Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2019-02
Le mois de février 2019 s'est soldé par un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,8 milliards en février 2018. Les revenus ont augmenté de 3,5 milliards (12,2 %), surtout en raison de la hausse des revenus fiscaux. Les charges de programmes ont augmenté de 1,7 milliard (6,9 %), en grande partie sous l'effet de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard (19,9 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).
Solde budgétaire mensuel
Pour la période d'avril à février de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 3,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 6,0 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 23,5 milliards (8,5 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 12,7 milliards (4,8 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,7 milliard (8,4 %), ce qui s'explique par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.
Le budget de 2019 a annoncé d'importantes mesures touchant l'exercice 2018-2019, qui seront consignées lorsque la loi d'exécution pertinente aura reçu la sanction royale. Ces mesures comprennent :
- un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence;
- un investissement de 1,0 milliard de dollars afin d'accroître l'efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à unités multiples;
- une charge de 0,9 milliard de dollars prévue pour la renonciation aux dettes et le remboursement des prêts liés aux négociations de revendications globales.
Compte tenu de ces mesures, ainsi que des résultats prévus de mars 2019 et des ajustements de fin d'exercice, les résultats déclarés à ce jour sont conformes dans l'ensemble à la projection du déficit budgétaire pour 2018-2019 publiée dans le budget de 2019.
Solde budgétaire cumulatif à ce jour
Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
Février | Avril à février | |||
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2018 Redressés1 |
2019 | 2017-2018 Redressés1 |
2018-2019 | |
Opérations budgétaires | ||||
Revenus | 28 544 | 32 040 | 276 951 | 300 459 |
Charges | ||||
Charges de programmes | -24 234 | -25 904 | -263 226 | -275 958 |
Frais de la dette publique | -1 526 | -1 830 | -19 744 | -21 407 |
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Solde budgétaire (déficit ou excédent) | 2 784 | 4 306 | -6 019 | 3 094 |
Opérations non budgétaires | -9 341 | -2 446 | -6 057 | -13 819 |
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Ressources ou besoins financiers | -6 557 | 1 860 | -12 076 | -10 725 |
Variation nette dans les activités de financement | 5 173 | -8 739 | 19 460 | 12 332 |
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Variation nette dans l'encaisse | -1 384 | -6 879 | 7 384 | 1 607 |
Encaisse à la fin de la période | 44 285 | 39 284 |
En février 2019, les revenus se sont chiffrés à 32,0 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,5 milliards (12,2 %) comparativement à février 2018.
- Les revenus fiscaux ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (13,1 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et d'impôt sur le revenu des sociétés.
- Les revenus de cotisations d'assurance-emploi sont demeurés inchangés à 2,6 milliards de dollars.
- Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (17,3 %).
Pour la période d'avril à février de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 300,5 milliards de dollars, soit une hausse de 23,5 milliards (8,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.
- Les revenus fiscaux ont augmenté de 20,2 milliards de dollars (8,6 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés de la taxe sur les produits et services et des revenus de droits de douane à l'importation.
- Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,3 %).
- Les autres revenus ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (11,9 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés des intérêts et des pénalités.
Tableau 2
Revenus
Février | Avril à février | |||||
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|
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2018 Redressés1 |
2019 | Variation | 2017-2018 Redressés1 |
2018-2019 | Variation | |
(M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
Revenus fiscaux | ||||||
Impôts sur le revenu | ||||||
Particuliers | 11 568 | 13 022 | 12,6 | 134 304 | 143 227 | 6,6 |
Sociétés | 7 914 | 9 179 | 16,0 | 43 412 | 48 897 | 12,6 |
Non-résidents | 630 | 925 | 46,8 | 7 494 | 9 168 | 22,3 |
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Total des revenus d'impôt sur le revenu | 20 112 | 23 126 | 15,0 | 185 210 | 201 292 | 8,7 |
Autres taxes et droits | ||||||
Taxe sur les produits et services | 2 476 | 2 511 | 1,4 | 34 381 | 36 875 | 7,3 |
Taxes sur l'énergie | 454 | 453 | -0,2 | 5 295 | 5 325 | 0,6 |
Droits de douane à l'importation | 430 | 494 | 14,9 | 5 003 | 6 319 | 26,3 |
Autres taxes et droits d'accise | 378 | 395 | 4,5 | 5 466 | 5 712 | 4,5 |
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Total des autres taxes et droits | 3 738 | 3 853 | 3,1 | 50 145 | 54 231 | 8,1 |
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Total des revenus fiscaux | 23 850 | 26 979 | 13,1 | 235 355 | 255 523 | 8,6 |
Cotisations d'assurance-emploi | 2 573 | 2 573 | 0,0 | 18 572 | 19 176 | 3,3 |
Autres revenus | 2 121 | 2 488 | 17,3 | 23 024 | 25 760 | 11,9 |
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|||||
Total des revenus | 28 544 | 32 040 | 12,2 | 276 951 | 300 459 | 8,5 |
En février 2019, les charges de programmes ont totalisé 25,9 milliards de dollars, soit 1,7 milliard (6,9 %) de plus qu'en février 2018.
- Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (1,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (6,6 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 7 millions (0,4 %).
- Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (6,2 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et des transferts de péréquation ainsi que des transferts relatifs au Fonds de la taxe sur l'essence.
- Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (11,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
- Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (6,3 %).
- Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (14,4 %).
Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (19,9 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.
Pour la période d'avril à février de l'exercice 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 276,0 milliards de dollars, soit une hausse de 12,7 milliards (4,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.
- Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (2,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,4 milliards (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,9 milliard (5,0 %), tandis que les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (2,0 %).
- Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (3,7 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation.
- Les charges de programmes directes ont augmenté de 8,4 milliards de dollars (7,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
- Les autres paiements de transfert ont augmenté de 3,9 milliards de dollars (11,3 %), sous l'effet de la hausse constatée par un certain nombre de ministères, notamment une hausse des transferts au titre des réclamations, de l'aide aux sinistrés et des infrastructures.
- Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (5,8 %), principalement en raison de la hausse des coûts liés au personnel et des transferts au titre des réclamations.
Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (8,4 %), ce qui s'explique par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.
Tableau 3
Charges
Février | Avril à février | |||||
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|
|
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2018 Redressés1 |
2019 | Variation | 2017-2018 Redressés1 |
2018-19 | Variation | |
(M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
Principaux transferts aux particuliers | ||||||
Prestations aux aînés | 4 314 | 4 538 | 5,2 | 46 439 | 48 867 | 5,2 |
Prestations d'assurance-emploi | 1 808 | 1 688 | -6,6 | 18 189 | 17 274 | -5,0 |
Prestations pour enfants | 1 982 | 1 989 | 0,4 | 21 467 | 21 902 | 2,0 |
|
|
|||||
Total | 8 104 | 8 215 | 1,4 | 86 095 | 88 043 | 2,3 |
Principaux transferts aux autres administrations | ||||||
Transfert canadien en matière de santé | 3 096 | 3 215 | 3,8 | 34 054 | 35 368 | 3,9 |
Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 1 146 | 1 180 | 3,0 | 12 603 | 12 981 | 3,0 |
Péréquation | 1 521 | 1 580 | 3,9 | 16 733 | 17 352 | 3,7 |
Formule de financement des territoires | 250 | 257 | 2,8 | 3 431 | 3 528 | 2,8 |
Fonds de la taxe sur l'essence | 0 | 267 | s.o. | 2 072 | 2 161 | 4,3 |
Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale | 0 | 0 | s.o. | 300 | 490 | 63,3 |
Autres arrangements fiscaux2 | -291 | -421 | 44,7 | -4 308 | -4 584 | 6,4 |
|
|
|||||
Total | 5 722 | 6 078 | 6,2 | 64 885 | 67 296 | 3,7 |
Charges de programmes directes | ||||||
Autres paiements de transfert | 3 706 | 3 941 | 6,3 | 34 543 | 38 438 | 11,3 |
Autres charges de programmes directes | 6 702 | 7 670 | 14,4 | 77 703 | 82 181 | 5,8 |
|
|
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Total des charges de programmes directes | 10 408 | 11 611 | 11,6 | 112 246 | 120 619 | 7,5 |
|
|
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Total des charges de programmes | 24 234 | 25 904 | 6,9 | 263 226 | 275 958 | 4,8 |
Frais de la dette publique | 1 526 | 1 830 | 19,9 | 19 744 | 21 407 | 8,4 |
|
|
|||||
Total des charges | 25 760 | 27 734 | 7,7 | 282 970 | 297 365 | 5,1 |
Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.
