.

Réformes structurelles adaptées, hiérarchisées et enchaînées : Nous ferons avancer des réformes structurelles qui accélèrent la croissance et la productivité, et qui renforcent la résilience, tout en aidant ceux qui supportent le coût de l’ajustement. La conception, la hiérarchisation et l’enchaînement des réformes doivent tenir compte des circonstances propres à chaque pays, aspirer à accroître les investissements dans les infrastructures, la mise en valeur du capital humain et l’innovation, promouvoir la concurrence et l’entrée sur les marchés, ainsi que relever les taux d’emploi.

Préservation de la stabilité financière : Nous continuerons de renforcer la résilience du secteur financier à l’appui de la croissance et du développement. Il s’agit de continuer de s’attaquer aux séquelles de la crise qui subsistent dans certains pays avancés et aux facteurs de vulnérabilité dans quelques pays émergents, ainsi que de surveiller les risques financiers qui pourraient être liés à la persistance de taux d’intérêt faibles ou négatifs et aux variations de la liquidité de marché systémique. Nous soulignons qu’il importe de mettre en œuvre, en temps opportun, dans son intégralité et de manière systématique, le programme de réforme du secteur financier qui a été arrêté, ainsi que de mettre en forme finale dès que possible les derniers éléments du dispositif réglementaire.

Économie mondiale plus inclusive : Nous mettrons en œuvre des politiques économiques qui offrent des opportunités à tous au sein de nos pays, qui assurent la viabilité à terme et qui encouragent la coopération internationale. Nous mènerons des politiques nationales qui renforcent l’adaptabilité et les qualifications de la main-d’œuvre, qui aident ceux qui souffrent des progrès technologiques et de l’intégration économique, et qui font en sorte que les générations futures ne soient pas condamnées à payer les actions de la génération actuelle. Reconnaissant que chaque pays profite d’une coopération fondée sur un cadre de collaboration qui évolue de manière à répondre aux besoins fluctuants de l’économie mondiale, nous nous emploierons à résoudre nos problèmes communs, à soutenir les efforts déployés pour atteindre les objectifs de développement durable 2030 et à assurer le bon fonctionnement du système monétaire international. Nous aiderons les pays à faire face aux conséquences des conflits, des crises de réfugiés et des crises humanitaires, ou des catastrophes naturelles. Nous chercherons à promouvoir des conditions égales pour tous sur le plan de la fiscalité et du commerce internationaux, à nous attaquer aux sources et aux canaux du financement du terrorisme, de la corruption et d’autres flux financiers illicites, et à remédier à la diminution des relations de correspondants bancaires.

Nous saluons le Plan d’action mondial de la Directrice générale. En ce moment difficile, le FMI a un rôle essentiel à jouer pour aider ses pays membres à :

Maintenir la reprise : Sur la base de la stratégie à trois volets (monétaire, budgétaire et structurel), nous nous félicitons que le FMI fournisse des conseils adaptés à chaque pays sur le dosage de politique économique qui est nécessaire pour maintenir la reprise en cours et s’attaquer aux déséquilibres mondiaux excessifs. Nous souscrivons aux travaux sur les règles budgétaires et les cadres d’action à moyen terme, ainsi qu’à la prise en compte de l’espace budgétaire dans la surveillance bilatérale. Nous soutenons le réexamen du cadre d’évaluation de la gestion de l’investissement public, l’élargissement de l’initiative de soutien à la politique des infrastructures et l’examen de réformes visant à mettre en place une politique budgétaire propice à la croissance, durable et équitable. Nous sommes favorables aussi à la poursuite des travaux sur les meilleurs moyens pour la politique budgétaire d’atténuer les coûts à court terme des réformes structurelles et d’en accroître les bienfaits à long terme.

Rehausser la productivité et réduire la vulnérabilité : Nous saluons les travaux qui ont été effectués récemment sur les causes de la faible croissance de la productivité et les nouveaux outils qui permettent d’identifier les lacunes des politiques structurelles, et nous attendons avec intérêt la poursuite des travaux du FMI et des recommandations spécifiques en ce qui concerne les réformes structurelles prioritaires qui permettraient d’accroître la productivité, l’investissement et la résilience aux chocs économiques. Nous attendons avec intérêt aussi la poursuite des travaux sur l’élimination du surendettement et la réduction de la vulnérabilité du secteur financier, ainsi que sur les problèmes de mesure de l’économie numérique. Nous sommes favorables à ce que le FMI continue de jouer un rôle actif pour aider les pays à faire face à la baisse des relations de correspondants bancaires.

