Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2015-07

Juillet 2015 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

Le mois de juillet 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,2 milliard en juillet 2014. Les revenus ont augmenté de 2,1 milliards (9,8 %), en raison de revenus plus élevés au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de programmes ont augmenté de 0,9 milliard (4,2 %), sous l’effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations, laquelle a été compensée en partie par la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (4,8 %).

D’avril à juillet 2015 : excédent budgétaire de 5,2 milliards de dollars

Pour la période d’avril à juillet 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 5,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,8 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 8,3 milliards (9,3 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 3,0 milliards (3,8 %), ce qui est avant tout le résultat de hausses des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard (7,2 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Le mois de juillet 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,2 milliard en juillet 2014.

Les revenus ont progressé de 2,1 milliards de dollars (9,8 %) pour s’établir à 23,9 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,1 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (38,7 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (12,1 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (11,4 %). Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 0,4 milliard (14,8 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 7 millions, les droits de douane à l’importation ont progressé de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 20 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,7 %), en raison de la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (18,1 %).

Les charges de programmes ont totalisé 21,3 milliards de dollars en juillet 2015, en hausse de 0,9 milliard (4,2 %) par rapport à juillet 2014.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,7 milliard de dollars (11,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (4,9 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (46,6 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) à compter de janvier 2015.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (16,2 %), ce qui est attribuable aux augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi qu’à une hausse des transferts destinés aux villes et aux collectivités canadiennes en raison de facteurs liés au calendrier des versements.
• Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,7 milliard de dollars (7,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (11,7 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (5,7 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,8 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

La période d’avril à juillet 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 5,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,8 milliard pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 8,3 milliards de dollars (9,3 %) pour s’établir à 97,2 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (4,8 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (11,0 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (6,9 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,6 milliard de dollars (9,9 %) de plus. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 1,3 milliard (11,5 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont progressé de 0,2 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 45 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,7 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (34,4 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à juillet 2015, les charges de programmes ont totalisé 82,6 milliards de dollars, en hausse de 3,0 milliards (3,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (11,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,7 milliard (4,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard (5,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,7 milliard (39,6 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de l’élargissement et de la bonification de la PUGE.

• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (4,6 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 0,6 milliard de dollars (1,9 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,8 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,7 milliard de dollars (2,9 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et avantages des employés, lesquels ont été partiellement compensés par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard de dollars (7,2 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 5,2 milliards de dollars et des besoins financiers de 19,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 14,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,6 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’État a couvert ses besoins financiers de 14,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 10,3 milliards en augmentant la dette non échue de 24,5 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de juillet 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 38,2 milliards de dollars, en hausse de 4,7 milliards par rapport à la fin de juillet 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Septembre 2015