Tableau 4
Total des charges, par article de charges
Février | Avril à février | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
|
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2018 | 2019 | Variation | 2017-2018 | 2018-2019 | Variation | |
(M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
Paiements de transfert | 17 532 | 18 234 | 4,0 | 185 523 | 193 777 | 4,4 |
Autres charges | ||||||
Personnel | 4 284 | 4 558 | 6,4 | 47 686 | 50 109 | 5,1 |
Transports et communications | 203 | 196 | -3,4 | 2 235 | 2 398 | 7,3 |
Information | 25 | 32 | 28,0 | 210 | 259 | 23,3 |
Services professionnels et spéciaux | 972 | 1 019 | 4,8 | 9 299 | 9 606 | 3,3 |
Location | 209 | 239 | 14,4 | 2 590 | 2 769 | 6,9 |
Réparation et entretien | 252 | 287 | 13,9 | 2 467 | 2 768 | 12,2 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 234 | 252 | 7,7 | 2 160 | 2 261 | 4,7 |
Autres subventions et charges | 114 | 644 | 464,9 | 6 505 | 7 414 | 14,0 |
Amortissement des immobilisations corporelles |
398 | 422 | 6,0 | 4 430 | 4 466 | 0,8 |
Perte nette sur cession de biens | 11 | 21 | 90,9 | 121 | 131 | 8,3 |
|
|
|||||
Total des autres charges | 6 702 | 7 670 | 14,4 | 77 703 | 82 181 | 5,8 |
|
|
|||||
Total des charges de programmes | 24 234 | 25 904 | 6,9 | 263 226 | 275 958 | 4,8 |
Frais de la dette publique | 1 526 | 1 830 | 19,9 | 19 744 | 21 407 | 8,4 |
|
|
|||||
Total des charges | 25 760 | 27 734 | 7,7 | 282 970 | 297 365 | 5,1 |
Revenus et charges (d’avril 2018 à février 2019)
Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.
Compte tenu de l'excédent budgétaire de 3,1 milliards de dollars et des besoins de 13,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2018 à février 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 10,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,1 milliards pour la même période de l'exercice précédent.
Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
Février | Avril à février | |||
---|---|---|---|---|
|
|
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2018 Redressés1 |
2019 | 2017-2018 Redressés1 |
2018-2019 | |
Solde budgétaire (déficit ou excédent) | 2 784 | 4 306 | -6 019 | 3 094 |
Opérations non budgétaires | ||||
Créditeurs, charges à payer et débiteurs | -5 082 | -6 288 | -5 120 | -3 825 |
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs | 835 | 548 | 6 182 | 6 947 |
Comptes d'opérations de change | -4 130 | 4 200 | -2 292 | -3 249 |
Prêts, placements et avances | -834 | -823 | -3 978 | -11 769 |
Actifs non financiers | -130 | -83 | -849 | -1 923 |
|
|
|||
Total des opérations non budgétaires | -9 341 | -2 446 | -6 057 | -13 819 |
|
|
|||
Ressources ou besoins financiers | -6 557 | 1 860 | -12 076 | -10 725 |
L'État a couvert ces besoins financiers de 10,7 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 1,6 milliard en augmentant la dette non échue de 12,3 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.
Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de février 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 39,3 milliards de dollars, soit 5,0 milliards de moins qu'à la fin de février 2018.
Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
Février | Avril à février | |||
---|---|---|---|---|
|
|
|||
2018 | 2019 | 2017-2018 | 2018-2019 | |
Ressources ou besoins financiers | -6 557 | 1 860 | -12 076 | -10 725 |
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement |
||||
Opérations de la dette non échue | ||||
Emprunts en dollars canadiens | ||||
Obligations négociables | -472 | -5 583 | 42 613 | -2 463 |
Bons du Trésor | 2 300 | 1 000 | -21 800 | 19 100 |
Titres au détail | -78 | -22 | -1 882 | -1 303 |
|
|
|||
Total | 1 750 | -4 605 | 18 931 | 15 334 |
Emprunts en devises | 869 | -4 077 | 2 773 | -74 |
|
|
|||
Total | 2 619 | -8 682 | 21 704 | 15 260 |
Réévaluation de swaps de devises | 2 756 | -62 | -417 | -1 257 |
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés | -176 | 37 | -1 758 | -1 288 |
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autres dette non échue |
-26 | -32 | -69 | -383 |
|
|
|||
Variation nette dans les activités de financement | 5 173 | -8 739 | 19 460 | 12 332 |
Variation dans l'encaisse | -1 384 | -6 879 | 7 384 | 1 607 |
Trésorerie à la fin de l'exercice | 44 285 | 39 284 |
La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année sur l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.