Nous appelons le FMI à promouvoir des politiques qui permettront de :

Accroître les opportunités : Nous souscrivons aux travaux visant à mieux comprendre les effets des progrès technologiques, du commerce et des flux de capitaux sur la situation macroéconomique et la distribution du revenu. Nous saluons les travaux effectués par le FMI et d’autres organisations internationales sur l’amélioration de la gouvernance, la lutte contre la corruption, la modernisation du climat des affaires et la promotion de la concurrence. Nous attendons avec intérêt l’examen à venir de la note d’orientation sur le rôle du FMI dans les questions de gouvernance.

Faciliter des solutions multilatérales pour les problèmes mondiaux : Nous souscrivons au redoublement des efforts déployés par le FMI pour présenter une évaluation rigoureuse et franche des déséquilibres mondiaux excessifs et de leurs causes, ainsi que des taux de change, dans les consultations au titre de l’article IV et dans le Rapport sur le secteur extérieur. Nous réitérons qu’il importe de mettre en œuvre de manière efficace et systématique la vision institutionnelle sur les flux de capitaux, en accordant davantage d’attention aux mesures de gestion des flux de capitaux et en adoptant une position claire sur leur justification en fonction des circonstances du pays, tout en explorant le rôle des politiques macroprudentielles pour accroître la résilience à des flux de capitaux élevés et volatiles. Nous souscrivons à l’amélioration de l’analyse des répercussions des politiques nationales sur l’économie mondiale. Nous saluons l’analyse par le FMI des liens macrofinanciers dans la surveillance bilatérale. Nous notons avec satisfaction aussi que le FMI collabore avec d’autres institutions multilatérales pour atteindre des objectifs communs. Nous saluons la collaboration du FMI avec les organes de normalisation internationaux pour favoriser la réforme de la réglementation financière mondiale et s’attaquer aux déficits de données. Nous saluons aussi le rôle joué par le FMI pour ce qui est des questions relatives à la fiscalité internationale, notamment par l’intermédiaire de la Plate-forme de collaboration sur les questions fiscales, de l’aide au renforcement de l’intégrité des secteurs financiers nationaux et des régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de l’aide au renforcement des institutions nationales face aux flux financiers illicites. Nous appelons le FMI à continuer d’aider les pays à faire face aux problèmes macroéconomiques liés à des chocs, y compris les pays qui sont confrontés à des conflits, à des crises de réfugiés ou à des catastrophes naturelles

Renforcer le système monétaire international : Des politiques économiques nationales solides, appuyées par une surveillance efficace de la part du FMI, constituent l’élément central de la prévention des crises. Nous explorerons diverses options pour continuer de renforcer le dispositif mondial de sécurité financière, notamment en collaborant avec les accords de financement régionaux, et nous examinerons la possibilité d’utiliser le DTS de manière plus large. Pour encore renforcer l’efficacité des mécanismes de prêt du FMI, nous souscrivons à l’examen prévu des instruments de précaution et aux travaux qui sont en cours pour établir des propositions concernant un nouveau mécanisme de liquidité à court terme et un instrument non financier qui permettrait de surveiller et de signaler les politiques économiques des pays membres. Nous saluons les travaux qui sont effectués pour examiner la structure actuelle du dialogue entre les pays débiteurs et créditeurs dans les restructurations de la dette souveraine et l’étude récente des titres de créance conditionnels.

