La revue financière - Publication du ministère des Finances

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Faits saillants

Septembre 2019

Le mois de septembre 2019 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,4 milliard en septembre 2018. Les revenus ont augmenté de 2,2 milliards (9,0 %), en raison principalement de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,5 milliard (6,2 %), principalement sous l'effet de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 28 millions (1,3 %).

Solde budgétaire mensuel

Monthly budgetary balance

D'avril à septembre 2019

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 5,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,2 milliard pour la même période de 2018-2019. Les revenus ont augmenté de 6,1 milliards (3,9 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 12,4 milliards (8,6 %), témoignant de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard (5,7 %), en raison principalement de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Year-to-date budgetary balance
1 Source : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada – 2018-2019, budget de 2019

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Septembre Avril - septembre
  2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020
Opérations budgétaires        
  Revenus 25 010 27 252 157 957 164 067
  Charges        
    Charges de programmes -24 212 -25 704 -144 479 -156 892
    Frais de la dette publique -2 154 -2 126 -12 273 -12 976
  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 356 -578 1 205 -5 801
Opérations non budgétaires 2 328 3 040 -10 882 -7 686
Ressources ou besoins financiers 972 2 462 -9 677 -13 487
Variation nette dans les activités de financement -6 025 -11 306 7 729 10 594
Variation nette dans l'encaisse -5 053 -8 844 -1 948 -2 893
Encaisse à la fin de la période     35 730 37 112
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus

En septembre 2019, les revenus se sont chiffrés à 27,3 milliards de dollars, soit une hausse de 2,2 milliards (9,0 %) comparativement à septembre 2018.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (8,6 %).
  • Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du nouveau régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,1 milliard de dollars.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,5 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,1 %).

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 164,1 milliards de dollars, soit une hausse de 6,1 milliards (3,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (3,4 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La hausse des revenus fiscaux pour la période d'avril à septembre comprend un montant de 20 millions issu de la partie fédérale des droits d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation.
  • Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation ont totalisé 0,6 milliard de dollars au cours de la période.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,1 %). 
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (6,1 %).
Tableau 2
Revenus
  Septembre   Avril - septembre  
  2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 13 752 14 369 4,5 75 890 79 501 4,8
    Sociétés 2 876 3 479 21,0 22 988 24 006 4,4
    Non-résidents 396 504 27,3 4 114 4 047 -1,6
    Total des revenus d'impôt sur le revenu 17 024 18 352 7,8 102 992 107 554 4,4
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 2 536 3 325 31,1 20 413 20 767 1,7
    Taxes sur l'énergie 545 533 -2,2 2 882 2 875 -0,2
    Droits de douane à l'importation 719 442 -38,5 3 509 2 809 -19,9
    Autres taxes et droits d'accise 611 623 2,0 3 198 3 445 7,7
    Total des autres taxes et droits 4 411 4 923 11,6 30 002 29 896 -0,4
  Total des revenus fiscaux 21 435 23 275 8,6 132 994 137 450 3,4
Produits issus de la redevance sur les combustibles 0 136 s.o. 0 572 s.o.
Cotisations d'assurance-emploi 1 284 1 342 4,5 11 073 11 303 2,1
Autres revenus 2 291 2 499 9,1 13 890 14 742 6,1
Total des revenus 25 010 27 252 9,0 157 957 164 067 3,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Charges

En septembre 2019, les charges de programmes ont totalisé 25,7 milliards de dollars, soit une hausse de 1,5 milliard (6,2 %) comparativement au mois de septembre 2018.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (1,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,3 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (11,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,1 milliard (4,1 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,8 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (11,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 14 millions de dollars en paiements effectués dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (6,7 %), sous l'effet d'augmentations dans plusieurs ministères.
    • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (13,6 %), ce qui s'explique en grande partie par l'augmentation des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont diminué de 28 millions (1,3 %).  

