Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2017-11

Novembre 2017 : déficit budgétaire de 2,8 milliards de dollars

Le mois de novembre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards en novembre 2016. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,3 %), en raison surtout d'une hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,4 milliard (1,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (5,7 %), en raison de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril à novembre 2017 : déficit budgétaire de 9,1 milliards de dollars

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 9,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 12,7 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 8,8 milliards (4,8 %), la hausse des rentrées fiscales ayant été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 5,8 milliards (3,2 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (3,0 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le mois de novembre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards en novembre 2016.

En novembre 2017, les revenus se sont chiffrés à 23,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,0 milliard (4,3 %) comparativement à novembre 2016.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (8,5 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 39 millions de dollars (1,3 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont enregistré une hausse de 0,1 milliard de dollars (27,2 %).
• Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,3 milliard de dollars (5,6 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,1 milliard. Les droits de douane à l'importation et les autres taxes et droits d'accise ont tous les deux diminué de 0,1 milliard, tandis que les taxes sur l'énergie ont augmenté de 1 million.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (13,1 %) en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (16,0 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,9 milliards de dollars en novembre 2017, soit une hausse de 0,4 milliard (1,5 %) comparativement à novembre 2016.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,6 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 0,1 milliard (7,2 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 37 millions (1,9 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé [TCS], le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS] et les paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, annoncés dans le budget de 2017), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (8,1 %), en raison de la hausse prévue par la loi des paiements effectués au titre du TCS et du TCPS ainsi que des transferts relatifs à la péréquation et des transferts aux territoires, de même que de l'augmentation des transferts pour le compte des villes et des collectivités découlant de la variation du calendrier des versements.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • les paiements de transfert ont diminué de 0,4 milliard de dollars (11,6 %), surtout en raison de la variation du calendrier des versements;
  • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,0 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,7 %), en raison de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

La période d'avril à novembre de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 9,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 12,7 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 8,8 milliards de dollars (4,8 %), pour atteindre 194,9 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 5,1 milliards de dollars (5,7 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (7,5 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (23,8 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,6 milliards de dollars (7,3 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 2,4 milliards (10,2 %). Les taxes sur l'énergie et les droits de douane à l'importation ont tous les deux enregistré une hausse de 0,1 milliard, tandis que les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 45 millions.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,7 milliard de dollars (11,9 %), en raison d'une réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
• Les autres revenus ont augmenté de 42 millions de dollars (0,2 %).

Pour la période d'avril à novembre 2017, les charges de programmes ont totalisé 188,1 milliards de dollars, en hausse de 5,8 milliards (3,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,6 milliards de dollars (4,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,8 milliard (5,7 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,5 milliard (3,8 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (9,3 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (3,0 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (2,3 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • les paiements de transfert ont diminué de 0,5 milliard de dollars (2,0 %);
  • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (4,2 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (3,0 %), principalement en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 9,1 milliards de dollars et des besoins financiers de 7,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 17,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 24,2 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ces besoins financiers de 17,0 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,3 milliard en augmentant la dette non échue de 17,3 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de novembre 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 37,2 milliards de dollars, soit 4,1 milliards de moins qu'à la fin du mois de novembre 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Janvier 2018