La revue financière - janvier 2020

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Faits saillants

Janvier 2020

Le mois de janvier 2020 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,5 milliard en janvier 2019. Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard (4,2 %), en raison surtout d’une hausse des rentrées fiscales. Les charges de programmes ont diminué de 0,8 milliard (2,9 %), principalement sous l’effet de la baisse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (6,4 %), en partie en raison de rajustements mensuels plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Solde budgétaire mensuel

Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.

Avril 2019 à janvier 2020

Pour la période d’avril à janvier de l’exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,2 milliard pour la même période de 2018–2019. Les revenus ont augmenté de 7,9 milliards (2,9 %), ce qui s’explique en grande partie par la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers. Les charges de programmes ont augmenté de 16,6 milliards (6,6 %), témoignant de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard (3,2 %), en raison principalement de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC et de la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice

Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Janvier Avril à janvier
  2019 2020 2018-2019 2019-2020
Opérations budgétaires        
  Revenus 29 096 30 326 268 419 276 311
  Charges        
    Charges de programmes -28 945 -28 116 -250 054 -266 667
    Frais de la dette publique -1 687 -1 795 -19 577 -20 199
  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 536 415 -1 212 -10 555
Opérations non budgétaires 3 045 1 654 -11 373 -5 905
Ressources ou besoins financiers -1 509 -1 239 -12 585 -16 460
Variation nette dans les activités de financement 4 413 6 055 21 071 17 638
Variation nette dans l'encaisse 5 922 4 816 8 486 1 178
Encaisse à la fin de la période     46 162 41 181
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

En janvier 2020, les revenus se sont chiffrés à 30,3 milliards de dollars, soit une hausse de 1,2 milliard (4,2 %) comparativement à janvier 2019.

Pour la période d’avril à janvier de l’exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 276,3 milliards de dollars, soit une hausse de 7,9 milliards (2,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Tableau 2
Revenus
  Janvier   Avril à janvier  
  2019 2020 Variation 2018-2019
2019-2020 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 13 398 14 288 6,6 130 205 136 950 5,2
    Sociétés 3 803 4 049 6,5 39 718 39 334 -1,0
    Non-résidents 1 611 1 397 -13,3 8 242 8 496 3,1
    Total des rentrées d'impôt sur le revenu 18 812 19 734 4,9 178 165 184 780 3,7
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 3 460 3 655 5,6 34 364 34 186 -0,5
    Taxes sur l'énergie 579 472 -18,5 4 872 4 835 -0,8
    Droits de douane à l'importation 515 408 -20,8 5 824 4 304 -26,1
    Autres taxes et droits d'accise 541 514 -5,0 5 318 5 289 -0,5
    Total des autres taxes et droits 5 095 5 049 -0,9 50 378 48 614 -3,5
  Total des revenus fiscaux 23 907 24 783 3,7 228 543 233 394 2,1
Produits issus de la redevance sur les combustibles 0 250 s.o. 0 1 273 s.o.
Cotisations d'assurance-emploi 2 580 2 643 2,4 16 604 17 120 3,1
Autres revenus 2 609 2 650 1,6 23 272 24 524 5,4
Total des revenus 29 096 30 326 4,2 268 419 276 311 2,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

En janvier 2020, les charges de programmes ont totalisé 28,1 milliards de dollars, soit une baisse de 0,8 milliard (2,9 %) comparativement au mois de janvier 2019.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (6,4 %), ce qui s’explique en partie par des rajustements mensuels plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC.

Pour la période d’avril à janvier de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 266,7 milliards de dollars, soit une hausse de 16,6 milliards (6,6 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,2 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC et par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Tableau 3
Charges
Janvier   Avril à janvier
2019 2020 Variation 2018-2019
2019-2020 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 527 4 772 5,4 44 329 46 586 5,1
  Prestations d'assurance-emploi 2 241 1 745 -22,1 15 586 15 890 2,0
  Prestations pour enfants 1 961 2 003 2,1 19 913 20 225 1,6
  Total des principaux transferts aux particuliers 8 729 8 520 -2,4 79 828 82 701 3,6
Principaux transferts aux autres administrations            
    Transfert canadien en matière de santé 3 215 3 364 4,6 32 153 33 644 4,6
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 180 1 215 3,0 11 801 12 155 3,0
    Péréquation 1 580 1 653 4,6 15 799 16 531 4,6
  Formule de financement des territoires 257 268 4,3 3 271 3 411 4,3
  Fonds de la taxe sur l'essence 252 41 -83,7 1 894 2 134 12,7
  Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 0 64 s.o. 490 1 079 120,2
  Autres arrangements fiscaux1 -335 -463 38,2 -4 190 -2 840 -32,2
  Total des principaux transferts aux autres administrations 6 149 6 142 -0,1 61 218 66 114 8,0
Charges de programmes directes            
  Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles 0 4 s.o. 0 1 285 s.o.
  Autres paiements de transfert 5 428 5 388 -0,7 34 497 36 367 5,4
  Autres charges de programmes directes 8 639 8 062 -6,7 74 511 80 200 7,6
  Total des charges de programmes directes 14 067 13 454 -4,4 109 008 117 852 8,1
Total des charges de programmes 28 945 28 116 -2,9 250 054 266 667 6,6
Frais de la dette publique 1 687 1 795 6,4 19 577 20 199 3,2
Total des charges 30 632 29 911 -2,4 269 631 286 866 6,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et les autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Janvier   Avril à janvier  
  2019 2020 Variation 2018-2019
2019-2020 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 20 306 20 054 -1,2 175 543 186 467 6,2
Autres charges
  Personnel 4 650 5 097 9,6 45 548 50 792 11,5
  Transports et communications 197 209 6,1 2 202 2 177 -1,1
  Information 47 29 -38,3 227 248 9,3
  Services professionnels et spéciaux 1 034 971 -6,1 8 588 8 912 3,8
  Location 300 298 -0,7 2 530 2 640 4,3
  Réparation et entretien 288 247 -14,2 2 481 2 501 0,8
  Services publics, fournitures et approvisionnements 193 206 6,7 2 010 2 075 3,2
  Autres subventions et charges 1 540 568 -63,1 6 770 6 466 -4,5
  Amortissement des immobilisations corporelles 378 427 13,0 4 045 4 270 5,6
  Perte nette sur cession de biens 12 10 -16,7 110 119 8,2
  Total des autres charges 8 639 8 062 -6,7 74 511 80 200 7,6
Total des charges de programmes 28 945 28 116 -2,9 250 054 266 667 6,6
Frais de la dette publique 1 687 1 795 6,4 19 577 20 199 3,2
Total des charges 30 632 29 911 -2,4 269 631 286 866 6,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus et charges (avril 2019 à janvier 2020)

