Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2016-06

Juin 2016 : déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Le mois de juin 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en juin 2015. Les revenus ont diminué de 0,5 milliard (2,2 %), en raison de la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés, des rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents et des taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (7,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des principaux transferts aux particuliers. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (3,1 %), principalement sous l’effet de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, lesquels ont été partiellement compensés par la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à juin 2016 : déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars

Pour la période d’avril à juin 2016 de l’exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 5,0 milliards pour la même période de l’exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 1,5 milliard (2,1 %), en raison surtout de la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,1 milliards (8,3 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard (8,9 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Mise à jour trimestrielle des perspectives budgétaires

Les résultats financiers des trois premiers mois de l’exercice donnent peu d’indications au sujet des perspectives pour l’ensemble de l’exercice. Cela s’explique par le moment de prise en compte des revenus et des charges, qui peut varier d’un exercice à l’autre, et par le fait que les résultats ne tiennent pas encore compte de plusieurs mesures importantes annoncées par le gouvernement, comme l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants. Cela dit, les résultats financiers de la période d’avril à juin 2016 font état d’un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars, soit une détérioration de 6,0 milliards du solde budgétaire par rapport à la même période de l’exercice précédent, ce qui est généralement conforme aux projections budgétaires de 2016-2017 présentées dans le budget.

Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires sera présentée cet automne dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires.

Le mois de juin 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en juin 2015.

Les revenus ont diminué de 0,5 milliard de dollars (2,2 %) pour s’établir à 23,7 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 26 millions de dollars (0,2 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,3 milliard de dollars (7,2 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (38,3 %).
• Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,2 milliard de dollars (3,9 %), principalement sous l’effet d’une baisse de 0,1 milliard (24,4 %) des revenus tirés des taxes sur l’énergie. Les rentrées de taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 34 millions, tandis que les droits de douane à l’importation ont diminué de 5 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 29 millions de dollars (1,3 %), en raison de la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,1 %).

Les charges de programmes ont totalisé 22,9 milliards de dollars en juin 2016, en hausse de 1,6 milliard (7,5 %) par rapport à juin 2015.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont diminué de 0,5 milliard de dollars (6,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,2 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (4,8 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont reculé de 0,7 milliard (30,7 %). Cette baisse est attribuable à la comptabilisation, en juin 2015, des prestations relatives à l’élargissement et à la bonification de la PUGE pour la période d’avril à juin 2015; cette comptabilisation ne s’est pas reproduite en juin 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,3 %), surtout en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (20,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (39,6 %), principalement en raison de la hausse des transferts relativement à l’aide aux sinistrés.
  • Les autres charges de programmes directes ont progressé de 0,7 milliard de dollars (11,8 %), ce qui s’explique en grande partie par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, et par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,1 %), principalement sous l’effet de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, lesquels ont été partiellement compensés par la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

La période d’avril à juin de l’exercice 2016-2017 s’est soldée par un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 5,0 milliards pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont diminué de 1,5 milliard de dollars (2,1 %) pour s’établir à 71,8 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (1,2 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,2 milliard de dollars (1,8 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,5 %).
• Les rentrées des taxes et droits d’accise ont diminué de 0,4 milliard de dollars (3,3 %), principalement en raison des baisses de 0,2 milliard des revenus tirés des taxes sur l’énergie et des rentrées de TPS. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 47 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont reculé de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (1,6 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont diminué de 1,7 milliard de dollars (19,4 %). Cette réduction est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, ce qui ne s’est pas répété en 2016.

Pour la période d’avril à juin 2016, les charges de programmes ont totalisé 66,4 milliards de dollars, en hausse de 5,1 milliards (8,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,8 milliard de dollars (4,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (3,8 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard (4,0 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (4,7 %), en grande partie en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (14,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (23,9 %), principalement en raison du calendrier des transferts et de la hausse des transferts relativement à l’aide aux sinistrés.
  • Les autres charges de programmes directes ont progressé de 1,7 milliard de dollars (10,2 %), ce qui s’explique en grande partie par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, et par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (8,9 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars et des besoins de 12,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juin 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 13,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 5,3 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’État a couvert ses besoins financiers de 13,6 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,7 milliard en augmentant la dette non échue de 14,3 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission de bons du Trésor et par des emprunts en devises.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de juin 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 38,5 milliards de dollars, soit 10,5 milliards de plus qu’à la fin de juin 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Août 2016