Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2015-03

Mars 2015 : déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars

Le mois de mars 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars, en baisse de 3,7 milliards par rapport au déficit enregistré en mars 2014. Les revenus ont augmenté de 4,6 milliards (18,6 %), sous l’effet de la hausse importante des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,3 milliard (4,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard (16,6 %), principalement sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril 2014 à mars 2015 : excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars

Pour la période d’avril à mars de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 11,4 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 11,7 milliards (4,4 %), ce qui traduit la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 1,2 milliard (0,5 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard (5,3 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt.

Les résultats mensuels d’avril 2014 à mars 2015 ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs tiendront compte des rajustements de fin d’exercice effectués en fonction des nouvelles données disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations établies sur les déclarations de revenus et au titre de l’évaluation des actifs et des passifs. En outre, ces résultats ne comprennent pas l’incidence budgétaire des initiatives annoncées par le gouvernement, telles que les bonifications apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants (1,6 milliard de dollars) et à la Prestation universelle pour la garde d’enfants (1,1 milliard). L’incidence budgétaire de ces initiatives sera comptabilisée lorsque le projet de loi C-59, intitulé Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2015, recevra la sanction royale. Compte tenu de ces facteurs ainsi que d’autres rajustements de fin d’exercice prévus, les résultats déclarés à ce jour sont conformes dans l’ensemble à la projection d’un léger déficit pour 2014-2015 publiée dans le budget de 2015.

Le gouvernement publiera à l’automne les résultats définitifs vérifiés de 2014-2015 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Le mois de mars 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars, en baisse de 3,7 milliards par rapport au déficit budgétaire enregistré en mars 2014.

Les revenus ont totalisé 29,1 milliards de dollars en mars 2015, en hausse de 4,6 milliards (18,6 %) par rapport à mars 2014.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (5,5 %), ce qui découle du calendrier des recettes, qui a eu pour effet d’abaisser ces rentrées en février 2015, mais de les accroître en mars 2015.
• Après avoir connu une baisse en janvier et en février, les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,4 milliards de dollars, ce qui découle, en partie, du calendrier des recettes.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (10,6 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,5 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 14 millions, les taxes sur l’énergie ont diminué de 0,1 milliard, et les droits de douane à l’importation et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 9 millions de dollars (0,4 %), sous l’effet d’un redressement ponctuel à la baisse effectué en mars 2015 afin d’inclure les renseignements actualisés concernant les revenus de cotisations pour l’ensemble de l’exercice.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (33,7 %), par suite de l’actualisation des données relatives aux sociétés d’État.

Les charges de programmes ont atteint 30,2 milliards de dollars en mars 2015, en hausse de 1,3 milliard (4,5 %) par rapport à mars 2014.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,6 milliard de dollars (9,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,4 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard (35,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 0,2 milliard (12,1 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (6,3 %), sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que d’une diminution des recouvrements estimés en vertu de l’abattement du Québec, lesquels sont déduits des principaux transferts aux autres administrations. Ces hausses ont été partiellement compensées par une diminution des transferts destinés aux villes et aux collectivités du Canada.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (2,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (12,2 %), principalement en raison de la hausse des frais de règlement relatifs aux Autochtones.
  • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (3,7 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars (16,6 %), principalement sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Pour la période d’avril à mars de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 11,4 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 11,7 milliards de dollars (4,4 %) pour s’établir à 279,0 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (2,5 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 4,3 milliards de dollars (12,2 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,5 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (3,0 %). Les rentrées de TPS ont augmenté de 0,5 milliard (1,8 %), les taxes sur l’énergie de 10 millions, les droits de douane à l’importation de 0,3 milliard, et les autres taxes et droits d’accise de 0,5 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,8 milliard de dollars (3,5 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (7,9 %).

Les charges de programmes ont totalisé 249,4 milliards de dollars, en baisse de 1,2 milliard (0,5 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (3,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,9 milliard (4,5 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,0 milliard (5,5 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,4 milliard (2,8 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (4,1 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 6,1 milliards de dollars (5,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 2,8 milliards de dollars (7,2 %), principalement sous l’effet de la comptabilisation en 2013-2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta, ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors. Ces baisses ont été partiellement compensées par la hausse des frais de règlement relatifs aux Autochtones.
  • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 3,4 milliards de dollars (4,3 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars (5,3 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars et des besoins financiers de 7,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2014 à mars 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 4,3 milliards, comparativement à des ressources financières de 15,5 milliards pour la même période de l’exercice précédent. L’évolution des ressources ou besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, compensé partiellement par l’amélioration du solde budgétaire en 2014-2015.

Le gouvernement a comblé des besoins financiers de 4,3 milliards de dollars et augmenté les soldes de trésorerie de 1,9 milliard en haussant de 6,2 milliards l’encours de la dette non échue. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mars 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 28,0 milliards de dollars, en hausse de 1,9 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin de mars 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Mai 2015