Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-08

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Le mois d'août 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,6 milliards en août 2017. Les revenus ont augmenté de 2,4 milliards (10,4 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,4 milliard (6,0 %), principalement en raison de la hausse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard (10,9 %), principalement sous l'effet de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Solde budgétaire mensuel

Solde budgétaire mensuel

Pour la période d'avril à août de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 2,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,9 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 9,9 milliards (8,0 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 3,5 milliards (2,9 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard (10,9 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Budget de 2018. Les projections de 2018-2019 incluent un ajustement en fonction du risque de 3 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)

Août Avril à août


2017
Redressés1
2018 2017-2018
Redressés1
2018-20192
Opérations budgétaires
Revenus 22 762 25 127 124 090 134 013
Charges
Charges de programmes -23 568 -24 980 -117 874 -121 332
Frais de la dette publique -1 823 -2 022 -9 122 -10 119


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 629 -1 875 -2 906 2 562
Opérations non budgétaires 1 922 -2 793 -9 627 -13 210


Ressources ou besoins financiers -707 -4 668 -12 533 -10 648
Variation nette dans les activités de financement -2 785 1 000 13 838 13 754


Variation nette dans l'encaisse -3 492 -3 668 1 305 3 106
Encaisse à la fin de la période 38 207 40 783
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. 2 Certains résultats cumulatifs de l'exercice 2018-2019 ont été rajustés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

En août 2018, les revenus se sont chiffrés à 25,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,4 milliards (10,4 %) comparativement à août 2017.

Pour la période d'avril à août de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 134,0 milliards de dollars, soit une hausse de 9,9 milliards (8,0 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus

Août Avril à août


2017 2018 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers 11 095 11 962 7,8 58 882 62 138 5,5
Sociétés 2 707 3 023 11,7 17 194 20 113 17,0
Non-résidents 552 722 30,8 3 013 3 718 23,4


Total des revenus d'impôt sur
le revenu
14 354 15 707 9,4 79 089 85 969 8,7
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services 3 110 3 386 8,9 16 517 17 877 8,2
Taxes sur l'énergie 592 503 -15,0 2 293 2 336 1,9
Droits de douane à l'importation 520 856 64,6 2 453 2 790 13,7
Autres taxes et droits d'accise 587 485 -17,4 2 557 2 587 1,2


Total des autres taxes et droits 4 809 5 230 8,8 23 820 25 590 7,4


Total des revenus fiscaux 19 163 20 937 9,3 102 909 111 559 8,4
Cotisations d'assurance-emploi 1 396 1 461 4,7 9 332 9 789 4,9
Autres revenus 2 203 2 729 23,9 11 849 12 665 6,9


Total des revenus 22 762 25 127 10,4 124 090 134 013 8,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

En août 2018, les charges de programmes ont totalisé 25,0 milliards de dollars, soit 1,4 milliard (6,0 %) de plus qu'en août 2017.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (10,9 %), ce qui s'explique principalement par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Pour la période d'avril à août de 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 121,3 milliards de dollars, soit une hausse de 3,5 milliards (2,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (10,9 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Tableau 3
Charges

Août Avril à août


2017
Redressés1
2018 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-192 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 4 200 4 417 5,2 20 812 21 893 5,2
Prestations d'assurance-emploi 1 657 1 440 -13,1 8 300 7 468 -10,0
Prestations pour enfants 1 906 1 963 3,0 9 634 9 959 3,4


Total 7 763 7 820 0,7 38 746 39 320 1,5
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière
de santé
3 096 3 215 3,8 15 479 16 077 3,9
Transfert canadien en matière de
programmes sociaux
1 146 1 180 3,0 5 728 5 900 3,0
Péréquation 1 521 1 580 3,9 7 606 7 899 3,9
Formule de financement des territoires 251 257 2,4 1 929 1 984 2,9
Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 s.o. 1 036 1 085 4,7
Transferts relatifs aux soins à domicile
et de santé mentale
289 13 -95,5 289 31 -89,3
Autres arrangements fiscaux3 -443 -473 6,8 -2 009 -2 118 5,4


Total 5 860 5 772 -1,5 30 058 30 858 2,7
Charges de programmes directes
Autres paiements de transfert 2 398 3 027 26,2 13 685 14 339 4,8
Autres charges de programmes
directes
7 547 8 361 10,8 35 385 36 815 4,0


Total des charges de programmes
directes
9 945 11 388 14,5 49 070 51 154 4,2


Total des charges de programmes 23 568 24 980 6,0 117 874 121 332 2,9
Frais de la dette publique 1 823 2 022 10,9 9 122 10 119 10,9


Total des charges 25 391 27 002 6,3 126 996 131 451 3,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. 2 Certains résultats cumulatifs de l'exercice 2018-2019 ont été rajustés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. 3 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; et les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges

Août Avril à août


2017 2018 Variation 2017-2018 2018-20191 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 16 021 16 619 3,7 82 489 84 517 2,5
Autres charges
Personnel 4 620 5 268 14,0 21 365 22 784 6,6
Transports et communications 236 243 3,0 961 1 051 9,4
Information 15 22 46,7 67 77 14,9
Services professionnels et spéciaux 871 919 5,5 3 317 3 508 5,8
Location 215 216 0,5 1 216 1 271 4,5
Réparation et entretien 228 307 34,6 819 955 16,6
Services publics, fournitures et
approvisionnements
183 219 19,7 876 916 4,6
Autres subventions et charges 761 747 -1,8 4 695 4 194 -10,7
Amortissement des immobilisations
corporelles
403 408 1,2 2 016 2 002 -0,7
Perte nette sur cession de biens 15 12 -20,0 53 57 7,5