Aider les pays à faible revenu, les pays exportateurs de produits de base, ainsi que les pays de petite taille et fragiles : Nous notons avec satisfaction que le FMI, en coopération avec d’autres organisations internationales impliquées, continue de souscrire aux objectifs de développement durable 2030, y compris le programme de financement du développement, en apportant son aide aux pays fragiles, ainsi qu’en aidant les pays à faible revenu et les pays de petite taille à accroître leurs recettes intérieures, à renforcer leur système de gestion des finances publiques et à développer leur marché financier. Nous saluons aussi l’aide que le FMI apporte aux pays à faible revenu et aux pays exportateurs de produits de base, y compris une aide financière et une assistance technique, un renforcement des cadres d’action et un appui à la diversification économique et aux stratégies d’ajustement. Nous notons avec satisfaction que le FMI a clarifié récemment l’accès aux ressources du compte de ressources générales pour les pays membres qui sont aussi admissibles au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Nous attendons avec intérêt l’examen du cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu et nous saluons le soutien accordé par le FMI au Compact avec l’Afrique du G20, dont l’objectif est de stimuler l’investissement du secteur privé. Nous attendons avec intérêt aussi le débat à venir sur les sauvegardes sociales et la conception des programmes dans les programmes appuyés par le fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et par l’instrument de soutien à la politique économique. Nous notons avec satisfaction les engagements de 11,8 milliards de DTS au total de 16 pays membres, parmi lesquels de nouveaux contributeurs, qui permettront de mobiliser des ressources prêts supplémentaires en faveur du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, et nous appelons les pays membres à participer largement à cet effort.

Promouvoir des politiques viables à terme : Nous attendons avec intérêt l’examen des expériences avec les stratégies de gestion de la dette, et nous encourageons le FMI à poursuivre ses travaux sur la viabilité des régimes de retraite. Nous continuons de soutenir l’intégration de l’analyse d’autres problèmes rencontrés par les pays membres dans la surveillance, lorsque ces problèmes sont importants sur le plan macroéconomique.

Intégrer le renforcement des capacités dans la surveillance : Nous notons avec intérêt que le FMI s’attache à fournir de l’assistance technique et des formations en complément de son analyse, en particulier pour les pays à faible revenu, ainsi que les pays fragiles et de petite taille.

Nous réaffirmons notre volonté de faire en sorte que le FMI reste une institution solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, afin de préserver son rôle central au sein du dispositif mondial de sécurité financière. Nous sommes déterminés à achever la 15e révision générale des quotes-parts et à arrêter une nouvelle formule de calcul des quotes-parts en vue d’un réalignement des quotes-parts relatives qui conduira à une augmentation des parts des pays dynamique conformément à leur poids relatif dans l’économie mondiale et donc probablement de la part des pays émergents et des pays en développement dans leur ensemble, tout en protégeant la participation et la représentation des pays membres les plus pauvres. Nous appelons le Conseil d’administration à avancer rapidement de manière à achever la 15e révision générale des quotes-parts conformément aux objectifs ci-dessus d’ici les réunions de printemps de 2019 et au plus tard d’ici l’Assemblée annuelle de 2019. Nous attendons avec intérêt un rapport sur les progrès accomplis à ce sujet d’ici notre prochaine réunion. Nous appelons à mettre en œuvre intégralement des réformes de 2010.

Nous saluons les accords et engagements bilatéraux d’un montant voisin de 300 milliards de DTS (400 milliards de dollars) qui ont été conclus avec 35 pays membres et qui permettront au FMI de continuer d’accéder à des emprunts bilatéraux dans le cadre du dispositif de gouvernance renforcé qui a été approuvé par le Conseil d’administration, et nous appelons les pays membres à participer largement à cet effort, notamment par le biais de nouveaux accords. Nous saluons aussi le renouvellement de la décision sur les nouveaux accords d’emprunt.

Nous réitérons qu’il importe de maintenir la haute qualité du personnel du FMI et d’en améliorer la diversité. Nous souscrivons aussi à la parité entre les sexes au sein du Conseil d’administration.

Notre prochaine réunion se déroulera à Washington le 14 octobre 2017.

Le 8 octobre 2016

1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 8 octobre, à Washington.

2. La croissance économique mondiale reste morose en 2016, et ne devrait que légèrement reprendre en 2017. La demande est restée atone malgré la poursuite de politiques monétaires très accommodantes, les investissements étrangers directs destinés aux pays en développement ont diminué, les exportateurs de produits de base font face à une baisse des exportations et les incertitudes géopolitiques et économiques plus générales réduisent la confiance. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI) de collaborer avec les pays pour accroître les synergies entre les réformes monétaires, budgétaires et structurelles, stimuler la croissance, créer des emplois et renforcer, pour tous, les gains procurés par le multilatéralisme.

