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Janvier 2014 : excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars

Un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en janvier 2014, comparativement à un excédent de 0,5 milliard en janvier 2013.

Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,1 %) en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 0,6 milliard (2,6 %), alors que les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (3,6 %).

D’avril 2013 à janvier 2014 : déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars

La période d’avril 2013 à janvier 2014 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,9 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont augmenté de 8,7 milliards de dollars (4,2 %), sous l’effet de la hausse des rentrées de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur le revenu des non-résidents, de la taxe sur les produits et services (TPS), des cotisations d’assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,6 milliards (2,9 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (1,0 %).

Un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en janvier 2014, comparativement à un excédent de 0,5 milliard en janvier 2013.

Les revenus ont progressé de 1,2 milliard de dollars (5,1 %) pour s’établir à 25,0 milliards.

Les charges de programmes ont totalisé 20,5 milliards de dollars, en baisse de 0,6 milliard (2,6 %) par rapport à l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,6 %).

La période d’avril 2013 à janvier 2014 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,9 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont progressé de 8,7 milliards de dollars (4,2 %) pour s’établir à 215,6 milliards.

Les charges de programmes ont totalisé 201,9 milliards de dollars, en hausse de 5,6 milliards (2,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (1,0 %).

Revenus et charges
(d’avril 2013 à janvier 2014)

Revenus  et charges (d’avril à novembre 2013) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que d’autres activités, notamment le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars et des ressources de 14,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2013 à janvier 2014 s’est soldée par des ressources financières de 3,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 22,6 milliards pour la même période l’an dernier. L’évolution des ressources ou besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés.

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 3,4 milliards de dollars conjointement à une augmentation de la dette contractée sur les marchés de 4,3 milliards pour accroître ses soldes de trésorerie de 7,7 milliards. L’accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de janvier 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 32,0 milliards, soit 14,1 milliards de plus qu’à la fin de janvier 2013, ce qui traduit principalement une hausse des dépôts auprès de la Banque du Canada en vertu du plan de liquidité prudentielle du gouvernement.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Janvier Avril à Janvier


20131 2014 2012-20131 2013-2014
Opérations budgétaires
Revenus 23 841 25 046 206 872 215 586
Charges
Charges de programmes -21 098 -20 542 -196 254 -201 881
Frais de la dette publique -2 263 -2 345 -24 489 -24 245


Solde budgétaire (déficit ou excédent) 480 2 159 -13 871 -10 540
Opérations non budgétaires -781 3 543 -8 696 13 974


Ressources ou besoins financiers -301 5 702 -22 567 3 434
Variation nette dans les activités
de financement
-2 218 -210 27 103 4 253


Variation nette dans l'encaisse -2 519 5 492 4 536 7 687
Encaisse à la fin de la période 17 872 32 002
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés de manière à tenir compte des changements comptables effectués en 2013-2014 et pour rendre leur présentation conforme à celle des comptes publics du Canada de 2013.

Tableau 2
Revenus

Janvier Avril à Janvier


2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers1 11 913 11 999 0,7 104 472 107 805 3,2
Impôt sur le revenu des sociétés2 2 824 2 885 2,2 25 289 24 728 -2,2
Impôt sur le revenu des non-résidents3 963 1 434 48,9 4 462 5 454 22,2


Total des impôts sur le revenu 15 700 16 318 3,9 134 223 137 987 2,8
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 2 232 2 602 16,6 24 303 26 038 7,1
Taxes sur l'énergie 453 463 2,2 4 533 4 536 0,1
Droits de douane à l'importation 368 389 5,7 3 331 3 555 6,7
Autres taxes et droits d'accise 449 392 -12,7 4 718 4 498 -4,7


Total des taxes et droits d'accise 3 502 3 846 9,8 36 885 38 627 4,7


Total des revenus fiscaux 19 202 20 164 5,0 171 108 176 614 3,2
Cotisations d'assurance-emploi 2 507 2 617 4,4 15 249 16 579 8,7
Autres revenus4 2 132 2 265 6,2 20 515 22 393 9,2


Total des revenus 23 841 25 046 5,1 206 872 215 586 4,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers. 2 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés. 3 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des non-résidents. 4 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.

Tableau 3
Charges

Janvier Avril à Janvier


2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 3 426 3 519 2,7 33 475 34 738 3,8
Prestations d'assurance-emploi 1 663 1 651 -0,7 14 195 14 173 -0,2
Prestations pour enfants 1 110 1 058 -4,7 10 928 10 981 0,5


Total 6 199 6 228 0,5 58 598 59 892 2,2
Principaux transferts aux autres
administrations
Aide au titre de la santé et d'autres
programmes sociaux
Transfert canadien en matière
de santé
2 425 2 544 4,9 24 086 25 454 5,7
Transfert canadien en matière
de programmes sociaux
988 1 018 3,0 9 883 10 179 3,0


