Révisé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-06

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Veuillez noter les changements au tableau 4 (indiqués en rouge).

Le mois de juin 2018 s'est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 16 millions en juin 2017. Les revenus ont augmenté de 2,2 milliards (8,6 %) en raison d'une hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,9 milliard (3,9 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (8,6 %), ce qui s'explique en partie par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire mensuel

Solde budgétaire mensuel

Pour la période d'avril à juin de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,1 milliard pour la même période de l'exercice 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 6,5 milliards (8,6 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (2,3 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard (11,1 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Les résultats financiers des trois premiers mois de l'exercice donnent peu d'indications au sujet des perspectives pour l'ensemble de l'exercice. Toutefois, les résultats d'avril à juin 2018 sont conformes dans l'ensemble aux projections budgétaires pour 2018-2019 présentées dans le budget, puisqu'on prévoit une concentration des charges plus tard dans l'exercice, conformément aux tendances observées au cours des exercices antérieurs.

Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires sera présentée dans l'Énoncé économique de l'automne.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Budget de 2018

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)

Juin Avril à juin


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Opérations budgétaires
Revenus 24 977 27 132 75 270 81 774
Charges
Charges de programmes -22 924 -23 809 -69 068 -70 688
Frais de la dette publique -2 037 -2 213 -6 119 -6 800


Solde budgétaire (déficit ou excédent) 16 1 110 83 4 286
Opérations non budgétaires -2 271 -8 243 -16 461 -11 181


Ressources ou besoins financiers -2 255 -7 133 -16 378 -6 895
Variation nette dans les activités de financement -879 -7 214 21 945 5 909


Variation nette dans l'encaisse -3 134 -14 347 5 567 -986
Encaisse à la fin de la période 42 469 36 691
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

En juin 2018, les revenus se sont chiffrés à 27,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,2 milliards (8,6 %) comparativement à juin 2017.

Pour la période d'avril à juin de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 81,8 milliards de dollars, soit une hausse de 6,5 milliards (8,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus

Juin Avril à juin


2017 2018 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers 11 546 12 433 7,7 35 024 37 743 7,8
Sociétés 3 889 5 253 35,1 11 070 13 642 23,2
Non-résidents 498 650 30,5 1 611 2 063 28,1


Total des revenus d'impôt sur
le revenu
15 933 18 336 15,1 47 705 53 448 12,0
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services 3 286 2 763 -15,9 9 838 10 132 3,0
Taxes sur l'énergie 361 441 22,2 1 229 1 320 7,4
Droits de douane à l'importation 502 455 -9,4 1 383 1 314 -5,0
Autres taxes et droits d'accise 535 567 6,0 1 465 1 548 5,7


Total des autres taxes et droits 4 684 4 226 -9,8 13 915 14 314 2,9


Total des revenus fiscaux 20 617 22 562 9,4 61 620 67 762 10,0
Cotisations d'assurance-emploi 1 937 2 054 6,0 6 286 6 625 5,4
Autres revenus 2 423 2 516 3,8 7 364 7 387 0,3


Total des revenus 24 977 27 132 8,6 75 270 81 774 8,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

En juin 2018, les charges de programmes ont totalisé 23,8 milliards de dollars, soit une hausse de 0,9 milliard (3,9 %) comparativement à juin 2017.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (8,6 %), en partie en raison de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Pour la période d'avril à juin de 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 70,7 milliards de dollars, soit une hausse de 1,6 milliard (2,3 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (11,1 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Tableau 3
Charges

June Avril à juin


2017 2018 Variation 2017-18 2018-19 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 4 160 4 361 4,8 12 404 13 024 5,0
Prestations d'assurance-emploi 1 358 1 254 -7,7 4 954 4 373 -11,7
Prestations pour enfants 1 981 2 033 2,6 5 894 6 110 3,7


Total 7 499 7 648 2,0 23 252 23 507 1,1
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière
de santé
3 096 3 215 3,8 9 287 9 646 3,9
Transfert canadien en matière de
programmes sociaux
1 146 1 180 3,0 3 437 3 540 3,0
Péréquation 1 521 1 580 3,9 4 563 4 740 3,9
Formule de financement des territoires 251 257 2,4 1 429 1 469 2,8
Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 s.o. 0 0 s.o.
Transferts relatifs aux soins à domicile
et de santé mentale
s.o. 0 s.o. s.o. 17 s.o.
Autres arrangements fiscaux1 -397 -416 4,8 -1 189 -1 248 5,0