3. Nous partageons la vision d’un Groupe de la Banque mondiale, institution de développement de premier plan, qui contribue de manière fondamentale à promouvoir des politiques essentielles à une croissance durable, à la réduction de la pauvreté et aux transformations économiques ; qui est le chef de file de programmes mondiaux ; et qui aide à garantir que les avantages de la mondialisation sont largement répartis. Au cours des 15 prochaines années, le contexte du développement connaîtra des mutations fondamentales dues, notamment, au changement climatique, aux catastrophes naturelles et aux pandémies ; à la fragilité, aux conflits et la violence ; aux migrations et aux déplacements forcés ; à l’urbanisation et aux transformations démographiques. Pour relever ces défis et se montrer à la hauteur des ambitions dont témoignent le double objectif de la Banque, les objectifs de développement durable (ODD) et l’accord de la COP21, le Groupe de la Banque mondiale devra être meilleur, plus solide et plus souple. Pour y parvenir, il lui faudra également traiter et collaborer plus étroitement avec des institutions financières internationales et des partenaires mondiaux, avoir accès à de nouveaux fonds privés, et disposer de moyens d’exploiter les changements technologiques et d’accroître les capacités des pays à mobiliser des ressources intérieures. À cet égard, nous avons pris connaissance avec intérêt du rapport aux Gouverneurs intitulé Forward Look: A Vision for the WBG in 2030.

4. Nous apprécions l’engagement de mettre en place un Groupe de la Banque mondiale plus efficace et plus souple, suivant une approche fondée sur les risques, assurant le respect des normes, exploitant les synergies entre ses institutions et nourrissant une culture propice à ces changements. Le Groupe de la Banque mondiale doit déployer ses ressources de manière stratégique pour répondre aux besoins mondiaux et à ceux des clients, et les cibler sur les régions du monde qui ont le plus besoin de financements, mais l’accès le plus limité à des capitaux, en mettant ses atouts au service de toute la gamme de ses clients. Il doit renforcer son programme d’activités de savoir, notamment en améliorant les cadres de suivi, d’apprentissage et d’évaluation ainsi que les flux Sud-Sud et aider à améliorer les cadres de préparation, de prévention et d’intervention des pays pour faire face aux situations de crise. Nous attendons avec intérêt de recevoir un rapport d’étape sur Forward Look, assorti d’indicateurs de résultats clairement définis lors des Réunions de printemps 2017.

5. Le secteur privé est essentiel à la création d’emplois et à l’amélioration des niveaux de vie. La poursuite de politiques publiques qui améliorent la gouvernance et les réglementations, accroissent la compétitivité des marchés et assurent une plus grande ouverture et prévisibilité, est une condition nécessaire à l’augmentation des investissements et à l’amélioration des résultats au plan du développement. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale d’adopter une démarche à l’échelle de l’institution pour contribuer à la création de marchés, en particulier dans les environnements les plus difficiles, et de mobiliser des ressources privées, notamment par le biais de garanties, en particulier pour financer des infrastructures de qualité et les petites et moyennes entreprises. Il est essentiel de recourir de manière concertée aux capacités de toutes les institutions du Groupe de la Banque mondiale pour mobiliser des financements au service du développement et fournir des biens publics mondiaux. Nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à étendre résolument sa collaboration à d’autres banques multilatérales de développement (BMD) dans le droit fil de leur récente déclaration sur l’infrastructure. Nous accueillons favorablement l’Alliance mondiale pour la connectivité des infrastructures, annoncée en septembre 2016.

6. Il sera essentiel de mobiliser des ressources intérieures et de lutter contre les activités financières illicites pour débloquer des financements et les mettre au service du développement : nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale et le FMI de promouvoir des institutions transparentes et des politiques permettant de promouvoir ses efforts et d’améliorer la gestion des dépenses publiques. Nous applaudissons le soutien accordé par le Groupe de la Banque mondiale à l’Initiative pour la restitution des avoirs volés. Nous saluons les progrès accomplis par le FMI et le Groupe de la Banque mondiale dans le contexte de l’examen du Cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu. Nous insistons sur le rôle important que peuvent jouer la technologie et le secteur privé pour atteindre l’objectif de l’accès universel aux services financiers à l’horizon 2020.

