Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-03

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Mars 2018 : déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars

Le mois de mars 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,4 milliards en mars 2017. Les revenus ont augmenté de 1,6 milliard (6,5 %), sous l'effet de la hausse des revenus fiscaux et des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 1,8 milliard (5,3 %), en raison surtout de la hausse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (4,8 %).

D'avril 2017 à mars 2018 : déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars

Pour la période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 21,8 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 15,7 milliards (5,4 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 10,1 milliards (3,5 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 43 millions (0,2 %).

Les résultats d'avril 2017 à mars 2018 ne représentent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs tiendront également compte des rajustements de fin d'exercice qui seront effectués lorsque de nouvelles données seront disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations fondées sur les déclarations de revenus. En outre, ces résultats ne comprennent pas l'incidence budgétaire de 4,2 milliards de dollars de l'initiative du gouvernement visant à bonifier les prestations des anciens combattants. Si l'on tient compte des rajustements de fin d'exercice, les résultats cumulatifs de mars sont conformes dans l'ensemble à la projection d'un déficit de 19,4 milliards de dollars pour 2017-2018 publiée dans le budget de 2018.

Le gouvernement publiera à l'automne les résultats définitifs vérifiés de 2017-2018 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Le mois de mars 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,4 milliards en mars 2017.

En mars 2018, les revenus se sont chiffrés à 26,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,6 milliard comparativement à mars 2017.

Les charges de programmes ont totalisé 34,9 milliards de dollars en mars 2018, soit une hausse de 1,8 milliard (5,3 %) comparativement à mars 2017.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,8 %), principalement en raison de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

La période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 21,8 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 15,7 milliards de dollars (5,4 %), pour atteindre 305,9 milliards.

Les charges de programmes ont totalisé 297,8 milliards de dollars pour la période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018, soit une hausse de 10,1 milliards (3,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 43 millions de dollars (0,2 %).

Revenus et charges (d’avril 2017 à mars 2018)

Revenus et charges (d’avril 2017 à mars 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars et des ressources financières de 10,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2017 à mars 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 6,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 25,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ses besoins financiers de 6,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,8 milliard en augmentant la dette non échue de 6,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de mars 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 37,7 milliards de dollars, soit 0,8 milliard de plus qu'à la fin de mars 2017.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Mars Avril à mars


2017 2018 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires
Revenus 25 113 26 749 290 229 305 915
Charges
Charges de programmes -33 158 -34 922 -287 730 -297 801
Frais de la dette publique -2 343 -2 456 -24 345 -24 302


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -10 388 -10 629 -21 846 -16 188
Opérations non budgétaires 5 836 16 533 -3 867 10 016


Ressources ou besoins financiers -4 552 5 904 -25 713 -6 172
Variation nette dans les activités de financement -2 503 -12 513 24 769 6 947


Variation nette dans l'encaisse -7 055 -6 609 -944 775
Encaisse à la fin de la période 36 901 37 677
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus

Mars Avril à mars


2017
(M$)
2018
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 11 696 12 136 3,8 138 293 146 440 5,9
Impôt sur le revenu des sociétés 4 389 4 787 9,1 43 953 48 199 9,7
Impôt sur le revenu des non-résidents 201 574 185,6 6 905 8 068 16,8


Total des impôts sur le revenu 16 286 17 497 7,4 189 151 202 707 7,2
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 2 211 2 607 17,9 34 280 36 988 7,9
Taxes sur l'énergie 461 454 -1,5 5 597 5 749 2,7
Droits de douane à l'importation 449 413 -8,0 5 441 5 416 -0,5
Autres taxes et droits d'accise 519 414 -20,2 5 799 5 880 1,4


Total des taxes et droits d'accise 3 640 3 888 6,8 51 117 54 033 5,7


Total des revenus fiscaux 19 926 21 385 7,3 240 268 256 740 6,9
Cotisations d'assurance-emploi 2 306 2 519 9,2 22 420 21 091 -5,9
Autres revenus 2 881 2 845 -1,2 27 541 28 084 2,0


Total des revenus 25 113 26 749 6,5 290 229 305 915 5,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Mars Avril à mars


2017
(M$)
2018
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 4 124 4 400 6,7 48 177 50 838 5,5
Prestations d'assurance-emploi 1 826 1 617 -11,4 20 877 19 806 -5,1
Prestations pour enfants 2 010 1 982 -1,4 22 085 23 448 6,2


Total 7 960 7 999 0,5 91 139 94 092 3,2
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 2 996 3 070 2,5 36 058 37 124 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 13 348 13 748 3,0
Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale s.o. 0 s.o. s.o. 300 s.o.


