Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2017-07

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Juillet 2017 : déficit budgétaire de 0,2 milliard de dollars

Le mois de juillet 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,8 milliard en juillet 2016. Les revenus ont augmenté de 3,0 milliards (12,8 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux, hausse qui a été neutralisée en partie par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (7,0 %), principalement sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (9,7 %), cette diminution s'expliquant en grande partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à juillet 2017 : déficit budgétaire de 0,1 milliard de dollars

Pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,8 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 6,4 milliards (6,8 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 4,3 milliards (4,8 %), du fait de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (5,6 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le mois de juillet 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,8 milliard en juillet 2016.

Les revenus ont augmenté de 3,0 milliards de dollars (12,8 %), pour atteindre 26,1 milliards.

Les charges de programmes ont totalisé 24,3 milliards de dollars en juillet 2017, en hausse de 1,6 milliard (7,0 %) comparativement à juillet 2016.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,7 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

La période d'avril à juillet de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,8 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 6,4 milliards de dollars (6,8 %), pour atteindre 101,3 milliards.

Pour la période d'avril à juillet 2017, les charges de programmes ont totalisé 93,4 milliards de dollars, en hausse de 4,3 milliards (4,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (5,6 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à juillet 2017)

Revenus et charges (d’avril à juillet 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 0,1 milliard de dollars et des besoins financiers de 11,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juillet 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 11,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,4 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ces besoins financiers de 11,8 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 4,8 milliards en augmentant la dette non échue de 16,6 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de juillet 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 41,7 milliards de dollars, soit 5,6 milliards de moins qu'à la fin de juillet 2016.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Juillet Avril à juillet


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires
Revenus 23 105 26 058 94 890 101 328
Charges
Charges de programmes -22 716 -24 306 -89 112 -93 374
Frais de la dette publique -2 153 -1 945 -8 537 -8 063


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 764 -193 -2 759 -109
Opérations non budgétaires -2 020 4 744 -14 601 -11 717


Ressources ou besoins financiers -3 784 4 551 -17 360 -11 826
Variation nette dans les activités de financement 12 567 -5 322 26 818 16 623


Variation nette dans l'encaisse 8 783 -771 9 458 4 797
Encaisse à la fin de la période 47 303 41 698
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus

Juillet Avril à juillet


2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 11 946 12 762 6,8 45 188 47 786 5,7
Impôt sur le revenu des sociétés 2 143 3 417 59,4 12 621 14 487 14,8
Impôt sur le revenu des non-résidents 511 850 66,3 1 820 2 461 35,2


Total des impôts sur le revenu 14 600 17 029 16,6 59 629 64 734 8,6
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 2 888 3 570 23,6 11 546 13 408 16,1
Taxes sur l'énergie 395 472 19,5 1 574 1 701 8,1
Droits de douane à l'importation 470 550 17,0 1 724 1 933 12,1
Autres taxes et droits d'accise 548 506 -7,7 2 008 1 970 -1,9


Total des taxes et droits d'accise 4 301 5 098 18,5 16 852 19 012 12,8


Total des revenus fiscaux 18 901 22 127 17,1 76 481 83 746 9,5
Cotisations d'assurance-emploi 1 871 1 651 -11,8 8 952 7 937 -11,3
Autres revenus 2 333 2 280 -2,3 9 457 9 645 2,0


Total des revenus 23 105 26 058 12,8 94 890 101 328 6,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Juillet Avril à juillet


2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 3 947 4 208 6,6 15 666 16 612 6,0
Prestations d'assurance-emploi 1 470 1 689 14,9 6 469 6 643 2,7
Prestations pour enfants 1 839 1 833 -0,3 6 430 7 728 20,2


Total 7 256 7 730 6,5 28 565 30 983 8,5
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 12 023 12 383 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 4 449 4 583 3,0


Total 4 118 4 242 3,0 16 472 16 966 3,0
Accords fiscaux et autres transferts 1 750 1 791 2,3 7 620 7 784 2,2
Villes et collectivités du Canada 1 036 1 036 0,0 1 036 1 036 0,0
Abattement d'impôt du Québec -381 -397 4,2 -1 526 -1 587 4,0


Total 6 523 6 672 2,3 23 602 24 199 2,5
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Agriculture et Agroalimentaire Canada 65 71 9,2 205 203 -1,0
Emploi et Développement social Canada 388 491 26,5 1 781 2 049 15,0
Affaires mondiales Canada 310 302 -2,6 952 846 -11,1
Santé Canada 297 339 14,1 1 282 1 396 8,9
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 601 687 14,3 2 383 2 568 7,8
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 302 238 -21,2 836 1 146 37,1
Autres 500 676 35,2 4 240 3 079 -27,4


Total 2 463 2 804 13,8 11 679 11 287 -3,4
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État consolidées 740 938 26,8 3 055 3 521 15,3
Défense nationale 1 990 2 189 10,0 7 164 7 677 7,2
Tous les autres ministères et organismes 3 744 3 973 6,1 15 047 15 707 4,4


Total des autres charges de programmes directes 6 474 7 100 9,7 25 266 26 905 6,5


Total des charges de programmes directes 8 937 9 904 10,8 36 945 38 192 3,4


Total des charges de programmes 22 716 24 306 7,0 89 112 93 374 4,8
Frais de la dette publique 2 153 1 945 -9,7 8 537 8 063 -5,6


Total des charges 24 869 26 251 5,6 97 649 101 437 3,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Juillet Avril à juillet


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 764 -193 -2 759 -109
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -330 329 -761 -406
Autres activités d'investissement -845 -514 -2 748 1 102
Régimes de retraite et autres passifs 508 651 1 430 1 186
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -1 287 1 246 -12 349 -17 673
Opérations de change -351 3 628 -1 386 3 568
Amortissement des immobilisations corporelles 285 -596 1 213 506


Total des autres activités -1 353 4 278 -12 522 -13 599


Total des opérations non budgétaires -2 020 4 744 -14 601 -11 717


Ressources ou besoins financiers -3 784 4 551 -17 360 -11 826
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Juillet Avril à juillet


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -3 784 4 551 -17 360 -11 826
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 13 065 7 247 13 234 16 949
Bons du Trésor -900 -9 200 13 100 4 600
Titres au détail 20 -155 89 -230


Total 12 185 -2 108 26 423 21 319
Emprunts en devises -631 -788 458 -756


Total 11 554 -2 896 26 881 20 563
Réévaluation de swaps de devises 900 -2 390 -499 -3 425
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 126 -220 544 -595
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -13 184 -108 80


Variation nette dans les activités de financement 12 567 -5 322 26 818 16 623
Variation dans l'encaisse 8 783 -771 9 458 4 797
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Septembre 2017

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2017)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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