Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2014-04

Avril et mai 2014 : déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Les deux premiers mois (avril et mai) de l’exercice 2014-2015 se sont soldés par un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,7 milliards consigné pour la même période de l’exercice précédent. Un déficit de 1,4 milliard a été enregistré en avril, tandis que mai s’est soldé par un excédent de 0,3 milliard.

Au total pour ces deux mois, les revenus ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (3,8 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu et des taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont augmenté de 0,2 milliard (0,6 %), la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations ayant été largement compensée par une diminution des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (3,1 %), ce qui découle d’une baisse de l’encours de la dette contractée sur les marchés en raison des actifs arrivant à échéance en 2013-2014 en vertu du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, ainsi que du taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars a été enregistré pour avril et mai 2014, comparativement au déficit de 2,7 milliards affiché pour la même période de l’exercice précédent.

Les revenus ont progressé de 1,6 milliard de dollars (3,8 %) pour s’établir à 43,5 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,9 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,6 milliard de dollars (12,1 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (13,3 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (5,5 %). Au sein de cette catégorie, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services ont crû de 0,2 milliard (4,1 %). Les taxes sur l’énergie ont rapporté 28 millions de moins, tandis que les revenus tirés des droits de douane à l’importation et ceux des autres taxes et droits d’accise ont tous deux augmenté de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,2 milliard de dollars (4,1 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération ainsi que le taux de cotisation de l’assurance-emploi, gelé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour 2014.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (5,3 %).

Pour la période d’avril et mai 2014, les charges de programmes totales se sont élevées à 39,5 milliards de dollars, en hausse de 0,2 milliard (0,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette variation résulte principalement d’une hausse des paiements de transfert versés aux particuliers et aux autres administrations, laquelle a été partiellement compensée par une baisse des charges de programmes directes.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (2,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (3,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont connu une hausse de 0,1 milliard (4,4 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 0,1 milliard (3,3 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,8 %) pour la période d’avril et mai, en grande partie sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS et des transferts au titre de la péréquation et de la formule de financement des territoires.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement des ministères et des organismes de même que les charges des sociétés d’État. Pour la période d’avril et mai, les charges de programmes directes ont connu une baisse de 0,5 milliard (2,9 %) par rapport à l’exercice précédent.
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,5 %), baisse qui découle en grande partie de celle des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
  • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,2 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (3,1 %), ce qui découle d’une baisse de l’encours de la dette contractée sur les marchés en raison des actifs arrivant à échéance en 2013-2014 en vertu du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, ainsi que du taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations négociables sur le marché intérieur.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars et des besoins de 2,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril et mai 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 3,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 11,8 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’État a couvert ses besoins financiers de 3,6 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 13,9 milliards en augmentant la dette non échue de 17,4 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de mai 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 39,9 milliards, soit 0,4 milliard de moins qu’à la fin de mai 2013.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Juillet 2014