Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2017-12
Décembre 2017 : excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars
Le mois de décembre 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,3 milliard en décembre 2016. Les revenus ont augmenté de 2,8 milliards (11,4 %), en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,9 milliard (3,8 %), en raison surtout de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 16 millions (0,8 %).
D'avril à décembre 2017 : déficit budgétaire de 8,6 milliards de dollars
Pour la période d'avril à décembre 2017 de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 8,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,0 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 11,6 milliards (5,5 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 6,7 milliards (3,2 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (2,7 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.
Le mois de décembre 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,3 milliard en décembre 2016.
En décembre 2017, les revenus se sont chiffrés à 26,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,8 milliards (11,4 %) comparativement à décembre 2016.
- Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (14,1 %).
- Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (23,3 %).
- Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (19,2 %).
- Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,4 milliard de dollars (9,9 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,5 milliard. Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 30 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 24 millions de dollars, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,1 milliard.
- Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (12,7 %) en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
- Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (37,4 %).
Les charges de programmes ont totalisé 24,3 milliards de dollars en décembre 2017, soit une hausse de 0,9 milliard (3,8 %) comparativement à décembre 2016.
- Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 0,1 milliard (6,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 21 millions (1,1 %).
- Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé [TCS], le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS] et les paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, annoncés dans le budget de 2017), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,7 %), en raison de la hausse prévue par la loi des paiements effectués au titre du TCS et du TCPS ainsi que des transferts relatifs à la péréquation et des transferts aux territoires, de même que de l'augmentation des transferts pour le compte des villes et des collectivités découlant de la variation du calendrier des versements.
- Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,0 %). Parmi les charges de programmes directes :
- les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (5,1 %);
- les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,0 %).
Les frais de la dette publique ont diminué de 16 milliards de dollars (0,8 %).
La période d'avril à décembre 2017 de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 8,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,0 milliards pour la même période de 2016-2017.
Les revenus ont augmenté de 11,6 milliards de dollars (5,5 %), pour atteindre 221,8 milliards.
- Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 6,9 milliards de dollars (6,8 %).
- Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (9,7 %).
- Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (18,2 %).
- Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,2 milliards de dollars (5,6 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 1,9 milliard (7,4 %). Les taxes sur l'énergie et les droits de douane à l'importation ont tous les deux enregistré une hausse de 0,1 milliard, tandis que les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 27 millions.
- Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,8 milliard de dollars (12,0 %), en raison d'une réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
- Les autres revenus ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,2 %).
Pour la période d'avril à décembre 2017, les charges de programmes ont totalisé 212,4 milliards de dollars, en hausse de 6,7 milliards (3,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.
- Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,7 milliards de dollars (4,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,0 milliards (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,6 milliard (4,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (8,3 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
- Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (3,2 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
- Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (2,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
- les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,1 %);
- les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (4,3 %).
Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (2,7 %), principalement en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.
Revenus et charges (d’avril à décembre 2017)
Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.
Compte tenu du déficit budgétaire de 8,6 milliards de dollars et des besoins financiers de 3,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à décembre 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 12,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 26,0 milliards pour la même période de l'exercice précédent.
L'État a couvert ces besoins financiers de 12,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 2,7 milliards en augmentant la dette non échue de 14,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.
Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de décembre 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 39,6 milliards de dollars, soit 0,9 milliard de plus qu'à la fin de décembre 2016.
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
Décembre | Avril à décembre | |||
---|---|---|---|---|
|
|
|||
2016 | 2017 | 2016-2017 | 2017-2018 | |
Opérations budgétaires | ||||
Revenus | 24 105 | 26 863 | 210 181 | 221 785 |
Charges | ||||
Charges de programmes | -23 429 | -24 309 | -205 725 | -212 390 |
Frais de la dette publique | -2 005 | -1 989 | -18 450 | -17 945 |
|
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|||
Solde budgétaire (déficit ou excédent) | -1 329 | 565 | -13 994 | -8 550 |
Opérations non budgétaires | -525 | 4 249 | -12 027 | -3 621 |
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|||
Ressources ou besoins financiers | -1 854 | 4 814 | -26 021 | -12 171 |
Variation nette dans les activités de financement | -725 | -2 416 | 26 871 | 14 835 |
|
|
|||
Variation nette dans l'encaisse | -2 579 | 2 398 | 850 | 2 664 |
Encaisse à la fin de la période | 38 695 | 39 565 |
Tableau 2
Revenus
Décembre | Avril à décembre | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|||||
2016 (M$) |
2017 (M$) |
Variation (%) |
2016-2017 (M$) |
2017-2018 (M$) |
Variation (%) |
|
Revenus fiscaux | ||||||
Impôts sur le revenu | ||||||
Impôt sur le revenu des particuliers | 12 856 | 14 668 | 14,1 | 102 334 | 109 283 | 6,8 |
Impôt sur le revenu des sociétés | 4 200 | 5 180 | 23,3 | 29 026 | 31 856 | 9,7 |
Impôt sur le revenu des non-résidents | 608 | 491 | -19,2 | 4 626 | 5 467 | 18,2 |
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|||||
Total des impôts sur le revenu | 17 664 | 20 339 | 15,1 | 135 986 | 146 606 | 7,8 |
Taxes et droits d'accise | ||||||
Taxe sur les produits et services | 2 511 | 2 048 | -18,4 | 25 967 | 27 901 | 7,4 |
Taxes sur l'énergie | 472 | 502 | 6,4 | 4 217 | 4 342 | 3,0 |
Droits de douane à l'importation | 400 | 376 | -6,0 | 4 065 | 4 148 | 2,0 |
Autres taxes et droits d'accise | 491 | 564 | 14,9 | 4 548 | 4 575 | 0,6 |
|
|
|||||
Total des taxes et droits d'accise | 3 874 | 3 490 | -9,9 | 38 797 | 40 966 | 5,6 |
|
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|||||
Total des revenus fiscaux | 21 538 | 23 829 | 10,6 | 174 783 | 187 572 | 7,3 |
Cotisations d'assurance-emploi | 983 | 858 | -12,7 | 15 244 | 13 421 | -12,0 |
Autres revenus | 1 584 | 2 176 | 37,4 | 20 154 | 20 792 | 3,2 |
|
|
|||||
Total des revenus | 24 105 | 26 863 | 11,4 | 210 181 | 221 785 | 5,5 |
Tableau 3
Charges
Décembre | Avril à décembre | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|||||
2016 (M$) |
2017 (M$) |
Variation (%) |
2016-2017 (M$) |
2017-2018 (M$) |
Variation (%) |
|
Principaux transferts aux particuliers | ||||||
Prestations pour les aînés | 4 072 | 4 256 | 4,5 | 35 847 | 37 828 | 5,5 |
Prestations d'assurance-emploi | 1 647 | 1 548 | -6,0 | 14 764 | 14 164 | -4,1 |
Prestations pour enfants | 1 960 | 1 981 | 1,1 | 16 203 | 17 543 | 8,3 |
|
|
|||||
Total | 7 679 | 7 785 | 1,4 | 66 814 | 69 535 | 4,1 |
Principaux transferts aux autres administrations | ||||||
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux | ||||||
Transfert canadien en matière de santé | 3 006 | 3 096 | 3,0 | 27 051 | 27 862 | 3,0 |
Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 1 112 | 1 146 | 3,1 | 10 011 | 10 311 | 3,0 |
Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale | s.o. | 0 | s.o. | s.o. | 300 | s.o. |
|
|
|||||
Total | 4 118 | 4 242 | 3,0 | 37 062 | 38 473 | 3,8 |
Accords fiscaux et autres transferts | 1 731 | 1 772 | 2,4 | 16 340 | 16 643 | 1,9 |
Villes et collectivités du Canada | 66 | 168 | 154,5 | 1 766 | 1 758 | -0,5 |
Abattement d'impôt du Québec | -398 | -406 | 2,0 | -3 581 | -3 653 | 2,0 |
|
|
|||||
Total | 5 517 | 5 776 | 4,7 | 51 587 | 53 221 | 3,2 |
Charges de programmes directes | ||||||
Paiements de transfert | ||||||
Agriculture et Agroalimentaire Canada | 376 | 87 | -76,9 | 916 | 720 | -21,4 |
Emploi et Développement social Canada | 525 | 678 | 29,1 | 4 652 | 5 136 | 10,4 |
Affaires mondiales Canada | 308 | 289 | -6,2 | 2 237 | 2 365 | 5,7 |
Santé Canada | 220 | 251 | 14,1 | 2 369 | 2 614 | 10,3 |
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | 662 | 690 | 4,2 | 6 020 | 5 846 | -2,9 |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 288 | 384 | 33,3 | 2 376 | 2 819 | 18,6 |
