Archivé - Rapport sur la gestion de la dette 2015-2016 - Partie 1

Table des matières

Assurer la sécurité financière à long terme des Canadiennes et des Canadiens se trouve au cœur de l'engagement du gouvernement du Canada à aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Un élément clé de cet engagement consiste à gérer le profil de la dette du Canada, c'est-à-dire déterminer les montants de la dette qui arrivent à échéance à des dates données, les conditions d'emprunt et les taux d'intérêt liés au renouvellement de la dette par le gouvernement. Le bon fonctionnement d'un marché liquide des titres d'emprunt du gouvernement a joué jusqu'ici un rôle clé dans la réussite de la stratégie de gestion de la dette du Canada.

Je suis heureux de déposer au Parlement le Rapport sur la gestion de la dette du gouvernement du Canada pour l'exercice 2015-2016. Le Rapport présente un compte rendu complet de la façon dont la dette du Canada est gérée. Les choix que nous faisons en matière de répartition de la dette nous offrent une occasion historique de préparer le Canada pour un avenir meilleur. Partout dans le monde, des pays confiants et ambitieux investissent dans leur propre avenir. Ils investissent dans leur classe moyenne, leurs talents, leurs compétences et leur créativité. Le plan du gouvernement pour faire progresser la classe moyenne consiste à réaliser des investissements judicieux et nécessaires qui accordent la priorité aux gens et qui font en sorte que les Canadiens ont accès aux bons emplois bien rémunérés de demain.

Le Rapport sur la gestion de la dette de cette année indique que le Canada continue d'adopter une stratégie prudente en matière de gestion de la dette, en obtenant du financement stable à faible coût pour répondre à ses besoins financiers. Par l'entremise d'une gestion efficace de la dette fédérale, d'un engagement d'investir dans la croissance de l'économie et d'une volonté ferme à l'égard de la responsabilité budgétaire, le gouvernement fera tout en son pouvoir pour veiller à ce que l'économie du Canada demeure forte et prospère.

L'honorable Bill Morneau, c.p., député
Ministre des Finances
Ottawa, 2016

Le présent rapport fait le compte rendu détaillé des opérations d'emprunt et de gestion de la dette du gouvernement du Canada au cours de l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2016.

Conformément aux exigences de la partie IV (Dette publique) de la Loi sur la gestion des finances publiques, la présente publication assure la transparence et la reddition de comptes à l'égard de ces opérations. Elle contient des renseignements sur les emprunts réels et les utilisations réelles des fonds en regard des prévisions contenues dans la Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016, publiée le 21 avril 2015 à titre d'annexe 4 du budget de 2015 [PDF]. En outre, elle présente le contexte dans lequel la dette a été gérée, la composition et l'évolution de la dette au cours de l'exercice, les initiatives de politiques stratégiques et le rendement obtenu.

On trouve des renseignements supplémentaires sur la dette fédérale dans les Comptes publics du Canada. L'information concernant la gestion des réserves de change du Canada figure dans le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. La Stratégie de gestion de la dette, le Rapport sur la gestion de la dette et le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada sont déposés chaque année devant le Parlement et peuvent être consultés sur le site Web du ministère des Finances Canada. De plus, La revue financière, publiée sur le même site, présente des mises à jour mensuelles au sujet des soldes de trésorerie et des avoirs libellés en devises.

Le présent rapport porte essentiellement sur deux grandes activités : (i) la gestion de la part de la dette fédérale contractée sur les marchés financiers; (ii) le placement des soldes de trésorerie dans des actifs liquides jusqu'à ce que les fonds en question soient requis aux fins des activités de l'État.

La dette du gouvernement contractée sur les marchés, y compris les obligations négociables, les bons du Trésor, les titres au détail et les titres en devises, s'élevait à 669,7 milliards de dollars à la fin de l'exercice 2015-2016 (partie ombragée du graphique 1). Si l'on additionne les autres éléments du passif – qui incluent les obligations liées aux régimes de retraite et les créditeurs – à l'encours de la dette contractée sur les marchés et des autres catégories de la dette, le total du passif du gouvernement du Canada s'établissait à 1 059,6 milliards à cette date. Lorsqu'on soustrait les avoirs financiers et non financiers du passif total, le déficit accumulé du gouvernement du Canada s'élevait à 616,0 milliards en date du 31 mars 2016 (graphique 1).

Graphique 1
Aperçu du bilan fédéral au 31 mars 2016

Graphique 1 - Aperçu du bilan fédéral au 31 mars 2016. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Comptes publics du Canada

La dette contractée sur les marchés englobe les titres intérieurs libellés en dollars canadiens et les titres en devises. Le financement en dollars canadiens est assuré au moyen d'opérations de gros et de détail. Le financement de gros sur le marché intérieur repose sur l'émission de titres négociables, qui se composent des obligations à rendement nominal, des obligations à rendement réel et des bons du Trésor, y compris les bons de gestion de la trésorerie. Ces titres sont surtout vendus par adjudication, mais aussi à l'occasion par syndication, à la discrétion du gouvernement[1]. Le financement de détail est assuré par la vente d'Obligations d'épargne du Canada et d'Obligations à prime du Canada aux résidents du Canada. Les swaps de devises fondés sur des obligations intérieures et l'émission de titres en devises servent à financer les actifs des réserves de change, qui sont détenus dans le Compte du fonds des changes.

L'encours de la dette contractée sur les marchés a augmenté de 20,2 milliards de dollars en 2015-2016 pour atteindre 669,7 milliards. Cette variation est principalement attribuable à la hausse de 16,2 milliards de l'encours des obligations négociables sur le marché intérieur, à la hausse de 2,4 milliards de l'encours des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie, à la hausse de 2,2 milliards de l'encours des titres en devises ainsi qu'à la baisse de 0,6 milliard de l'encours des titres au détail.

En 2015-2016, la vigueur relative des marchés de capitaux canadiens a continué de favoriser la demande de titres du gouvernement du Canada sur les marchés primaires et secondaires. Par conséquent, la couverture des adjudications de bons du Trésor et d'obligations est demeurée très bonne et concurrentielle, procurant au gouvernement une façon efficiente d'obtenir des fonds. Les adjudications sont aussi prévisibles et transparentes, aidant à promouvoir le bon fonctionnement des marchés pour les titres du gouvernement et, par le fait même, à soutenir l'ensemble des marchés financiers du Canada. Les émissions d'obligations à 3 ans ont été réaffectées à d'autres parties de la courbe, plus particulièrement les obligations à 2 ans et à 5 ans, afin d'augmenter les liquidités et de favoriser le bon fonctionnement du marché dans ces éléments de base de la composition de la dette du gouvernement du Canada[2]. En général, le coût moyen pondéré de la dette contractée sur les marchés émise en 2015-2016 s'est établi à 0,63 %, une baisse par rapport au taux de 1,07 % enregistré en 2014-2015. Cette diminution des coûts financiers a mené à une réduction du taux d'intérêt moyen pondéré applicable à la dette contractée sur les marchés de 2,03 %, en baisse par rapport au taux de 2,27 % enregistré en 2014-2015.

Le total de la dette contractée sur les marchés a augmenté de 20,2 milliards de dollars (environ 3,1 %) pour s'établir à 669,7 milliards (tableau 1). Pour de plus amples renseignements sur la situation financière du gouvernement, veuillez consulter le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2015-2016.

Tableau 1
Variation de la composition de la dette fédérale au 31 mars
G$

2016 2015 (redressés) Variation
À payer en dollars canadiens
Obligations négociables 504,1 487,9 16,2
Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie 138,1 135,7 2,4
Titres sur le marché de détail 5,1 5,7 -0,6

Total à payer en dollars canadiens 647,2 629,2 18,0
À payer en devises 22,5 20,3 2,2
Total de la dette contractée sur les marchés 669,7 649,5 20,2
Rajustement de la valeur de la dette contractée sur les marchés, contrats de location-acquisition et autres opérations de la dette non échue 18,5 15,7 2,8
Total de la dette non échue 688,2 665,2 23,0
Régimes de retraite et autres comptes 243,5 234,8 8,7
Total de la dette portant intérêt 931,7 900,0 31,7
Créditeurs, charges à payer et provisions 127,9 123,6 4,3
Dette brute 1 059,6 1 023,6 36,0
Total des actifs financiers -365,8 -336,7 -29,1
Total des actifs non financiers -77,8 -74,6 -3,2

Dette fédérale (déficit accumulé) 616,0 612,3 3,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Source : Comptes publics du Canada

Les ressources ou besoins financiers, qui représentent les besoins de trésorerie nets ou l'excédent pour l'exercice, constituent la principale mesure utilisée aux fins de la gestion de la dette. Cette mesure diffère du solde budgétaire (c'est-à-dire l'excédent ou le déficit présenté selon la comptabilité d'exercice), car elle inclut les opérations non budgétaires, qui peuvent être considérables. Les opérations non budgétaires comprennent les changements touchant les comptes de retraite des employés fédéraux; les variations des actifs non financiers; les prêts, placements et avances; les changements aux autres éléments des actifs et passifs financiers; et les opérations de change qui n'influent pas sur les besoins de trésorerie ou l'excédent. Les emprunts anticipés et l'utilisation prévue des fonds sont décrits dans la Stratégie de gestion de la dette, tandis que les emprunts réels et l'utilisation de ces fonds comparativement aux prévisions sont exposés dans la présente publication (tableau 2).

L'exercice 2015-2016 s'est soldé par des besoins financiers de 20 milliards de dollars, sous l'effet de sorties de trésorerie de 1 milliard découlant d'un déficit budgétaire et de 19 milliards découlant d'opérations non budgétaires. Les besoins financiers ont été supérieurs d'environ 6 milliards par rapport aux projections contenues dans la Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016. En 2014-2015, les besoins financiers s'étaient chiffrés à 3 milliards.

