Archivé - La revue financière - Publication du ministère des Finances
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Faits saillants
Septembre 2019
Le mois de septembre 2019 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,4 milliard en septembre 2018. Les revenus ont augmenté de 2,2 milliards (9,0 %), en raison principalement de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,5 milliard (6,2 %), principalement sous l'effet de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 28 millions (1,3 %).
Solde budgétaire mensuel
D'avril à septembre 2019
Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 5,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,2 milliard pour la même période de 2018-2019. Les revenus ont augmenté de 6,1 milliards (3,9 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 12,4 milliards (8,6 %), témoignant de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard (5,7 %), en raison principalement de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.
Solde budgétaire cumulatif à ce jour
| Septembre | Avril - septembre | |||
|---|---|---|---|---|
| 2018 Redressés1 |
2019 | 2018-2019 Redressés1 |
2019-2020 | |
| Opérations budgétaires | ||||
| Revenus | 25 010 | 27 252 | 157 957 | 164 067 |
| Charges | ||||
| Charges de programmes | -24 212 | -25 704 | -144 479 | -156 892 |
| Frais de la dette publique | -2 154 | -2 126 | -12 273 | -12 976 |
| Solde budgétaire (déficit ou excédent) | -1 356 | -578 | 1 205 | -5 801 |
| Opérations non budgétaires | 2 328 | 3 040 | -10 882 | -7 686 |
| Ressources ou besoins financiers | 972 | 2 462 | -9 677 | -13 487 |
| Variation nette dans les activités de financement | -6 025 | -11 306 | 7 729 | 10 594 |
| Variation nette dans l'encaisse | -5 053 | -8 844 | -1 948 | -2 893 |
| Encaisse à la fin de la période | 35 730 | 37 112 | ||
| Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. |
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Revenus
En septembre 2019, les revenus se sont chiffrés à 27,3 milliards de dollars, soit une hausse de 2,2 milliards (9,0 %) comparativement à septembre 2018.
- Les revenus fiscaux ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (8,6 %).
- Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du nouveau régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,1 milliard de dollars.
- Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,5 %).
- Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,1 %).
Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 164,1 milliards de dollars, soit une hausse de 6,1 milliards (3,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.
- Les revenus fiscaux ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (3,4 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La hausse des revenus fiscaux pour la période d'avril à septembre comprend un montant de 20 millions issu de la partie fédérale des droits d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation.
- Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation ont totalisé 0,6 milliard de dollars au cours de la période.
- Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,1 %).
- Les autres revenus ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (6,1 %).
| Septembre | Avril - septembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 Redressés1 |
2019 | Variation | 2018-2019 Redressés1 |
2019-2020 | Variation | |
| (M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
| Revenus fiscaux | ||||||
| Impôts sur le revenu | ||||||
| Particuliers | 13 752 | 14 369 | 4,5 | 75 890 | 79 501 | 4,8 |
| Sociétés | 2 876 | 3 479 | 21,0 | 22 988 | 24 006 | 4,4 |
| Non-résidents | 396 | 504 | 27,3 | 4 114 | 4 047 | -1,6 |
| Total des revenus d'impôt sur le revenu | 17 024 | 18 352 | 7,8 | 102 992 | 107 554 | 4,4 |
| Autres taxes et droits | ||||||
| Taxe sur les produits et services | 2 536 | 3 325 | 31,1 | 20 413 | 20 767 | 1,7 |
| Taxes sur l'énergie | 545 | 533 | -2,2 | 2 882 | 2 875 | -0,2 |
| Droits de douane à l'importation | 719 | 442 | -38,5 | 3 509 | 2 809 | -19,9 |
| Autres taxes et droits d'accise | 611 | 623 | 2,0 | 3 198 | 3 445 | 7,7 |
| Total des autres taxes et droits | 4 411 | 4 923 | 11,6 | 30 002 | 29 896 | -0,4 |
| Total des revenus fiscaux | 21 435 | 23 275 | 8,6 | 132 994 | 137 450 | 3,4 |
| Produits issus de la redevance sur les combustibles | 0 | 136 | s.o. | 0 | 572 | s.o. |
| Cotisations d'assurance-emploi | 1 284 | 1 342 | 4,5 | 11 073 | 11 303 | 2,1 |
| Autres revenus | 2 291 | 2 499 | 9,1 | 13 890 | 14 742 | 6,1 |
| Total des revenus | 25 010 | 27 252 | 9,0 | 157 957 | 164 067 | 3,9 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. |
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Charges
En septembre 2019, les charges de programmes ont totalisé 25,7 milliards de dollars, soit une hausse de 1,5 milliard (6,2 %) comparativement au mois de septembre 2018.
- Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (1,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,3 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (11,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,1 milliard (4,1 %).
- Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,8 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
- Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (11,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
- Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 14 millions de dollars en paiements effectués dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
- Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (6,7 %), sous l'effet d'augmentations dans plusieurs ministères.
- Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (13,6 %), ce qui s'explique en grande partie par l'augmentation des coûts liés au personnel.
Les frais de la dette publique ont diminué de 28 millions (1,3 %).
Pour la période d'avril à septembre de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 156,9 milliards de dollars, soit une hausse de 12,4 milliards (8,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.
- Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,3 milliard de dollars (2,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard (4,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (0,9 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard (1,3 %).
- Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (10,3 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de même que des transferts de 1,9 milliard de dollars découlant de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,3 milliards de dollars (12,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
- Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,3 milliard de dollars.
- Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (10,6 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée dans un certain nombre de ministères.
- Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (9,8 %), en partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.
Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (5,7 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canda.
| Septembre | Avril - septembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 Redressés1 |
2019 | Variation | 2018-2019 Redressés1 |
2019-2020 | Variation | |
| (M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
| Principaux transferts aux particuliers | ||||||
| Prestations aux aînés | 4 436 | 4 625 | 4,3 | 26 329 | 27 581 | 4,8 |
| Prestations d'assurance-emploi | 1 660 | 1 477 | -11,0 | 9 127 | 9 043 | -0,9 |
| Prestations pour enfants | 1 976 | 2 057 | 4,1 | 11 935 | 12 094 | 1,3 |
| Total | 8 072 | 8 159 | 1,1 | 47 391 | 48 718 | 2,8 |
| Principaux transferts aux autres administrations | ||||||
| Transfert canadien en matière de santé | 3 215 | 3 364 | 4,6 | 19 292 | 20 186 | 4,6 |
| Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 1 180 | 1 215 | 3,0 | 7 080 | 7 293 | 3,0 |
| Péréquation | 1 580 | 1 653 | 4,6 | 9 479 | 9 922 | 4,7 |
| Formule de financement des territoires | 257 | 268 | 4,3 | 2 241 | 2 337 | 4,3 |
| Fonds de la taxe sur l'essence | 0 | 0 | s.o. | 1 085 | 1 084 | -0,1 |
| Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale | 0 | 0 | s.o. | 31 | 550 | 1 674,2 |
| Autres arrangements fiscaux2 | -427 | -474 | 11,0 | -2 546 | -951 | -62,6 |
| Total | 5 805 | 6 026 | 3,8 | 36 662 | 40 421 | 10,3 |
| Charges de programmes directes | ||||||
| Retour des produits de la redevance sur les combustibles | 0 | 14 | s.o. | 0 | 1 257 | s.o. |
| Autres paiements de transfert | 3 386 | 3 614 | 6,7 | 17 725 | 19 612 | 10,6 |
| Autres charges de programmes directes | 6 949 | 7 891 | 13,6 | 42 701 | 46 884 | 9,8 |
| Total des charges de programmes directes | 10 335 | 11 519 | 11,5 | 60 426 | 67 753 | 12,1 |
| Total des charges de programmes | 24 212 | 25 704 | 6,2 | 144 479 | 156 892 | 8,6 |
| Frais de la dette publique | 2 154 | 2 126 | -1,3 | 12 273 | 12 976 | 5,7 |
| Total des charges | 26 366 | 27 830 | 5,6 | 156 752 | 169 868 | 8,4 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. 2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à l'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et d'autres éléments. |
||||||
Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.
