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Le mois de juin 2019 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en juin 2018. Les revenus ont augmenté de 0,9 milliard (3,5 %), surtout en raison de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu. Les charges de programmes ont augmenté de 0,9 milliard (3,9 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (7,7 %), ce qui s’explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) ainsi que par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor.

Solde budgétaire mensuel

Solde budgétaire mensuel

Pour la période d’avril à juin de l’exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,5 milliard de dollars, comparativement à un surplus de 4,3 milliards pour la même période de 2018-2019. Les revenus ont augmenté de 3,2 milliards (4,0 %), surtout en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 7,3 milliards (10,3 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (11,5 %), ce qui s’explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC ainsi que par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Budget de 2019.

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)

Juin Avril - juin


2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020
Opérations budgétaires
Revenus 26 926 27 859 81 156 84 374
Charges
Charges de programmes -23 800 -24 733 -70 661 -77 919
Frais de la dette publique -2 013 -2 168 -6 200 -6 911


Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 113 958 4 295 -456
Opérations non budgétaires -8 246 -3 271 -11 190 -9 369


Ressources ou besoins financiers -7 133 -2 313 -6 895 -9 825
Variation nette dans les activités de financement -7 214 -10 671 5 909 6 386


Variation nette dans l'encaisse -14 347 -12 984 -986 -3 439
Encaisse à la fin de la période 36 691 36 565
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

En juin 2019, les revenus se sont chiffrés à 27,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,9 milliard (3,5 %) comparativement à juin 2018.

Pour la période d’avril à juin de l’exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 84,4 milliards de dollars, soit une hausse de 3,2 milliards (4,0 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Tableau 2
Revenus

Juin Avril - juin


2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers 12 433 14 366 15,5 37 743 40 639 7,7
Sociétés 5 253 4 269 -18,7 13 642 13 077 -4,1
Non-résidents 650 639 -1,7 2 063 2 128 3,2


Total des revenus d'impôt sur le revenu 18 336 19 274 5,1 53 448 55 844 4,5
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services 2 763 2 970 7,5 10 132 10 180 0,5
Taxes sur l'énergie 441 444 0,7 1 320 1 371 3,9
Droits de douane à l'importation 455 433 -4,8 1 314 1 458 11,0
Autres taxes et droits d'accise 567 457 -19,4 1 548 1 576 1,8


Total des autres taxes et droits 4 226 4 304 1,8 14 314 14 585 1,9


Total des revenus fiscaux 22 562 23 578 4,5 67 762 70 429 3,9
Cotisations d'assurance-emploi 0 137 s.o. 0 137 s.o.
Produits issus de la redevance sur les combustibles 2 054 2 082 1,4 6 625 6 680 0,8
Autres revenus 2 310 2 062 -10,7 6 769 7 128 5,3


Total des revenus 26 926 27 859 3,5 81 156 84 374 4,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

En juin 2019, les charges de programmes ont totalisé 24,7 milliards de dollars, soit une hausse de 0,9 milliard (3,9 %) comparativement à juin 2018.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard (7,7 %), ce qui s’explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC et par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor.

Pour la période d’avril à juin de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 77,9 milliards de dollars, soit une hausse de 7,3 milliards (10,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (11,5 %), ce qui s’explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC ainsi que par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor.

Tableau 3
Charges

Juin Avril - juin


2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 4 361 4 938 13,2 13 024 14 038 7,8
Prestations d'assurance-emploi 1 254 1 098 -12,4 4 373 4 282 -2,1
Prestations pour enfants 2 033 2 060 1,3 6 110 6 096 -0,2


Total 7 648 8 096 5,9 23 507 24 416 3,9
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé 3 215 3 364 4,6 9 646 10 093 4,6
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 180 1 215 3,0 3 540 3 646 3,0
Péréquation 1 580 1 653 4,6 4 740 4 959 4,6
Formule de financement des territoires 257 268 4,3 1 469 1 532 4,3
Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 s.o. 0 0 s.o.
Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 0 0 s.o. 17 550 3 135,3
Autres arrangements fiscaux2 -416 -425 -2,2 -1 248 630 150,5


Total 5 816 6 075 4,5 18 164 21 410 17,9
Charges de programmes directes
Retour des produits de la redevance sur les combustibles 0 76 s.o. 0 1 186 s.o.
Autres paiements de transfert 3 082 3 049 -1,1 8 486 9 233 8,8
Autres charges de programmes directes 7 254 7 437 2,5 20 504 21 674 5,7


Total des charges de programmes directes 10 336 10 562 2,2 28 990 32 093 10,7


Total des charges de programmes 23 800 24 733 3,9 70 661 77 919 10,3
Frais de la dette publique 2 013 2 168 7,7 6 200 6 911 11,5


