La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-01

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Janvier 2018 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

Le mois de janvier 2018 s'est soldé par un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,2 milliard en janvier 2017. Les revenus ont augmenté de 2 millions (0,0 %), du fait que la hausse des revenus des taxes et droits d'accise ainsi que des revenus des cotisations d'assurance-emploi a été en grande partie compensée par la diminution des rentrées d'impôt sur le revenu et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,8 milliard (2,9 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard (17,6 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril 2017 à janvier 2018 : déficit budgétaire de 8,4 milliards de dollars

Pour la période d'avril 2017 à janvier 2018 de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 8,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 12,8 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 11,6 milliards (4,9 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 7,4 milliards (3,2 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (0,9 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le mois de janvier 2018 s'est soldé par un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,2 milliard en janvier 2017.

En janvier 2018, les revenus se sont chiffrés à 28,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 2 millions (0,0 %) comparativement à janvier 2017.

Les charges de programmes ont totalisé 26,3 milliards de dollars en janvier 2018, soit une hausse de 0,8 milliard (2,9 %) comparativement à janvier 2017.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (17,6 %), principalement sous l'effet des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

La période d'avril 2017 à janvier 2018 de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 8,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 12,8 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 11,6 milliards de dollars (4,9 %), pour atteindre 250,5 milliards.

Pour la période d'avril 2017 à janvier 2018, les charges de programmes ont totalisé 238,7 milliards de dollars, en hausse de 7,4 milliards (3,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (0,9 %), principalement en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril 2017 à janvier 2018)

Revenus et charges (d’avril 2017 à janvier 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 8,4 milliards de dollars et des ressources financières de 2,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2017 à janvier 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 5,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 19,4 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ses besoins financiers de 5,5 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 8,8 milliards en augmentant la dette non échue de 14,3 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de janvier 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 45,7 milliards de dollars, soit 0,1 milliard de plus qu'à la fin de janvier 2017.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Janvier Avril à janvier


2017 2018 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires
Revenus 28 664 28 666 238 845 250 451
Charges
Charges de programmes -25 564 -26 316 -231 289 -238 706
Frais de la dette publique -1 857 -2 183 -20 307 -20 128


Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 243 167 -12 751 -8 383
Opérations non budgétaires 5 371 6 485 -6 658 2 865


Ressources ou besoins financiers 6 614 6 652 -19 409 -5 518
Variation nette dans les activités de financement 282 -548 27 153 14 287


Variation nette dans l'encaisse 6 896 6 104 7 744 8 769
Encaisse à la fin de la période 45 590 45 669
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus

Janvier Avril à janvier


2017
(M$)
2018
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 13 741 13 453 -2,1 116 074 122 736 5,7
Impôt sur le revenu des sociétés 3 608 3 642 0,9 32 634 35 499 8,8
Impôt sur le revenu des non-résidents 1 273 1 397 9,7 5 900 6 864 16,3


Total des impôts sur le revenu 18 622 18 492 -0,7 154 608 165 099 6,8
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 3 789 4 004 5,7 29 756 31 905 7,2
Taxes sur l'énergie 481 499 3,7 4 697 4 841 3,1
Droits de douane à l'importation 453 425 -6,2 4 518 4 573 1,2
Autres taxes et droits d'accise 415 514 23,9 4 962 5 088 2,5


Total des taxes et droits d'accise 5 138 5 442 5,9 43 933 46 407 5,6


Total des revenus fiscaux 23 760 23 934 0,7 198 541 211 506 6,5
Cotisations d'assurance-emploi 2 439 2 578 5,7 17 683 15 999 -9,5
Autres revenus 2 465 2 154 -12,6 22 621 22 946 1,4


Total des revenus 28 664 28 666 0,0 238 845 250 451 4,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Janvier Avril à janvier


2017
(M$)
2018
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 4 077 4 297 5,4 39 924 42 125 5,5
Prestations d'assurance-emploi 2 347 2 217 -5,5 17 111 16 380 -4,3
Prestations pour enfants 1 925 1 941 0,8 18 128 19 485 7,5


Total 8 349 8 455 1,3 75 163 77 990 3,8
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 30 056 30 958 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 11 123 11 457 3,0
Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale s.o. 0 s.o. s.o. 300 s.o.