7. Il sera essentiel de fixer un objectif ambitieux pour la Dix-huitième reconstitution des ressources de l’IDA afin de mettre en oeuvre le programme à l’horizon 2030. Nous prônons une importante mobilisation de ressources au titre d’IDA-18 associée à un élargissement de la base de donateurs. Nous nous félicitons du programme novateur de financements et de conseils, et notamment de la proposition visant à permettre à l’IDA, qui a récemment fait date en obtenant une notation AAA, de se financer sur les marchés des capitaux pour compléter ses ressources. Nous enjoignons au Groupe de la Banque mondiale d’assurer une transition harmonieuse aux pays qui sortent de la catégorie des pays IDA. Nous accueillons également favorablement le Mécanisme renforcé de réponse aux crises ainsi que la proposition d’accroître l’envergure des activités menées dans le cadre du secteur privé, notamment par le biais d’un Guichet du secteur privé de l’IFC et de la MIGA.

8. Les vastes mouvements de population constituent un défi de longue haleine partagé par les pays à tous les niveaux de développement. Plus de la moitié de la population pauvre du monde vit dans des pays touchés par la fragilité, les conflits et la violence, qui ont particulièrement besoin de l’appui de l’IDA. Nous accueillons favorablement les propositions visant à doubler les ressources financières destinées à ces pays et à soutenir, dans le cadre d’efforts adaptés à leurs besoins particuliers, les réfugiés ainsi que les communautés qui les accueillent. Le Groupe de la Banque mondiale et le FMI devraient participer à la lutte contre les facteurs de la fragilité en améliorant le climat de l’investissement, en renforçant la gouvernance locale, en reconstruisant les institutions publiques, en élargissant l’accès au financement et en favorisant la prévention des conflits et la résilience. Le Groupe de la Banque devrait accroître les ressources consacrées à ces efforts, renforcer les capacités dont il dispose pour travailler dans ces contextes, élargir ses activités concernant les déplacements forcés et les migrations et collaborer étroitement avec les entités humanitaires partenaires.

9. Nous accueillons favorablement la Plateforme de réponse aux crises mondiales annoncée à l’occasion du Sommet des dirigeants sur les réfugiés qui a été organisé en septembre 2016, et nous demandons à ce qu’elle soit rapidement mise en place. Nous comptons qu’elle fournira un soutien plus important, systématique et mieux coordonné dans les situations de crise, notamment celles qui résultent de déplacements forcés, de catastrophes naturelles et de pandémies. Le Mécanisme mondial de financement concessionnel, le Mécanisme de réponse aux crises de l’IDA, et le guichet sous-régional proposé pour les réfugiés dans le cadre d’IDA-18 contribueront largement à cet effort. Nous réservons aussi un accueil favorable au lancement, dans le contexte de la Plateforme, du Mécanisme de financement d’urgence en cas de pandémie et nous attendons avec intérêt sa rapide mise en place. Ce mécanisme, conjugué à l’intensification des efforts déployés pour assurer une couverture médicale universelle, comblera une lacune fondamentale de l’architecture du financement de la santé.

10. Nous attendons avec intérêt la mise en oeuvre du Plan d’action sur le changement climatique du Groupe de la Banque mondiale et nous sommes favorables au versement de contributions déterminées au plan national par les pays conformément à l’accord de la COP21. Nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale de continuer de mettre l’accent sur le renforcement de la résilience tout en élargissant la portée des mécanismes d’assurance et en accroissant les investissements dans une utilisation des terres intelligente sur le plan climatique, ainsi que dans les infrastructures vertes et les villes durables. Les petits États sont touchés de manière disproportionnée par les catastrophes naturelles, notamment l’élévation du niveau de la mer et les phénomènes climatiques extrêmes. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale et au FMI de continuer de soutenir les efforts menés pour faciliter l’accès de ces pays à des financements climatiques axés sur l’adaptation, l’atténuation et l’amélioration de la gestion des risques de catastrophe.