Year-to-date budgetary balance
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 16,5 milliards de dollars d'avril 2019 à janvier 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars et des besoins de 5,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2019 à janvier 2020 s’est soldée par des besoins financiers de 16,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,6 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Janvier Avril à janvier
  2019 2020 2018-2019 2019-2020
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 536 415 -1 212 -10 555
Opérations non budgétaires        
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs 5 462 1 471 2 464 -1 666
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 458 762 6 399 8 923
  Comptes d'opérations de change -1 013 -2 351 -7 449 -1 136
  Prêts, placements et avances -1 500 -1 205 -10 946 -10 210
  Actifs non financiers -362 -331 -1 841 -1 816
  Total des opérations non budgétaires 3 045 -1 654 -11 373 -5 905
Ressources ou besoins financiers 1 509 -1 239 -12 585 -16 460
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 17,6 milliards de dollars

L’État a couvert ces besoins financiers de 16,5 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 1,2 milliard en augmentant la dette non échue de 17,6 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin du mois de janvier 2020, les soldes de trésorerie s’élevaient à 41,2 milliards de dollars, soit 5,0 milliards de moins qu’à la fin du mois de janvier 2019. 

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Janvier Avril à janvier
  2019 2020 2018-2019 2019-2020
Ressources ou besoins financiers 1 509 -1 239 -12 585 -16 460
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement        
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables 5 006 3 740 3 120 29 729
      Bons du Trésor -1 100 0 18 100 -9 500
      Titres au détail -34 -19 -1 281 -706
      Total des emprunts en dollars canadiens 3 872 3 721 19 939 19 523
    Emprunts en devises 3 522 1 032 4 003 -88
    Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés 7 394 4 753 23 942 19 435
    Réévaluation de swaps de devises -2 999 1 387 -1 195 -1 245
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 32 -74 -1 325 328
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autres dette non échue -14 -11 -351 -880
  Variation nette dans les activités de financement 4 413 6 055 21 071 17 638
Variation de la trésorerie 5 922 4 816 8 486 1 178
Trésorerie à la fin de l'exercice     46 162 41 181
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l’écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d’une année à l’autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l’exercice visé, auquel s’ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 9,8 milliards de dollars d’avril 2019 à janvier 2020, en raison du déficit budgétaire de 10,6 milliards enregistré pendant cette période, compensé en partie par des gains de 0,8 milliard au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2019
31 janvier
 2020
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 159 707 157 929 -1 778
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 569 526 599 255 29 729
        Bons du Trésor 134 300 124 800 -9 500
        Titres au détail 1 237 531 706
        Total partiel 705 063 724 586 19 523
      Payable en devises 16 011 15 923 -88
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 274 6 029 -1 245
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 2 163 2 491 328
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 6 404 5 524 -880
      Total de la dette non échue 736 915 754 553 17 638
    Régimes de retraite et autres passifs      
      Régimes de retraite du secteur public 168 782 167 145 -1 637
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 113 862 124 438 10 576
      Autres passifs 5 905 5 889 -16
      Total des régimes de retraite et autres passifs 288 549 297 472 8 923
    Total de la dette portant intérêt 1 025 464 1 052 025 26 561
  Total des passifs 1 185 171 1 209 954 24 783
Actifs financiers      
    Trésorerie et créances 177 041 178 107 1 066
    Comptes d'opérations de change 99 688 100 824 1 136
    Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)1 133 912 144 890 10 978
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 406 2 406 0
    Total des actifs financiers 413 047 426 227 13 180
Dette nette 772 124 783 727 11 603
Actifs non financiers 86 674 88 490 1 816
Dette fédérale (déficit accumulé) 685 450 695 237 9 787
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 janvier 2020 inclut des gains de 0,8 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises d'État pour la période d'avril 2019 à janvier 2020.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
  7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mars 2020

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2020)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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