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Octobre 2017 : déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars

Le mois d'octobre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,5 milliard en octobre 2016. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,0 %), en raison surtout d'une hausse des rentrées fiscales. Les charges de programmes ont diminué de 0,2 milliard (0,9 %), du fait que la hausse des principaux transferts aux particuliers a été plus que neutralisée par la baisse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 39 millions (2,0 %).

D'avril à octobre 2017 : déficit budgétaire de 6,3 milliards de dollars

Pour la période d'avril à octobre de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 6,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,3 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 7,9 milliards (4,8 %), la hausse des rentrées fiscales ayant été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,4 milliards (3,4 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard (4,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le mois d'octobre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,5 milliard en octobre 2016.

En octobre 2017, les revenus se sont chiffrés à 25,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,0 milliard (4,0 %) comparativement à octobre 2016.

Les charges de programmes ont totalisé 23,8 milliards de dollars en octobre 2017, soit une baisse de 0,2 milliard (0,9 %) comparativement à octobre 2016.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 39 millions de dollars (2,0 %).

La période d'avril à octobre de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 6,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,3 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 7,9 milliards de dollars (4,8 %), pour atteindre 171,8 milliards.

Pour la période d'avril à octobre 2017, les charges de programmes ont totalisé 164,2 milliards de dollars, en hausse de 5,4 milliards (3,4 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (4,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à octobre 2017)

Revenus et charges (d’avril à octobre 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 6,3 milliards de dollars et des besoins financiers de 7,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à octobre 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 13,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 22,3 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ces besoins financiers de 13,7 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 5,0 milliards en augmentant la dette non échue de 18,6 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin d'octobre 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 41,9 milliards de dollars, soit 1,4 milliard de moins qu'à la fin d'octobre 2016.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Octobre Avril à octobre


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires
Revenus 24 475 25 466 163 921 171 808
Charges
Charges de programmes -24 012 -23 784 -158 750 -164 173
Frais de la dette publique -1 992 -2 031 -14 511 -13 912


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 529 -349 -9 340 -6 277
Opérations non budgétaires -359 -824 -12 996 -7 400


Ressources ou besoins financiers -1 888 -1 173 -22 336 -13 677
Variation nette dans les activités de financement 3 603 5 876 27 758 18 632


Variation nette dans l'encaisse 1 715 4 703 5 422 4 955
Encaisse à la fin de la période 43 267 41 856
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus

Octobre Avril à octobre


2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 11 823 11 863 0,3 78 526 82 734 5,4
Impôt sur le revenu des sociétés 3 413 4 054 18,8 21 709 23 598 8,7
Impôt sur le revenu des non-résidents 689 795 15,4 3 500 4 315 23,3


Total des impôts sur le revenu 15 925 16 712 4,9 103 735 110 647 6,7
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 3 373 3 929 16,5 20 488 23 010 12,3
Taxes sur l'énergie 490 504 2,9 3 242 3 335 2,9
Droits de douane à l'importation 469 432 -7,9 3 181 3 356 5,5
Autres taxes et droits d'accise 489 482 -1,4 3 520 3 536 0,5


Total des taxes et droits d'accise 4 821 5 347 10,9 30 431 33 237 9,2


Total des revenus fiscaux 20 746 22 059 6,3 134 166 143 884 7,2
Cotisations d'assurance-emploi 1 232 1 067 -13,4 13 182 11 625 -11,8
Autres revenus 2 497 2 340 -6,3 16 573 16 299 -1,7


Total des revenus 24 475 25 466 4,0 163 921 171 808 4,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Octobre Avril à octobre


2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 4 079 4 290 5,2 27 694 29 303 5,8
Prestations d'assurance-emploi 1 576 1 527 -3,1 11 608 11 215 -3,4
Prestations pour enfants 1 929 1 951 1,1 12 274 13 557 10,5


Total 7 584 7 768 2,4 51 576 54 075 4,8
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 21 039 21 671 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 7 786 8 020 3,0
Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale s.o. 0 s.o. s.o. 300 s.o.