Le pouvoir de contracter des emprunts sur les marchés financiers est conféré par la partie IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui autorise le ministre des Finances à émettre des titres et à exécuter des opérations connexes, notamment conclure des contrats financiers et mener des opérations sur instruments dérivés. Sur la recommandation du ministre des Finances, le gouverneur en conseil a approuvé un plafond global d'emprunt de 270 milliards de dollars pour 2015-2016[3]. Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à présenter des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques qui exigeront que le ministre des Finances obtienne l'autorisation d'augmenter le plafond global d'emprunt auprès du Parlement, plutôt que du gouverneur en conseil. Ces modifications n'avaient toujours pas été présentées à la fin de l'exercice 2015-2016.

Les emprunts réels ont totalisé 238 milliards de dollars en 2015-2016, soit 32 milliards de moins que le plafond approuvé, mais 7 milliards de plus que ce que prévoyait le plan exposé dans la Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016 (tableau 2). Le niveau plus élevé des emprunts réels était principalement attribuable aux besoins de trésorerie accrus qui ont été financés par des émissions supplémentaires de bons du Trésor.

En 2015-2016, les prêts consentis à la Banque de développement du Canada, à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et à Financement agricole Canada dans le cadre du Programme d'emprunt des sociétés d'État ont totalisé 2,7 milliards de dollars de moins que le montant prévu de 5 milliards. Depuis le lancement du programme en 2007-2008, les emprunts regroupés de ces sociétés d'État ont progressé et comptent pour 49 milliards de dollars de la dette fédérale contractée sur les marchés.

Tableau 2
Sources et utilisations prévues et réelles des emprunts, 2015-2016
G$

Prévisions1 Données réelles Écart
Sources des emprunts
À payer en dollars canadiens
Bons du Trésor 129 138 9
Obligations 90 93 3
Titres sur le marché de détail 2 2 0

Total à payer en dollars canadiens 221 233 12
À payer en devises 10 5 -5

Total – Encaisse provenant des opérations d'emprunt 231 238 7
Utilisations des emprunts2
Refinancement
À payer en dollars canadiens
Bons du Trésor 136 136 0
Obligations 70 77 7
Dont :
Rachats réguliers d'obligations 0,4 0,7 0,3
Rachats d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie 23 24 1
Titres sur le marché de détail 2 2 0

Total à payer en dollars canadiens 208 215 7
À payer en devises 4 5 1

Total – Besoins de refinancement 212 220 8
Ressources ou besoins financiers
Solde budgétaire -1 1 2
Opérations non budgétaires
Régimes de retraite et autres comptes 0 -8 -8
Actifs non financiers 2 3 1
Prêts, placements et avances 8 5 -3
Dont :
Prêts à des sociétés d'État entreprises 5 2 -3
Autre 3 1 2
Autres opérations3 6 19 13
Total des opérations non budgétaires 16 19 3
Total – Ressources ou besoins financiers 14 20 6
Total – Utilisation des emprunts 226 240 14
Autres opérations de la dette non échue4 0 18 18
Augmentation ou diminution (-) nette de l'encaisse 5 4 -1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les prévisions sont extraites du budget de 2016 et de la Stratégie de gestion de la dette de 2016-2017. 2 Une valeur négative correspond à des ressources financières. 3 Comprennent surtout la conversion de rajustements de la comptabilité d'exercice à la comptabilité de caisse, notamment à titre des impôts à recevoir et autres comptes débiteurs, les accords de perception fiscale conclus avec les provinces et les territoires, les impôts à verser et les autres passifs. 4 Comprennent la réévaluation des swaps de devises, les escomptes non amortis sur les émissions de titres et les obligations découlant de contrats de location-acquisition et d'autres dettes non échues.

Le gouvernement du Canada a continué de bénéficier des plus hautes cotes de crédit existantes, assorties de perspectives stables, pour ses titres d'emprunt à court et à long terme libellés en dollars canadiens et en devises de la part des cinq agences de notation qui évaluent la dette fédérale (tableau 3).

Comme l'ont indiqué les agences de notation, l'efficacité, la stabilité et la prévisibilité du processus décisionnel et des institutions politiques du Canada, la diversité et la résilience de son économie, la qualité de la réglementation de ses marchés financiers, la robustesse de sa politique monétaire et sa marge de manœuvre budgétaire disponible justifiaient le maintien de la cote de crédit AAA du pays. Selon les agences de notation, la situation de la dette du pays devrait demeurer favorable, ce qui est rassurant pour les investisseurs qui détiennent des titres du gouvernement du Canada.

Tableau 3
Cotes de crédit du gouvernement du Canada

Agence de notation Durée Monnaie canadienne Devises Perspectives Dernière mesure de notation
Moody's Investors Service Long terme
Court terme
Aaa
P-1
Aaa
P-1
Stables Mai 2002
Standard & Poor's Long terme
Court terme
AAA
A-1+
AAA
A-1+
Stables Juillet 2002
Fitch Ratings Long terme
Court terme
AAA
F1+
AAA
F1+
Stables Août 2004
Dominion Bond Rating Service Long terme
Court terme
AAA
R-1 (élevée)
AAA
R-1 (élevée)
Stables n.d.
Agence de notation du crédit du Japon Long terme AAA AAA Stables n.d.

L'objectif premier de la gestion de la dette consiste à obtenir un financement stable et à faible coût qui permet de combler les besoins du gouvernement du Canada. Un objectif connexe est de veiller au bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, ce qui contribue à assurer la modicité des frais de la dette et sert généralement les intérêts d'un large éventail de participants au marché intérieur.

À l'appui de ces objectifs, l'élaboration et l'application du programme d'emprunt sur le marché intérieur sont orientées par les principes clés de la transparence, de la régularité, de la prudence et de la liquidité qui assurent le bon fonctionnement du marché des titres émis par le gouvernement. Dans cette optique, le gouvernement rend publics ses stratégies et ses plans et consulte régulièrement les participants au marché pour garantir l'intégrité du marché et son attrait pour les négociants et les investisseurs. La gestion de la structure de la dette est prudente et s'inscrit dans un cadre de coûts et de risques, de manière à maintenir l'accès à des sources diversifiées de financement et à conserver un large bassin d'investisseurs.

En règle générale, il faut parvenir à un juste équilibre entre les frais de la dette et les différents risques associés à la structure de la dette pour disposer d'un financement stable à faible coût. Cet équilibre entre coûts et risques est atteint essentiellement grâce à la répartition judicieuse des émissions des différents instruments d'emprunt.

La composition de l'encours de la dette contractée sur les marchés reflète les décisions au sujet des émissions antérieures de titres. Les effets des changements apportés aux modes d'émission de titres à court terme sur la composition de la dette se manifestent assez rapidement, alors que pour bien cerner toutes les conséquences des modifications des émissions comportant des échéances à plus long terme, il faut attendre jusqu'à leur échéance. Un profil des échéances bien réparti permet de contrôler l'exposition aux variations des taux d'intérêt au fil du temps et assure la liquidité dans les différents segments de la gamme des échéances.

En 2015-2016, la composition de la dette contractée sur les marchés selon le terme à courir a continué de tendre vers une répartition plus uniforme, ce qui contribue à réduire l'exposition au risque de refinancement de la dette. Comme il est prévu dans la Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016, l'encours des obligations dont le terme à courir est de 2 ans à 3 ans a diminué considérablement en raison de la réaffectation des émissions d'obligations à 3 ans aux segments à 2 ans et à 5 ans. L'encours des bons du Trésor et des obligations dont le terme à courir est de 10 ans n'a évolué que légèrement par rapport à l'exercice précédent (graphique 2).

Graphique 2
Composition de la dette contractée sur les marchés selon le terme à courir au 31 mars

Graphique 2 - Composition de la dette contractée sur les marchés selon le terme à courir au 31 mars. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Nota – Inclut les rajustements relatifs à l'indice des prix à la consommation.
Sources : Comptes publics du Canada; Banque du Canada

La stratégie de gestion de la dette à moyen terme du gouvernement s'inspire d'une analyse de modélisation tenant compte d'un vaste éventail de scénarios relatifs à l'économie et aux taux d'intérêt issus de l'expérience acquise au fil des ans. Elle vise, comme il est indiqué ci-dessus, à faire passer graduellement la structure de la dette à une répartition plus égale entre les échéances, ce qui en améliore les caractéristiques au chapitre des coûts et des risques.

En 2015-2016, les émissions d'obligations à 3 ans ont été réaffectées aux segments de 2 ans et de 5 ans afin d'augmenter les liquidités et de soutenir le bon fonctionnement dans ces éléments de base de la composition de la dette du gouvernement. En conséquence, la part des obligations à échéance initiale de 2 ans et de 5 ans a augmenté de 3,4 points de pourcentage, pour s'établir à 31,3 % de l'encours de la dette contractée sur les marchés (graphique 3).

Graphique 3
Composition de la dette contractée sur les marchés selon le terme à courir au 31 mars

Graphique 3 - Composition de la dette contractée sur les marchés selon le terme à courir au 31 mars. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Le coût de la dette contractée sur les marchés constitue la composante la plus importante des frais de la dette publique (ces derniers incluent également les frais d'intérêt sur les passifs hors marché[4]). Le taux d'intérêt moyen pondéré applicable à l'encours de la dette contractée sur les marchés se situait à 2,03 % en 2015-2016, en baisse par rapport au taux de 2,27 % observé en 2014-2015. C'est ainsi que le coût des intérêts de la dette contractée sur les marchés a diminué, passant de 14,7 milliards à 13,6 milliards de dollars en 2015-2016, soit le niveau le plus faible des 10 dernières années. Cela s'explique par le fait que le taux d'intérêt moyen pondéré applicable à la dette contractée sur les marchés a diminué alors que l'encours de cette dette est demeuré relativement stable (graphique 4). Le coût moyen pondéré de la dette contractée sur les marchés émise en 2015-2016 était de 0,63 %, en baisse par rapport au taux de 1,07 % observé en 2014-2015.

