Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2015-03

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Mars 2015 : déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars

Le mois de mars 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars, en baisse de 3,7 milliards par rapport au déficit enregistré en mars 2014. Les revenus ont augmenté de 4,6 milliards (18,6 %), sous l’effet de la hausse importante des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,3 milliard (4,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard (16,6 %), principalement sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril 2014 à mars 2015 : excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars

Pour la période d’avril à mars de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 11,4 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 11,7 milliards (4,4 %), ce qui traduit la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 1,2 milliard (0,5 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard (5,3 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt.

Les résultats mensuels d’avril 2014 à mars 2015 ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs tiendront compte des rajustements de fin d’exercice effectués en fonction des nouvelles données disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations établies sur les déclarations de revenus et au titre de l’évaluation des actifs et des passifs. En outre, ces résultats ne comprennent pas l’incidence budgétaire des initiatives annoncées par le gouvernement, telles que les bonifications apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants (1,6 milliard de dollars) et à la Prestation universelle pour la garde d’enfants (1,1 milliard). L’incidence budgétaire de ces initiatives sera comptabilisée lorsque le projet de loi C-59, intitulé Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, recevra la sanction royale. Compte tenu de ces facteurs ainsi que d’autres rajustements de fin d’exercice prévus, les résultats déclarés à ce jour sont conformes dans l’ensemble à la projection d’un léger déficit pour 2014-2015 publiée dans le budget de 2015.

Le gouvernement publiera à l’automne les résultats définitifs vérifiés de 2014-2015 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Le mois de mars 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars, en baisse de 3,7 milliards par rapport au déficit budgétaire enregistré en mars 2014.

Les revenus ont totalisé 29,1 milliards de dollars en mars 2015, en hausse de 4,6 milliards (18,6 %) par rapport à mars 2014.

Les charges de programmes ont atteint 30,2 milliards de dollars en mars 2015, en hausse de 1,3 milliard (4,5 %) par rapport à mars 2014.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars (16,6 %), principalement sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Pour la période d’avril à mars de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 11,4 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 11,7 milliards de dollars (4,4 %) pour s’établir à 279,0 milliards.

Les charges de programmes ont totalisé 249,4 milliards de dollars, en baisse de 1,2 milliard (0,5 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars (5,3 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril 2014 à mars 2015)

Revenus  et charges (d’avril 2014 à mars 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars et des besoins financiers de 7,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2014 à mars 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 4,3 milliards, comparativement à des ressources financières de 15,5 milliards pour la même période de l’exercice précédent. L’évolution des ressources ou besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, compensé partiellement par l’amélioration du solde budgétaire en 2014-2015.

Le gouvernement a comblé des besoins financiers de 4,3 milliards de dollars et augmenté les soldes de trésorerie de 1,9 milliard en haussant de 6,2 milliards l’encours de la dette non échue. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mars 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 28,0 milliards de dollars, en hausse de 1,9 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin de mars 2014.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Mars Avril à mars


20141 2015 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires
Revenus 24 530 29 099 267 347 279 022
Charges
Charges de programmes -28 889 -30 176 -250 645 -249 449
Frais de la dette publique -2 298 -1 917 -28 121 -26 632


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -6 657 -2 994 -11 419 2 941
Opérations non budgétaires 13 481 2 517 26 889 -7 216


Ressources ou besoins financiers 6 824 -477 15 470 -4 275
Variation nette dans les activités de financement -10 996 36 -13 714 6 153


Variation nette dans l'encaisse -4 172 -441 1 756 1 878
Encaisse à la fin de la période 26 072 27 952
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 2
Revenus

Mars Avril à mars


2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 10 924 11 530 5,5 130 364 133 581 2,5
Impôt sur le revenu des sociétés 3 294 5 741 74,3 34 967 39 223 12,2
Impôt sur le revenu des non-résidents 602 666 10,6 6 543 6 378 -2,5


Total des impôts sur le revenu 14 820 17 937 21,0 171 874 179 182 4,3
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 2 072 2 086 0,7 30 461 30 998 1,8
Taxes sur l'énergie 444 374 -15,8 5 436 5 446 0,2
Droits de douane à l'importation 310 393 26,8 4 210 4 558 8,3
Autres taxes et droits d'accise 363 416 14,6 5 271 5 732 8,7


Total des taxes et droits d'accise 3 189 3 269 2,5 45 378 46 734 3,0


Total des revenus fiscaux 18 009 21 206 17,8 217 252 225 916 4,0
Cotisations d'assurance-emploi 2 428 2 419 -0,4 21 601 22 354 3,5
Autres revenus 4 093 5 474 33,7 28 494 30 752 7,9