Total 4 118 4 242 3,0 28 825 29 991 4,0
Accords fiscaux et autres transferts 1 732 1 773 2,4 12 879 13 100 1,7
Villes et collectivités du Canada 414 0 s.o. 1 450 1 036 -28,6
Abattement d'impôt du Québec -398 -406 2,0 -2 785 -2 842 2,0


Total 5 866 5 609 -4,4 40 369 41 285 2,3
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Agriculture et Agroalimentaire Canada 77 37 -51,9 448 434 -3,1
Emploi et Développement social Canada 603 606 0,5 3 533 3 944 11,6
Affaires mondiales Canada 169 199 17,8 1 452 1 883 29,7
Santé Canada 191 241 26,2 1 903 2 066 8,6
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 1 254 795 -36,6 4 761 4 563 -4,2
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 471 315 -33,1 1 760 2 187 24,3
Autres 921 775 -15,9 6 197 4 875 -21,3


Total 3 686 2 968 -19,5 20 054 19 952 -0,5
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État consolidées 761 735 -3,4 5 350 5 915 10,6
Défense nationale 2 046 2 381 16,4 13 609 14 772 8,5
Tous les autres ministères et organismes 4 069 4 323 6,2 27 792 28 174 1,4


Total des autres charges de programmes directes 6 876 7 439 8,2 46 751 48 861 4,5


Total des charges de programmes directes 10 562 10 407 -1,5 66 805 68 813 3,0


Total des charges de programmes 24 012 23 784 -0,9 158 750 164 173 3,4
Frais de la dette publique 1 992 2 031 2,0 14 511 13 912 -4,1


Total des charges 26 004 25 815 -0,7 173 261 178 085 2,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Octobre Avril à octobre


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 529 -349 -9 340 -6 277
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -502 31 -2 172 -1 137
Autres activités d'investissement -997 -184 -6 245 -1 909
Régimes de retraite et autres passifs 641 908 4 129 3 529
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 2 223 678 -4 877 -10 848
Opérations de change -2 073 -2 095 -6 108 1 970
Amortissement des immobilisations corporelles 349 -162 2 277 995


Total des autres activités 499 -1 579 -8 708 -7 883


Total des opérations non budgétaires -359 -824 -12 996 -7 400


Ressources ou besoins financiers -1 888 -1 173 -22 336 -13 677
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Octobre Avril à octobre


2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -1 888 -1 173 -22 336 -13 677
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 11 196 10 317 20 261 30 445
Bons du Trésor -8 300 -6 200 5 600 -8 700
Titres au détail 40 -141 179 -474


Total 2 936 3 976 26 040 21 271
Emprunts en devises -112 10 699 -582


Total 2 824 3 986 26 739 20 689
Réévaluation de swaps de devises 898 2 213 628 -1 097
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -99 -306 547 -987
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -20 -17 -156 27


Variation nette dans les activités de financement 3 603 5 876 27 758 18 632
Variation dans l'encaisse 1 715 4 703 5 422 4 955
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2017
31 octobre
2017
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 132 519 136 410 3 891
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 536 280 566 725 30 445
Bons du Trésor 136 700 128 000 -8 700
Titres au détail 4 533 4 059 -474

Total partiel 677 513 698 784 21 271
Payable en devises 17 609 17 027 -582
Compte de réévaluation de swaps de devises 7 764 6 667 -1 097
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 322 4 335 -987
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 425 5 452 27

Total de la dette non échue 713 633 732 265 18 632
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 151 806 151 256 -550
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 93 568 97 259 3 691
Autres passifs 5 689 6 077 388

Total des régimes de retraite et autres passifs 251 063 254 592 3 529

Total de la dette portant intérêt 964 696 986 857 22 161

Total des passifs 1 097 215 1 123 267 26 052
Actifs financiers
Trésorerie et créances 158 055 177 749 19 694
Comptes d'opérations de change 98 797 96 827 -1 970
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 124 006 126 074 2 068
Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 900 1 900 0

Total des actifs financiers 382 758 402 550 19 792

Dette nette 714 457 720 717 6 260
Actifs non financiers 82 558 82 700 142

Dette fédérale (déficit accumulé) 631 899 638 017 6 118
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 octobre 2017 inclut des gains de 0,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à octobre 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Décembre 2017

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2017)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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