Graphique 4
Coût de la dette contractée sur les marchés et taux d'intérêt effectif moyen

Graphique 4 - Coût de la dette contractée sur les marchés et taux d'intérêt effectif moyen. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Comptes publics du Canada

Le terme à courir moyen de la dette contractée sur les marchés (déduction faite des actifs financiers) a diminué entre 2007-2008 et 2011-2012, surtout en raison de la hausse marquée des émissions de bons du Trésor et d'obligations à 2 ans, à 3 ans et à 5 ans comparativement aux émissions d'obligations à plus long terme. En 2014-2015, le terme à courir moyen a atteint 8,1 ans, à la suite de la décision de réduire le risque et d'accroître la stabilité de la structure de la dette du gouvernement en augmentant le terme à courir du portefeuille et en tirant parti de taux d'intérêt à long terme qui se situaient à des creux historiques. Le terme à courir moyen a diminué légèrement pour se situer à 8,0 ans en 2015-2016, sous l'effet de la hausse des émissions d'obligations à 2 ans et à 5 ans (graphique 5).

Graphique 5
Terme à courir moyen de la dette du gouvernement du Canada contractée sur les marchés, actifs financiers exclus

Graphique 5 - Terme à courir moyen de la dette du gouvernement du Canada contractée sur les marchés, actifs financiers exclus. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

La part à refinancer de la dette contractée sur les marchés (actifs financiers inclus) mesure le pourcentage des titres émis sur les marchés qui viennent à échéance ou dont le taux doit être modifié dans un délai d'un an. Dans le présent document, on utilise la part à refinancer nette, c'est-à-dire après l'exclusion des actifs, plutôt que la part à refinancer brute parce que cette première mesure rend mieux compte de l'exposition du gouvernement aux risques. En 2015-2016, la part à refinancer nette de la dette contractée sur les marchés a augmenté de 3,6 points de pourcentage pour se chiffrer à 36,8 % (graphique 6). La part à refinancer nette de la dette contractée sur les marchés en proportion du produit intérieur brut (PIB) mesure la part de cette dette qui vient à échéance, ou dont le taux doit être modifié, dans un délai d'un an par rapport au PIB nominal de l'année. Cette part a augmenté pour atteindre 7,9 % en 2015-2016, en hausse de 0,8 point de pourcentage par rapport à 2014-2015.

Graphique 6
Part à refinancer nette de la dette contractée sur les marchés, et part à refinancer nette de la dette contractée sur les marchés en proportion du PIB

Graphique 6 - Part à refinancer nette de la dette contractée sur les marchés, et part à refinancer nette de la dette contractée sur les marchés en proportion du PIB. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Le gouvernement détient des actifs financiers liquides sous forme de dépôts en dollars canadiens et de réserves de change, de manière à favoriser la confiance des investisseurs et à être en mesure de s'acquitter de ses obligations de paiement dans l'éventualité où l'accès normal aux marchés financiers serait perturbé ou retardé. Ces actifs financiers liquides donnent également confiance aux investisseurs dans la dette du gouvernement canadien.

Les actifs détenus aux fins de liquidité prudentielle totalisaient 103 milliards de dollars au 31 mars 2016, y compris 72 milliards à titre d'actifs des réserves de change, une somme de 20 milliards déposée auprès de la Banque du Canada, une somme de 8,3 milliards déposée auprès d'institutions financières, et des soldes de fonctionnement de 2,7 milliards[5]. Le niveau global de liquidité du gouvernement est maintenu afin de couvrir les flux de trésorerie nets projetés pour une période minimale d'un mois (20 jours ouvrables), y compris les versements d'intérêt des coupons et les besoins de refinancement de la dette.

Le bon fonctionnement du marché de gros des titres du gouvernement du Canada est important parce que cela profite au gouvernement à titre d'emprunteur ainsi qu'à un large éventail de participants au marché. Pour le gouvernement, en tant qu'émetteur, ce bon fonctionnement attire les investisseurs et favorise la modicité et la stabilité des coûts de financement au fil du temps. De plus, il procure la souplesse voulue pour composer avec l'évolution des besoins financiers. Du point de vue des participants au marché, la liquidité et la transparence du marché secondaire des titres du gouvernement permettent d'incorporer à leurs portefeuilles de placements des actifs dénués de tout risque; en outre, ces titres servent de repère pour l'établissement des prix d'autres titres d'emprunt et d'instruments dérivés, et ils constituent un important instrument de couverture contre le risque de taux d'intérêt. Les mesures qui suivent ont été prises afin de promouvoir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada en 2015-2016.

Procéder à des émissions régulières et transparentes : Le gouvernement du Canada a procédé à des adjudications de bons du Trésor aux deux semaines, annoncé le calendrier d'adjudication d'obligations avant le début de chaque trimestre et communiqué des précisions sur chaque adjudication dans un appel de soumissions paraissant dans la semaine précédant l'adjudication[6]. Des adjudications régulières ont eu lieu en 2015-2016 pour les obligations à rendement nominal à 2 ans, à 5 ans, à 10 ans et à 30 ans et pour les obligations à rendement réel. Les émissions régulières, annoncées au préalable, ont permis aux négociants et aux investisseurs de planifier leurs activités de placement avec certitude et ont favorisé la participation aux adjudications et aux soumissions concurrentielles. Les calendriers d'émission des obligations ont été communiqués en temps opportun sur le site Web de la Banque du Canada.

Réaffectation des émissions d'obligations à 3 ans : Étant donné les besoins financiers prévus à ce moment, le gouvernement du Canada a réaffecté les émissions d'obligations à 3 ans en 2015-2016 afin d'établir des fourchettes d'obligations de référence de plus grande taille dans les segments de base de 2 ans et de 5 ans, ce qui vient accroître les liquidités et soutenir le bon fonctionnement dans ces segments clés.

Mettre l'accent sur les principales émissions d'obligations de référence : En 2015-2016, les fourchettes cibles des émissions d'obligations de référence ont été haussées dans les segments des titres à 2 ans, à 5 ans et à 30 ans afin d'appuyer le bon fonctionnement de ces marchés importants, alors que le segment à 10 ans et le segment des obligations à rendement réel sont demeurés inchangés par rapport à l'exercice précédent :

Toutes les obligations de référence émises en 2015-2016 ont atteint ou dépassé les tailles cibles minimales (graphique 7)[7].

Graphique 7
Taille des émissions brutes d'obligations de référence en 2015-2016

Graphique 7 - Taille des émissions brutes d'obligations de référence en 2015-2016. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Maintenir des paramètres acceptables pour le renouvellement de la dette : La gestion prudente des besoins de refinancement de la dette favorise la confiance des investisseurs et vise à minimiser l'incidence de la volatilité ou des perturbations du marché sur le programme de financement.

Le montant de la dette venant à échéance chaque trimestre a augmenté pour atteindre en moyenne 7,7 % du PIB en 2009-2010 en raison de l'augmentation de l'encours des bons du Trésor, mais il est redescendu depuis, pour s'établir en moyenne à 5,4 % du PIB en 2015-2016 (graphique 8).

Graphique 8
Échéances trimestrielles des titres d'emprunt sur le marché intérieur en pourcentage du PIB

Graphique 8 - Échéances trimestrielles des titres d'emprunt sur le marché intérieur en pourcentage du PIB. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Les échéances à jour unique de flux de trésorerie s'étaient accrues en raison de la hausse du nombre d'émissions depuis la crise financière, mais elles sont à la baisse depuis 2012, sous l'effet de l'instauration de quatre nouvelles dates d'échéance en 2011-2012, soit le 1er février, le 1er mai, le 1er août et le 1er novembre (graphique 9). Les quatre dates d'échéance additionnelles ont permis au programme de gestion de la dette d'absorber les hausses des besoins de financement et ont rendu le profil des flux de trésorerie à l'égard des prochaines échéances plus uniforme à moyen terme. La plupart des grandes dates d'échéance à jour unique sont maintenant attribuables au versement du principal et des coupons sur des obligations qui ont été émises avant 2011-2012; l'effet de lissage découlant de ces dates d'échéance additionnelles sur le profil des flux de trésorerie deviendra encore plus apparent au fil du temps.

Graphique 9
Encours des obligations à échéance à jour unique et versement d'intérêt des coupons, déduction faite des opérations de rachat

Graphique 9 - Encours des obligations à échéance à jour unique et versement d'intérêt des coupons, déduction faite des opérations de rachat. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Voici le profil des dates d'échéance des émissions de référence :

Assurer un vaste bassin d'investisseurs dans les titres du gouvernement du Canada : La diversification du bassin d'investisseurs contribue au dynamisme du marché secondaire des titres du gouvernement du Canada, ce qui aide à garder les coûts de financement à un niveau peu élevé et stable. Le gouvernement du Canada s'efforce de diversifier sa clientèle d'investisseurs en maintenant un programme de titres d'emprunt sur le marché intérieur qui offre un large éventail d'échéances afin de répondre aux besoins de divers types d'investisseurs.

