Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances: 2017-06

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Juin 2017 : excédent budgétaire de 16 millions de dollars

Le mois de juin 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 16 millions de dollars, comparativement à un déficit de 1,1 milliard en juin 2016. Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard (5,2 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, hausse qui a été neutralisée en partie par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 0,1 milliard (0,3 %), sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 47 millions (2,4 %).

D'avril à juin 2017 : excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars

Pour la période d'avril à juin de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,0 milliard pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 3,5 milliards (4,9 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 2,7 milliards (4,0 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (4,2 %), principalement sous l'effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Mise à jour trimestrielle des perspectives budgétaires

Les résultats financiers des trois premiers mois de l'exercice donnent peu d'indications au sujet des perspectives pour l'ensemble de l'exercice. Cela étant dit, les résultats d'avril à juin 2017 sont conformes aux projections budgétaires pour 2017-2018 présentées dans le budget.

Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires sera présentée dans l'Énoncé économique de l'automne 2017.

Le mois de juin 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 16 millions de dollars, comparativement à un déficit de 1,1 milliard en juin 2016.

Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,2 %), pour atteindre 25,0 milliards.

Les charges de programmes ont totalisé 22,9 milliards de dollars en juin 2017, en hausse de 0,1 milliard (0,3 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 47 millions de dollars (2,4 %).

La période d'avril à juin de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,0 milliard pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (4,9 %), pour atteindre 75,3 milliards.

Pour la période d'avril à juin 2017, les charges de programmes ont totalisé 69,1 milliards de dollars, en hausse de 2,7 milliards (4,0 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (4,2 %), principalement sous l'effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Revenus et charges (d’avril à juin 2017)

Revenus et charges (d’avril à juin 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars et des besoins financiers de 16,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juin 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 16,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 13,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ces besoins financiers de 16,4 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 5,6 milliards en augmentant la dette non échue de 21,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de juin 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 42,5 milliards de dollars, soit 4,0 milliards de plus qu'à la fin de juin 2016.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Juin Avril à juin


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires
Revenus 23 743 24 977 71 785 75 270
Charges
Charges de programmes -22 862 -22 924 -66 396 -69 068
Frais de la dette publique -1 990 -2 037 -6 384 -6 119


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 109 16 -995 83
Opérations non budgétaires -3 957 -2 271 -12 582 -16 461


Ressources ou besoins financiers -5 066 -2 255 -13 577 -16 378
Variation nette dans les activités de financement -9 015 -879 14 251 21 945


Variation nette dans l'encaisse -14 081 -3 134 674 5 567
Encaisse à la fin de la période 38 519 42 469
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus

Juin Avril à juin


2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 10 522 11 546 9,7 33 242 35 024 5,4
Impôt sur le revenu des sociétés 3 775 3 889 3,0 10 479 11 070 5,6
Impôt sur le revenu des non-résidents 348 498 43,1 1 308 1 611 23,2


Total des impôts sur le revenu 14 645 15 933 8,8 45 029 47 705 5,9
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 3 222 3 286 2,0 8 658 9 838 13,6
Taxes sur l'énergie 328 361 10,1 1 179 1 229 4,2
Droits de douane à l'importation 439 502 14,4 1 254 1 383 10,3
Autres taxes et droits d'accise 526 535 1,7 1 461 1 465 0,3


Total des taxes et droits d'accise 4 515 4 684 3,7 12 552 13 915 10,9


Total des revenus fiscaux 19 160 20 617 7,6 57 581 61 620 7,0
Cotisations d'assurance-emploi 2 197 1 937 -11,8 7 081 6 286 -11,2
Autres revenus 2 386 2 423 1,6 7 123 7 364 3,4


Total des revenus 23 743 24 977 5,2 71 785 75 270 4,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Juin Avril à juin


2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 3 938 4 160 5,6 11 718 12 404 5,9
Prestations d'assurance-emploi 1 394 1 358 -2,6 4 998 4 954 -0,9
Prestations pour enfants 1 541 1 981 28,6 4 591 5 894 28,4


Total 6 873 7 499 9,1 21 307 23 252 9,1
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 9 017 9 287 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 3 337 3 437 3,0


Total 4 118 4 242 3,0 12 354 12 724 3,0
Accords fiscaux et autres transferts 1 757 1 772 0,9 5 869 5 993 2,1
Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 0 0 s.o.
Abattement d'impôt du Québec -381 -397 4,2 -1 144 -1 190 4,0


Total 5 494 5 617 2,2 17 079 17 527 2,6
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Agriculture et Agroalimentaire Canada 59 46 -22,0 141 133 -5,7
Emploi et Développement social Canada 716 675 -5,7 1 393 1 557 11,8
Affaires mondiales Canada 170 225 32,4 642 544 -15,3
Santé Canada 257 241 -6,2 984 1 057 7,4
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 376 488 29,8 1 781 1 881 5,6
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 165 371 124,8 533 907 70,2
Autres 2 027 770 -62,0 3 739 2 404 -35,7


Total 3 770 2 816 -25,3 9 213 8 483 -7,9
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État 836 845 1,1 2 315 2 584 11,6
Défense nationale 1 814 2 084 14,9 5 173 5 488 6,1
Tous les autres ministères et organismes 4 075 4 063 -0,3 11 309 11 734 3,8


Total des autres charges de programmes directes 6 725 6 992 4,0 18 797 19 806 5,4


Total des charges de programmes directes 10 495 9 808 -6,5 28 010 28 289 1,0


Total des charges de programmes 22 862 22 924 0,3 66 396 69 068 4,0
Frais de la dette publique 1 990 2 037 2,4 6 384 6 119 -4,2


Total des charges 24 852 24 961 0,4 72 780 75 187 3,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Juin Avril à juin


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 109 16 -995 83
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -153 -272 -431 -736
Autres activités d'investissement -531 3 401 -1 904 1 615
Régimes de retraite et autres passifs 355 302 922 535
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -6 853 -11 028 -11 062 -18 916
Opérations de change 3 121 5 022 -1 035 -60
Amortissement des immobilisations corporelles 104 304 928 1 101


Total des autres activités -3 628 -5 702 -11 169 -17 875


Total des opérations non budgétaires -3 957 -2 271 -12 582 -16 461


Ressources ou besoins financiers -5 066 -2 255 -13 577 -16 378
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Juin Avril à juin


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -5 066 -2 255 -13 577 -16 378
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables -11 935 -10 168 9 703
Bons du Trésor 4 800 3 400 14 000 13 800
Titres au détail -76 71 68 -75


Total -7 211 3 461 14 236 23 428
Emprunts en devises -159 -855 1 089 32


Total -7 370 2 606 15 325 23 460
Réévaluation de swaps de devises -1 803 -3 167 -1 399 -1 035
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 201 -267 419 -375
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -43 -51 -94 -105


Variation nette dans les activités de financement -9 015 -879 14 251 21 945
Variation dans l'encaisse -14 081 -3 134 674 5 567
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Août 2017

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2017)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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