Archivé - La revue financière - avril et mai 2019

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Faits saillants

Avril et mai 2019

Les deux premiers mois de l'exercice 2019-2020 (avril et mai) se sont soldés par un déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 3,2 milliards pour la même période de 2018-2019. Un déficit de 2,1 milliards a été enregistré au mois d'avril, puis un excédent de 0,7 milliard en mai.

Solde budgétaire mensuel

Monthly budgetary balance

Au total pour ces deux mois, les revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (4,2 %), en grande partie en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 6,3 milliards (13,5 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard (13,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Year-to-date budgetary balance
1 Source : Budget de 2019.
Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Avril Mai Avril et mai
  2018
Redressés1
2019 2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020
Opérations budgétaires            
  Revenus 28 719 28 926 25 511 27 590 54 230 56 516
  Charges            
    Charges de programmes -24 061 -28 731 -22 800 -24 455 -46 861 -53 186
    Frais de la dette publique -2 120 -2 315 -2 067 -2 428 -4 187 -4 743
  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 538 -2 120 644 707 3 182 -1 413
Opérations non budgétaires -4 093 -3 703 1 150 -2 394 -2 943 -6 097
Ressources ou besoins financiers -1 555 -5 823 1 794 -1 687 239 -7 510
Variation nette dans les activités de financement 9 472 11 715 3 651 5 342 13 123 17 057
Variation nette dans l'encaisse 7 917 5 892 5 445 3 655 13 362 9 547
Encaisse à la fin de la période         51 038 49 551
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus

Pour la période d'avril et mai, les revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (4,2 %) en 2019-2020 pour s'établir à 56,5 milliards.

Tableau 2
Revenus
  Avril Mai Avril et mai  
  2018
Redressés1
2019 2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
  (M$) (M$) (M$) (%)
Revenus fiscaux              
  Impôts sur le revenu              
    Particuliers 14 526 13 889 10 784 12 384 25 310 26 273 3,8
    Sociétés 4 720 4 531 3 669 4 277 8 389 8 808 5,0
    Non-résidents 682 735 731 753 1 413 1 488 5,3
    Total des revenus d'impôt 
sur le revenu
19 928 19 155 15 184 17 414 35 112 36 569 4,1
  Autres taxes et droits              
    Taxe sur les produits et services 3 115 3 398 4 254 3 812 7 369 7 210 -2,2
    Taxes sur l'énergie 423 439 457 489 880 928 5,5
    Droits de douane à l'importation 414 514 445 511 859 1 025 19,3
    Autres taxes et droits d'accise 415 597 566 521 981 1 118 14,0
    Total des autres taxes et droits 4 367 4 948 5 722 5 333 10 089 10 281 1,9
  Total des revenus fiscaux 24 295 24 103 20 906 22 747 45 201 46 850 3,6
Cotisations d'assurance-emploi 2 358 2 356 2 214 2 242 4 572 4 598 0,6
Autres revenus 2 066 2 467 2 391 2 601 4 457 5 068 13,7
Total des revenus 28 719 28 926 25 511 27 590 54 230 56 516 4,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Charges

Pour la période d'avril et mai de l'exercice 2019-2020, les charges de programmes ont totalisé 53,2 milliards de dollars, soit 6,3 milliards (13,5 %) de plus que pour la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (13,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC ainsi que par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor.

Tableau 3
Charges
Avril Mai Avril et mai
2018
Redressés1
2019 2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
  (M$) (M$) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers              
  Prestations aux aînés 4 281 4 527 4 382 4 573 8 663 9 100 5,0
  Prestations d'assurance-emploi 1 923 1 817 1 196 1 366 3 119 3 183 2,1
  Prestations pour enfants 2 021 2 005 2 057 2 031 4 078 4 036 -1,0
  Total 8 225 8 349 7 635 7 970 15 860 16 319 2,9
Principaux transferts aux 
autres administrations
             
    Transfert canadien 
en matière de santé
3 216 3 365 3 215 3 364 6 431 6 729 4,6
    Transfert canadien en matière
 de programmes sociaux
1 180 1 216 1 180 1 215 2 360 2 431 3,0
    Péréquation 1 580 1 653 1 580 1 653 3 160 3 306 4,6
  Formule de financement des territoires 605 631 606 632 1 211 1 263 4,3
  Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 0 0 0 0 s.o.
  Transferts relatifs aux soins à domicile
 et de santé mentale
17 530 0 20 17 550 3 135,3
  Autres arrangements fiscaux2 -416 1 480 -416 -425 -832 1 055 226,8
  Total 6 182 8 875 6 165 6 459 12 347 15 334 24,2
Charges de programmes directes              
  Retour des produits de la redevance
sur les combustibles
0 779 0 331 0 1 110 s.o.
  Autres paiements de transfert 3 451 3 830 1 953 2 354 5 404 6 184 14,4
  Autres charges de 
programmes directes
6 203 6 898 7 047 7 341 13 250 14 239 7,5
  Total des charges de
 programmes directes
9 654 11 507 9 000 10 026 18 654 21 533 15,4
Total des charges de programmes 24 061 28 731 22 800 24 455 46 861 53 186 13,5
Frais de la dette publique 2 120 2 315 2 067 2 428 4 187 4 743 13,3
Total des charges 26 181 31 046 24 867 26 883 51 048 57 929 13,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à l'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Avril Mai Avril et mai  
  2018
Redressés1
2019 2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
(M$) (M$) (M$) (%)
Paiements de transfert 17 858 21 833 15 753 17 114 33 611 38 947 15,9
Autres charges  
  Personnel 4 116 4 370 4 562 4 874 8 678 9 244 6,5
  Transports et communications 66 68 223 214 289 282 -2,4
  Information 5 6 20 20 25 26 4,0
  Services professionnels et spéciaux 227 394 635 655 862 1 049 21,7
  Location 311 221 270 324 581 545 -6,2
  Réparation et entretien 59 83 121 156 180 239 32,8
  Services publics, fournitures 
et approvisionnements
115 97 197 214 312 311 -0,3
  Autres subventions et charges 884 1 225 602 449 1 486 1 674 12,7
  Amortissement des immobilisations
   corporelles
412 427 409 427 821 854 4,0
  Perte nette sur cession de biens 8 7 8 8 16 15 -6,3
  Total des autres charges 6 203 6 898 7 047 7 341 13 250 14 239 7,5
Total des charges de programmes 24 061 28 731 22 800 24 455 46 861 53 186 13,5
Frais de la dette publique 2 120 2 315 2 067 2 428 4 187 4 743 13,3
Total des charges 26 181 31 046 24 867 26 883 51 048 57 929 13,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus et charges (avril et mai 2019)