Au 31 mars 2016, les investisseurs canadiens (dont la Banque du Canada) détenaient environ 70 % des titres du gouvernement du Canada (graphique 10). Parmi les investisseurs canadiens, ce sont les sociétés d'assurances et les caisses de retraite qui détenaient la part la plus importante des titres du gouvernement du Canada (28,0 %); venaient ensuite les institutions financières (25,6 %) et la Banque du Canada (13,7 %). Ces trois catégories détenaient ensemble plus des deux tiers de l'encours des titres du gouvernement du Canada.

Graphique 10
Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada

Graphique 10 - Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Statistique Canada

Les investisseurs non-résidents détenaient un peu plus de 30 % des titres négociables du gouvernement du Canada[8], soit une hausse de près de 3 points de pourcentage par rapport à 2014-2015. Ce niveau de la dette du gouvernement du Canada détenue par des non-résidents est relativement peu élevé à moyen par rapport à celui des autres émetteurs souverains du G7 (graphique 11).

Graphique 11
Proportion de la dette contractée sur les marchés par les pays du G7 détenue par des non-résidents

Graphique 11 - Proportion de la dette contractée sur les marchés par les pays du G7 détenue par des non-résidents. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Sources : Statistique Canada; Agence France Trésor; Banque fédérale d'Allemagne; Banque d'Italie; ministère des Finances du Japon; Debt Management Office du Royaume-Uni; département du Trésor des États-Unis

Consulter les participants au marché : Des consultations officielles sont menées au moins une fois l'an auprès des participants au marché afin de recueillir leurs opinions au sujet de la conception du programme d'emprunt ainsi que de la liquidité et de l'efficience des marchés des titres du gouvernement du Canada. En novembre 2014, les consultations sur la stratégie de gestion de la dette de 2015-2016 ont été réalisées auprès de près de 50 organisations. Les consultations visaient à obtenir les points de vue des participants sur le fonctionnement des marchés des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada, ainsi que les conditions de participation aux séances d'adjudication.

En général, les participants au marché ont indiqué que les marchés des titres du gouvernement du Canada continuaient de bien fonctionner, faisant l'objet d'une forte demande sur l'ensemble de la courbe de rendement. Cela dit, les participants au marché ont fait remarquer que des émissions d'obligations de référence de plus grande taille pourraient atténuer une partie du resserrement constaté sur le marché des opérations de pension pour les titres du gouvernement du Canada. Des détails supplémentaires sur les sujets abordés et les points de vue exprimés lors des consultations de 2015-2016 sur la stratégie de gestion de la dette sont disponibles sur le site Web de la Banque du Canada[9].

Assurer le maintien du bon fonctionnement du système de distribution des titres : En sa qualité d'agent financier du gouvernement, la Banque du Canada distribue les bons et les obligations négociables du gouvernement du Canada, dans le cadre d'adjudications, à des distributeurs de titres d'État et à des consommateurs. Les distributeurs de titres d'État qui maintiennent un certain seuil d'activité sur les marchés primaire et secondaire des titres du gouvernement du Canada peuvent présenter une demande afin de devenir négociants principaux, ceux-ci constituant le noyau principal de distributeurs des titres du gouvernement du Canada. En vue d'assurer le bon fonctionnement du système de distribution des titres, les adjudications de titres du gouvernement font l'objet d'une surveillance afin de veiller à ce que les distributeurs de titres d'État se conforment aux modalités applicables[10].

La réduction des délais de publication des résultats accroît l'efficience des processus d'adjudication et de rachat et favorise la participation en atténuant le risque de marché pour les participants. Dans le cas des adjudications de bons du Trésor et d'obligations, le délai moyen en 2015-2016 était de 2 minutes 5 secondes; pour les opérations de rachat, le délai moyen s'établissait à 2 minutes 15 secondes. Ces deux délais moyens sont plus longs que ceux observés en 2014-2015, qui étaient respectivement de 1 minute 48 secondes et de 1 minute 43 secondes[11].

Surveiller les opérations sur titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire : Les deux mesures usuelles de la liquidité et de l'efficience du marché secondaire des titres du gouvernement du Canada sont le volume des opérations et le ratio de rotation.

Le volume des opérations correspond au montant des titres transigés au cours d'une période donnée (p. ex., en une journée). Un volume élevé signifie habituellement que les participants peuvent vendre ou acheter des titres sur le marché sans qu'il y ait d'incidence sensible sur le prix, et cela suppose généralement de moins grands écarts entre cours acheteur et cours vendeur.

Le ratio de rotation permet de mesurer la profondeur du marché. Il s'agit du ratio des titres transigés aux titres en circulation. Un ratio de rotation élevé signifie qu'un grand nombre de titres changent de main au cours d'une période donnée.

Le volume moyen des opérations quotidiennes sur le marché secondaire des obligations du gouvernement du Canada en 2015-2016 s'est chiffré à 27,1 milliards de dollars, soit une baisse de 3,2 milliards par rapport à 2014-2015 (graphique 12).

Graphique 12
Volume moyen des opérations quotidiennes sur le marché des obligations du gouvernement du Canada

Graphique 12 - Volume moyen des opérations quotidiennes sur le marché des obligations du gouvernement du Canada. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Le ratio de rotation annuel de l'encours sur le marché secondaire des obligations du gouvernement du Canada s'est établi à 14,6 en 2015-2016, soit le niveau le plus faible depuis les 10 dernières années (graphique 13).

Graphique 13
Ratio de rotation annuel des obligations du gouvernement du Canada

Graphique 13 - Ratio de rotation annuel des obligations du gouvernement du Canada. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphe précédent.
Nota – Le ratio de rotation est le ratio du volume des opérations pendant une année civile à l'encours moyen.
Source : Banque du Canada

Appuyer la liquidité du marché secondaire : La Banque du Canada exécute un programme de prêt de titres pour appuyer la liquidité des titres du gouvernement du Canada, en offrant une source secondaire et temporaire de titres sur le marché. Ce programme est activé lorsque les prix des obligations et des bons du gouvernement du Canada sur le marché franchissent un seuil déterminé[12].

Tout au cours de 2015-2016, les marchés d'un certain nombre d'obligations du gouvernement du Canada ont continué de faire l'objet de conditions serrées, particulièrement les marchés d'opérations de pension. On considère que les conditions liées à une obligation sont « serrées » ou que celle-ci est « échangée au rabais » lorsque le taux des opérations de pension (soit le taux d'intérêt versé sur le prêt dans le cadre d'une convention d'opération de pension à deux parties) se situe en dessous du taux général de pension (c'est-à-dire le taux général des opérations de pension ou, dans le cas présent, le taux de financement à un jour de la Banque du Canada). Afin d'alléger les conditions visant ces obligations, la Banque du Canada a procédé à 216 opérations de prêt de titres au cours de 2015-2016, contre 288 en 2014-2015 (graphique 14).

Graphique 14
Opérations de prêt de titres

Graphique 14 - Opérations de prêt de titres. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Recourir au programme régulier de rachat d'obligations : Les rachats au comptant et les rachats assortis d'une conversion de titres portent sur l'achat d'obligations dont le terme à courir se situe entre 12 mois et 25 ans. Les rachats au comptant consistent à échanger des titres contre des espèces, et ceux assortis d'une conversion, à effectuer l'échange d'une obligation contre une autre sans effet sur la durée (p. ex., une ancienne obligation contre une obligation faisant partie d'une émission de référence en voie d'être établie)[13].

En 2015-2016, il y a eu une opération de rachat régulier d'obligations assorti d'une conversion de titres. Cette opération comportait l'échange d'une ancienne obligation contre une autre obligation dont le terme à courir deviendra l'émission de référence à 30 ans. L'opération de conversion a totalisé une valeur nominale de 656 millions de dollars, ce qui représentait 142 millions de plus que l'opération de conversion qui a eu lieu en 2014-2015. Aucune opération de rachat au comptant n'a eu lieu en 2015-2016.

En 2015-2016, les adjudications de bons du Trésor et d'obligations ont continué d'afficher de bons résultats. La demande de titres du gouvernement du Canada a été forte tout au long de l'exercice en raison d'une demande persistante de titres de haute qualité d'États souverains et de la solide situation budgétaire et économique du Canada.

En 2015-2016, la valeur des émissions brutes d'obligations (y compris les émissions par rachat assorti d'une conversion de titres) s'est établie à 92,4 milliards de dollars, soit une baisse de quelque 6,2 milliards par rapport à la valeur de 98,6 milliards enregistrée en 2014-2015. La valeur des émissions brutes d'obligations à rendement nominal, y compris les opérations de rachat assorti d'une conversion, s'est élevée à 90,2 milliards, et celle des émissions d'obligations à rendement réel, à 2,2 milliards (tableau 4). Compte tenu des émissions nettes et des obligations échues, l'encours des obligations a augmenté de 16,2 milliards pour atteindre 504,1 milliards au 31 mars 2015.

Tableau 4
Opérations annuelles du programme d'obligations
G$

2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Obligations à rendement nominal 95,3 92,6 84,5 96,0 89,8
Obligations à rendement nominal (conversion) 2,4 0,8 0,8 0,4 0,4
Obligations à rendement réel 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2
Total des émissions brutes 99,9 95,6 87,5 98,6 92,4
Rachats au comptant -3,0 -0,4 0,0 0,0 0,0
Rachats avec conversion de titres -3,0 -1,1 -1,0 -0,5 -0,4
Total des rachats -5,9 -1,5 -1,0 -0,5 -0,4
Émissions nettes 94,0 94,1 86,5 98,1 92,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Source : Banque du Canada

Le ratio de couverture correspond au quotient de la valeur totale des soumissions reçues, y compris celles de la Banque du Canada, par la taille de l'adjudication. Un ratio de couverture élevé dénote généralement une forte demande et devrait donc se traduire par un rendement moyen plus bas à l'adjudication. En 2015-2016, la couverture des adjudications d'obligations a continué d'être bonne dans tous les segments, mais elle a été moins élevée que la moyenne observée sur 5 ans.