| Septembre | Avril - septembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 Redressés1 |
2019 | Variation | 2018-2019 Redressés1 |
2019-2020 | Variation | |
| (M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
| Paiements de transfert | 17 263 | 17 813 | 3,2 | 101 778 | 110 008 | 8,1 |
| Autres charges | ||||||
| Personnel | 4 157 | 4 887 | 17,6 | 26 941 | 29 752 | 10,4 |
| Transports et communications | 222 | 220 | -0,9 | 1 273 | 1 252 | -1,6 |
| Information | 16 | 26 | 62,5 | 92 | 137 | 48,9 |
| Services professionnels et spéciaux | 868 | 955 | 10,0 | 4 376 | 4 711 | 7,7 |
| Location | 210 | 228 | 8,6 | 1 482 | 1 533 | 3,4 |
| Réparation et entretien | 285 | 317 | 11,2 | 1 241 | 1 358 | 9,4 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 192 | 212 | 10,4 | 1 109 | 1 169 | 5,4 |
| Autres subventions et charges | 578 | 611 | 5,7 | 3 706 | 4 340 | 17,1 |
| Amortissement des immobilisations corporelles |
410 | 427 | 4,1 | 2 413 | 2 562 | 6,2 |
| Perte nette sur cession de biens | 11 | 8 | -27,3 | 68 | 70 | 2,9 |
| Total des autres charges | 6 949 | 7 891 | 13,6 | 42 701 | 46 884 | 9,8 |
| Total des charges de programmes | 24 212 | 25 704 | 6,2 | 144 479 | 156 892 | 8,6 |
| Frais de la dette publique | 2 154 | 2 126 | -1,3 | 12 273 | 12 976 | 5,7 |
| Total des charges | 26 366 | 27 830 | 5,6 | 156 752 | 169 868 | 8,4 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. |
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Revenus et charges (avril à septembre 2019)
Besoins financiers de 13,5 milliards de dollars d'avril à septembre 2019
Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.
Considérant un déficit budgétaire de 5,8 milliards de dollars et des besoins de 7,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 13,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 9,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.
| Septembre | Avril - septembre | |||
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2018-2019 | 2019-2020 | |
| Solde budgétaire (déficit ou excédent) | -1 356 | -578 | 1 205 | -5 801 |
| Opérations non budgétaires | ||||
| Créditeurs, charges à payer et débiteurs | 2 569 | 3 353 | -6 929 | -5 721 |
| Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs | 648 | 901 | 3 797 | 5 396 |
| Comptes d'opérations de change | 1 142 | 1 112 | 2 211 | 185 |
| Prêts, placements et avances | -2 023 | -2 277 | -9 182 | -7 355 |
| Actifs non financiers | -8 | -49 | -779 | -191 |
| Total des opérations non budgétaires | 2 328 | 3 040 | -10 882 | -7 686 |
| Ressources ou besoins financiers | 972 | 2 462 | -9 677 | -13 487 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
Activités nettes de financement en hausse de 10,6 milliards de dollars
L'État a couvert ces besoins financiers de 13,5 milliards de dollars en diminuant ses soldes de trésorerie de 2,9 milliards et en augmentant la dette non échue de 10,6 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.
Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois du mois de septembre 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 37,1 milliards de dollars, soit 1,4 milliard de plus qu'à la fin du mois de septembre 2018.
| Septembre | Avril - septembre | |||
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2018-2019 | 2019-2020 | |
| Ressources ou besoins financiers | 972 | 2 462 | -9 677 | -13 487 |
| Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement |
||||
| Opérations de la dette non échue | ||||
| Emprunts en dollars canadiens | ||||
| Obligations négociables | -6 065 | -7 204 | -6 487 | 14 065 |
| Bons du Trésor | 1 500 | -2 600 | 17 800 | -100 |
| Titres au détail | -80 | -14 | -241 | -115 |
| Total | -4 645 | -9 818 | 11 072 | 13 850 |
| Emprunts en devises | -365 | -792 | -125 | -747 |
| Total | -5 010 | -10 610 | 10 947 | 13 103 |
| Réévaluation de swaps de devises | -760 | -518 | -2 121 | -1 917 |
| Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés | -202 | -163 | -872 | 222 |
| Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autres dette non échue |
-53 | -15 | -225 | -814 |
| Variation nette dans les activités de financement | -6 025 | -11 306 | 7 729 | 10 594 |
| Variation dans l'encaisse | -5 053 | -8 844 | -1 948 | -2 893 |
| Trésorerie à la fin de l'exercice | 35 730 | 37 112 | ||
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
Dette fédérale
La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.
