Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2016-11

Novembre 2016 : déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars

Le mois de novembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en novembre 2015. Les revenus ont diminué de 1,7 milliard (7,2 %), principalement sous l'effet de la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 2,0 milliards (9,3 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 8 millions (0,4 %).

D'avril à novembre 2016 : déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars

Pour la période d'avril à novembre 2016 de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,0 milliard pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 1,1 milliard (0,6 %), surtout en raison de la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 14,0 milliards (8,3 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard (8,0 %), en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le mois de novembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en novembre 2015.

Les revenus ont totalisé 22,2 milliards de dollars en novembre 2016, en baisse de 1,7 milliard (7,2 %) par rapport à novembre 2015.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,3 milliard de dollars (10,4 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,5 milliard de dollars (13,7 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 28 millions de dollars (5,7 %).
• Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,9 %). Les droits de douane à l'importation et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux augmenté de 0,1 milliard, tandis que les taxes sur l'énergie ont augmenté de 35 millions. Les revenus de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 9 millions de dollars (0,8 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,3 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,5 milliards de dollars en novembre 2016, en hausse de 2,0 milliards (9,3 %) par rapport à novembre 2015.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (7,9 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (29,5 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,5 %), en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (13,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont progressé de 0,6 milliard de dollars (25,7 %), en raison des variations du calendrier des transferts d'une année à l'autre et de l'augmentation des transferts de plusieurs ministères, notamment au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (8,7 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que de la hausse des charges de fonctionnement de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 8 millions de dollars (0,4 %).

La période d'avril à novembre 2016 de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,0 milliard pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont diminué de 1,1 milliard de dollars (0,6 %) pour s'établir à 186,1 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 18 millions de dollars (0,0 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,5 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,3 %).
• Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,1 %). Les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux baissé de 0,1 milliard. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 17 millions (0,1 %), et les droits de douane à l'importation ont augmenté de 45 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,5 %), ce qui est attribuable à la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont diminué de 1,3 milliard de dollars (6,4 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, lequel gain a été compensé en partie par la hausse d'autres éléments pendant l'exercice en cours, notamment les revenus d'intérêt et de pénalités.

Pour la période d'avril à novembre 2016, les charges de programmes ont totalisé 182,3 milliards de dollars, en hausse de 14,0 milliards (8,3 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 4,8 milliards de dollars (8,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,7 milliard (5,6 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,8 milliard (6,9 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,3 milliards (18,9 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (4,9 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,1 milliards de dollars (10,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (17,0 %) en raison d'augmentations dans plusieurs ministères, notamment la hausse des transferts au titre des réclamations, du logement social, des étudiants, de l'aide aux sinistrés et de l'infrastructure.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,7 milliards de dollars (7,3 %), ce qui s'explique en grande partie par les charges plus élevées au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que par la hausse des charges de fonctionnement de la Défense nationale et des charges des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard de dollars (8,0 %), en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars et des besoins financiers de 11,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2016 s'est soldée par des besoins financiers de 24,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ses besoins financiers de 24,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 3,4 milliards en augmentant la dette non échue de 27,6 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de novembre 2016, les soldes de trésorerie s'élevaient à 41,3 milliards de dollars, soit 6,2 milliards de moins qu'à la fin de novembre 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Janvier 2017