Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2017-09

Septembre 2017 : déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars

Le mois de septembre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,4 milliards en septembre 2016. Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard (2,7 %) en raison d'une hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés, des taxes et droits d'accise ainsi que des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,4 milliard (6,5 %), principalement sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 20 millions (1,1 %).

D'avril à septembre 2017 : déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 7,8 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 6,9 milliards de dollars (4,9 %) en raison de la hausse des rentrées fiscales, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,7 milliards (4,2 %), du fait de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard (5,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le mois de septembre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,4 milliards en septembre 2016.

En septembre 2017, les revenus se chiffraient à 22,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,6 milliard (2,7 %) comparativement à septembre 2016.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (13,6 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,5 milliard de dollars (16,3 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont enregistré une hausse de 0,1 milliard de dollars (15,2 %).
• Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,3 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,2 milliard (7,6 %). Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 31 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 4 millions, tandis que les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 2 millions.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard de dollars (12,5 %) en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans introduit en 2017.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,2 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,7 milliards de dollars en septembre 2017, soit une hausse de 1,4 milliard (6,5 %) comparativement à septembre 2016.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 9 millions de dollars (0,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 0,2 milliard (10,7 %). Les prestations pour enfants ont diminué de 18 millions (0,9 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS], le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS] et les paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale, annoncés dans le budget de 2017), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,7 %), en raison surtout de la hausse, prévue par la loi, des paiements effectués au titre du TCS et du TCPS ainsi que des transferts relatifs à la péréquation et des transferts aux provinces.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (12,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • les paiements de transfert ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (38,0 %) en raison de la hausse des charges de certains ministères;
  • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,9 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 20 millions de dollars (1,1 %).

La période d'avril à septembre de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 7,8 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 6,9 milliards de dollars (4,9 %), pour atteindre 146,3 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (6,2 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (6,8 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (25,2 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,3 milliards de dollars (8,9 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 2,0 milliards (11,5 %). Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 0,1 milliard et les droits de douane à l'importation ont enregistré une hausse de 0,2 milliard tandis que les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 22 millions.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,4 milliard de dollars (11,6 %), en raison d'une réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans introduit en 2017.
• Les autres revenus ont baissé de 0,1 milliard de dollars (0,8 %).

Pour la période d'avril à septembre 2017, les charges de programmes ont totalisé 140,4 milliards de dollars, en hausse de 5,7 milliards (4,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,3 milliards de dollars (5,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,4 milliard (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,3 milliard (3,4 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (12,2 %), sous l'effet principalement de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (3,4 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (3,8 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • les paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,8 %);
  • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,9 %), du fait de la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État consolidées et de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (5,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars et des besoins financiers de 6,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 12,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 20,4 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ces besoins financiers de 12,5 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,3 milliard en augmentant la dette non échue de 12,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de septembre 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 37,2 milliards de dollars, soit 4,4 milliards de moins qu'à la fin de septembre 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Novembre 2017