Total des charges 25 813 26 901 4,2 76 861 84 830 10,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. 2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à l'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges

June Avril - juin


2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 16 546 17 296 4,5 50 157 56 245 12,1
Autres charges
Personnel 4 414 4 559 3,3 13 093 13 800 5,4
Transports et communications 252 246 -2,4 541 528 -2,4
Information 15 28 86,7 40 54 35,0
Services professionnels et spéciaux 822 837 1,8 1 684 1 886 12,0
Location 201 261 29,9 782 806 3,1
Réparation et entretien 231 256 10,8 411 496 20,7
Services publics, fournitures et approvisionnements 199 217 9,0 510 528 3,5
Autres subventions et charges 728 600 -17,6 2 213 2 274 2,8
Amortissement des immobilisations
corporelles
374 427 14,2 1 196 1 281 7,1
Perte nette sur cession de biens 18 6 -66,7 34 21 -38,2


Total des autres charges 7 254 7 437 2,5 20 504 21 674 5,7


Total des charges de programmes 23 800 24 733 3,9 70 661 77 919 10,3
Frais de la dette publique 2 013 2 168 7,7 6 200 6 911 11,5


Total des charges 25 813 26 901 4,2 76 861 84 830 10,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus et charges (d’avril à juin 2019)

Revenus et charges (d’avril à juin 2019) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 0,5 milliard de dollars et des besoins de 9,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juin 2019 s’est soldée par des besoins financiers de 9,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,9 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)

Juin Avril - juin


2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 113 958 4 295 -456
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs -5 523 -5 764 -10 147 -8 345
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 664 584 1 448 1 915
Comptes d'opérations de change -2 774 3 044 -316 -500
Prêts, placements et avances -602 -1 073 -2 387 -2 685
Actifs non financiers -11 -62 212 246


Total des opérations non budgétaires -8 246 -3 271 -11 190 -9 369


Ressources ou besoins financiers -7 133 -2 313 -6 895 -9 825
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

L’État a couvert ces besoins financiers de 9,8 milliards de dollars en diminuant ses soldes de trésorerie de 3,4 milliards et en augmentant la dette non échue de 6,4 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin du mois de juin 2019, les soldes de trésorerie s’élevaient à 36,6 milliards de dollars, soit 0,1 milliard de moins qu’à la fin de juin 2018.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)

Juin Avril - juin


2018 2019 2018-2019 2019-2020
Ressources ou besoins financiers -7 133 -2 313 -6 895 -9 825
Augmentation ou diminution nette dans
les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables -4 059 -644 -2 109 8 257
Bons du Trésor -4 600 -6 500 8 600 600
Titres au détail -29 -13 -114 -67


Total -8 688 -7 157 6 377 8 790
Emprunts en devises 706 -1 142 523 -636


Total -7 982 -8 299 6 900 8 154
Réévaluation de swaps de devises 846 -2 374 -367 -1 712
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -32 50 -520 55
Obligations découlant de contrats
de location-acquisition et autres dette non échue
-46 -48 -104 -111


Variation nette dans les activités de financement -7 214 -10 671 5 909 6 386
Variation dans l'encaisse -14 347 -12 984 -986 -3 439
Trésorerie à la fin de l'exercice 36 691 36 565
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
  7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.
  8. Changements comptables et redressements

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l’exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.

    Modification de la méthode de calcul des taux d’actualisation

    Lors de la préparation des résultats annuels de l’exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d’actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 9 millions de dollars de l’excédent budgétaire au 30 juin 2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

    Corporation commerciale canadienne

    En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu’elle agissait à titre de mandataire dans ses opérations d’échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations, ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n’a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu’une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n’a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu’une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l’exercice 2018-2019.

Tableau 7
Sommaire des redressements
(M$)

Charges de
programmes
Frais de la
dette publique
Autres revenus Solde budgétaire
(déficit ou excédent)
Opérations
non budgétaires
Juin 2018
Publiés antérieurement -23 809 -2 213 2 516 1 110 -8 243
Effet du changement à la convention comptable
Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -197 200 s.o. 3 -3
Corporation commerciale canadienne 206 s.o. -206 0 s.o.

Redressés -23 800 -2 013 2 310 1 113 -8 246

D'avril à juin 2018
Publiés antérieurement -70 688 -6 800 7 387 4 286 -11 181
Effet du changement à la convention comptable
Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -591 600 s.o. 9 -9
Corporation commerciale canadienne 618 s.o. -618 0 s.o.

Redressés -70 661 -6 200 6 769 4 295 -11 190

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Août 2019

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ISSN : 1487-0134

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