Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2014-08

Août 2014 : déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars

Le mois d’août 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards en août 2013. Les revenus ont diminué de 7 millions, sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle hausse a été compensée par des rentrées moins élevées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont diminué de 1,6 milliard (8,4 %), en raison surtout de la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (4,9 %).

D’avril à août 2014 : déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Pour la période d’avril à août 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 6,6 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014.

Les revenus ont connu une hausse de 4,4 milliards de dollars (4,2 %), ce qui traduit la hausse des revenus fiscaux et des cotisations d’assurance-emploi, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont diminué de 1,0 milliard (1,0 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (1,1 %).

Le mois d’août 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards en août 2013.

Les revenus en août 2014 ont totalisé 19,4 milliards de dollars, en baisse de 7 millions par rapport à août 2013.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (7,0 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 1,2 milliard de dollars, après avoir augmenté de 1,6 milliard en juillet, sous l’effet de la volatilité des rentrées mensuelles.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 23 millions de dollars (5,3 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (14,3 %). Cette augmentation est surtout attribuable à la hausse de 0,4 milliard (19,0 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 2 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 7 millions, et les autres droits et taxes d’accise ont progressé de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,5 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,4 %).

Les charges de programmes ont totalisé 17,7 milliards de dollars en août 2014, en baisse de 1,6 milliard (8,4 %) par rapport à août 2013.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (2,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,8 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 40 millions (2,9 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 28 millions (2,5 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,3 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 2,0 milliards de dollars (23,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,5 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 1,8 milliard de dollars (28,0 %), ce qui s’explique en grande partie par un ajustement ponctuel comptabilisé en août 2014 pour tenir compte d’une estimation actualisée du passif lié aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (4,9 %).

La période d’avril à août 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 6,6 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus budgétaires ont progressé de 4,4 milliards de dollars (4,2 %) pour s’établir à 108,2 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (4,3 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,9 milliard de dollars (7,7 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 9 millions de dollars (0,4 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (5,9 %). Les rentrées de TPS ont rapporté 0,6 milliard (4,5 %) de plus. Les taxes sur l’énergie ont progressé de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,4 milliard de dollars (4,0 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,2 %).

D’avril à août 2014, les charges de programmes ont totalisé 97,2 milliards de dollars, en baisse de 1,0 milliard (1,0 %) par rapport à la même période de l’année précédente.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (2,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,7 milliard (3,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (3,1 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,1 milliard (2,2 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (3,8 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 2,7 milliards de dollars (6,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 1,0 milliard de dollars (8,1 %), baisse qui découle de variations du calendrier des versements d’une année à l’autre ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
  • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 1,7 milliard de dollars (5,5 %), ce qui s’explique en grande partie par un ajustement ponctuel comptabilisé en août 2014 pour tenir compte d’une estimation actualisée du passif lié aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (1,1 %).

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagés, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars et des besoins de 2,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à août 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 3,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 21,6 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’État a couvert ses besoins financiers de 3,9 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 3,9 milliards en augmentant la dette non échue de 7,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin d’août 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 29,9 milliards de dollars, soit un total pratiquement inchangé par rapport à celui enregistré à la fin d’août 2013.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Octobre 2014