L'écart d'adjudication désigne le nombre de points de base entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen au cours d'une adjudication. En général, un écart d'adjudication faible est préférable, puisqu'il signifie habituellement une plus grande transparence du processus d'établissement des prix. Les écarts d'adjudication moyens ont été équivalents ou inférieurs à la moyenne sur 5 ans pour toutes les échéances en 2015-2016, à l'exception de celui du segment des titres à 30 ans, qui était légèrement supérieur à la moyenne (tableau 5). Il y a eu 28 adjudications d'obligations à rendement nominal en 2015-2016, soit 4 de moins qu'en 2014-2015[14].

Tableau 5
Résultats des adjudications d'obligations sur le marché intérieur

Obligations à rendement nominal Obligations à rendement réel


2 ans 3 ans 5 ans 10 ans 30 ans 30 ans
Écart d'adjudication 2015-2016 0,19 s.o. 0,32 0,42 0,38 s.o.
Moyenne sur 5 ans 0,22 0,30 0,32 0,47 0,33 s.o.
Ratio de couverture 2015-2016 2,53 s.o. 2,43 2,41 2,46 2,55
Moyenne sur 5 ans 2,70 2,74 2,61 2,53 2,66 2,59
Nota – L'écart d'adjudication désigne le nombre de points de base entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen au cours d'une adjudication. Le ratio de couverture correspond au quotient de la valeur totale des soumissions reçues, y compris celles de la Banque du Canada, par la taille de l'adjudication. La valeur de l'écart d'adjudication et la valeur du ratio de couverture constituent des moyennes pondérées, où le coefficient attribué à chaque adjudication correspond à sa part des émissions dans le segment visé.
Source : Banque du Canada

En 2015-2016, les négociants principaux ont obtenu 60 % des titres d'emprunt à rendement nominal adjugés, tandis que les consommateurs en ont obtenu 22 % (tableau 6)[15]. Dans l'ensemble, les 10 participants les plus actifs ont obtenu 79 % de ces titres. La part des obligations à rendement réel obtenue par les négociants principaux a nettement diminué, passant de 55 % en 2014-2015 à 23 % en 2015-2016, tandis que les consommateurs ont vu leur part augmenter durant la même période, passant de 44 % à 77 %.

Tableau 6
Parts des obligations adjugées par catégorie de participants 1

Catégorie de participants 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016





G$ % G$ % G$ % G$ % G$ %
Obligations à rendement nominal
Négociants principaux 66 84 61 83 54 79 62 84 54 73
Autres distributeurs 0 0 2 3 6 9 2 3 0 0
Consommateurs 12 15 12 16 7 10 10 14 20 27
5 participants les plus actifs 52 55 50 54 51 60 60 65 47 57
10 participants les plus actifs 77 80 73 79 70 83 83 90 71 86

Total – Obligations à rendement nominal 95 93 85 74 74

Obligations à rendement réel
Négociants principaux 1 37 1 36 1 40 1 55 1 23
Autres distributeurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Consommateurs 1 62 1 64 1 60 1 44 2 77
5 participants les plus actifs 1 48 1 59 1 53 1 54 2 52
10 participants les plus actifs 2 69 2 80 2 77 2 76 2 75
Total – Obligations à rendement réel 2 2 2 2 2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Exclut la part de la Banque du Canada.
Source : Banque du Canada

En 2015-2016, les émissions de bons du Trésor à 3 mois, à 6 mois et à 12 mois ont totalisé 300,0 milliards de dollars, en baisse de 4,5 milliards par rapport à l'exercice précédent. De plus, 24 adjudications de bons de gestion de la trésorerie ont eu lieu, dont les émissions ont totalisé 57,5 milliards, comparativement à 28 adjudications et 62,7 milliards en émissions en 2014-2015. Les émissions de ces deux types de bons ont ainsi totalisé 357,5 milliards. Au 31 mars 2016, l'encours combiné des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie s'établissait à 138,1 milliards, en hausse de 2,4 milliards par rapport à l'exercice précédent (graphique 15).

Graphique 15
Bons du Trésor en circulation et bons du Trésor en proportion de la dette intérieure contractée sur les marchés

Graphique 15 - Bons du Trésor en circulation et bons du Trésor en proportion de la dette intérieure contractée sur les marchés. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

En 2015-2016, toutes les adjudications de bons du Trésor et de bons de gestion de la trésorerie ont obtenu une couverture complète. Les ratios de couverture pour l'adjudication des bons du Trésor en 2015-2016 étaient inférieurs à la moyenne quinquennale (tableau 7).

Tableau 7
Résultats des adjudications de bons du Trésor et de bons de gestion de la trésorerie

3 mois 6 mois 12 mois Bons de gestion
de la trésorerie
Écart d'adjudication 2015-2016 0,51 0,58 0,40 1,96
Moyenne sur 5 ans 0,40 0,39 0,38 1,28
Ratio de couverture 2015-2016 1,94 2,21 2,23 2,17
Moyenne sur 5 ans 2,19 2,49 2,51 2,44
Nota – L'écart d'adjudication désigne le nombre de points de base entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen au cours d'une adjudication. Le ratio de couverture correspond au quotient de la valeur totale des soumissions reçues, y compris celles de la Banque du Canada, par la taille de l'adjudication. La valeur de l'écart d'adjudication et la valeur du ratio de couverture constituent des moyennes pondérées, où le coefficient attribué à chaque adjudication correspond à sa part des émissions dans le segment visé. Source : Banque du Canada

En 2015-2016, la part des bons du Trésor souscrite par les négociants principaux a augmenté de 1 point de pourcentage pour s'établir à 85 %, tandis que la part souscrite par les consommateurs a diminué de 1 point de pourcentage pour se chiffrer à 15 % (tableau 8). Les 10 participants les plus actifs ont obtenu 87 % de ces titres.

Tableau 8
Parts des participants par genre d'adjudication 1
Bons du Trésor

Catégorie de participants 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016





G$ % G$ % G$ % G$ % G$ %
Négociants principaux 271 78 279 75 274 78 307 84 225 85
Autres distributeurs 7 2 10 3 4 1 0 0 0 0
Consommateurs 68 20 84 23 75 21 60 16 39 15
5 participants les plus actifs 206 60 236 63 221 63 230 63 217 72
10 participants les plus actifs 292 85 308 83 301 85 310 85 264 87

Total – Bons du Trésor 339 373 353 367 264
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Comprend la part de la Banque du Canada.
Source : Banque du Canada

Les emprunts en devises servent à financer le Compte du fonds des changes (CFC), qui constitue la composante la plus importante des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. Le CFC est un portefeuille de titres et de dépôts liquides en devises ainsi que de droits de tirage spéciaux (DTS). Les titres liquides en devises se composent principalement de titres émis par des États souverains bénéficiant d'une cote de crédit élevée et par les organismes de ces États qui empruntent sur les marchés publics et qui sont appuyés par une garantie globale offerte par le gouvernement, ainsi que de titres d'organismes supranationaux bénéficiant d'une cote élevée. Les DTS sont des actifs des réserves de liquidités internationales créés par le Fonds monétaire international (FMI) et dont la valeur est fondée sur un panier de devises internationales. Les réserves officielles de liquidités internationales comprennent également la position de réserve du Canada au FMI. Cette position, qui représente l'investissement du Canada dans les activités du FMI, fluctue selon les retraits et les remboursements effectués par ce dernier. Le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada fournit des renseignements au sujet des objectifs, de la composition et du rendement de ce portefeuille.

La valeur marchande des réserves officielles de liquidités internationales du Canada s'établissait à 82,2 milliards de dollars au 31 mars 2016, en hausse par rapport à 77,7 milliards au 31 mars 2015. Cette hausse découle d'une augmentation de 4,9 milliards des actifs du CFC et d'une diminution de 399 millions de la position de réserve au FMI. Les actifs du CFC, qui totalisaient 79,8 milliards au 31 mars 2016, ont été maintenus à un niveau conforme à l'engagement du gouvernement de maintenir les réserves de change liquides à un niveau égal ou supérieur à 3 % du PIB. Les actifs détenus dans le CFC se composent principalement de titres de créance des États souverains, agences et organismes supranationaux très bien cotés et qui empruntent sur les marchés publics.

Le CFC est financé par des passifs du gouvernement du Canada libellés ou convertis en devises. Pour combler ses besoins de financement en devises, le gouvernement a surtout recours à un programme permanent de swaps de devises fondés sur des émissions d'obligations intérieures. Au 31 mars 2016, l'encours des swaps de devises du gouvernement du Canada s'élevait à 53,1 milliards de dollars américains (valeur au pair).

Outre les swaps de devises fondés sur des émissions d'obligations intérieures, le financement du CFC peut s'effectuer au moyen d'un programme d'émission d'effets à court terme libellés en dollars américains (bons du Canada), de billets à moyen terme émis sur divers marchés (billets du Canada, eurobillets à moyen terme) et d'obligations internationales (obligations multimarchés), dont l'utilisation dépend des besoins de financement et des conditions du marché (tableau 9).

Tableau 9
Encours des émissions en devises
Valeur nominale en M$US

31 mars 2016 31 mars 2015 Variation
Swaps de devises fondés sur des titres intérieurs 53 076 47 036 6 040
Obligations multimarchés 11 776 11 650 126
Bons du Canada 2 125 2 991 -866
Eurobillets à moyen terme 1 221 961 260
Billets du Canada 650 400 250

Total 68 848 63 038 5 810
Nota – Les passifs sont constatés aux taux de change en vigueur le 31 mars 2016.

