Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2017-03

Mars 2017 : déficit budgétaire de 10,4 milliards de dollars

Le mois de mars 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit budgétaire de 9,4 milliards en mars 2016. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,2 %), la hausse des revenus fiscaux ayant été compensée en partie par la baisse des revenus de cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,7 milliard (5,3 %), sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard (14,2 %), en raison de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril 2016 à mars 2017 : déficit budgétaire de 21,8 milliards de dollars

Pour la période d'avril à mars de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 21,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard (0,2 %), du fait que la hausse des revenus fiscaux a été en partie compensée par la baisse des revenus de cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 21,7 milliards (8,2 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard (4,7 %), en raison surtout de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Les résultats mensuels d'avril 2016 à mars 2017 ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs tiendront également compte des rajustements de fin d'exercice effectués en fonction des nouvelles données disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations fondées sur les déclarations de revenus. Compte tenu des rajustements de fin d'exercice, les résultats cumulatifs de l'exercice sont conformes dans l'ensemble à la projection d'un déficit de 23,0 milliards de dollars pour 2016-2017 publiée dans le budget de 2017.

Le gouvernement publiera à l'automne les résultats définitifs vérifiés de 2016-2017 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada .

Le mois de mars 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,4 milliards enregistré en mars 2016.

Les revenus ont totalisé 25,1 milliards de dollars en mars 2017, en hausse de 1,0 milliard par rapport à mars 2016.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (11,9 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (21,9 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,3 milliard de dollars (59,9 %).
• Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,2 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,3 milliard, les taxes sur l'énergie ont augmenté de 23 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 24 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 20 millions de dollars (0,9 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,6 milliard de dollars (16,8 %), en raison de la baisse des revenus des sociétés d'État et des revenus découlant des intérêts et pénalités.

Les charges de programmes ont totalisé 33,2 milliards de dollars en mars 2017, en hausse de 1,7 milliard (5,3 %) par rapport à mars 2016.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (13,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,7 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (14,8 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (32,1 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,1 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des transferts de péréquation.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,4 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (4,6 %), sous l'effet de l'augmentation des charges des sociétés d'État et des rajustements de fin d'exercice effectués au titre de l'évaluation des actifs et des passifs.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (14,2 %), en raison de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

La période d'avril à mars de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 21,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (0,2 %), pour atteindre 290,2 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (0,2 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (5,4 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (8,2 %).
• Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (1,1 %). Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 0,6 milliard, les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux diminué de 0,1 milliard, et les droits de douane à l'importation ont augmenté de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard de dollars (1,8 %).
• Les autres revenus ont diminué de 2,5 milliards de dollars (8,4 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Les charges de programmes ont totalisé 287,7 milliards de dollars, en hausse de 21,7 milliards (8,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 8,3 milliards de dollars (10,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,7 milliards (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,4 milliard (7,4 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 4,2 milliards (23,2 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (4,3 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 10,6 milliards de dollars (9,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 6,0 milliards de dollars (16,9 %) sous l'effet de différents facteurs, dont le remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en 2015-2016, qui a fait diminuer les paiements de transfert au cours de cet exercice, ainsi que l'augmentation des transferts au titre des réclamations payées et des dépenses d'infrastructure au cours du présent exercice.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (5,7 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des charges des sociétés d'État et des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard de dollars (4,7 %), en raison surtout de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 21,8 milliards de dollars et des besoins financiers de 3,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2016 à mars 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 25,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ses besoins financiers de 25,7 milliards de dollars en réduisant ses soldes de trésorerie de 0,9 milliard et en augmentant la dette non échue de 24,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de mars 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 36,9 milliards de dollars, soit 0,9 milliard de moins qu'à la fin de mars 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mai 2017