Autres | 895 | 1 061 | 18,5 | 7 856 | 6 631 | -15,6 |
|
|
|||||
Total | 3 274 | 3 440 | 5,1 | 26 426 | 26 131 | -1,1 |
Autres charges de programmes directes | ||||||
Sociétés d'État consolidées | 840 | 956 | 13,8 | 6 992 | 7 563 | 8,2 |
Défense nationale | 2 024 | 2 157 | 6,6 | 17 868 | 19 127 | 7,0 |
Tous les autres ministères et organismes | 4 095 | 4 195 | 2,4 | 36 038 | 36 813 | 2,2 |
|
|
|||||
Total des autres charges de programmes directes | 6 959 | 7 308 | 5,0 | 60 898 | 63 503 | 4,3 |
|
|
|||||
Total des charges de programmes directes | 10 233 | 10 748 | 5,0 | 87 324 | 89 634 | 2,6 |
|
|
|||||
Total des charges de programmes | 23 429 | 24 309 | 3,8 | 205 725 | 212 390 | 3,2 |
Frais de la dette publique | 2 005 | 1 989 | -0,8 | 18 450 | 17 945 | -2,7 |
|
|
|||||
Total des charges | 25 434 | 26 298 | 3,4 | 224 175 | 230 335 | 2,7 |
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
Décembre | Avril à décembre | |||
---|---|---|---|---|
|
|
|||
2016 | 2017 | 2016-2017 | 2017-2018 | |
Solde budgétaire (déficit ou excédent) | -1 329 | 565 | -13 994 | -8 550 |
Opérations non budgétaires | ||||
Activités d'investissement en immobilisations | -678 | -650 | -3 226 | -2 299 |
Autres activités d'investissement | -266 | -81 | -7 140 | -2 590 |
Régimes de retraite et autres passifs | 1 363 | 275 | 5 719 | 4 466 |
Autres activités | ||||
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions | -1 841 | 1 444 | -3 797 | -5 212 |
Opérations de change | 547 | 2 895 | -6 495 | 333 |
Amortissement des immobilisations corporelles | 350 | 366 | 2 912 | 1 681 |
|
|
|||
Total des autres activités | -944 | 4 705 | -7 380 | -3 198 |
|
|
|||
Total des opérations non budgétaires | -525 | 4 249 | -12 027 | -3 621 |
|
|
|||
Ressources ou besoins financiers | -1 854 | 4 814 | -26 021 | -12 171 |
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
Décembre | Avril à décembre | |||
---|---|---|---|---|
|
|
|||
2016 | 2017 | 2016-2017 | 2017-2018 | |
Ressources ou besoins financiers | -1 854 | 4 814 | -26 021 | -12 171 |
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement | ||||
Opérations de la dette non échue | ||||
Emprunts en dollars canadiens | ||||
Obligations négociables | 4 907 | 2 086 | 26 518 | 34 189 |
Bons du Trésor | -5 300 | -1 200 | -1 000 | -16 400 |
Titres au détail | 581 | -256 | 249 | -1 672 |
|
|
|||
Total | 188 | 630 | 25 767 | 16 117 |
Emprunts en devises | -677 | -923 | 617 | 2 449 |
|
|
|||
Total | -489 | -293 | 26 384 | 18 566 |
Réévaluation de swaps de devises | -239 | -1 970 | -42 | -2 527 |
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés | 47 | -111 | 783 | -1 174 |
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue | -44 | -42 | -254 | -30 |
|
|
|||
Variation nette dans les activités de financement | -725 | -2 416 | 26 871 | 14 835 |
Variation dans l'encaisse | -2 579 | 2 398 | 850 | 2 664 |
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars 2017 |
31 décembre 2017 |
Variation | |
---|---|---|---|
Passifs | |||
Créditeurs et charges à payer | 132 519 | 145 939 | 13 420 |
Dette portant intérêt | |||
Dette non échue | |||
Payable en dollars canadiens | |||
Obligations négociables | 536 280 | 570 469 | 34 189 |
Bons du Trésor | 136 700 | 120 300 | -16 400 |
Titres au détail | 4 533 | 2 861 | -1 672 |
|
|||
Total partiel | 677 513 | 693 630 | 16 117 |
Payable en devises | 17 609 | 20 058 | 2 449 |
Compte de réévaluation de swaps de devises | 7 764 | 5 237 | -2 527 |
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés | 5 322 | 4 148 | -1 174 |
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue | 5 425 | 5 395 | -30 |
|
|||
Total de la dette non échue | 713 633 | 728 468 | 14 835 |
Régimes de retraite et autres passifs | |||
Régimes de retraite du secteur public | 151 806 | 151 247 | -559 |
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants | 93 568 | 98 546 | 4 978 |
Autres passifs | 5 689 | 5 736 | 47 |
|
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Total des régimes de retraite et autres passifs | 251 063 | 255 529 | 4 466 |
|
|||
Total de la dette portant intérêt | 964 696 | 983 997 | 19 301 |
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Total des passifs | 1 097 215 | 1 129 936 | 32 721 |
Actifs financiers | |||
Trésorerie et créances | 158 055 | 179 351 | 21 296 |
Comptes d'opérations de change | 98 797 | 98 464 | -333 |
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 | 124 006 | 126 413 | 2 407 |
Actifs des régimes de retraite du secteur public | 1 900 | 1 900 | 0 |
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Total des actifs financiers | 382 758 | 406 128 | 23 370 |
|
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Dette nette | 714 457 | 723 808 | 9 351 |
Actifs non financiers | 82 558 | 83 176 | 618 |
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Dette fédérale (déficit accumulé) | 631 899 | 640 632 | 8 733 |
Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.
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Février 2018
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