Au 31 mars 2016, il y avait quatre émissions obligataires multimarchés du gouvernement en circulation. À l'instar de tous les emprunts en devises effectués par le gouvernement du Canada, les ressources mobilisées grâce aux obligations multimarchés s'ajoutent aux réserves de change du Canada et permettent de diversifier les mécanismes de financement.

Tableau 10
Encours des obligations multimarchés du gouvernement du Canada au 31 mars 2016

Année d'émission Marché Montant dans la devise d'origine Rendement
(%)
Durée jusqu'à l'échéance
(années)
Coupon
(%)
Taux d'intérêt de référence
– Obligations du gouvernement
Écart par rapport
à l'obligation de référence à l'émission
(points de base)
Écart sur la courbe de swap dans la devise pertinente à la date d'émission
(points de base)
2009 Multimarchés 3 G$US 2,498 5 2,375 États-Unis 23,5 LIBOR -15,0
2010 Multimarchés 2 G€ 3,571 10 3,500 Allemagne 19,4 EURIBOR -2,0
2012 Multimarchés 3 G$US 0,888 5 0,875 États-Unis 8,0 LIBOR -23,5
2014 Multimarchés 3,5 G$US 1,658 5 1,625 États-Unis 11,0 LIBOR -1,0
Nota – EURIBOR : taux interbancaire offert en euros.
Source : Ministère des Finances Canada

Après une absence de plusieurs années, le Canada a réintégré le marché des billets à moyen terme afin de mieux diversifier les sources de financement de ses réserves de change. Ce programme confère une souplesse accrue au gouvernement dans l'obtention de devises. Le programme permet l'émission de billets libellés dans plusieurs devises, y compris le dollar américain, l'euro et la livre sterling, à l'aide d'un prospectus de billets à moyen terme libellés en dollars américains ou en euros. Au cours de l'exercice 2015-2016, 500 millions de dollars américains en billets à moyen terme ont été émis en dollars américains et en euros selon différentes modalités à un coût moyen de financement équivalant au taux LIBOR à 3 mois pour le dollar américain diminué de 1 point de base.

Tableau 11
Encours des billets à moyen terme du gouvernement du Canada au 31 mars 2016

Date d'émission Date d'échéance Marché Montant Rendement Terme à courir
(année)
Fixe/ variable Taux d'intérêt de référence Catégorie d'échéance Écart sur la courbe de swap dans la devise pertinente à la date d'émission
(points de base)
10 déc. 2013 10 déc. 2019 Billets du Canada 50 000 000 $US 1,86 % 6 Fixe LIBOR -2
13 déc. 2013 13 déc. 2019 Billets du Canada 50 000 000 $US 6 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR -2
20 déc. 2013 20 déc. 2020 Billets du Canada 50 000 000 $US 2,30 % 7 Fixe LIBOR +0
27 janv. 2014 27 janv. 2017 Billets du Canada 400 000 000 $US 3 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR -8
19 mars 2014 19 mars 2020 Eurobillets 125 000 000 $US 6 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR +0
8 mai 2014 8 mai 2020 Eurobillets 125 000 000 $US 6 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR +0
10 juin 2014 10 juin 2020 Billets du Canada 100 000 000 $US 6 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR -2
10 sept. 2014 10 sept. 2020 Billets du Canada 250 000 000 $US 6 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR -2
15 sept. 2014 15 sept. 2020 Billets du Canada 50 000 000 $US 6 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR -3
15 janv. 2015 15 janv. 2021 Eurobillets 150 000 000 € 0,15 % 6 Fixe 6 mois EURIBOR
-27,5
24 août 2015 24 août 2021 Billets du Canada 50 000 000 $US 6 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR +0
25 août 2015 25 août 2019 Billets du Canada 50 000 000 $US 1,454 % 4 Fixe LIBOR -6
27 août 2015 27 août 2018 Eurobillets 250 000 000 $US 3 Variable LIBOR ($US) 3 mois LIBOR -10,5
10 fév. 2016 10 fév. 2020 Billets du Canada 150 000 000 $US 1,276 % 4 Fixe LIBOR +15
Nota – EURIBOR : taux interbancaire offert en euros.
Source : Ministère des Finances Canada

L'encours des Obligations d'épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada détenues par les investisseurs de détail a diminué en 2015-2016, passant de 5,7 milliards de dollars à 5,1 milliards. L'encours des titres sur le marché de détail représentait environ 0,8 % de la dette contractée sur les marchés au 31 mars 2016 (graphique 16).

Graphique 16
Évolution de l'encours des titres au détail au 31 mars

Graphique 16 - Évolution de l'encours des titres au détail au 31 mars. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Le montant brut des ventes a totalisé 1,5 milliard de dollars et celui des rachats, 2,1 milliards, ce qui représente une réduction nette de 0,6 milliard de l'encours des titres au détail (tableau 12).

Tableau 12
Valeur brute des ventes et des rachats de titres au détail, 2015-2016
G$

Ventes brutes Rachats Variation nette
Retenues salariales 1,4 1,4 0,0
Comptant 0,1 0,7 -0,6
Total 1,5 2,1 -0,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Source : Banque du Canada

La Banque du Canada, à titre d'agent financier du gouvernement, gère le Trésor du receveur général, duquel sont prélevés les soldes requis aux fins des activités quotidiennes du gouvernement. L'objectif fondamental de la gestion de la trésorerie consiste à faire en sorte que le gouvernement dispose en tout temps d'une encaisse suffisante pour répondre à ses besoins opérationnels.

L'encaisse se compose des sommes déposées au crédit du receveur général du Canada auprès de la Banque du Canada, des banques à charte ou d'autres institutions financières. L'encaisse auprès de la Banque du Canada comprend les soldes de fonctionnement et les dépôts remboursables détenus aux fins du plan de liquidité prudentielle.

Les soldes de trésorerie du receveur général ont augmenté de 1,1 milliard de dollars pour s'établir à 28,7 milliards à la fin de 2015-2016 (tableau 13 et graphique 17).

Tableau 13
Position de liquidité quotidienne
G$

31 mars 2015 31 mars 2016 Moyenne Variation nette
Dépôts remboursables auprès de la Banque du Canada 20,0 20,0 20,0 0,0
Soldes auprès de la Banque du Canada 1,5 2,5 2,0 1,0
Soldes auprès d'institutions financières 6,2 6,2 6,2 0,0
Total 27,6 28,7 28,2 1,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Source : Banque du Canada

Graphique 17
Position de liquidité quotidienne en 2015-2016

Graphique 17 - Position de liquidité quotidienne en 2015-2016. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Les soldes de trésorerie du receveur général sont investis de manière prudente et rentable, sous forme de dépôts à court terme adjugés aux banques à charte et à d'autres institutions financières. Depuis la mise sur pied du Système de transfert de paiements de grande valeur – le système de transfert électronique des fonds du Canada – en février 1999, les soldes de trésorerie du receveur général sont alloués aux participants deux fois par jour dans le cadre d'adjudications administrées par la Banque du Canada. Environ 90 % des soldes de trésorerie quotidiens du receveur général sont adjugés à la séance du matin tandis que l'autre portion de 10 % est adjugée à la séance de l'après-midi. Ces adjudications visent deux fins importantes : premièrement, à titre d'outil de gestion de la trésorerie, elles permettent au gouvernement d'investir l'excédent de ses soldes de trésorerie à court terme en dollars canadiens; deuxièmement, aux fins de l'application de la politique monétaire, la Banque du Canada y a recours pour neutraliser l'impact des flux de fonds du secteur public sur le système financier.

L'adjudication du matin est entièrement garantie, ce qui réduit l'exposition du gouvernement au risque de crédit de contrepartie. L'adjudication de l'après-midi demeure entièrement non garantie puisque le processus d'adjudication se déroule généralement en fin de journée et, par conséquent, les contraintes opérationnelles ne permettent pas la constitution d'une garantie avant la fin de la journée (graphique 18).

Graphique 18
Adjudications des soldes de trésorerie du receveur général (moyenne mensuelle des soldes quotidiens en 2015-2016)

Graphique 18 - Adjudications des soldes de trésorerie du receveur général (moyenne mensuelle des soldes quotidiens en 2015-2016). Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

L'une des principales mesures du coût que le gouvernement assume pour maintenir ses soldes de trésorerie est le rendement net de ces soldes, c'est-à-dire la différence entre le rendement de ses soldes de trésorerie adjugés aux institutions financières (habituellement à un taux proche du taux de financement à un jour) et le taux d'intérêt moyen pondéré payé sur les bons du Trésor. Une courbe de rendement à pente ascendante régulière représente un coût de portage pour le gouvernement, puisque les institutions financières paient des taux d'intérêt plus bas sur les dépôts du gouvernement fondés sur un taux de financement à un jour que le taux que le gouvernement paie lors de l'émission des bons du Trésor. Par contre, dans le cas d'une courbe de rendement inversée, le taux d'intérêt des dépôts à court terme est plus élevé que la moyenne de ceux des bons du Trésor à échéance de 3 à 12 mois, ce qui peut entraîner un gain de portage net pour le gouvernement.

En 2015-2016, les bons du Trésor ont généralement été transigés à des taux inférieurs au taux à un jour, ce qui a entraîné un gain de portage de 2,2 millions de dollars pour l'exercice, comparativement à un gain de portage de 3,2 millions en 2014-2015 et à un coût de portage de 0,8 million en 2013-2014.

Le programme de rachat d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie (ROGT) facilite la gestion des besoins de trésorerie en réduisant l'ampleur des soldes de trésorerie nécessaires en prévision des principales dates de paiement à l'échéance de titres et de coupons. Il aide aussi à atténuer les variations de la taille des adjudications de bons du Trésor durant l'exercice et à réduire le risque de refinancement. Ce programme cible les obligations du gouvernement du Canada ayant un terme à courir allant jusqu'à 18 mois, pour lesquelles le montant total à l'échéance excède 8 milliards de dollars.