La dette fédérale a diminué de 3,7 milliards de dollars d'avril 2018 à février 2019, en raison de l'excédent budgétaire de 3,1 milliards et d'un gain de 0,6 milliard au titre des autres éléments du résultat global.
Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars 2018 Redressés2 |
28 février 2019 |
Variation | |
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Passifs | |||
Créditeurs et charges à payer | 148 733 | 155 776 | 7 043 |
Dette portant intérêt | |||
Dette non échue | |||
Payable en dollars canadiens | |||
Obligations négociables | 574 968 | 572 505 | -2 463 |
Bons du Trésor | 110 700 | 129 800 | 19 100 |
Titres au détail | 2 586 | 1 283 | -1 303 |
|
|||
Total partiel | 688 254 | 703 588 | 15 334 |
Payable en devises | 16 049 | 15 975 | -74 |
Compte de réévaluation de swaps de devises | 7 835 | 6 578 | -1 257 |
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés | 3 467 | 2 179 | -1 288 |
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue | 5 596 | 5 213 | -383 |
|
|||
Total de la dette non échue | 721 201 | 733 533 | 12 332 |
Régimes de retraite et autres passifs | |||
Régimes de retraite du secteur public | 170 914 | 169 020 | -1 894 |
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants | 104 793 | 113 530 | 8 737 |
Autres passifs | 5 670 | 5 774 | 104 |
|
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Total des régimes de retraite et autres passifs | 281 377 | 288 324 | 6 947 |
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Total de la dette portant intérêt | 1 002 578 | 1 021 857 | 19 279 |
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Total des passifs | 1 151 311 | 1 177 633 | 26 322 |
Actifs financiers | |||
Trésorerie et créances | 172 991 | 185 466 | 12 475 |
Comptes d'opérations de change | 96 938 | 100 187 | 3 249 |
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 | 126 371 | 138 712 | 12 341 |
Actifs des régimes de retraite du secteur public | 2 124 | 2 124 | 0 |
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|||
Total des actifs financiers | 398 424 | 426 489 | 28 065 |
|
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Dette nette | 752 887 | 751 144 | -1 743 |
Actifs non financiers | 81 633 | 83 556 | 1 923 |
|
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Dette fédérale (déficit accumulé) | 671 254 | 667 588 | -3 666 |
- La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
- Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
- La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
- Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
- Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
- Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
- Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
- Changements comptables et redressements
Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.
Modification de la méthode de calcul des taux d'actualisation
Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 0,5 milliard de dollars du déficit budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
Corporation commerciale canadienne
Pour l'exercice 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agit à titre de mandataire dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des actifs du gouvernement. L'État condensé de l'actif et du passif en date du 31 mars 2018, lequel figure au tableau 7, a été rajusté afin de tenir compte de l'incidence rétroactive de ces changements.
Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l'exercice 2017-2018.
Tableau 8
Sommaire des redressements
(M$)
Charges de programmes |
Frais de la dette publique |
Autres revenus | Solde budgétaire (déficit ou excédent) |
Opérations non budgétaires |
|
---|---|---|---|---|---|
Février 2018 | |||||
Publiés antérieurement | -24 173 | -1 717 | 2 293 | 2 826 | -9 383 |
Effet du changement à la convention comptable | |||||
Modification de la méthodologie du taux d'actualisation | -233 | 191 | -42 | 42 | |
Corporation commerciale canadienne | 172 | -172 | - | ||
|
|||||
Redressés | -24 234 | -1 526 | 2 121 | 2 784 | -9 341 |
|
|||||
D'avril 2017 à février 2018 | |||||
Publiés antérieurement | -262 879 | -21 845 | 25 240 | -5 557 | -6 519 |
Effet du changement à la convention comptable | |||||
Modification de la méthodologie du taux d'actualisation | -2 563 | 2 101 | -462 | 462 | |
Corporation commerciale canadienne | 2 216 | -2 216 | - | ||
|
|||||
Redressés | -263 226 | -19 744 | 23 024 | -6 019 | -6 057 |
|
Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.
Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.
Avril 2019
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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134
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