Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2015-11

Novembre 2015 : excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars

Le mois de novembre 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,6 milliard en novembre 2014. Les revenus ont augmenté de 1,1 milliard (4,8 %), principalement sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (8,1 %), en raison surtout de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (12,7 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

D’avril à novembre 2015 : excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars

Pour la période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 14,2 milliards (8,2 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 10,7 milliards (6,8 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,9 milliard (4,7 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Le mois de novembre 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,6 milliard en novembre 2014.

Les revenus ont totalisé 23,9 milliards de dollars en novembre 2015, en hausse de 1,1 milliard (4,8 %) par rapport à novembre 2014.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,4 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (55,2 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 24 millions de dollars (5,1 %).
• Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,3 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,2 milliard, les taxes sur l’énergie, de 8 millions, et les autres taxes et droits d’accise, de 7 millions. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 34 millions de dollars (3,3 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (8,4 %).

Les charges de programmes ont totalisé 21,5 milliards de dollars en novembre 2015, en hausse de 1,6 milliard (8,1 %) par rapport à novembre 2014.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,8 milliard de dollars (12,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,3 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (12,4 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (35,5 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la PUGE entrée en vigueur en janvier 2015.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,0 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (7,5 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,3 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (12,2 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (12,7 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

La période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 14,2 milliards de dollars (8,2 %) pour s’établir à 187,2 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (4,5 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (23,1 %), principalement sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures, ainsi que du calendrier de paiement des acomptes provisionnels de l’exercice en cours. Les sociétés sont généralement tenues de verser des acomptes mensuels pour leur année d’imposition en cours qui sont fondés sur leur impôt à payer de l’année d’imposition précédente ou leur impôt à payer estimatif de l’année d’imposition en cours. Cette pratique peut causer un délai entre les répercussions des événements économiques et les rentrées mensuelles d’impôt sur le revenu des sociétés, délai qui ne s’estompera que vers la fin de l’exercice du gouvernement.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (7,8 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,7 milliards de dollars (8,4 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,9 milliard (8,8 %), les taxes sur l’énergie, de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation, de 0,6 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,6 %), en raison de la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (12,5 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à novembre 2015, les charges de programmes ont totalisé 168,3 milliards de dollars, en hausse de 10,7 milliards (6,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 5,4 milliards de dollars (11,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard (4,3 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,9 milliard (7,5 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 3,3 milliards (38,4 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,6 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,7 milliards de dollars (5,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,5 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (7,8 %), ce qui s’explique en grande partie par une hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,9 milliard de dollars (4,7 %), surtout en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur les obligations d’État.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars et des besoins financiers de 13,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à novembre 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 12,7 milliards, comparativement à des ressources financières de 0,3 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 12,7 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 19,5 milliards en augmentant la dette non échue de 32,2 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de novembre 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 47,5 milliards de dollars, en hausse de 13,7 milliards par rapport à la fin de novembre 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Janvier 2016