Total 4 108 4 216 2,6 49 406 51 172 3,6
Accords fiscaux et autres transferts 1 775 1 808 1,9 21 596 22 014 1,9
Villes et collectivités du Canada 38 0 s.o. 2 102 2 072 -1,4
Abattement d'impôt du Québec -222 -389 75,2 -4 451 -4 739 6,5


Total 5 699 5 635 -1,1 68 653 70 519 2,7
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Agriculture et Agroalimentaire Canada 365 494 35,3 1 567 1 258 -19,7
Emploi et Développement social Canada 1 627 1 830 12,5 8 101 8 896 9,8
Affaires mondiales Canada 1 041 1 058 1,6 4 146 4 403 6,2
Santé Canada 401 -158 -139,4 3 225 2 936 -9,0
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 1 411 2 956 109,5 8 960 11 160 24,6
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 1 108 857 -22,7 4 204 4 313 2,6
Autres 1 051 2 939 179,6 10 940 11 552 5,6


Total 7 004 9 976 42,4 41 143 44 518 8,2
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État consolidées 1 025 516 -49,7 9 438 8 845 -6,3
Défense nationale 3 744 3 609 -3,6 25 535 27 426 7,4
Tous les autres ministères et organismes 7 726 7 187 -7,0 51 822 52 401 1,1


Total des autres charges de programmes directes 12 495 11 312 -9,5 86 795 88 672 2,2


Total des charges de programmes directes 19 499 21 288 9,2 127 938 133 190 4,1


Total des charges de programmes 33 158 34 922 5,3 287 730 297 801 3,5
Frais de la dette publique 2 343 2 456 4,8 24 345 24 302 -0,2


Total des charges 35 501 37 378 5,3 312 075 322 103 3,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Mars Avril à mars


2017 2018 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -10 388 -10 629 -21 846 -16 188
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -3 141 -1 396 -7 125 -3 911
Autres activités d'investissement 663 309 -7 452 -3 668
Régimes de retraite et autres passifs 337 -174 7 111 5 546
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 7 126 14 351 3 763 9 233
Opérations de change -856 4 152 -5 259 1 860
Amortissement des immobilisations corporelles 1 707 -709 5 095 956


Total des autres activités 7 977 17 794 3 599 12 049


Total des opérations non budgétaires 5 836 16 533 -3 867 10 016


Ressources ou besoins financiers -4 552 5 904 -25 713 -6 172
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Mars Avril à mars


2017 2018 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -4 552 5 904 -25 713 -6 172
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables -1 700 -3 898 32 240 38 715
Bons du Trésor 200 -4 200 -1 400 -26 000
Titres au détail -23 -66 -543 -1 948


Total -1 523 -8 164 30 297 10 767
Emprunts en devises -1 110 -4 333 -4 873 -1 560


Total -2 633 -12 497 25 424 9 207
Réévaluation de swaps de devises 339 488 -628 71
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -203 -97 275 -1 855
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -6 -407 -302 -476


Variation nette dans les activités de financement -2 503 -12 513 24 769 6 947
Variation dans l'encaisse -7 055 -6 609 -944 775
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2017
31 mars
2018
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 132 519 145 519 13 000
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 536 280 574 995 38 715
Bons du Trésor 136 700 110 700 -26 000
Titres au détail 4 533 2 585 -1 948

Total partiel 677 513 688 280 10 767
Payable en devises 17 609 16 049 -1 560
Compte de réévaluation de swaps de devises 7 764 7 835 71
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 322 3 467 -1 855
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 425 4 949 -476

Total de la dette non échue 713 633 720 580 6 947
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 151 806 150 940 -866
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 93 568 100 032 6 464
Autres passifs 5 689 5 637 -52

Total des régimes de retraite et autres passifs 251 063 256 609 5 546

Total de la dette portant intérêt 964 696 977 189 12 493

Total des passifs 1 097 215 1 122 708 25 493
Actifs financiers
Trésorerie et créances 158 055 162 597 4 542
Comptes d'opérations de change 98 797 96 937 -1 860
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 124 006 127 269 3 263
Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 900 1 900 0

Total des actifs financiers 382 758 388 703 5 945

Dette nette 714 457 734 005 19 548
Actifs non financiers 82 558 85 513 2 955

Dette fédérale (déficit accumulé) 631 899 648 492 16 593
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 mars 2018 inclut des pertes de 0,4 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2017 à mars 2018.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mai 2018

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2018)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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