Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2014-12

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Décembre 2014 : excédent budgétaire de 2,4 milliards de dollars

Le mois de décembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,2 milliard en décembre 2013. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,3 %), alors que la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des autres revenus a été partiellement compensée par la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers. Les charges de programmes ont diminué de 0,2 milliard (1,2 %), en raison surtout de la baisse des charges de programmes directes, compensée en partie par une hausse des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont augmenté de 32 millions (1,5 %).

D’avril à décembre 2014 : déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars

Pour la période d’avril à décembre 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 12,2 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 7,3 milliards (3,8 %), ce qui traduit la hausse de l’ensemble des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 3,5 milliards (1,9 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard (2,1 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Le mois de décembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,2 milliard en décembre 2013.

Les revenus ont totalisé 24,8 milliards de dollars en décembre 2014, en hausse de 1,0 milliard (4,3 %) par rapport à décembre 2013.

Les charges de programmes ont atteint 20,2 milliards de dollars en décembre 2014, en baisse de 0,2 milliard (1,2 %) par rapport à décembre 2013.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 32 millions de dollars (1,5 %).

En 2008 et en 2009, le gouvernement a conclu des ententes avec l’Ontario en vue d’offrir une aide financière au secteur de l’automobile. Ces ententes prévoyaient que l’Ontario fournisse le tiers de l’aide financière et participe avec le gouvernement à tout avantage économique futur ou à toute perte économique future qui découlerait de ces opérations. Au moyen d’ententes d’aide financière ultérieures conclues avec General Motors, le gouvernement a acquis des actions ordinaires et privilégiées de General Motors à la suite de sa restructuration. En reconnaissance de ses ententes avec l’Ontario, le gouvernement a comptabilisé un passif en faveur de la Province afin de tenir compte de la participation de l’Ontario, laquelle correspond au tiers de la valeur de ces actions.

À la suite du premier appel public à l’épargne lancé par General Motors en novembre 2010, la valeur des actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement ainsi que le passif en faveur de l’Ontario ont été rajustés pour tenir compte des variations de la valeur marchande des actions ordinaires. Les gains et pertes non réalisés attribuables aux variations de la valeur des actions détenues par le gouvernement ont été comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global, lesquels sont exclus du calcul du solde budgétaire du gouvernement et sont plutôt comptabilisés directement à titre de composante de la dette fédérale, soit le déficit accumulé. Les variations de la valeur du passif en faveur de l’Ontario ont été passées en charges et prises en considération dans le solde budgétaire.

Le 22 décembre 2014, à la demande de la Province, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont convenu de transférer le tiers des actions ordinaires de General Motors qu’ils détenaient encore à l’Ontario. Conformément aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada, ce transfert a fait en sorte que la somme de 0,9 milliard de dollars en gains cumulatifs non réalisés sur la partie des actions détenues par l’Ontario soit retirée des autres éléments du résultat global et transférée aux autres revenus de même qu’au solde budgétaire. Ces gains compensent les charges déjà comptabilisées qui sont associées à la réévaluation du passif en faveur de l’Ontario, sans qu’il y ait d’incidence globale sur la dette fédérale.

La période d’avril à décembre 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 12,2 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 7,3 milliards de dollars (3,8 %) pour s’établir à 197,9 milliards.

Pour la période d’avril à décembre 2014, les charges de programmes ont totalisé 177,8 milliards de dollars, en baisse de 3,5 milliards (1,9 %) par rapport à la même période de l’année précédente.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars (2,1 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Revenus et charges (d’avril à décembre 2014)

Revenus  et charges (d’avril à décembre 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars et des ressources financières de 1,6 milliard au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à décembre 2014 s’est soldée par des ressources financières de 0,7 milliard, comparativement à des besoins financiers de 1,8 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a utilisé les ressources financières de 0,7 milliard de dollars et la hausse de 1,4 milliard de l’encours de la dette non échue pour accroître de 2,1 milliards ses soldes de trésorerie. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de décembre 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 28,1 milliards de dollars, en hausse de 1,6 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin de décembre 2013.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Décembre Avril à décembre


20131 2014 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires
Revenus 23 813 24 828 190 540 197 866
Charges
Charges de programmes -20 452 -20 211 -181 340 -177 826
Frais de la dette publique -2 158 -2 190 -21 382 -20 942


Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 203 2 427 -12 182 -902
Opérations non budgétaires -1 417 -2 053 10 431 1 603


Ressources ou besoins financiers -214 374 -1 751 701
Variation nette dans les activités de financement -3 862 -5 997 3 945 1 362


Variation nette dans l'encaisse -4 076 -5 623 2 194 2 063
Encaisse à la fin de la période 26 508 28 133
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 2
Revenus

Décembre Avril à décembre


2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 12 378 12 140 -1,9 95 806 97 789 2,1
Impôt sur le revenu des sociétés 3 575 3 871 8,3 21 843 24 156 10,6
Impôt sur le revenu des non-résidents 534 590 10,5 4 020 4 236 5,4


Total des impôts sur le revenu 16 487 16 601 0,7 121 669 126 181 3,7
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 2 681 2 618 -2,3 23 436 24 160 3,1
Taxes sur l'énergie 467 468 0,2 4 074 4 150 1,9
Droits de douane à l'importation 319 359 12,5 3 166 3 418 8,0
Autres taxes et droits d'accise 526 516 -1,9 4 105 4 510 9,9