Total 4 118 4 242 3,0 41 179 42 715 3,7
Accords fiscaux et autres transferts 1 750 1 791 2,3 18 090 18 434 1,9
Villes et collectivités du Canada 298 314 5,4 2 064 2 072 0,4
Abattement d'impôt du Québec -398 -406 2,0 -3 979 -4 059 2,0


Total 5 768 5 941 3,0 57 354 59 162 3,2
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Agriculture et Agroalimentaire Canada 131 36 -72,5 1 047 756 -27,8
Emploi et Développement social Canada 1 248 1 229 -1,5 5 900 6 365 7,9
Affaires mondiales Canada 595 682 14,6 2 832 3 047 7,6
Santé Canada 345 332 -3,8 2 714 2 946 8,5
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 892 886 -0,7 6 911 6 732 -2,6
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 221 299 35,3 2 597 3 118 20,1
Autres 1 255 1 243 -1,0 9 111 7 874 -13,6


Total 4 687 4 707 0,4 31 112 30 838 -0,9
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État consolidées 706 416 -41,1 7 699 7 979 3,6
Défense nationale 1 940 2 458 26,7 19 808 21 586 9,0
Tous les autres ministères et organismes 4 114 4 339 5,5 40 153 41 151 2,5


Total des autres charges de programmes directes 6 760 7 213 6,7 67 660 70 716 4,5


Total des charges de programmes directes 11 447 11 920 4,1 98 772 101 554 2,8


Total des charges de programmes 25 564 26 316 2,9 231 289 238 706 3,2
Frais de la dette publique 1 857 2 183 17,6 20 307 20 128 -0,9


Total des charges 27 421 28 499 3,9 251 596 258 834 2,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Janvier Avril à janvier


2017 2018 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 243 167 -12 751 -8 383
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -274 251 -3 500 -2 048
Autres activités d'investissement -404 -554 -7 544 -3 144
Régimes de retraite et autres passifs 760 461 6 479 4 927
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 4 943 5 175 1 146 -37
Opérations de change 236 1 505 -6 260 1 838
Amortissement des immobilisations corporelles 110 -353 3 021 1 329


Total des autres activités 5 289 6 327 -2 093 3 130


Total des opérations non budgétaires 5 371 6 485 -6 658 2 865


Ressources ou besoins financiers 6 614 6 652 -19 409 -5 518
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Janvier Avril à janvier


2017 2018 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers 6 614 6 652 -19 409 -5 518
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 7 223 8 898 33 740 43 085
Bons du Trésor -3 900 -7 700 -4 900 -24 100
Titres au détail -743 -133 -494 -1 804


Total 2 580 1 065 28 346 17 181
Emprunts en devises -87 -546 530 1 903


Total 2 493 519 28 876 19 084
Réévaluation de swaps de devises -1 995 -646 -2 036 -3 173
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -191 -409 592 -1 582
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -25 -12 -279 -42


Variation nette dans les activités de financement 282 -548 27 153 14 287
Variation dans l'encaisse 6 896 6 104 7 744 8 769
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2017
31 janvier
2018
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 132 519 150 235 17 716
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 536 280 579 365 43 085
Bons du Trésor 136 700 112 600 -24 100
Titres au détail 4 533 2 729 -1 804

Total partiel 677 513 694 694 17 181
Payable en devises 17 609 19 512 1 903
Compte de réévaluation de swaps de devises 7 764 4 591 -3 173
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 322 3 740 -1 582
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 425 5 383 -42

Total de la dette non échue 713 633 727 920 14 287
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 151 806 151 180 -626
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 93 568 99 194 5 626
Autres passifs 5 689 5 616 -73

Total des régimes de retraite et autres passifs 251 063 255 990 4 927

Total de la dette portant intérêt 964 696 983 910 19 214

Total des passifs 1 097 215 1 134 145 36 930
Actifs financiers
Trésorerie et créances 158 055 184 577 26 522
Comptes d'opérations de change 98 797 96 959 -1 838
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 124 006 126 966 2 960
Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 900 1 900 0

Total des actifs financiers 382 758 410 402 27 644

Dette nette 714 457 723 743 9 286
Actifs non financiers 82 558 83 277 719

Dette fédérale (déficit accumulé) 631 899 640 466 8 567
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 janvier 2018 inclut des pertes de 0,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2017 à janvier 2018.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mars 2018

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2018)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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