Total des autres charges 7 547 8 361 10,8 35 385 36 815 4,0


Total des charges de programmes 23 568 24 980 6,0 117 874 121 332 2,9
Frais de la dette publique 1 823 2 022 10,9 9 122 10 119 10,9


Total des charges 25 391 27 002 6,3 126 996 131 451 3,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats cumulatifs de l'exercice 2018-2019 ont été rajustés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus et charges (d’avril à août 2018)

Revenus et charges (d’avril à août 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 2,6 milliards de dollars et des besoins de 13,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à août 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 10,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,5 milliards pour la même période de l'exercice précédent. Les besoins financiers du mois d'août 2018 sont en grande partie attribuables à l'achat par le gouvernement du pipeline et du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, au coût de 4,5 milliards, le 31 août de cette même année.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)

Août Avril à août


2017
Redressés1
2018 2017-2018
Redressés1
2018-20192
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 629 -1 875 -2 906 2 562
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs 2 036 1 487 -15 637 -9 498
Régimes de retraite, autres avantages futurs et
autres passifs
732 909 2 086 3 149
Comptes d'opérations de change 52 687 3 620 1 069
Prêts, placements et avances -842 -5 127 260 -7 159
Actifs non financiers -56 -749 44 -771


Total des opérations non budgétaires 1 922 -2 793 -9 627 -13 210


Ressources ou besoins financiers -707 -4 668 -12 533 -10 648
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. 2 Certains résultats cumulatifs de l'exercice 2018-2019 ont été rajustés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

L'État a couvert ces besoins financiers de 10,6 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 3,1 milliards en augmentant la dette non échue de 13,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois d'août 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 40,8 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de plus qu'à la fin d'août 2017.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)

Août Avril à août


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers -707 -4 668 -12 533 -10 648
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 1 266 -6 184 18 216 -422
Bons du Trésor -4 300 7 300 300 16 300
Titres au détail -28 -16 -258 -161


Total -3 062 1 100 18 258 15 717
Emprunts en devises 324 161 -433 240


Total -2 738 1 261 17 825 15 957
Réévaluation de swaps de devises 10 -69 -3 415 -1 361
Escomptes et primes non amortis sur la dette
contractée sur les marchés
-39 -141 -634 -670
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition et autres dette non échue
-18 -51 62 -172


Variation nette dans les activités de financement -2 785 1 000 13 838 13 754
Variation dans l'encaisse -3 492 -3 668 1 305 3 106
Trésorerie à la fin de l'exercice 38 207 40 783
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Le déficit accumulé a diminué de 3,5 milliards de dollars d'avril à août 2018, en raison de l'excédent budgétaire de 2,6 milliards de dollars dégagé pendant cette période et des revenus de 1,0 milliard constatés au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2018
31 août
2018
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 154 824 137 563 (17 261)
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 574 968 574 546 (422)
Bons du Trésor 110 700 127 000 16 300
Titres au détail 2 586 2 425 (161)

Total partiel 688 254 703 971 15 717
Payable en devises 16 049 16 289 240
Compte de réévaluation de swaps de devises 7 835 6 474 (1 361)
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 467 2 797 (670)
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 596 5 424 (172)

Total de la dette non échue 721 201 734 955 13 754
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 170 914 169 896 (1 018)
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 104 793 108 759 3 966
Autres passifs 5 670 5 871 201

Total des régimes de retraite et autres passifs 281 377 284 526 3 149

Total de la dette portant intérêt 1 002 578 1 019 481 16 903

Total des passifs 1 157 402 1 157 044 (358)
Actifs financiers
Trésorerie et créances 173 206 168 548 (4 658)
Comptes d'opérations de change 96 938 95 869 (1 069)
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 126 371 134 485 8 114
Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 124 2 124 -

Total des actifs financiers 398 639 401 026 2 387

Dette nette 758 763 756 018 (2 745)
Actifs non financiers 87 509 88 280 771

Dette fédérale (déficit accumulé) 671 254 667 738 (3 516)
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 août 2018 inclut des gains de 1,0 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à août 2018.
  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada maintenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux politiques comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers qui sont présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars qui sont présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changement comptable et redressement

    Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une détérioration de 0,5 milliard de dollars du solde budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances.

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de ce changement à la convention comptable. Les résultats cumulatifs de période d'avril à juillet de l'exercice 2018-2019 ont également été ajustés pour prendre en compte l'incidence rétroactive de cette modification.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers des exercices 2017-2018 et 2018-2019.

Tableau 8
Sommaire des redressements
(M$)

Août
2017
Avril à août
2017-2018
Avril à juillet
2018-2019



Publiés antérieurement Effet du changement à la convention comptable Redressés Publiés antérieurement Effet du changement à la convention comptable Redressés Publiés antérieurement Effet du changement à la convention comptable Redressés
Charges de programmes -23 335 -233 -23 568 -116 709 -1 165 -117 874 -95 566 -786 -96 352
Frais de la dette publique -2 014 191 -1 823 -10 077 955 -9 122 -8 894 797 -8 097
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 587 -42 -2 629 -2 696 -210 -2 906 4 426 11 4 437
Opérations non budgétaires 1 880 42 1 922 -9 837 210 -9 627 -10 406 -11 -10 417
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Octobre 2018

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ISSN : 1487-0134

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