Total des taxes et droits d'accise 3 993 3 961 -0,8 34 781 36 238 4,2


Total des revenus fiscaux 20 480 20 562 0,4 156 450 162 419 3,8
Cotisations d'assurance-emploi 915 943 3,1 13 962 14 502 3,9
Autres revenus 2 418 3 323 37,4 20 128 20 945 4,1


Total des revenus 23 813 24 828 4,3 190 540 197 866 3,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Décembre Avril à décembre


2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 3 508 3 700 5,5 31 219 32 536 4,2
Prestations d'assurance-emploi 1 668 1 470 -11,9 12 522 12 892 3,0
Prestations pour enfants 1 089 1 102 1,2 9 923 9 758 -1,7


Total 6 265 6 272 0,1 53 664 55 186 2,8
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 2 545 2 677 5,2 22 910 24 086 5,1
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 017 1 048 3,0 9 161 9 436 3,0


Total 3 562 3 725 4,6 32 071 33 522 4,5
Accords fiscaux et autres transferts 1 566 1 625 3,8 14 770 15 282 3,5
Villes et collectivités du Canada 75 54 -28,0 1 736 1 903 9,6
Abattement d'impôt du Québec -348 -389 11,8 -3 170 -3 383 6,7


Total 4 855 5 015 3,3 45 407 47 324 4,2
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Affaires autochtones et Développement du Nord 514 435 -15,4 4 530 4 479 -1,1
Agriculture et Agroalimentaire 166 107 -35,5 850 668 -21,4
Emploi et Développement social 412 384 -6,8 4 061 3 973 -2,2
Affaires étrangères, Commerce et Développement 341 248 -27,3 1 962 1 608 -18,0
Santé 240 255 6,3 2 145 2 232 4,1
Industrie 314 234 -25,5 1 883 1 670 -11,3
Autres 1 021 792 -22,4 11 313 7 590 -32,9


Total 3 008 2 455 -18,4 26 744 22 220 -16,9
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État 543 633 16,6 5 587 5 486 -1,8
Défense nationale 1 806 1 871 3,6 14 974 15 075 0,7
Tous les autres ministères et organismes 3 975 3 965 -0,3 34 964 32 535 -6,9


Total des autres charges de programmes directes 6 324 6 469 2,3 55 525 53 096 -4,4


Total des charges de programmes directes 9 332 8 924 -4,4 82 269 75 316 -8,5


Total des charges de programmes 20 452 20 211 -1,2 181 340 177 826 -1,9
Frais de la dette publique1 2 158 2 190 1,5 21 382 20 942 -2,1


Total des charges 22 610 22 401 -0,9 202 722 198 768 -2,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Décembre Avril à décembre


2013 2014 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 203 2 427 -12 182 -902
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -553 -355 -3 069 -2 613
Autres activités d'investissement 287 586 21 434 3 775
Régimes de retraite et autres passifs 677 344 4 013 1 485
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -1 860 -1 069 -8 520 -2 213
Opérations de change -495 -1 912 -6 220 -1 774
Amortissement des immobilisations corporelles 527 353 2 793 2 943


Total des autres activités -1 828 -2 628 -11 947 -1 044


Total des opérations non budgétaires -1 417 -2 053 10 431 1 603


Ressources ou besoins financiers -214 374 -1 751 701
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Décembre Avril à décembre


2013 2014 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers -214 374 -1 751 701
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 594 -6 527 10 254 9 248
Bons du Trésor -5 100 -600 -9 600 -6 500
Titres au détail 284 150 -1 059 -638
Autres 0 0 0 0


Total -4 222 -6 977 -405 2 110
Emprunts en devises 81 542 953 -1 523


Total -4 141 -6 435 548 587
Réévaluation de swaps de devises 277 394 3 576 863
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 69 84 -127 279
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -67 -40 -52 -367


Variation nette dans les activités de financement -3 862 -5 997 3 945 1 362
Variation dans l'encaisse -4 076 -5 623 2 194 2 063
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2014
31 décembre
2014
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 111 421 109 926 -1 495
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 473 319 482 567 9 248
Bons du Trésor 152 990 146 490 -6 500
Titres au détail 6 327 5 689 -638

Total partiel 632 636 634 746 2 110
Payable en devises 16 030 14 507 -1 523
Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 3 189 863
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 3 463 279
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 415 -367

Total de la dette non échue 658 958 660 320 1 362
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 746 -337
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 73 246 1 837
Autres passifs 5 914 5 899 -15

Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 231 891 1 485

Total de la dette portant intérêt 889 364 892 211 2 847

Total des passifs 1 000 785 1 002 137 1 352
Actifs financiers
Trésorerie et créances 128 574 131 355 2 781
Comptes d'opérations de change 72 262 74 036 1 774
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 111 628 -6 007

Total des actifs financiers 318 471 317 019 -1 452

Dette nette 682 314 685 118 2 804
Actifs non financiers 70 433 70 103 -330

Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 615 015 3 134
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 décembre 2014 inclut des pertes de 2,2 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à décembre 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Février 2015

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2015)

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ISSN : 1487-0134

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