Total des revenus 24 530 29 099 18,6 267 347 279 022 4,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Table 3
Charges

Mars Avril à mars


2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 3 591 3 786 5,4 41 862 43 763 4,5
Prestations d'assurance-emploi 1 567 2 127 35,7 17 425 18 382 5,5
Prestations pour enfants 1 348 1 185 -12,1 13 421 13 049 -2,8


Total 6 506 7 098 9,1 72 708 75 194 3,4
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 2 544 2 676 5,2 30 543 32 114 5,1
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 018 1 049 3,0 12 215 12 582 3,0


Total 3 562 3 725 4,6 42 758 44 696 4,5
Accords fiscaux et autres transferts 1 916 1 959 2,2 19 833 20 506 3,4
Villes et collectivités du Canada 110 15 -86,4 2 107 1 973 -6,4
Abattement d'impôt du Québec -357 -136 -61,9 -4 223 -4 234 0,3


Total 5 231 5 563 6,3 60 475 62 941 4,1
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Affaires autochtones et Développement du Nord 1 051 1 952 85,7 6 160 7 444 20,8
Agriculture et Agroalimentaire 317 417 31,5 1 539 1 290 -16,2
Emploi et Développement social 857 929 8,4 6 128 6 097 -0,5
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 323 1 511 14,2 3 872 3 904 0,8
Santé 340 319 -6,2 2 830 2 949 4,2
Industrie 582 414 -28,9 2 803 2 399 -14,4
Autres 1 825 1 522 -16,6 15 125 11 604 -23,3


Total 6 295 7 064 12,2 38 457 35 687 -7,2
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État 632 1 303 106,2 7 445 8 226 10,5
Défense nationale 4 051 3 426 -15,4 22 626 21 804 -3,6
Tous les autres ministères et organismes 6 174 5 722 -7,3 48 934 45 597 -6,8


Total des autres charges de programmes directes 10 857 10 451 -3,7 79 005 75 627 -4,3


Total des charges de programmes directes 17 152 17 515 2,1 117 462 111 314 -5,2

Total des charges de programmes 28 889 30 176 4,5 250 645 249 449 -0,5
Frais de la dette publique1 2 298 1 917 -16,6 28 121 26 632 -5,3


Total des charges 31 187 32 093 2,9 278 766 276 081 -1,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Mars Avril à mars


2014 2015 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -6 657 -2 994 -11 419 2 941
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -195 -253 -3 847 -3 802
Autres activités d'investissement 3 861 -61 40 670 3 040
Régimes de retraite et autres passifs 727 -86 5 485 2 018
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 8 302 7 749 -5 457 832
Opérations de change 644 -4 872 -13 513 -12 756
Amortissement des immobilisations corporelles 142 40 3 551 3 452


Total des autres activités 9 088 2 917 -15 419 -8 472


Total des opérations non budgétaires 13 481 2 517 26 889 -7 216


Ressources ou besoins financiers 6 824 -477 15 470 -4 275
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Mars Avril à mars


2014 2015 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers 6 824 -477 15 470 -4 275
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables -8 864 4 397 4 273 14 495
Bons du Trésor -1 800 -9 500 -27 700 -17 300
Titres au détail -55 -22 -1 191 -684
Autres 0 0 0 0


Total -10 719 -5 125 -24 618 -3 489
Emprunts en devises -242 4 553 5 227 4 237


Total -10 961 -572 -19 391 748
Réévaluation de swaps de devises 20 125 5 745 4 343
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 -76 169 -57 1 112
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 21 314 -11 -50


Variation nette dans les activités de financement -10 996 36 -13 714 6 153
Variation dans l'encaisse -4 172 -441 1 756 1 878
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2014
31 mars
2015
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 111 421 120 001 8 580
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 473 319 487 814 14 495
Bons du Trésor 152 990 135 690 -17 300
Titres au détail 6 327 5 643 -684

Total partiel 632 636 629 147 -3 489
Payable en devises 16 030 20 267 4 237
Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 6 669 4 343
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 4 296 1 112
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 732 -50

Total de la dette non échue 658 958 665 111 6 153
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 408 -675
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 73 964 2 555
Autres passifs 5 914 6 052 138

Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 232 424 2 018

Total de la dette portant intérêt 889 364 897 535 8 171

Total des passifs 1 000 785 1 017 536 16 751
Actifs financiers
Trésorerie et créances 128 574 138 200 9 626
Comptes d'opérations de change 72 262 85 018 12 756
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 112 189 -5 446

Total des actifs financiers 318 471 335 407 16 936

Dette nette 682 314 682 129 -185
Actifs non financiers 70 433 70 783 350

Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 611 346 -535
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 mars 2015 inclut des pertes de 2,4 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2014 à mars 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Mai 2015

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2015)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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