Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2016-03

La revue financière fournit un aperçu des résultats financiers mensuels et cumulatifs du gouvernement du Canada. Cette publication est préparée conformément aux conventions comptables utilisées dans les états financiers annuels vérifiés du gouvernement du Canada. Les résultats financiers sommaires qui sont présentés dans La revue financière sont fondés sur les opérations financières inscrites aux comptes du Canada que tient le receveur général du Canada.

Mars 2016 : déficit budgétaire de 9,4 milliards de dollars

Le mois de mars 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 9,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,0 milliards en mars 2015. Les revenus ont diminué de 5,0 milliards en raison de la baisse importante des rentrées d’impôt sur le revenu et des autres revenus, qui a été compensée en partie par la hausse des taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont augmenté de 1,3 milliard (4,4 %), principalement en raison de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (7,0 %), en raison du rajustement plus élevé de la valeur des obligations à rendement réel en fonction des prix à la consommation.

D’avril 2015 à mars 2016 : déficit budgétaire de 2,0 milliards de dollars

Pour la période d’avril à mars de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 2,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,9 milliards pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 10,6 milliards (3,8 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux totaux et des revenus de cotisations d’assurance-emploi, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 16,6 milliards (6,6 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard (4,1 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Les résultats mensuels d’avril 2015 à mars 2016 ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs tiendront également compte des rajustements de fin d’exercice effectués en fonction des nouvelles données disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations fondées sur les déclarations de revenus. En outre, ces résultats ne comprennent pas l’incidence budgétaire de 3,7 milliards de dollars de l’initiative gouvernementale visant à bonifier les prestations pour les anciens combattants. Compte tenu des rajustements de fin d’exercice, les résultats déclarés à ce jour sont conformes dans l’ensemble à la projection d’un faible déficit pour 2015-2016 publiée dans le budget de 2016.

Le gouvernement publiera à l’automne les résultats définitifs vérifiés de 2015-2016 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Le mois de mars 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 9,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,0 milliards en mars 2015.

Les revenus ont totalisé 24,1 milliards de dollars en mars 2016, en baisse de 5,0 milliards par rapport à mars 2015.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,1 milliard de dollars (9,4 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 2,1 milliards de dollars (37,3 %). Les sociétés sont généralement tenues de verser des acomptes mensuels pour leur année d’imposition en cours qui sont fondés sur leur impôt à payer de l’année d’imposition précédente ou leur impôt à payer estimatif de l’année en cours. Cette pratique peut causer un délai entre les événements économiques et leurs répercussions sur les rentrées mensuelles d’impôt sur le revenu des sociétés, délai qui ne s’estompe que vers la fin de l’exercice.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (24,8 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (15,0 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,4 milliard, les taxes sur l’énergie et les droits de douane à l’importation ont tous deux augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 30 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,8 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur les opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 2,0 milliards de dollars (36,7 %). Cette réduction est principalement attribuable à la hausse importante des revenus des sociétés d’État en mars 2015, qui ne s’est pas produite de nouveau en 2016.

Les charges de programmes ont totalisé 31,5 milliards de dollars en mars 2016, en hausse de 1,3 milliard (4,4 %) par rapport à mars 2015.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,5 milliard (25,3 %), en partie en raison du calendrier des paiements qui varie d’une année à l’autre. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,3 milliard (28,4 %), en raison surtout de la bonification et de l’élargissement de la PUGE en 2015.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,7 %), en grande partie sous l’effet de l’augmentation d’une année sur l’autre des recouvrements estimatifs de l’abattement du Québec.
• Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts aux autres administrations ou les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (8,8 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,8 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (14,3 %), principalement sous l’effet de l’augmentation des rajustements de fin d’exercice effectués au titre de l’évaluation des actifs et des passifs ainsi que de l’augmentation des coûts au titre des régimes de retraite et autres avantages des employés.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (7,0 %), en raison du rajustement plus élevé de la valeur des obligations à rendement réel en fonction des prix à la consommation.

La période d’avril à mars de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un déficit budgétaire de 2,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,9 milliards pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 10,6 milliards de dollars (3,8 %) pour s’établir à 289,6 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (3,3 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (6,3 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 6 millions de dollars (0,1 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 3,8 milliards de dollars (8,2 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 2,7 milliards (8,6 %), les taxes sur l’énergie, de 0,2 milliard, les droits de douane à l’importation, de 0,8 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,2 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,1 %).
• Les autres revenus ont diminué de 0,7 milliard de dollars (2,3 %), sous l’effet de différents facteurs, dont les revenus d’intérêts et de pénalités moins élevés.

Les charges de programmes ont augmenté de 16,6 milliards de dollars (6,6 %) pour s’établir à 266,0 milliards.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 7,7 milliards de dollars (10,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,7 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,1 milliard (5,8 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 4,9 milliards (37,4 %), principalement en raison de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (4,3 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 6,2 milliards de dollars (5,5 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (0,9 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 6,5 milliards de dollars (8,6 %), principalement sous l’effet de l’augmentation des rajustements de fin d’exercice effectués au titre de l’évaluation des actifs et des passifs ainsi que de l’augmentation des coûts au titre des régimes de retraite et autres avantages des employés.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (4,1 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 2,0 milliards de dollars et des besoins financiers de 10,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2015 à mars 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 12,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 4,3 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 12,6 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 9,9 milliards en augmentant la dette non échue de 22,5 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mars 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 37,8 milliards de dollars, en hausse de 9,9 milliards par rapport à la fin de mars 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mai 2016