11. Les femmes continuent d’afficher des résultats inférieurs à ceux des hommes selon la plupart des indicateurs d’opportunité économique, ce qui nuit aux perspectives de croissances à l’échelle nationale et mondiale. Il ne sera pas possible de réaliser les ambitions dont témoignent le double objectif du Groupe de la Banque mondiale et les ODD si les pays ne parviennent pas à réduire notablement les écarts entre les sexes dans les secteurs essentiels. Nous soutenons résolument la poursuite de la mise en oeuvre de la Stratégie en matière de genre et d’égalité des sexes de 2015 du Groupe de la Banque mondiale et la diversification du personnel de l’institution.

12. Nous nous félicitons de l’approbation du nouveau Cadre environnemental et social de la Banque, qui est l’aboutissement des consultations les plus vastes jamais tenues par le Groupe de la Banque mondiale. Les normes accroissent les protections accordées aux populations et à l’environnement dans le cadre des projets d’investissement financés par la Banque et s’inscrivent dans le contexte de l’effort de vaste portée déployé par le Groupe de la Banque pour améliorer les résultats au plan du développement. Nous demandons maintenant à la Banque de mettre l’accent sur son application efficace, de dégager les ressources financières et humaines nécessaires pour renforcer les capacités de son personnel et de ses clients, d’établir un solide cadre de responsabilisation et de fournir un appui direct lorsque cela est nécessaire.

13. Dans le cadre de la réforme de la voix, nous restons déterminés à soutenir la feuille de route convenue pour l’examen de la répartition du capital lors des Assemblées annuelles 2015. Nous remercions les Administrateurs d’avoir achevé leurs travaux sur une formule dynamique qui reflète l’évolution de l’économie mondiale et les contributions à la mission du Groupe de la Banque mondiale. Nous attendons avec intérêt la prochaine étape des discussions, qui seront basées sur les principes de répartition du capital convenus, les directives relatives à la formule et l’ensemble des engagements énoncés dans le rapport aux Gouverneurs sur la formule dynamique.

14. Nous attendons également avec intérêt d’examiner les options pouvant être retenues pour renforcer la position financière des institutions du Groupe de la Banque mondiale. Nous avons pour objectif de conclure ces discussions au plus tard lors des Assemblées annuelles 2017 conformément à la feuille de route approuvée à Lima.

15. Le Comité tient à remercier M. Bambang Brodjonegoro pour les orientations qu’il a su imprimer en sa qualité de président et souhaite la bienvenue à Mme Sri Mulyani Indrawati, ministre indonésienne des Finances, qui lui succède et qui sera la première femme à occuper cette fonction. Nous félicitons M. Kim qui a été reconduit dans ses fonctions pour un second mandat en tant que président du Groupe de la Banque mondiale.

16. La prochaine réunion du Comité du développement est fixée au 22 avril 2017.

Le 22 avril 2017

1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 22 avril, à Washington.

2. L’économie mondiale prend de la vitesse, mais le risque d’une détérioration demeure prépondérant. La poursuite de l’amélioration des perspectives mondiales requiert la mise en oeuvre de politiques à même de promouvoir une croissance inclusive et durable, de remédier aux facteurs de vulnérabilité financière et de créer des emplois et des opportunités économiques au profit de tous. Les mesures visant à remédier aux effets négatifs de la diminution des relations de correspondant bancaire sont une priorité majeure pour de nombreux pays. Les conseils et le soutien fournis par le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) contribuent dans une mesure importante à la promotion de ces politiques, à la réalisation des objectifs du programme 2030 et à la protection des plus vulnérables.

3. Il est nécessaire de réduire les inégalités pour favoriser une croissance durable à long terme. Les mutations technologiques, les échanges commerciaux, les flux financiers et l’intégration économique ont contribué à accroître les revenus et à réduire les disparités économiques entre les États. Ces progrès n’ont toutefois pas toujours été partagés équitablement à l’intérieur même des pays. Nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale et le FMI de redoubler d’efforts pour éliminer la pauvreté et faire en sorte que les fruits de l’intégration économique internationale soient partagés avec le plus grand nombre.

