La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-11

RSS

Le mois de novembre 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,9 milliards en novembre 2017. Les revenus ont augmenté de 2,4 milliards (10,5 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,9 milliard (7,9 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (8,3 %), principalement sous l'effet de rajustements moins importants à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour le mois de novembre.

Solde budgétaire mensuel

Solde budgétaire mensuel

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 2,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,5 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 16,7 milliards (8,6 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 8,0 milliards (4,2 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,4 milliard (9,8 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Énoncé économique de l'automne 2018. Les projections de 2018-2019 incluent un ajustement en fonction du risque de 3 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)

Novembre Avril à novembre


2017
Redressés1
2018 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Opérations budgétaires
Revenus 23 113 25 534 194 921 211 648
Charges
Charges de programmes -24 141 -26 053 -189 945 -197 930
Frais de la dette publique -1 853 -1 700 -14 428 -15 845


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 881 -2 219 -9 452 -2 127
Opérations non budgétaires -425 2 829 -7 532 -9 756


Ressources ou besoins financiers -3 306 610 -16 984 -11 883
Variation nette dans les activités de financement -1 381 -6 048 17 251 14 394


Variation nette dans l'encaisse -4 687 -5 438 267 2 511
Encaisse à la fin de la période 37 168 40 187
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

En novembre 2018, les revenus se sont chiffrés à 25,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,4 milliards (10,5 %) comparativement à novembre 2017.

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 211,6 milliards de dollars, soit une hausse de 16,7 milliards (8,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus

Novembre Avril à novembre


2017 2018 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers 11 881 12 642 6,4 94 615 100 283 6,0
Sociétés 3 079 4 246 37,9 26 677 31 258 17,2
Non-résidents 660 678 2,7 4 976 6 068 21,9


Total des revenus d'impôt sur
le revenu
15 620 17 566 12,5 126 268 137 609 9,0
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services 2 843 2 994 5,3 25 853 27 817 7,6
Taxes sur l'énergie 504 462 -8,3 3 839 3 868 0,8
Droits de douane à l'importation 416 645 55,0 3 772 4 810 27,5
Autres taxes et droits d'accise 476 470 -1,3 4 012 4 122 2,7


Total des autres taxes et droits 4 239 4 571 7,8 37 476 40 617 8,4


Total des revenus fiscaux 19 859 22 137 11,5 163 744 178 226 8,8
Cotisations d'assurance-emploi 938 965 2,9 12 563 13 151 4,7
Autres revenus 2 316 2 432 5,0 18 614 20 271 8,9


Total des revenus 23 113 25 534 10,5 194 921 211 648 8,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

En novembre 2018, les charges de programmes ont totalisé 26,1 milliards de dollars, soit 1,9 milliard (7,9 %) de plus qu'en novembre 2017.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (8,3 %), principalement sous l'effet de rajustements moins importants en fonction de l'IPC pour le mois de novembre.

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 197,9 milliards de dollars, soit une hausse de 8,0 milliards (4,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,4 milliard (9,8 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Tableau 3
Charges

Novembre Avril à novembre


2017
Redressés1
2018 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-19 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 4 269 4 500 5,4 33 572 35 317 5,2
Prestations d'assurance-emploi 1 401 1 217 -13,1 12 616 11 687 -7,4
Prestations pour enfants 2 006 2 008 0,1 15 562 15 926 2,3


Total 7 676 7 725 0,6 61 750 62 930 1,9
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière
de santé
3 096 3 215 3,8 24 766 25 722 3,9
Transfert canadien en matière de
programmes sociaux
1 146 1 180 3,0 9 166 9 441 3,0
Péréquation 1 521 1 580 3,9 12 169 12 639 3,9
Formule de financement des territoires 250 257 2,8 2 680 2 756 2,8
Fonds de la taxe sur l'essence 555 497 -10,5 1 590 1 582 -0,5
Transferts relatifs aux soins à domicile
et de santé mentale
0 329 100,0 300 476 58,7
Autres arrangements fiscaux2 -406 -428 5,4 -3 225 -3 400 5,4


Total 6 162 6 630 7,6 47 446 49 216 3,7
Charges de programmes directes
Autres paiements de transfert 2 740 3 657 33,5 22 691 25 823 13,8
Autres charges de programmes
directes
7 563 8 041 6,3 58 058 59 961 3,3


Total des charges de programmes
directes
10 303 11 698 13,5 80 749 85 784 6,2


Total des charges de programmes 24 141 26 053 7,9 189 945 197 930 4,2
Frais de la dette publique 1 853 1 700 -8,3 14 428 15 845 9,8


Total des charges 25 994 27 753 6,8 204 373 213 775 4,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. 2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; et les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges

