Archivé - La revue financière : Publication du ministère des Finances

Le mois de juin 2019 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en juin 2018. Les revenus ont augmenté de 0,9 milliard (3,5 %), surtout en raison de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu. Les charges de programmes ont augmenté de 0,9 milliard (3,9 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (7,7 %), ce qui s’explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) ainsi que par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor.

Pour la période d’avril à juin de l’exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,5 milliard de dollars, comparativement à un surplus de 4,3 milliards pour la même période de 2018-2019. Les revenus ont augmenté de 3,2 milliards (4,0 %), surtout en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 7,3 milliards (10,3 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (11,5 %), ce qui s’explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC ainsi que par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor.

En juin 2019, les revenus se sont chiffrés à 27,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,9 milliard (3,5 %) comparativement à juin 2018.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (4,5 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles dans le cadre du nouveau régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,1 milliard de dollars.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 28 millions de dollars (1,4 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (10,7 %), principalement en raison de la baisse des revenus tirés des intérêts et des pénalités.

Pour la période d’avril à juin de l’exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 84,4 milliards de dollars, soit une hausse de 3,2 milliards (4,0 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (3,9 %), principalement sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers.
• Les produits de la redevance sur les combustibles ont totalisé 0,1 milliard de dollars au cours de la période d’avril à juin de l’exercice 2019-2020.
• Les revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,8 %).
• Les autres revenus ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (5,3 %), principalement en raison de la hausse des revenus nets sur opérations de change.

En juin 2019, les charges de programmes ont totalisé 24,7 milliards de dollars, soit une hausse de 0,9 milliard (3,9 %) comparativement à juin 2018.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,4 milliard de dollars (5,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,6 milliard (13,2 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (12,4 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 27 millions (1,3 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,5 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des transferts de péréquation.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 0,1 milliard de dollars en paiements dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
  • Les autres paiements de transfert ont reculé de 33 millions de dollars.
  • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,5 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard (7,7 %), ce qui s’explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC et par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor.

Pour la période d’avril à juin de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 77,9 milliards de dollars, soit une hausse de 7,3 milliards (10,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,9 milliard de dollars (3,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,0 milliard (7,8 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (2,1 %) et les prestations pour enfants, de 14 millions (0,2 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (17,9 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de même que des transferts découlant de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1^er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (10,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour sur les produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,2 milliard de dollars.
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (8,8 %), sous l’effet de la hausse des paiements constatée par un certain nombre de ministères.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,7 %), en partie sous l’effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (11,5 %), ce qui s’explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC ainsi que par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 0,5 milliard de dollars et des besoins de 9,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juin 2019 s’est soldée par des besoins financiers de 9,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,9 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’État a couvert ces besoins financiers de 9,8 milliards de dollars en diminuant ses soldes de trésorerie de 3,4 milliards et en augmentant la dette non échue de 6,4 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin du mois de juin 2019, les soldes de trésorerie s’élevaient à 36,6 milliards de dollars, soit 0,1 milliard de moins qu’à la fin de juin 2018.

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.
8. Changements comptables et redressements
   
   Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l’exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.
   
   Modification de la méthode de calcul des taux d’actualisation
   
   Lors de la préparation des résultats annuels de l’exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d’actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 9 millions de dollars de l’excédent budgétaire au 30 juin 2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
   
   Corporation commerciale canadienne
   
   En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu’elle agissait à titre de mandataire dans ses opérations d’échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations, ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n’a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu’une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n’a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu’une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.
   
   Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l’exercice 2018-2019.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Août 2019