Pour la période d'avril à septembre de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 156,9 milliards de dollars, soit une hausse de 12,4 milliards (8,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,3 milliard de dollars (2,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard (4,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (0,9 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard (1,3 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (10,3 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de même que des transferts de 1,9 milliard de dollars découlant de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,3 milliards de dollars (12,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,3 milliard de dollars.
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (10,6 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée dans un certain nombre de ministères.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (9,8 %), en partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (5,7 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canda.

Tableau 3
Charges
Septembre   Avril - septembre
2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 436 4 625 4,3 26 329 27 581 4,8
  Prestations d'assurance-emploi 1 660 1 477 -11,0 9 127 9 043 -0,9
  Prestations pour enfants 1 976 2 057 4,1 11 935 12 094 1,3
  Total 8 072 8 159 1,1 47 391 48 718 2,8
Principaux transferts aux autres administrations            
    Transfert canadien en matière de santé 3 215 3 364 4,6 19 292 20 186 4,6
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 180 1 215 3,0 7 080 7 293 3,0
    Péréquation 1 580 1 653 4,6 9 479 9 922 4,7
  Formule de financement des territoires 257 268 4,3 2 241 2 337 4,3
  Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 s.o. 1 085 1 084 -0,1
  Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 0 0 s.o. 31 550 1 674,2
  Autres arrangements fiscaux2 -427 -474 11,0 -2 546 -951 -62,6
  Total 5 805 6 026 3,8 36 662 40 421 10,3
Charges de programmes directes            
  Retour des produits de la redevance sur les combustibles 0 14 s.o. 0 1 257 s.o.
  Autres paiements de transfert 3 386 3 614 6,7 17 725 19 612 10,6
  Autres charges de programmes directes 6 949 7 891 13,6 42 701 46 884 9,8
  Total des charges de programmes directes 10 335 11 519 11,5 60 426 67 753 12,1
Total des charges de programmes 24 212 25 704 6,2 144 479 156 892 8,6
Frais de la dette publique 2 154 2 126 -1,3 12 273 12 976 5,7
Total des charges 26 366 27 830 5,6 156 752 169 868 8,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à l'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Septembre   Avril - septembre  
  2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 17 263 17 813 3,2 101 778 110 008 8,1
Autres charges
  Personnel 4 157 4 887 17,6 26 941 29 752 10,4
  Transports et communications 222 220 -0,9 1 273 1 252 -1,6
  Information 16 26 62,5 92 137 48,9
  Services professionnels et spéciaux 868 955 10,0 4 376 4 711 7,7
  Location 210 228 8,6 1 482 1 533 3,4
  Réparation et entretien 285 317 11,2 1 241 1 358 9,4
  Services publics, fournitures et approvisionnements 192 212 10,4 1 109 1 169 5,4
  Autres subventions et charges 578 611 5,7 3 706 4 340 17,1
  Amortissement des immobilisations
   corporelles
410 427 4,1 2 413 2 562 6,2
  Perte nette sur cession de biens 11 8 -27,3 68 70 2,9
  Total des autres charges 6 949 7 891 13,6 42 701 46 884 9,8
Total des charges de programmes 24 212 25 704 6,2 144 479 156 892 8,6
Frais de la dette publique 2 154 2 126 -1,3 12 273 12 976 5,7
Total des charges 26 366 27 830 5,6 156 752 169 868 8,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus et charges (avril à septembre 2019)

Year-to-date budgetary balance
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 13,5 milliards de dollars d'avril à septembre 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 5,8 milliards de dollars et des besoins de 7,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 13,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 9,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Septembre Avril - septembre
  2018 2019 2018-2019 2019-2020
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 356 -578 1 205 -5 801
Opérations non budgétaires        
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs 2 569 3 353 -6 929 -5 721
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 648 901 3 797 5 396
  Comptes d'opérations de change 1 142 1 112 2 211 185
  Prêts, placements et avances -2 023 -2 277 -9 182 -7 355
  Actifs non financiers -8 -49 -779 -191
  Total des opérations non budgétaires 2 328 3 040 -10 882 -7 686
Ressources ou besoins financiers 972 2 462 -9 677 -13 487
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 10,6 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 13,5 milliards de dollars en diminuant ses soldes de trésorerie de 2,9 milliards et en augmentant la dette non échue de 10,6 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables. 