4. Nous accueillons avec satisfaction le document sur l’état d’avancement de l’initiative « Vision d’avenir » du Groupe de la Banque mondiale. En octobre dernier, nous avons adopté une vision visant à rendre le Groupe de la Banque mondiale meilleur, plus solide et plus souple et nous avons défini les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires. Nous sommes conscients des progrès accomplis jusqu’ici pour améliorer le Groupe la Banque mondiale. Nous encourageons la poursuite des initiatives engagées, en concertation avec les partenaires de développement, pour mettre en oeuvre - tout en rendant compte de l’avancement des efforts déployés — les engagements et les politiques connexes de «Vision d’avenir » consistant à i) privilégier les solutions faisant appel au secteur privé dans le cadre du déploiement de ressources publiques limitées, notamment en matière d’infrastructure, ii) accroître la mobilisation des ressources intérieures, iii) soutenir les biens publics mondiaux, iv) aider toutes les catégories de la clientèle du Groupe de la Banque mondiale, v) être plus souples, plus prompts à réagir et plus axés sur les résultats en travaillant avec les secteurs public et privé ; vi) accorder une attention particulière à la stabilisation de l’économie et au soutien à la croissance dans les situations de fragilité, de conflits et de violence, ainsi qu’aux besoins des petits États en matière de développement.

5. Nous soutenons l’accroissement de la portée des activités du Groupe de la Banque mondiale dans le domaine de la préparation, de la prévention et de l’intervention face aux crises au moyen d’investissements axés sur les causes profondes et les facteurs de fragilité en aidant les pays à renforcer leur résilience institutionnelle et sociale. Nous encourageons la poursuite de l’action menée pour mobiliser et décaisser rapidement des ressources au profit des pays, des populations locales et des réfugiés souffrant de la famine ou victimes de déplacements forcés, en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres partenaires. Nous saluons les diverses initiatives lancées par le Groupe de la Banque mondiale pour renforcer les liens entre l’action humanitaire, le développement et la paix.

6. Nous jugeons encourageants les efforts engagés par le Groupe la Banque mondiale pour accroître son efficience grâce à la réforme de ses politiques opérationnelles et administratives et à sa stratégie en matière de ressources humaines. Nous nous réjouissons de la discipline budgétaire introduite par l’Examen des dépenses et nous saluons l’action engagée par le Groupe de la Banque mondiale pour promouvoir la transparence et l’éthique de responsabilité en assurant le suivi et le compte rendu de l’utilisation de ses ressources limitées. Nous l’invitons instamment à maintenir son engagement sur chacun de ces fronts.

7. Nous nous félicitons aussi des progrès accomplis et de la concertation engagée pour renforcer la capacité financière du Groupe de la Banque mondiale. Nous trouvons très encourageante la réussite des négociations sur la reconstitution des ressources de l’IDA. IDA-18 a dégagé un montant de ressources record, chiffré à 75 milliards de dollars, grâce à la générosité des partenaires et aux plans destinés à démultiplier l’impact des fonds propres de l’Association. L’introduction de mesures innovantes, telles que le Guichet du secteur privé, facilitera la mobilisation de ressources supplémentaires pour les pays IDA. Nous espérons bien que la bonne exécution de ces initiatives optimisera l’impact sur le développement.

8. Nous prenons note des délibérations menées actuellement pour renforcer la capacité financière du Groupe de la Banque mondiale et lui permettre d’atteindre les objectifs de l’initiative «Vision d’avenir ». Nous avons demandé au Conseil et à la direction de formuler un ensemble d’options d’ici aux Assemblées annuelles d’octobre 2017.

9. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre de l’Examen de la répartition du capital et nous rappelons notre engagement vis-à-vis des principes que nous avons approuvés à Lima en faveur d’une formule qui reflète l’évolution de l’économie mondiale et les contributions à la mission du Groupe de la Banque mondiale. Nous trouvons encourageants les progrès accomplis en matière de diversité et d’inclusion au sein du personnel et de la direction du Groupe de la Banque mondiale, et nous préconisons la réalisation d’avancées similaires dans la représentation des hommes et des femmes au Conseil des Administrateurs.

10. La prochaine réunion du Comité du développement aura lieu 14 octobre 2017.

¹ Le groupe de pays dont fait partie le Canada comprend Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Canada, la Dominique, la Grenade, le Guyana (Groupe de la Banque mondiale seulement), l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines.

² Management’s Discussion and Analysis and Consolidated Financial Statements: June 30, 2017 (en anglais seulement).

