Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2014-07

Juillet 2014 : déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars

Le mois de juillet 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards en juillet 2013. Les revenus ont augmenté de 1,9 milliard (9,5 %), principalement en raison des revenus plus élevés provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 1,1 milliard (5,8 %), surtout sous l’effet de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 14 millions (0,6 %).

D’avril à juillet 2014 : déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars

Pour la période d’avril à juillet 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,5 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014.

Les revenus ont connu une hausse de 4,4 milliards de dollars (5,2 %), ce qui traduit la hausse des revenus fiscaux et des cotisations d’assurance-emploi, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,7 milliard (0,9 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, qui a été compensée en partie par la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 35 millions (0,3 %).

Le mois de juillet 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards en juillet 2013.

Les revenus ont progressé de 1,9 milliard de dollars (9,5 %) pour s’établir à 21,7 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (6,1 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,6 milliard de dollars, ce qui découle du calendrier des recettes, qui a eu pour effet d’abaisser ces rentrées en juillet 2013.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 31 millions de dollars (6,4 %).
• Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,4 milliard de dollars (8,0 %). Cette diminution est surtout attribuable au recul de 0,5 milliard (16,0 %) des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) découlant du calendrier des recettes, qui a eu pour effet d’augmenter ces revenus en juillet 2013. Les taxes sur l’énergie ont rapporté 3 millions de moins et les droits de douane à l’importation ont progressé de 25 millions, tandis que les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,8 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 20 millions de dollars (1,0 %).

Les charges de programmes se sont élevées à 20,5 milliards de dollars en juillet 2014, en hausse de 1,1 milliard (5,8 %) par rapport à juillet 2013.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont reculé de 37 millions de dollars (0,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont connu une baisse de 0,2 milliard (13,2 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, étaient inchangées par rapport à la même période de l’exercice précédent.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (10,5 %), sous l’effet de la croissance prévue dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires, de même que la hausse des transferts pour le compte des villes et des collectivités, ce qui a été compensé en partie par la baisse des paiements totaux au titre de la protection sur les transferts.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, lesquelles comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Par rapport à l’exercice précédent, les charges de programmes directes ont connu une hausse de 0,6 milliard de dollars (7,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,4 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard (8,8 %), principalement en raison de la hausse des réclamations payées.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 14 millions de dollars (0,6 %).

La période d’avril à juillet 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,5 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont augmenté de 4,4 milliards de dollars (5,2 %) pour s’établir à 88,9 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,6 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (21,6 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 14 millions de dollars (0,8 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 0,6 milliard de dollars (4,1 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS, les droits de douane à l’importation et les autres taxes et droits d’accise ont chacun progressé de 0,2 milliard. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 49 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,1 %), ce qui traduit la progression de la rémunération assurable et le taux de cotisation.
• Les autres revenus ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,0 %).

Pour la période d’avril à juillet 2014, les charges de programmes se sont élevées à 79,6 milliards de dollars, en hausse de 0,7 milliard (0,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,6 milliard de dollars (2,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard (3,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (3,2 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,1 milliard (2,1 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,7 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 0,7 milliard de dollars (2,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,8 milliard de dollars (7,8 %), baisse qui découle de variations du calendrier des versements d’une année à l’autre ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,4 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 35 millions de dollars (0,3 %).

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, respectivement, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars et des besoins de 5,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 6,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 18,2 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’État a couvert ses besoins financiers de 6,6 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 7,5 milliards en augmentant la dette non échue de 14,1 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de juillet 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 33,6 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de moins qu’à la fin de juillet 2013.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Septembre 2014