La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-04

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Les deux premiers mois de l'exercice 2018-2019 (avril et mai) se sont soldés par un excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,1 milliard pour la même période de l'exercice précédent. Un excédent de 2,5 milliards a été enregistré en avril, tandis que le mois de mai s'est soldé par un excédent de 0,6 milliard.

Solde budgétaire mensuel

Solde budgétaire mensuel

Au total pour ces deux mois, les revenus ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (8,6 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi, hausse qui a été atténuée en partie par la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,7 milliard (1,6 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard (12,4 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Budget de 2018

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)

Avril Mai Avril à mai



2017 2018 2017 2018 2017-2018 2018-2019
Opérations budgétaires
Revenus 25 156 28 925 25 138 25 717 50 294 54 642
Charges
Charges de programmes -23 445 -24 070 -22 699 -22 809 -46 144 -46 879
Frais de la dette publique -2 020 -2 320 -2 062 -2 267 -4 082 -4 587



Solde budgétaire (déficit ou excédent) -309 2 535 377 641 68 3 176
Opérations non budgétaires -13 601 -4 090 -590 1 153 -14 191 -2 937



Ressources ou besoins financiers -13 910 -1 555 -213 1 794 -14 123 239
Variation nette dans les activités de financement 14 428 9 472 8 396 3 651 22 824 13 123



Variation nette dans l'encaisse 518 7 917 8 183 5 445 8 701 13 362
Encaisse à la fin de la période 45 602 51 038
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Au cours de la période d'avril et mai 2018-2019, les revenus ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (8,6 %) pour atteindre 54,6 milliards.

Tableau 2
Revenus

Avril Mai Avril à mai



2017 2018 2017 2018 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers 12 698 14 526 10 780 10 784 23 478 25 310 7,8
Sociétés 3 016 4 720 4 165 3 669 7 181 8 389 16,8
Non-résidents 601 682 512 731 1 113 1 413 27,0



Total des revenus d'impôt sur le revenu 16 315 19 928 15 457 15 184 31 772 35 112 10,5
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services 3 130 3 115 3 422 4 254 6 552 7 369 12,5
Taxes sur l'énergie 392 423 475 457 867 880 1,5
Droits de douane à l'importation 422 414 459 445 881 859 -2,5
Autres taxes et droits d'accise 402 414 528 567 930 981 5,5



Total des autres taxes et droits 4 346 4 366 4 884 5 723 9 230 10 089 9,3



Total des revenus fiscaux 20 661 24 294 20 341 20 907 41 002 45 201 10,2
Cotisations d'assurance-emploi 2 240 2 358 2 109 2 214 4 349 4 572 5,1
Autres revenus 2 255 2 273 2 688 2 596 4 943 4 869 -1,5



Total des revenus 25 156 28 925 25 138 25 717 50 294 54 642 8,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Pour la période d'avril et mai 2018-2019, les charges de programmes s'élevaient à 46,9 milliards de dollars, soit une hausse de 0,7 milliard (1,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard (12,4 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Tableau 3
Charges

Avril Mai Avril à mai



2017 2018 2017 2018 2017-18 2018-19 Variation
(M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 4 078 4 281 4 166 4 382 8 244 8 663 5,1
Prestations d'assurance-emploi 2 086 1 923 1 509 1 196 3 595 3 119 -13,2
Prestations pour enfants 1 946 2 020 1 967 2 057 3 913 4 077 4,2



Total 8 110 8 224 7 642 7 635 15 752 15 859 0,7
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé 3 096 3 216 3 096 3 215 6 192 6 431 3,9
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 145 1 180 1 146 1 180 2 291 2 360 3,0
Péréquation 1 522 1 580 1 521 1 580 3 043 3 160 3,8
Formule de financement des territoires 589 605 589 606 1 178 1 211 2,8
Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 0 0 0 0 s.o.
Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 0 17 0 0 0 17 s.o.
Autres arrangements fiscaux1 -396 -416 -397 -416 -793 -832 4,9



Total 5 956 6 182 5 955 6 165 11 911 12 347 3,7
Charges de programmes directes
Autres paiements de transfert 3 267 3 452 2 400 1 952 5 667 5 404 -4,6
Autres charges de programmes directes 6 112 6 212 6 702 7 057 12 814 13 269 3,6



Total des charges de programmes directes 9 379 9 664 9 102 9 009 18 481 18 673 1,0



