Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2015-01

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Janvier 2015 : excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars

Le mois de janvier 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars, ce qui est presque inchangé par rapport à l’excédent enregistré en janvier 2014. Les revenus ont augmenté de 0,4 milliard (1,5 %), principalement sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, laquelle a été compensée en partie par la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents. Les charges de programmes ont augmenté de 0,7 milliard (3,4 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (13,9 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

D’avril 2014 à janvier 2015 : excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars

Pour la période d’avril 2014 à janvier 2015 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 10,0 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 7,7 milliards (3,6 %), ce qui traduit la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 2,8 milliards (1,4 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard (3,2 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Le mois de janvier 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars, ce qui est presque inchangé par rapport à l’excédent enregistré en janvier 2014.

Les revenus ont totalisé 25,4 milliards de dollars en janvier 2015, en hausse de 0,4 milliard (1,5 %) par rapport à janvier 2014.

Les charges de programmes ont atteint 21,2 milliards de dollars en janvier 2015, en hausse de 0,7 milliard (3,4 %) par rapport à janvier 2014.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (13,9 %), sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

La période d’avril 2014 à janvier 2015 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 10,0 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 7,7 milliards de dollars (3,6 %) pour s’établir à 223,3 milliards.

Pour la période d’avril 2014 à janvier 2015, les charges de programmes ont totalisé 199,1 milliards de dollars, en baisse de 2,8 milliards (1,4 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard de dollars (3,2 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Revenus et charges (d’avril 2014 à janvier 2015)

Revenus  et charges (d’avril 2014 à janvier 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars et des besoins financiers de 7,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2014 à janvier 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 6,1 milliards, comparativement à des ressources financières de 4,0 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a comblé les besoins financiers de 6,1 milliards de dollars et augmenté les soldes de trésorerie de 10,7 milliards en haussant de 16,8 milliards l’encours de la dette non échue. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de janvier 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 36,8 milliards de dollars, en hausse de 4,8 milliards par rapport à ceux enregistrés à la fin de janvier 2014.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Janvier Avril à janvier


20141 2015 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires
Revenus 25 046 25 416 215 586 223 282
Charges
Charges de programmes -20 540 -21 233 -201 880 -199 059
Frais de la dette publique -2 290 -1 972 -23 672 -22 914


Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 216 2 211 -9 966 1 309
Opérations non budgétaires 3 544 -8 985 13 975 -7 382


Ressources ou besoins financiers 5 760 -6 774 4 009 -6 073
Variation nette dans les activités de financement -266 15 406 3 679 16 768


Variation nette dans l'encaisse 5 494 8 632 7 688 10 695
Encaisse à la fin de la période 32 002 36 768
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 2
Revenus

Janvier Avril à janvier


2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 11 999 12 869 7,3 107 805 110 658 2,6
Impôt sur le revenu des sociétés 2 885 2 793 -3,2 24 728 26 949 9,0
Impôt sur le revenu des non-résidents 1 434 977 -31,9 5 454 5 213 -4,4


Total des impôts sur le revenu 16 318 16 639 2,0 137 987 142 820 3,5
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 2 602 2 584 -0,7 26 038 26 744 2,7
Taxes sur l'énergie 462 460 -0,4 4 536 4 610 1,6
Droits de douane à l'importation 389 357 -8,2 3 555 3 775 6,2
Autres taxes et droits d'accise 393 424 7,9 4 498 4 934 9,7


Total des taxes et droits d'accise 3 846 3 825 -0,5 38 627 40 063 3,7


Total des revenus fiscaux 20 164 20 464 1,5 176 614 182 883 3,5
Cotisations d'assurance-emploi 2 617 2 718 3,9 16 579 17 220 3,9
Autres revenus 2 265 2 234 -1,4 22 393 23 179 3,5


Total des revenus 25 046 25 416 1,5 215 586 223 282 3,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Janvier Avril à janvier


2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 3 519 3 696 5,0 34 738 36 232 4,3
Prestations d'assurance-emploi 1 651 1 673 1,3 14 173 14 565 2,8
Prestations pour enfants 1 058 1 063 0,5 10 981 10 821 -1,5


Total 6 228 6 432 3,3 59 892 61 618 2,9
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 2 544 2 676 5,2 25 454 26 762 5,1
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 018 1 049 3,0 10 179 10 485 3,0