³ La surveillance exercée par le FMI.

⁴ Making Infrastructure Rewarding 5 octobre 2016 (en anglais seulement); Fiscal Policy in the New Normal, 6 octobre 2016 (en anglais seulement); Boosting Women’s Economic Empowerment, 20 avril 2017 (en anglais seulement); Toronto Centre Executive Panel on Closing the Gender Gap in Finance, 21 avril 2017 (en anglais seulement).

⁵ IMF External Sector Reports (en anglais seulement).

⁶ Prêts du FMI.

⁷ IMF Bilateral Borrowing(en anglais seulement), consulté le 13 avril 2017.

⁸ FMI, Droit de tirage spécial (DTS).

⁹ Financement des prêts concessionnels du FMI aux pays à faible revenu.

¹⁰ Assistance technique et formation.

¹¹ Les activités de développement des capacités du FMI contribuent au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le FMI est donc un partenaire de développement multilatéral clé pour le Canada.

¹² Comment les décisions sont prises au FMI.

¹³ Quotes-parts au FMI.

¹⁴ L'Assemblée annuelle et les Réunions de printemps.

¹⁵ Perspectives de l’économie mondiale.

¹⁶ Programme d’action mondial de la Directrice générale, printemps de 2017.

¹⁷ 2014 Triennial Surveillance Review (en anglais seulement).

¹⁸ « 2016–2017 » désigne l’exercice du Groupe de la Banque mondiale allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

¹⁹ Multilateral Development Banks Action Plan to Optimize Balance Sheets (en anglais seulement).

²⁰ Statement by Multilateral Development Banks: Delivering on the 2030 Agenda (en anglais seulement).

²¹ Pages Web des résultats du Groupe de la Banque mondiale (en français et en anglais).

²² Forward Look – A Vision for the World Bank Group in 2030: A Stronger World Bank Group for All (en anglais seulement).

²³ Le ministre Morneau à l’activité Favoriser l'émancipation économique des femmesque des femmes (vidéo en anglais); la ministre Bibeau à l’activité Investir dans les adolescents d’aujourd’hui pour changer le monde de demain. (vidéo en anglais)

²⁴ Small States Engagement: A Roadmap (en anglais seulement).

²⁵ FMI.

²⁶ Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

²⁷ FMI, Governance Structure (en anglais seulement).

²⁸ IMFC Statement by Mr. Morneau, Canada, le 8 octobre 2016 (en anglais seulement); IMFC Statement by William Morneau, Minister of Finance, Canada, le 22 avril 2017 (en anglais seulement).

²⁹ Quotes-parts au FMI.

³⁰ IMF Standing Borrowing Arrangements (en anglais seulement).

³¹ IMF Bilateral Borrowing (en anglais seulement).

³² Financement des prêts concessionnels du FMI aux pays à faible revenu.

³³ Canada: Financial Position in the Fund as of April 30, 2017 (en anglais seulement).

³⁴ Prêts du FMI.

³⁵ IMF Lending Arrangements as of August 31, 2017 (en anglais seulement).

³⁶ Rapport annuel du FMI.

³⁷ Les centres de formation et programmes régionaux établis par le FMI.

³⁸ Fonds fiduciaires pour le développement des capacités.

³⁹ Banque mondiale – À propos.

⁴⁰ World Bank Financial Statements (en anglais seulement); états financiers de la SFI ; AMGI, Financial Statements (en anglais seulement).

⁴¹ Page Web des résultats du Groupe de la Banque mondiale.

⁴² La date limite pour souscrire aux actions réparties lors de l’augmentation sélective du capital de 2010 était le 16 mars 2017, tandis que la date limite pour souscrire à celles réparties dans le cadre de l’augmentation générale du capital de 2010 est le 16 mars 2018.

⁴³ Office of the Executive Director (en anglais seulement) .

⁴⁴ Conseil des administrateurs.

⁴⁵ Development Committee – October 8, 2016 - Statement by Bill Morneau, Minister of Finance, Canada (en anglais seulement); Development Committee – April 22, 2017 - Statement by Bill Morneau, Minister of Finance, Canada (en anglais seulement).

⁴⁶ Rapport au Parlement sur la LRADO.