Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-04

Les deux premiers mois de l'exercice 2018-2019 (avril et mai) se sont soldés par un excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,1 milliard pour la même période de l'exercice précédent. Un excédent de 2,5 milliards a été enregistré en avril, tandis que le mois de mai s'est soldé par un excédent de 0,6 milliard.

Au total pour ces deux mois, les revenus ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (8,6 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi, hausse qui a été atténuée en partie par la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,7 milliard (1,6 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard (12,4 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Au cours de la période d'avril et mai 2018-2019, les revenus ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (8,6 %) pour atteindre 54,6 milliards.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (10,2 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés et de la taxe sur les produits et services.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (5,1 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets tirés des opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,5 %).

Pour la période d'avril et mai 2018-2019, les charges de programmes s'élevaient à 46,9 milliards de dollars, soit une hausse de 0,7 milliard (1,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (0,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard (5,1 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,5 milliard (13,2 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard (4,2 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,7 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,0 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • les autres paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (4,6 %);
  • les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,6 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard (12,4 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars et des besoins de 2,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à mai 2018 s'est soldée par des ressources financières de 0,2 milliard, comparativement à des besoins financiers de 14,1 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 0,2 milliard de dollars et accru sa dette non échue de 13,1 milliards pour accroître de 13,4 milliards ses soldes de trésorerie. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de mai 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 51,0 milliards de dollars, soit 5,4 milliards de plus qu'à la fin de mai 2017.

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats qui sont déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada et sont maintenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux mêmes politiques comptables que celles servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers qui sont présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition du mois de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars qui sont présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs sont publiés dans les Comptes publics du Canada annuels et intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que d'autres renseignements sont connus, dont l'accumulation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et des ajustements d'évaluation pour l'actif et le passif. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre l'accumulation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi habilitante reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière publiée chaque mois, à la suite de la mise au point et de la publication des résultats financiers du gouvernement pour l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Juillet 2018