Total 5 617 5 816 3,5 17 527 18 164 3,6
Charges de programmes directes
Autres paiements de transfert 2 816 3 082 9,4 8 483 8 486 0,0
Autres charges de programmes
directes
6 992 7 263 3,9 19 806 20 531 3,7


Total des charges de programmes
directes
9 808 10 345 5,5 28 289 29 017 2,6


Total des charges de programmes 22 924 23 809 3,9 69 068 70 688 2,3
Frais de la dette publique 2 037 2 213 8,6 6 119 6 800 11,1


Total des charges 24 961 26 022 4,3 75 187 77 488 3,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; et les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges

Juin Avril à juin


2017 2018 Variation 2017-18 2018-19 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 15 932 16 546 3,9 49 262 50 157 1,8
Autres charges
Personnel 4 125 4 219 1,5 11 733 12 502 6,3
Transports et communications 231 252 9,1 486 541 11,3
Information 20 15 -25,0 37 40 8,1
Services professionnels et spéciaux 784 821 8,8 1 634 1 684 5,0
Location 163 201 23,3 735 782 6,4
Réparation et entretien 196 231 17,9 382 411 7,6
Services publics, fournitures et
approvisionnements
210 199 -5,2 514 510 -0,8
Autres subventions et charges 865 934 8,0 3 048 2 831 -7,1
Amortissement des immobilisations
corporelles
385 374 -2,9 1 209 1 196 -1,1
Perte nette sur cession de biens 13 17 30,8 28 34 21,4


Total des autres charges 6 992 7 263 3,9 19 806 20 531 3,7


Total des charges de programmes 22 924 23 809 3,9 69 068 70 688 2,3
Frais de la dette publique 2 037 2 213 8,6 6 119 6 800 11,1


Total des charges 24 961 26 022 4,3 75 187 77 488 3,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus et charges (d’avril à juin 2018)

Revenus et charges (d’avril à juin 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars et des besoins de 11,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juin 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 6,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 16,4 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)

Juin Avril à juin


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 16 1 110 83 4 286
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs -11 028 -5 523 -18 916 -10 147
Régimes de retraite, autres prestations futures et
autres passifs
302 667 535 1 457
Comptes d'opérations de change 5 022 -2 774 -60 -316
Prêts, placements et avances 3 401 -602 1 615 -2 387
Actifs non financiers 32 -11 365 212


Total des opérations non budgétaires -2 271 -8 243 -16 461 -11 181


Ressources ou besoins financiers -2 255 -7 133 -16 378 -6 895
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

L'État a couvert ces besoins financiers de 6,9 milliards de dollars en réduisant ses soldes de trésorerie de 1,0 milliard et en augmentant la dette non échue de 5,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de juin 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 36,7 milliards de dollars, soit 5,8 milliards de moins qu'à la fin de juin 2017.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)

Juin Avril à juin


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers -2 255 -7 133 -16 378 -6 895
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables -10 -4 059 9 703 -2 109
Bons du Trésor 3 400 -4 600 13 800 8 600
Titres au détail 71 -29 -75 -114


Total 3 461 -8 688 23 428 6 377
Emprunts en devises -855 706 32 523


Total 2 606 -7 982 23 460 6 900
Réévaluation de swaps de devises -3 167 846 -1 035 -367
Escomptes et primes non amortis sur la dette
contractée sur les marchés
-267 -32 -375 -520
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition
-51 -46 -105 -104


Variation nette dans les activités de financement -879 -7 214 21 945 5 909
Variation dans l'encaisse -3 134 -14 347 5 567 -986
Trésorerie à la fin de l'exercice 42 469 36 691
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats qui sont déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada maintenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux mêmes politiques comptables que celles servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers qui sont présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition du mois de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars qui sont présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs sont publiés dans les Comptes publics du Canada annuels et intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et des ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi habilitante reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière publiée chaque mois, à la suite de la mise au point et de la publication des résultats financiers du gouvernement pour l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Août 2018

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2018)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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