Total des charges de programmes 23 445 24 070 22 699 22 809 46 144 46 879 1,6
Frais de la dette publique 2 020 2 320 2 062 2 267 4 082 4 587 12,4



Total des charges 25 465 26 390 24 761 25 076 50 226 51 466 2,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les autres arrangements fiscaux comprennent: le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges

Avril Mai Avril à mai



2017 2018 2017 2018 2017-18 2018-19 Variation
(M$) (%)
Paiements de transfert 17 333 17 858 15 997 15 752 33 330 33 610 0,8
Autres charges
Personnel 3 639 3 917 3 969 4 366 7 608 8 283 8,9
Transports et communications 60 66 194 223 254 289 13,8
Information 3 5 13 20 16 25 56,3
Services professionnels et spéciaux 311 228 539 635 850 863 1,5
Location 351 311 221 270 572 581 1,6
Réparation et entretien 56 59 130 121 186 180 -3,2
Services publics, fournitures et approvisionnements 95 115 210 197 305 312 2,3
Autres subventions et charges 1 189 1 090 994 808 2 183 1 898 -13,1
Amortissement des immobilisations corporelles 401 413 424 409 825 822 -0,4
Perte nette sur cession de biens 7 8 8 8 15 16 6,7



Total des autres charges 6 112 6 212 6 702 7 057 12 814 13 269 3,6



Total des charges de programmes 23 445 24 070 22 699 22 809 46 144 46 879 1,6
Frais de la dette publique 2 020 2 320 2 062 2 267 4 082 4 587 12,4



Total des charges 25 465 26 390 24 761 25 076 50 226 51 466 2,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus et charges (d’avril 2018 à mai 2018)

Revenus et charges (d’avril 2018 à mai 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars et des besoins de 2,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à mai 2018 s'est soldée par des ressources financières de 0,2 milliard, comparativement à des besoins financiers de 14,1 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)

Avril Mai Avril à mai



2017 2018 2017 2018 2017-2018 2018-2019
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -309 2 535 377 641 68 3 176
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs -7 094 -5 233 -796 610 -7 890 -4 623
Régimes de retraite, autres prestations futures et autres passifs -299 362 533 428 234 790
Comptes d'opérations de change -5 271 1 239 189 1 219 -5 082 2 458
Prêts, placements et avances -1 154 -701 -632 -1 084 -1 786 -1 785
Actifs non financiers 217 243 116 -20 333 223



Total des opérations non budgétaires -13 601 -4 090 -590 1 153 -14 191 -2 937



Ressources ou besoins financiers -13 910 -1 555 -213 1 794 -14 123 239
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 0,2 milliard de dollars et accru sa dette non échue de 13,1 milliards pour accroître de 13,4 milliards ses soldes de trésorerie. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de mai 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 51,0 milliards de dollars, soit 5,4 milliards de plus qu'à la fin de mai 2017.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)

Avril Mai Avril à mai



2017 2018 2017 2018 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers -13 910 -1 555 -213 1 794 -14 123 239
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 5 046 5 725 4 664 -3 775 9 710 1 950
Bons du Trésor 6 100 5 200 4 300 8 000 10 400 13 200
Titres au détail -48 -68 -98 -17 -146 -85



Total 11 098 10 857 8 866 4 208 19 964 15 065
Emprunts en devises 640 -159 247 -24 887 -183



Total 11 738 10 698 9 113 4 184 20 851 14 882
Réévaluation de swaps de devises 2 790 -988 -657 -225 2 133 -1 213
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -61 -198 -46 -290 -107 -488
Obligations découlant de contrats de location-acquisition -39 -40 -14 -18 -53 -58



Variation nette dans les activités de financement 14 428 9 472 8 396 3 651 22 824 13 123
Variation dans l'encaisse 518 7 917 8 183 5 445 8 701 13 362
Trésorerie à la fin de l'exercice 45 602 51 038
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats qui sont déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada et sont maintenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux mêmes politiques comptables que celles servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers qui sont présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition du mois de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars qui sont présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs sont publiés dans les Comptes publics du Canada annuels et intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que d'autres renseignements sont connus, dont l'accumulation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et des ajustements d'évaluation pour l'actif et le passif. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre l'accumulation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi habilitante reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière publiée chaque mois, à la suite de la mise au point et de la publication des résultats financiers du gouvernement pour l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Juillet 2018

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2018)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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