Year-to-date budgetary balance
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 7,5 milliards de dollars d'avril à mai 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars et des besoins de 6,1 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril et mai 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 7,5 milliards, comparativement à des ressources financières de 0,2 milliard pour la même période de l'exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Avril Mai Avril et mai
  2018
Redressés1
2019 2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 538 -2 120 644 707 3 182 -1 413
Opérations non budgétaires            
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs -5 233 -1 338 610 -1 241 -4 623 -2 579
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 359 713 425 618 784 1 331
  Comptes d'opérations de change 1 239 -2 435 1 219 -1 109 2 458 -3 544
  Prêts, placements et avances -701 -1 019 -1 084 -593 -1 785 -1 612
  Actifs non financiers 243 376 -20 -69 223 307
  Total des opérations non budgétaires -4 093 -3 703 1 150 -2 394 -2 943 -6 097
Ressources ou besoins financiers -1 555 -5 823 1 794 -1 687 239 -7 510
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Activités nettes de financement en hausse de 17,1 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 7,5 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 9,5 milliards en augmentant la dette non échue de 17,1 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de mai 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 49,6 milliards de dollars, soit 1,5 milliard de moins qu'à la fin de mai 2018. 

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Avril Mai Avril et mai
  2018 2019 2018 2019 2018-2019 2019-2020
Ressources ou besoins financiers -1 555 -5 823 1 794 -1 687 239 -7 510
Augmentation ou diminution nette dans
   les activités de financement
           
  Opérations de la dette non échue            
    Emprunts en dollars canadiens            
      Obligations négociables 5 725 7 583 -3 775 1 318 1 950 8 901
      Bons du Trésor 5 200 2 800 8 000 4 300 13 200 7 100
      Titres au détail -68 -31 -17 -23 -85 -54
      Total 10 857 10 352 4 208 5 595 15 065 15 947
    Emprunts en devises -159 1 030 -24 -525 -183 505
    Total 10 698 11 382 4 184 5 070 14 882 16 452
    Réévaluation de swaps de devises -988 205 -225 457 -1 213 662
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -198 174 -290 -168 -488 6
    Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition et autres dette non échue
-40 -46 -18 -17 -58 -63
  Variation nette dans les activités de financement 9 472 11 715 3 651 5 342 13 123 17 057
Variation dans l'encaisse 7 917 5 892 5 445 3 655 13 362 9 547
Trésorerie à la fin de l'exercice         51 038 49 551
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances. Le gouvernement s'est engagé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.     
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. L'État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changements comptables et redressements

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.

    Modification de la méthode de calcul des taux d'actualisation

    Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 6 millions de dollars de l'excédent budgétaire au 31 mai 2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

    Corporation commerciale canadienne

    En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agissait à titre de mandataire dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations, ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l'exercice 2018-2019.
Tableau 7
Sommaire des redressements
(M$)
Charges de
programmes
Frais de la
dette publique
Autres revenus Solde budgétaire
(déficit ou excédent)
Opérations
non budgétaires
Avril 2018          
Publiés antérieurement -24 070 -2 320 2 273 2 535 -4 090
Effet du changement à la convention comptable
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -197 200 s.o. 3 -3
  Corporation commerciale canadienne 206 s.o. -206 0 s.o.
Redressés -24 061 -2 120 2 066 2 538 -4 093
Mai 2018          
Publiés antérieurement -22 809 -2 267 2 596 641 1 153
Effet du changement à la convention comptable
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -197 200 s.o. 3 -3
  Corporation commerciale canadienne 206 s.o. -206 0 s.o.
Redressés -22 800 -2 067 2 391 644 1 150
D'avril à mai 2018          
Publiés antérieurement -46 879 -4 587 4 869 3 176 -2 937
Effet du changement à la convention comptable
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -394 400 s.o. 6 -6
  Corporation commerciale canadienne 412 s.o. -412 0 s.o.
Redressés -46 861 -4 187 4 457 3 182 -2 943
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Juillet 2019

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2019)

Tous droits réservés

Toute demande de permission pour reproduire ce document en tout ou en partie doit être adressée au ministère des Finances Canada.

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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