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois du mois de septembre 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 37,1 milliards de dollars, soit 1,4 milliard de plus qu'à la fin du mois de septembre 2018. 

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Septembre Avril - septembre
  2018 2019 2018-2019 2019-2020
Ressources ou besoins financiers 972 2 462 -9 677 -13 487
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans
   les activités de financement
       
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables -6 065 -7 204 -6 487 14 065
      Bons du Trésor 1 500 -2 600 17 800 -100
      Titres au détail -80 -14 -241 -115
      Total -4 645 -9 818 11 072 13 850
    Emprunts en devises -365 -792 -125 -747
    Total -5 010 -10 610 10 947 13 103
    Réévaluation de swaps de devises -760 -518 -2 121 -1 917
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -202 -163 -872 222
    Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition et autres dette non échue
-53 -15 -225 -814
  Variation nette dans les activités de financement -6 025 -11 306 7 729 10 594
Variation dans l'encaisse -5 053 -8 844 -1 948 -2 893
Trésorerie à la fin de l'exercice     35 730 37 112
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 7,0 milliards de dollars d'avril à septembre 2019, en raison du déficit budgétaire de 5,8 milliards enregistré pendant cette période et des pertes de 1,2 milliard constatées au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2019
30 septembre
 2019
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 159 707 143 412 -16 295
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 569 526 583 591 14 065
        Bons du Trésor 134 300 134 200 -100
        Titres au détail 1 237 1 122 -115
        Total partiel 705 063 718 913 13 850
      Payable en devises 16 011 15 264 -747
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 274 5 357 -1 917
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 2 163 2 385 222
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 6 404 5 590 -814
      Total de la dette non échue 736 915 747 509 10 594
    Régimes de retraite et autres passifs      
      Régimes de retraite du secteur public 168 782 167 773 -1 009
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 113 862 120 220 6 358
      Autres passifs 5 905 5 952 47
      Total des régimes de retraite et autres passifs 288 549 293 945 5 396
    Total de la dette portant intérêt 1 025 464 1 041 454 15 990
  Total des passifs 1 185 171 1 184 866 -305
Actifs financiers      
    Trésorerie et créances 177 041 163 574 -13 467
    Comptes d'opérations de change 99 688 99 503 -185
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 133 912 140 086 6 174
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 406 2 406 0
    Total des actifs financiers 413 047 405 569 -7 478
Dette nette 772 124 779 297 7 173
Actifs non financiers 86 674 86 865 191
Dette fédérale (déficit accumulé) 685 450 692 432 6 982
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 septembre 2019 inclut des pertes de 1,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises d'État pour la période d'avril à septembre 2019.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. L'État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changement comptable et redressement

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte du changement suivant à la convention comptable :

    Corporation commerciale canadienne

    En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agissait à titre de mandataire du gouvernement dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et charges ainsi que les soldes des actifs et passifs connexes découlant de ces opérations ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des charges compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu du redressement des résultats financiers de l'exercice 2018-2019.
Tableau 8
Sommaire du redressement
(M$)
Autres charges de programmes directes Autres revenus
Septembre 2018    
Publiés antérieurement 7 173 2 515
Effet du changement à la convention comptable
  Corporation commerciale canadienne -224 -224
Redressés 6 949 2 291
D'avril à septembre 2018    
Publiés antérieurement 43 991 15 180
Effet du changement à la convention comptable
  Corporation commerciale canadienne -1 290 -1 290
Redressés 42 701 13 890
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Novembre 2019

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2019)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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