En 2015-2016, la valeur des obligations rachetées par l'entremise du programme de ROGT a totalisé 24,0 milliards de dollars, comparativement à 27,3 milliards en 2014-2015. Vu le montant maximum des rachats autorisés dans le cadre du programme de ROGT pour ces exercices, soit de 35,0 milliards et de 33,5 milliards respectivement, le programme a affiché un taux de réussite de 68,4 % pour 2015-2016 et de 82 % pour 2014-2015. Dans l'ensemble, le programme, conjugué aux programmes de rachat au comptant et de rachat assorti d'une conversion, a contribué à réduire de quelque 28 % la taille des échéances du 1er mai, du 1er juin, du 1er août, du 1er novembre et du 1er décembre 2015 ainsi que du 1er février 2016, de sorte que l'encours total de ces obligations est passé de 73,3 milliards au début du ciblage dans le cadre du programme à un encours de 52,6 milliards au moment de l'échéance.

Ensemble, le programme de ROGT et le programme de rachat régulier d'obligations ont grandement contribué à répartir plus également l'encours des obligations ayant diverses dates d'échéance. Cela est particulièrement évident dans le cas des échéances de juin en 2011, en 2012, en 2013, en 2014 et en 2015 (graphique 19).

Graphique 19
Incidence des opérations de rachat sur les soldes d'obligations arrivant à échéance

Graphique 19 - Incidence des opérations de rachat sur les soldes d'obligations arrivant à échéance. Pour avoir les détails, reportez-vous au paragraphes précédents.
Source : Banque du Canada

Afin d'appuyer le processus décisionnel dans l'avenir et par souci de transparence et de reddition de comptes, divers aspects des activités de trésorerie du gouvernement du Canada sont examinés périodiquement dans le cadre du Programme d'évaluation de la trésorerie. Ce programme a pour but d'obtenir des évaluations externes périodiques des cadres et des processus de gestion des titres détenus sur les marchés de gros et de détail, de l'encaisse et des réserves, ainsi que des activités de trésorerie d'autres entités relevant du ministre des Finances.

Les rapports faisant état des conclusions de ces évaluations ainsi que la réponse du gouvernement à chaque évaluation sont déposés par le ministre des Finances auprès du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Des exemplaires sont également envoyés au vérificateur général du Canada et affichés sur le site Web du ministère des Finances Canada.

Tableau

Sujet Année
Objectifs de gestion de la dette 1992
Structure de la dette – Titres à taux fixe et à taux variable 1992
Processus d'examen interne 1992
Processus d'examen externe 1992
Repères et mesures de rendement 1994
Emprunts en devises – Programme des bons du Canada 1994
Développement de marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations 1994
Mesure du rendement du portefeuille des passifs 1994
Programme de placement de titres sur le marché de détail 1994
Lignes directrices sur les problèmes d'adjudication 1995
Emprunts en devises – Lignes de crédit à demande et billets à taux variable 1995
Conception du programme des bons du Trésor 1995
Programme d'obligations à rendement réel 1998
Programmes d'emprunt en devises 1998
Initiatives à l'appui du bon fonctionnement du marché de gros 2001
Cible et modélisation de la structure de la dette 2001
Cadre de gestion des réserves1 2002
Rachats d'obligations1 2003
Cadre de gouvernance de la gestion des fonds1 2004
Programme de placement de titres sur le marché de détail1 2004
Cadre d'emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement1 2005
Programme de gestion des soldes de trésorerie du receveur général1 2006
Évaluation du Compte du fonds des changes1 2006
Rapport sur la gestion du risque1 2007
Évaluation du processus d'adjudication des titres d'emprunt1 2010
Évaluation du cadre d'affectation des actifs du Compte du fonds des changes 2012
Rapport du vérificateur général du Canada sur la dette portant intérêt2 2012
Évaluation du Programme d'emprunt des sociétés d'État1 2013
Évaluation du Programme de placement de titres sur le marché de détail1 2015
1 Disponible sur le site Web du ministère des Finances Canada.
2 Cette vérification a été menée en dehors du programme d'évaluation de la trésorerie.

L'objectif premier de gestion de la dette consiste à obtenir un financement stable et moyennant des frais modiques qui permette de combler les besoins du gouvernement du Canada. Il faut parvenir à un juste équilibre entre les frais de la dette et les différents risques associés à la structure de la dette pour disposer d'un financement stable à faible coût, ce qui est atteint essentiellement grâce à la répartition bien pesée des émissions des différents instruments d'emprunt. Un objectif connexe est de veiller au bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, qui profite à un vaste éventail de participants au marché. Pour le gouvernement, en tant qu'émetteur, le bon fonctionnement du marché attire les investisseurs et contribue au maintien de coûts de financement peu élevés et stables au fil du temps. La liquidité et la transparence du marché secondaire des titres du gouvernement permettent aux participants au marché d'ajouter à leur portefeuille de placements des actifs dénués de tout risque. En outre, ces titres représentent des repères clés pour les prix des autres titres d'emprunt et des dérivés, et ils constituent d'importants instruments de couverture du risque de taux d'intérêt. Le tableau qui suit énumère les mesures stratégiques qui ont été prises afin d'obtenir un financement stable et à faible coût et de promouvoir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada.

Tableau

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Mesure Année
Fin des émissions d'obligations à 3 ans 1997
Tenue des adjudications de bons du Trésor toutes les deux semaines plutôt que toutes les semaines 1998
Établissement d'un programme de rachat d'obligations au comptant 1999
Normalisation des émissions de référence (échéances fixes et taille accrue) 1999
Début de l'utilisation régulière des swaps de devises pour financer les besoins d'actifs en devises 1999
Instauration d'un programme de rachats d'obligations assortis d'une conversion 2001
Autorisation de la reconstitution d'une série d'obligations au-delà du montant initial de l'émission 2001
Établissement du programme de rachat d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie 2001
Réduction des délais cibles de publication des résultats pour les adjudications et les opérations de rachat 2001
Adjudications des bons du Trésor à 10 h 30 plutôt qu'à 12 h 30 2004
Adjudications des obligations à 12 h plutôt qu'à 12 h 30 2005
Réduction du délai entre les adjudications d'obligations et les rachats au comptant à 20 minutes 2005
Élimination d'une adjudication trimestrielle d'obligations à 2 ans 2006
Annonce de la décision de maintenir les cibles relatives aux émissions de référence grâce à la fongibilité (dates communes) 2006
Consolidation des emprunts de trois sociétés d'État 2007
Modification de la date d'échéance des obligations de référence à 5 ans et élimination d'une adjudication trimestrielle d'obligations à 5 ans 2007
Rétablissement des émissions d'obligations de référence à 3 ans 2009
Réalisation des opérations de rachat d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie chaque semaine au lieu de chaque deux semaines 2010
Annonce d'un nouveau cadre régissant la stratégie de gestion de la dette à moyen terme 2011
Annonce d'une majoration de 35 milliards de dollars sur trois ans des fonds prévus aux fins de liquidité prudentielle 2011
Ajout de quatre dates d'échéance – 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre 2011
Hausse de la taille cible des émissions de référence dans les segments de 2, de 3 et de 5 ans 2011
Annonce d'une augmentation temporaire de l'émission de titres d'emprunt à plus longues échéances 2012
Annonce de modifications aux Modalités applicables à la séance du matin pour l'adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général 2013
Début de l'émission d'obligations à très longue échéance 2014
Fin des émissions d'obligations à 3 ans 2015
Hausse de la taille cible des émissions de référence dans les segments de 2 et de 5 ans 2015

adjudication des titres du gouvernement du Canada : Mécanisme par lequel les émissions de titres du gouvernement (surtout les émissions d'obligations négociables ou de bons du Trésor) sont vendues aux enchères à des distributeurs de titres d'État et à des clients approuvés.

billet du Canada : Billet à ordre habituellement libellé en dollars américains et offert à titre d'écriture comptable pour des échéances d'au moins neuf mois, à taux fixe ou variable. Les billets du Canada sont émis uniquement pour financer les réserves de change.

bon du Canada : Billet à ordre libellé en dollars américains, émis pour une échéance pouvant atteindre 270 jours. Les bons du Canada servent uniquement à financer les réserves de change.

bon du Trésor : Titre à court terme vendu par adjudication publique. À l'heure actuelle, les bons du Trésor à 3, à 6 ou à 12 mois sont vendus par adjudication toutes les deux semaines.