Le déficit accumulé a augmenté de 7,0 milliards de dollars d'avril à septembre 2019, en raison du déficit budgétaire de 5,8 milliards enregistré pendant cette période et des pertes de 1,2 milliard constatées au titre des autres éléments du résultat global.
| 31 mars 2019 |
30 septembre 2019 |
Variation | |
|---|---|---|---|
| Passifs | |||
| Créditeurs et charges à payer | 159 707 | 143 412 | -16 295 |
| Dette portant intérêt | |||
| Dette non échue | |||
| Payable en dollars canadiens | |||
| Obligations négociables | 569 526 | 583 591 | 14 065 |
| Bons du Trésor | 134 300 | 134 200 | -100 |
| Titres au détail | 1 237 | 1 122 | -115 |
| Total partiel | 705 063 | 718 913 | 13 850 |
| Payable en devises | 16 011 | 15 264 | -747 |
| Compte de réévaluation de swaps de devises | 7 274 | 5 357 | -1 917 |
| Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés | 2 163 | 2 385 | 222 |
| Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue | 6 404 | 5 590 | -814 |
| Total de la dette non échue | 736 915 | 747 509 | 10 594 |
| Régimes de retraite et autres passifs | |||
| Régimes de retraite du secteur public | 168 782 | 167 773 | -1 009 |
| Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants | 113 862 | 120 220 | 6 358 |
| Autres passifs | 5 905 | 5 952 | 47 |
| Total des régimes de retraite et autres passifs | 288 549 | 293 945 | 5 396 |
| Total de la dette portant intérêt | 1 025 464 | 1 041 454 | 15 990 |
| Total des passifs | 1 185 171 | 1 184 866 | -305 |
| Actifs financiers | |||
| Trésorerie et créances | 177 041 | 163 574 | -13 467 |
| Comptes d'opérations de change | 99 688 | 99 503 | -185 |
| Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 | 133 912 | 140 086 | 6 174 |
| Actifs des régimes de retraite du secteur public | 2 406 | 2 406 | 0 |
| Total des actifs financiers | 413 047 | 405 569 | -7 478 |
| Dette nette | 772 124 | 779 297 | 7 173 |
| Actifs non financiers | 86 674 | 86 865 | 191 |
| Dette fédérale (déficit accumulé) | 685 450 | 692 432 | 6 982 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 30 septembre 2019 inclut des pertes de 1,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises d'État pour la période d'avril à septembre 2019. |
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Nota
- La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
- Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
- La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
- Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
- Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
- Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
- L'État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
- Changement comptable et redressement
Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte du changement suivant à la convention comptable :
Corporation commerciale canadienne
En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agissait à titre de mandataire du gouvernement dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et charges ainsi que les soldes des actifs et passifs connexes découlant de ces opérations ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des charges compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.
Le tableau qui suit fournit un aperçu du redressement des résultats financiers de l'exercice 2018-2019.
| Autres charges de programmes directes | Autres revenus | |
|---|---|---|
| Septembre 2018 | ||
| Publiés antérieurement | 7 173 | 2 515 |
| Effet du changement à la convention comptable | ||
| Corporation commerciale canadienne | -224 | -224 |
| Redressés | 6 949 | 2 291 |
| D'avril à septembre 2018 | ||
| Publiés antérieurement | 43 991 | 15 180 |
| Effet du changement à la convention comptable | ||
| Corporation commerciale canadienne | -1 290 | -1 290 |
| Redressés | 42 701 | 13 890 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||
Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.
Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.
Novembre 2019
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2019)
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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134
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