Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2017-04

Avril et mai 2017 : surplus budgétaire de 0,1 milliard de dollars

Les deux premiers mois de l’exercice 2017-2018 (avril et mai) se sont soldés par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,1 milliard pour la même période de l’exercice précédent. Un déficit de 0,3 milliard a été observé en avril, tandis que le mois de mai s’est soldé par un surplus de 0,4 milliard.

Au total pour ces deux mois, les revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (4,7 %) en raison de la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu et des autres revenus, hausse qui a été atténuée en partie par la baisse des revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 2,6 milliards (6 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (7,1 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Les mois d’avril et de mai 2017 se sont soldés par un surplus budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un surplus de 0,1 milliard de dollars enregistré au cours de la même période l’année précédente.

Les revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (4,7 %) en mars 2017, pour atteindre 50,3 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,3 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,1 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (15,9 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (14,9 %). Dans cette composante, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (20,5 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 17 millions de dollars, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliards de dollars, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 5 millions de dollars.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,5 milliards de dollars (11 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,3 %), principalement en raison de la hausse des revenus des sociétés d’État.

Les charges de programmes ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (6 %), pour atteindre 46,1 milliards de dollars.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (9,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 9 millions de dollars (0,2 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (28,3 %), sous l’effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants à compter de juillet 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,8 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement des ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (5,5 %).
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,1 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliards de dollars (6,1 %), ce qui s’explique par la hausse des charges des sociétés d’État et par la hausse des charges au titre des régimes de retraite et des coûts des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (7,1 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du surplus budgétaire de 0,1 milliard de dollars et des besoin de 14,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, avril et mai 2017 se sont soldés par des besoins financiers de 14,1 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 8,5 milliards pour la même période au cours de l’exercice précédent.

L’État a couvert ces besoins financiers de 14,1 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 8,7 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 22,8 milliards de dollars. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mai 2017, les soldes de trésorerie s’élevaient à 45,6 milliards de dollars, soit 7,0 milliards de moins qu’à la fin de mai 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Juillet 2017