Compte du fonds des changes (CFC) : Compte qui aide à contrôler et à protéger la valeur du dollar canadien sur les marchés internationaux. Les actifs du CFC sont gérés de manière à fournir au gouvernement des liquidités en devises et, au besoin, à favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur les marchés des changes.

courbe de rendement : Représentation conceptuelle ou graphique de la structure par terme des taux d'intérêt. Une courbe dite normale présente une pente ascendante, les taux à court terme étant moins élevés que ceux à long terme. Une courbe est dite inversée si elle présente une pente descendante, les taux à court terme étant plus élevés que ceux à long terme. Enfin, la courbe de rendement est plate lorsque les taux à court et à long terme sont les mêmes.

déficit budgétaire : Manque à gagner entre les revenus annuels et les charges budgétaires annuelles du gouvernement.

dette non contractée sur les marchés : Dette interne du gouvernement, composée en grande partie du passif des régimes de retraite du secteur public fédéral et du passif à court terme du gouvernement (p. ex., les créditeurs, les charges à payer, les paiements d'intérêts et les paiements de la dette échue).

dette portant intérêt : Dette qui comprend la dette non échue, ou dette contractée sur les marchés, et le passif à titre de comptes internes comme ceux des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés.

distributeur de titres d'État : Courtier en placements ou banque autorisé à soumissionner lors de l'adjudication des titres du gouvernement et par l'entremise duquel le gouvernement du Canada distribue ses bons du Trésor et ses obligations négociables.

durée : Mesure de la sensibilité du prix d'une obligation ou d'un portefeuille aux fluctuations des taux d'intérêt. Il s'agit d'une mesure de la volatilité exprimée en années. Plus la durée est longue, plus le risque d'intérêt est élevé au regard du prix de l'obligation ou du portefeuille.

gestion de l'actif et du passif : Cadre décisionnel en matière de placement qui sert à gérer simultanément les éléments d'actif et de passif d'un portefeuille.

marché monétaire : Marché sur lequel des capitaux à court terme sont empruntés, placés et échangés au moyen d'instruments financiers tels que les bons du Trésor, les acceptations bancaires, le papier commercial et les obligations arrivant à échéance dans un an ou moins.

marché primaire : Marché sur lequel les émissions de titres sont offertes au public au départ.

marché secondaire : Marché sur lequel se négocient les valeurs mobilières déjà vendues sur le marché primaire.

marché souverain : Marché des titres d'emprunt émis par un État.

négociant principal : Membre d'un noyau de distributeurs de titres d'État qui maintiennent un certain niveau d'activité sur le marché des titres du gouvernement du Canada. Un distributeur peut être un négociant principal en bons du Trésor ou en obligations négociables, ou les deux.

Obligation à prime du Canada : Titre non négociable émis par le gouvernement du Canada, qui peut être encaissé sans pénalité une fois l'an à la date anniversaire de l'émission ou dans les 30 jours suivant cette date.

obligation à rendement réel : Obligation dont les paiements d'intérêt sont calculés à partir d'un taux d'intérêt réel. Contrairement aux obligations négociables à taux fixe, les paiements semestriels d'intérêt des obligations à rendement réel du gouvernement du Canada sont fixés en rajustant le principal en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation.

obligation à très longue échéance : Obligation dont l'échéance est égale ou supérieure à 40 ans.

Obligation d'épargne du Canada : Titre non négociable émis par le gouvernement du Canada, qui peut être encaissé par le ou les propriétaires immatriculés en tout temps et qui, après les trois premiers mois, rapporte des intérêts jusqu'à la fin du mois précédant l'encaissement.

obligation de référence : Obligation qui est considérée par le marché comme la norme par rapport à laquelle les autres obligations de cette catégorie d'échéances sont évaluées. Il s'agit habituellement d'une obligation émise par un émetteur souverain, puisque la dette souveraine est normalement la plus solvable sur le marché intérieur. Ce sera généralement l'obligation la plus liquide à l'intérieur de chaque fourchette d'échéances, et son prix est établi en conséquence.

obligation négociable : Titre portant intérêt, émis par le gouvernement du Canada, dont les modalités sont les suivantes : l'obligation négociable peut être achetée ou vendue sur le marché libre; elle est payable en monnaie canadienne ou en devises; elle comporte une date d'échéance fixe; son intérêt est payable sous forme de coupon ou d'immatriculation; et sa valeur nominale est garantie à l'échéance.

part à refinancer de la dette contractée sur les marchés : Proportion de la dette contractée sur les marchés qui vient à échéance ou qui doit être refinancée dans un délai d'un an (c'est le contraire de la part à taux fixe de la dette contractée sur les marchés).

part à refinancer de la dette contractée sur les marchés en proportion du PIB : Montant de la dette contractée sur les marchés qui vient à échéance ou qui doit être refinancée dans un délai d'un an, exprimé en proportion du PIB nominal pour l'année en question.

part à taux fixe de la dette contractée sur les marchés : Proportion de la dette contractée sur les marchés qui n'arrive pas à échéance ou qui n'a pas à être refinancée avant un an (c'est le contraire de la part à refinancer de la dette contractée sur les marchés).

rachat assorti d'une conversion de titres : Échange d'obligations en circulation contre de nouvelles obligations faisant partie de l'émission de référence en voie d'être établie.

rachat au comptant : Rachat d'obligations contre des espèces; ce type de rachat sert à maintenir la taille des adjudications et des nouvelles émissions.

réserves de change : Actifs (p. ex., obligations portant intérêt) libellés en devises qui sont détenus pour soutenir la valeur d'une monnaie nationale. Les réserves de change du Canada sont détenues dans le Compte du fonds des changes.

ressources ou besoins financiers : Écart entre les rentrées et les sorties de fonds du compte du receveur général du gouvernement. Dans le cas des besoins, il s'agit du montant des nouveaux emprunts à contracter auprès de prêteurs de l'extérieur pour répondre aux besoins de financement au cours d'un exercice donné.

swap de devises : Échange d'un type de créance contre un autre qui est libellé dans une autre monnaie, y compris les montants de principal et d'intérêt.

système de courtage électronique : Système électronique qui fournit de l'information en temps réel au sujet des titres et qui permet à l'utilisateur d'exécuter des opérations financières.

Système de transfert de paiements de grande valeur : Système électronique de transfert de fonds, établi en février 1999 et exploité par l'Association canadienne des paiements, qui permet le virement électronique presque instantané de paiements en dollars canadiens d'un bout à l'autre du pays.

taux du financement à un jour : Taux d'intérêt auquel les participants en situation excédentaire ou déficitaire provisoire peuvent prêter ou emprunter des fonds jusqu'au jour ouvrable suivant. Il s'agit de l'échéance la plus courte sur le marché monétaire.

terme à courir moyen : Période moyenne pondérée qui reste à écouler avant que les titres d'un portefeuille d'emprunts viennent à échéance.

titre de placement du Canada : Titre non négociable à échéance fixe émis par le gouvernement du Canada.

titre négociable : Titre d'emprunt émis par le gouvernement du Canada et vendu par adjudication publique ou syndication. Ces titres peuvent être échangés entre investisseurs pendant qu'ils sont en circulation.

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[1] Des adjudications régulières ont eu lieu en 2015-2016 pour les obligations à rendement nominal et à rendement réel à 2 ans, à 3 ans, à 5 ans, à 10 ans et à 30 ans.

[2] Les émissions d'obligations à 3 ans ont été réintégrées dans la Stratégie de gestion de la dette de 2016-2017 en raison d'un accroissement des besoins financiers.

[3] Les décrets approuvés sont disponibles sur le site Web du Bureau du Conseil privé. Le décret de 2015-2016 porte le numéro de référence 2015-0322.

[4] Les passifs hors marché comprennent les régimes de retraite, les autres prestations futures des employés et des anciens combattants ainsi que d'autres passifs.

[5] Pour de plus amples renseignements sur les réserves de liquidités internationales du Canada, veuillez consulter le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada.

[6] Voir le site Web de la Banque du Canada.

[7] Les titres non fongibles n'ont pas la même date d'échéance que les émissions d'obligations en circulation. Dans le cas des obligations fongibles avec des émissions d'obligations existantes, la taille de l'émission de référence est réputée atteinte lorsque l'encours total des obligations ayant cette date d'échéance dépasse la taille minimum de l'émission de référence.

[8] Les données sur la dette détenue par des étrangers sous forme d'instruments libellés en dollars canadiens et en devises émis par le gouvernement du Canada sont recueillies par Statistique Canada, à partir de renseignements obtenus auprès de la Banque du Canada au sujet des nouvelles émissions et au moyen de questionnaires mensuels et trimestriels sur les opérations transfrontalières remplis par les participants au marché.

[9] Voir le site Web de la Banque du Canada.

[10] Voir le site Web de la Banque du Canada.

[11] Le délai de publication est le délai entre la soumission d'une offre et la présentation des résultats complets au participant à l'adjudication. La Banque du Canada a comme objectif un délai moyen de publication de moins de 3 minutes pour les adjudications et de moins de 5 minutes pour les rachats. Les délais de publication maximums sont de 5 minutes pour les adjudications et de 10 minutes pour les opérations de rachat.

[12] Dans le cas des obligations, le taux minimal des soumissions correspond au moins élevé des taux suivants : 150 points de base, ou 50 % du taux cible du financement à un jour de la Banque du Canada (c'est-à-dire 150 points de base pour des taux cibles de 3 % ou plus). Dans le cas des bons du Trésor, le taux minimal des soumissions est égal au moins élevé des taux suivants : 100 points de base, ou 50 % du taux cible du financement à un jour de la Banque (pour des taux cibles de moins de 2 %).

[13] La valeur des nouvelles obligations émises par l'entremise de rachats assortis d'une conversion n'est pas nécessairement égale à celle des anciennes obligations ainsi rachetées, parce que l'échange ne repose pas sur la valeur nominale, mais est plutôt effectué de manière à ce qu'il n'y ait aucun effet sur la durée.

[14] On ne calcule pas d'écart d'adjudication dans le cas des obligations à rendement réel, car il s'agit d'adjudications à prix uniforme, c'est-à-dire que toutes les obligations sont adjugées au prix qui correspond au rendement réel le plus élevé des offres concurrentielles acceptées. Se reporter à l'article 6 du Règlement relatif aux adjudications d'obligations à rendement réel du gouvernement du Canada [PDF].

[15] Les chiffres figurant dans le texte comprennent la part de la Banque du Canada. Le terme « consommateur » désigne un soumissionnaire de qui un distributeur de titres d'État a reçu la consigne de présenter une soumission concurrentielle ou non concurrentielle à l'égard d'une quantité donnée de titres à un prix indiqué.

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