Total 3 413 3 562 4,4 33 969 35 633 4,9
Accords fiscaux et autres transferts 1 525 1 582 3,7 16 290 16 352 0,4
Villes et collectivités du Canada 0 232 s/o 1 858 1 968 5,9
Abattement d'impôt du Québec -344 -348 1,2 -3 434 -3 518 2,4


Total 4 594 5 028 9,4 48 683 50 435 3,6
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Affaires autochtones et
Développement du Nord
118 187 58,5 4 756 4 717 -0,8
Agriculture et Agroalimentaire 259 98 -62,2 1 235 948 -23,2
Emploi et
Développement social
719 736 2,4 4 730 4 797 1,4
Affaires étrangères, Commerce et Développement 415 273 -34,2 2 229 2 235 0,3
Santé 265 244 -7,9 2 144 2 389 11,4
Industrie 165 144 -12,7 1 766 2 027 14,8
Autres 1 267 1 199 -5,4 9 552 12 512 31,0


Total 3 208 2 881 -10,2 26 412 29 625 12,2
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État 899 647 -28,0 6 559 6 234 -5,0
Défense nationale 1 464 1 840 25,7 16 723 16 814 0,5
Tous les autres ministères
et organismes1
4 734 3 918 -17,2 39 279 38 881 -1,0


Total des autres charges de
programmes directes
7 097 6 405 -9,8 62 561 61 929 -1,0


Total des charges de
programmes directes
10 305 9 286 -9,9 88 973 91 554 2,9


Total des charges de programmes 21 098 20 542 -2,6 196 254 201 881 2,9
Frais de la dette publique 2 263 2 345 3,6 24 489 24 245 -1,0


Total des charges 23 361 22 887 -2,0 220 743 226 126 2,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Janvier Avril à Janvier


2013 2014 2012-2013 2013-2014
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 480 2 159 -13 871 -10 540
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -715 -335 -2 695 -3 404
Autres activités d'investissement 92 7 689 -3 121 29 123
Régimes de retraite et autres passifs 596 366 4 864 4 379
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer,
produits à recevoir et provisions1
-311 -951 -11 756 -9 471
Opérations de change -968 -3 565 671 -9 785
Amortissement des immobilisations corporelles 525 339 3 341 3 132


Total des autres activités -754 -4 177 -7 744 -16 124


Total des opérations non budgétaires -781 3 543 -8 696 13 974


Ressources ou besoins financiers -301 5 702 -22 567 3 434
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés des impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Janvier Avril à Janvier


2013 2014 2012-2013 2013-2014
Ressources ou besoins financiers -301 5 702 -22 567 3 434
Augmentation ou diminution nette
dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 3 391 6 092 14 927 16 346
Bons du Trésor -6 200 -9 200 10 400 -18 800
Titres au détail 22 -17 -1 350 -1 076
Autres 0 0 -11 0


Total -2 787 -3 125 23 966 -3 530
Emprunts en devises 129 764 189 1 717


Total -2 658 -2 361 24 155 -1 813
Réévaluation de swaps de devises 524 2 100 1 029 5 676
Escomptes et primes non amortis sur la dette
contractée sur les marchés
-23 38 2 073 429
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition et autre dette non échue
-61 13 -154 -39


Variation nette dans les activités de financement -2 218 -210 27 103 4 253
Variation dans l'encaisse -2 519 5 492 4 536 7 687
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2013
Janvier 31
2014
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 118 744 114 010 -4 734
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 469 039 485 385 16 346
Bons du Trésor 180 689 161 889 -18 800
Titres au détail 7 481 6 405 -1 076

Total partiel 657 209 653 679 -3 530
Payable en devises 10 802 12 519 1 717
Compte de réévaluation de swaps de devises -3 419 2 257 5 676
Escomptes et primes non amortis
sur la dette contractée sur les marchés
-2 156 -1 727 429
Obligations découlant de contrats
de location-acquisition et
autre dette non échue
4 564 4 525 -39

Total de la dette non échue 667 000 671 253 4 253
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 151 667 152 412 745
Autres avantages futurs des employés
et des anciens combattants
67 301 71 076 3 775
Autres passifs 6 046 5 905 -141

Total des régimes de retraite et autres passifs 225 014 229 393 4 379

Total de la dette portant intérêt 892 014 900 646 8 632

Total des passifs 1 010 758 1 014 656 3 898
Actifs financiers
Trésorerie et créances 124 154 136 578 12 424
Comptes d'opérations de change 58 759 68 544 9 785
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 156 482 130 470 -26 012

Total des actifs financiers 339 395 335 592 -3 803

Dette nette 671 363 679 064 7 701
Actifs non financiers 68 922 69 194 272

Dette fédérale (déficit accumulé) 602 441 609 870 7 429
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 janvier 2014 inclut 3,1 milliards de dollars de revenus déclarés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État et consignés dans les autres éléments du résultat global pour la période d’avril à janvier 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Nicholas Leswick au 613-995-6391.

Mars 2014

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2014)

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No de cat. : F12-4/2014F-PDF
ISSN : 1487-0134

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