Total 3 562 3 725 4,6 35 633 37 247 4,5
Accords fiscaux et autres transferts 1 582 1 640 3,7 16 352 16 922 3,5
Villes et collectivités du Canada 232 29 -87,5 1 968 1 932 -1,8
Abattement d'impôt du Québec -348 -375 7,8 -3 518 -3 758 6,8


Total 5 028 5 019 -0,2 50 435 52 343 3,8
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Affaires autochtones et Développement du Nord 187 487 160,4 4 717 4 966 5,3
Agriculture et Agroalimentaire 98 96 -2,0 948 764 -19,4
Emploi et Développement social 736 785 6,7 4 797 4 758 -0,8
Affaires étrangères, Commerce et Développement 273 358 31,1 2 235 1 966 -12,0
Santé 244 298 22,1 2 389 2 530 5,9
Industrie 144 145 0,7 2 027 1 815 -10,5
Autres 1 199 1 679 40,0 12 512 9 269 -25,9


Total 2 881 3 848 33,6 29 625 26 068 -12,0
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État 647 626 -3,2 6 234 6 112 -2,0
Défense nationale 1 840 1 551 -15,7 16 814 16 626 -1,1
Tous les autres ministères et organismes 3 916 3 757 -4,1 38 880 36 292 -6,7


Total des autres charges de programmes directes 6 403 5 934 -7,3 61 928 59 030 -4,7


Total des charges de programmes directes 9 284 9 782 5,4 91 553 85 098 -7,1


Total des charges de programmes 20 540 21 233 3,4 201 880 199 059 -1,4
Frais de la dette publique1 2 290 1 972 -13,9 23 672 22 914 -3,2


Total des charges 22 830 23 205 1,6 225 552 221 973 -1,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Janvier Avril à janvier


2014 2015 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 216 2 211 -9 966 1 309
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -335 -300 -3 404 -2 913
Autres activités d'investissement 7 689 -607 29 123 3 168
Régimes de retraite et autres passifs 366 261 4 379 1 746
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -950 -1 418 -9 470 -3 631
Opérations de change -3 565 -7 046 -9 785 -8 820
Amortissement des immobilisations corporelles 339 125 3 132 3 068


Total des autres activités -4 176 -8 339 -16 123 -9 383


Total des opérations non budgétaires 3 544 -8 985 13 975 -7 382


Ressources ou besoins financiers 5 760 -6 774 4 009 -6 073
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Janvier Avril à janvier


2014 2015 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers 5 760 -6 774 4 009 -6 073
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 6 092 6 753 16 346 16 001
Bons du Trésor -9 200 2 200 -18 800 -4 300
Titres au détail -17 8 -1 076 -630
Autres 0 0 0 0


Total -3 125 8 961 -3 530 11 071
Emprunts en devises 764 1 690 1 717 167


Total -2 361 10 651 -1 813 11 238
Réévaluation de swaps de devises 2 100 4 486 5 676 5 349
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 -18 255 -145 534
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 13 14 -39 -353


Variation nette dans les activités de financement -266 15 406 3 679 16 768
Variation dans l'encaisse 5 494 8 632 7 688 10 695
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2014
31 janvier
2015
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 111 421 114 949 3 528
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 473 319 489 320 16 001
Bons du Trésor 152 990 148 690 -4 300
Titres au détail 6 327 5 697 -630

Total partiel 632 636 643 707 11 071
Payable en devises 16 030 16 197 167
Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 7 675 5 349
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 3 718 534
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 429 -353

Total de la dette non échue 658 958 675 726 16 768
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 720 -363
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 73 495 2 086
Autres passifs 5 914 5 937 23

Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 232 152 1 746

Total de la dette portant intérêt 889 364 907 878 18 514

Total des passifs 1 000 785 1 022 827 22 042
Actifs financiers
Trésorerie et créances 128 574 146 428 17 854
Comptes d'opérations de change 72 262 81 082 8 820
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 112 239 -5 396

Total des actifs financiers 318 471 339 749 21 278

Dette nette 682 314 683 078 764
Actifs non financiers 70 433 70 278 -155

Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 612 800 919
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 janvier 2015 inclut des pertes de 2,2 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2014 à janvier 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Mars 2015

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2015)

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ISSN : 1487-0134

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