Novembre Avril à novembre


2017 2018 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 16 578 18 014 8,7 131 887 137 969 4,6
Autres charges
Personnel 4 520 4 738 4,8 34 620 36 343 5,0
Transports et communications 240 253 5,4 1 654 1 790 8,2
Information 17 23 35,3 120 149 24,2
Services professionnels et spéciaux 1 081 1 054 -2,5 6 263 6 479 3,4
Location 220 221 0,5 1 905 1 995 4,7
Réparation et entretien 338 335 -0,9 1 664 1 915 15,1
Services publics, fournitures et
approvisionnements
226 255 12,8 1 519 1 587 4,5
Autres subventions et charges 507 712 40,4 6 999 6 365 -9,1
Amortissement des immobilisations
corporelles
404 441 9,2 3 226 3 252 0,8
Perte nette sur cession de biens 10 7 -30,0 88 86 -2,3


Total des autres charges 7 563 8 039 6,3 58 058 59 961 3,3


Total des charges de programmes 24 141 26 053 7,9 189 945 197 930 4,2
Frais de la dette publique 1 853 1 700 -8,3 14 428 15 845 9,8


Total des charges 25 994 27 753 6,8 204 373 213 775 4,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus et charges (d’avril à novembre 2018)

Revenus et charges (d’avril à novembre 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 2,1 milliards de dollars et des besoins de 9,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 11,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,0 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)

Novembre Avril à novembre


2017
Redressés1
2018 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 881 -2 219 -9 452 -2 127
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs 4 194 2 615 -6 655 -2 443
Régimes de retraite, autres avantages futurs et
autres passifs
704 583 4 527 5 197
Comptes d'opérations de change -4 531 -483 -2 562 -1 976
Prêts, placements et avances -599 337 -2 508 -9 231
Actifs non financiers -193 -223 -334 -1 303


Total des opérations non budgétaires -425 2 829 -7 532 -9 756


Ressources ou besoins financiers -3 306 610 -16 984 -11 883
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

L'État a couvert ces besoins financiers de 11,9 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 2,5 milliards en augmentant la dette non échue de 14,4 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de novembre 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 40,2 milliards de dollars, soit 3,0 milliards de plus qu'à la fin de novembre 2017.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)

Novembre Avril à novembre


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers -3 306 610 -16 984 -11 883
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 1 657 -4 192 32 102 -3 870
Bons du Trésor -6 500 -300 -15 200 22 000
Titres au détail -942 -1 204 -1 416 -1 480


Total -5 785 -5 696 15 486 16 650
Emprunts en devises 3 955 -582 3 373 -29


Total -1 830 -6 278 18 859 16 621
Réévaluation de swaps de devises 540 566 -557 -608
Escomptes et primes non amortis sur la dette
contractée sur les marchés
-75 -307 -1 062 -1 342
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition et autres dette non échue
-16 -29 11 -277


Variation nette dans les activités de financement -1 381 -6 048 17 251 14 394
Variation dans l'encaisse -4 687 -5 438 267 2 511
Trésorerie à la fin de l'exercice 37 168 40 187
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

La dette fédérale a augmenté de 0,5 milliard de dollars d'avril à novembre 2018, en raison du déficit budgétaire de 2,1 milliards, qui a été compensé en partie par des revenus de 1,7 milliard au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2018
30 novembre
2018
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 154 824 149 733 (5 091)
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 574 968 571 098 (3 870)
Bons du Trésor 110 700 132 700 22 000
Titres au détail 2 586 1 106 (1 480)

Total partiel 688 254 704 904 16 650
Payable en devises 16 049 16 020 (29)
Compte de réévaluation de swaps de devises 7 835 7 227 (608)
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 467 2 125 (1 342)
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 596 5 319 (277)

Total de la dette non échue 721 201 735 595 14 394
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 170 914 169 539 (1 375)
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 104 793 111 136 6 343
Autres passifs 5 670 5 899 229

Total des régimes de retraite et autres passifs 281 377 286 574 5 197

Total de la dette portant intérêt 1 002 578 1 022 169 19 591

Total des passifs 1 157 402 1 171 902 14 500
Actifs financiers
Trésorerie et créances 173 206 173 069 (137)
Comptes d'opérations de change 96 938 98 914 1 976
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 126 371 137 271 10 900
Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 124 2 124 -

Total des actifs financiers 398 639 411 378 12 739

Dette nette 758 763 760 524 1 761
Actifs non financiers 87 509 88 812 1 303

Dette fédérale (déficit accumulé) 671 254 671 712 458
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 30 novembre 2018 inclut des gains de 1,7 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à novembre 2018.
  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changement comptable et redressement

    Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 0,5 milliard de dollars du déficit budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances.

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de ce changement à la convention comptable.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l'exercice 2017-2018.

Tableau 8
Sommaire des redressements
(M$)

Novembre
2017
Avril à novembre
2017-2018


Publiés antérieurement Effet du changement à la convention comptable Redressés Publiés antérieurement Effet du changement à la convention comptable Redressés
Charges de programmes -23 908 -233 -24 141 -188 081 -1 864 -189 945
Frais de la dette publique -2 044 191 -1 853 -15 956 1 528 -14 428
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 839 -42 -2 881 -9 116 -336 -9 452
Opérations non budgétaires -467 42 -425 -7 868 336 -7 532
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Janvier 2019

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2019)

Tous droits réservés

Toute demande de permission pour reproduire ce document en tout ou en partie doit être adressée au ministère des Finances Canada.

This publication is also available in English.

No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :