Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances: 2016-04

Avril et mai 2016 : excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars

Les deux premiers mois de l’exercice 2016-2017 (avril et mai) se sont soldés par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 3,9 milliards pour la même période de l’exercice précédent. Un excédent de 0,7 milliard a été enregistré en avril, tandis que le mois de mai s’est soldé par un déficit de 0,6 milliard.

Pour l’ensemble de ces deux mois, les revenus ont diminué de 1,0 milliard de dollars (2,1 %), en raison de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu, qui a été plus que compensée par la baisse des taxes et droits d’accise et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 3,5 milliards (8,8 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard (13,5 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation et de la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens sur l’encours de la dette portant intérêt.

La période d’avril et de mai 2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 3,9 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Les revenus ont diminué de 1,0 milliard de dollars (2,1 %), pour s’établir à 48,0 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (1,6 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,6 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (19,0 %).
• Les taxes et droits d’accise ont baissé de 0,2 milliard de dollars (3,0 %). Dans cette composante, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont baissé de 0,2 milliard (4,0 %). Les taxes sur l’énergie ont baissé de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 16 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,7 %), en raison de la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur les opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 1,8 milliard de dollars (27,9 %). Cette réduction est attribuable au gain important réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, ce qui ne s’est pas répété en 2016.

Les charges de programmes ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (8,8 %) pour s’établir à 43,5 milliards.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (9,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (3,4 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,9 milliard (39,2 %), en raison surtout de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (4,4 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts aux autres administrations ou les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement des ministères et des organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (11,0 %).
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (15,0 %), principalement en raison du calendrier des transferts entre divers ministères, qui varie d’une année à l’autre.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (9,3 %), en grande partie sous l’effet de l’augmentation des coûts liés aux régimes de retraite et aux avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont baissé de 0,7 milliard de dollars (13,5 %), principalement en raison de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation et de la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens sur l’encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars et des besoins de 8,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril et de mai 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 8,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 1,4 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 8,5 milliards de dollars et accru les soldes de trésorerie de 14,8 milliards en augmentant la dette non échue de 23,3 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mai 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 52,6 milliards, en hausse de 12,5 milliards par rapport à la fin de mai 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Juillet 2016