Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2015-10

Octobre 2015 : déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars

Le mois d’octobre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,2 milliards en octobre 2014. Les revenus ont augmenté de 2,2 milliards (11,1 %), sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées de la taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de programmes ont augmenté de 0,1 milliard (0,4 %), du fait que l’augmentation des principaux transferts aux particuliers a été largement compensée par la diminution des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (6,4 %).

D’avril à octobre 2015 : excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars

Pour la période d’avril à octobre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,0 milliards pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 13,1 milliards (8,7 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 9,1 milliards (6,6 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard (3,6 %).

Le mois d’octobre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,2 milliards en octobre 2014.

Les revenus ont totalisé 22,0 milliards de dollars en octobre 2015, en hausse de 2,2 milliards (11,1 %) par rapport à octobre 2014.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (16,5 %), étant donné que les résultats de 2014-2015 comprenaient un rajustement à la baisse de 1,6 milliard pour tenir compte des coûts cumulatifs pendant l’exercice de la baisse d’impôt pour les familles et du doublement du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,4 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (37,6 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (19,5 %). Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 0,6 milliard, les taxes sur l’énergie, de 3 millions, les droits de douane à l’importation, de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 43 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 34 millions de dollars (2,9 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 15 millions de dollars (0,7 %).

Les charges de programmes ont totalisé 20,9 milliards de dollars en octobre 2015, en hausse de 0,1 milliard (0,4 %) par rapport à octobre 2014.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,7 milliard de dollars (11,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,8 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (6,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (40,8 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la PUGE entrée en vigueur en janvier 2015.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,7 %), alors que les augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été plus que compensées par une diminution des transferts destinés aux villes et aux collectivités du Canada découlant de la variation du calendrier annuel des paiements et par une augmentation des recouvrements en vertu de l’abattement du Québec.
• Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,5 milliard de dollars (5,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,5 milliard de dollars (15,2 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 31 millions de dollars (0,5 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (6,4 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

La période d’avril à octobre 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,0 milliards pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 13,1 milliards de dollars (8,7 %) pour s’établir à 163,3 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (5,1 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (18,9 %), principalement sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (8,1 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,8 milliards de dollars (10,1 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 2,1 milliards (11,4 %). Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,5 milliard, et les taxes sur l’énergie, tout comme les autres taxes et droits d’accise, ont progressé de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,6 %), en raison de la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (15,6 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à octobre 2015, les charges de programmes ont totalisé 146,8 milliards de dollars, en hausse de 9,1 milliards (6,6 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (10,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,1 milliard (4,2 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard (6,7 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,9 milliards (38,8 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,6 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (5,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,1 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (7,1 %), ce qui s’explique en grande partie par une hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (3,6 %), surtout en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars et des besoins financiers de 15,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à octobre 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 15,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 0,5 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 15,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 12,6 milliards en augmentant la dette non échue de 27,8 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin d’octobre 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 40,6 milliards de dollars, en hausse de 8,3 milliards par rapport à la fin d’octobre 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Décembre 2015