Archivé - La revue financière - février 2020
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Faits saillants
Février 2020
Le mois de février 2020 s’est soldé par un excédent budgétaire de 3,6 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 4,3 milliards en février 2019. Les revenus ont augmenté de 0,1 milliard (0,4 %). Les charges de programmes ont augmenté de 0,9 milliard (3,3 %), principalement sous l’effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 7 millions (0,4 %).
Solde budgétaire mensuel

Avril 2019 à février 2020
Pour la période d’avril à février de l’exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 7,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 3,1 milliards pour la même période de 2018–2019.
Les revenus ont augmenté de 8,0 milliards (2,7 %), ce qui s’explique en grande partie par la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers. Les charges de programmes ont augmenté de 17,5 milliards (6,3 %), témoignant de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard (2,9 %), en raison principalement de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC et de la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice

Février | Avril à février | |||
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2019 | 2020 | 2018-2019 | 2019-2020 | |
Opérations budgétaires | ||||
Revenus | 32 040 | 32 159 | 300 459 | 308 470 |
Charges | ||||
Charges de programmes | -25 904 | -26 759 | -275 958 | -293 426 |
Frais de la dette publique | -1 830 | -1 823 | -21 407 | -22 022 |
Solde budgétaire (déficit ou excédent) | 4 306 | 3 577 | 3 094 | -6 978 |
Opérations non budgétaires | -2 446 | -7 280 | -13 819 | -13 186 |
Ressources ou besoins financiers | 1 860 | -3 703 | -10 725 | -20 164 |
Variation nette dans les activités de financement | -8 739 | 9 487 | 12 332 | 27 125 |
Variation nette dans l'encaisse | -6 879 | 5 784 | 1 607 | 6 961 |
Encaisse à la fin de la période | 39 284 | 46 965 | ||
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. |
Revenus
En février 2020, les revenus se sont chiffrés à 32,2 milliards de dollars, soit une hausse de 0,1 milliard (0,4 %) comparativement à février 2019.
- Les revenus fiscaux ont diminué de 0,4 milliard de dollars (1,4 %).
- Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l’objet d’une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,4 milliard de dollars.
- Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 47 millions de dollars (1,8 %).
- Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 22 millions de dollars (0,9 %).
Pour la période d’avril à février de l’exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 308,5 milliards de dollars, soit une hausse de 8,0 milliards (2,7 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.
- Les revenus fiscaux ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (1,7 %), principalement sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers. La hausse des revenus fiscaux pour la période d’avril à février comprend un montant de 31 millions au titre de la partie fédérale des droits d’accise sur le cannabis ayant fait l’objet d’une cotisation.
- Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l’objet d’une cotisation ont totalisé 1,7 milliard de dollars au cours de la période.
- Les revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (2,9 %).
- Les autres revenus ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (4,9 %).
Février | Avril à février | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
2019 | 2020 | Variation | 2018-2019 |
2019-2020 | Variation | |
(M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
Revenus fiscaux | ||||||
Impôts sur le revenu | ||||||
Particuliers | 13 022 | 15 202 | 16,7 | 143 227 | 152 151 | 6,2 |
Sociétés | 9 179 | 7 200 | -21,6 | 48 897 | 46 534 | -4,8 |
Non-résidents | 925 | 692 | -25,2 | 9 168 | 9 187 | 0,2 |
Total des rentrées d'impôt sur le revenu | 23 126 | 23 094 | -0,1 | 201 292 | 207 872 | 3,3 |
Autres taxes et droits | ||||||
Taxe sur les produits et services | 2 511 | 2 301 | -8,4 | 36 875 | 36 487 | -1,1 |
Taxes sur l'énergie | 453 | 466 | 2,9 | 5 325 | 5 302 | -0,4 |
Droits de douane à l'importation | 494 | 293 | -40,7 | 6 319 | 4 597 | -27,3 |
Autres taxes et droits d'accise | 395 | 445 | 12,7 | 5 712 | 5 734 | 0,4 |
Total des autres taxes et droits | 3 853 | 3 505 | -9,0 | 54 231 | 52 120 | -3,9 |
Total des revenus fiscaux | 26 979 | 26 599 | -1,4 | 255 523 | 259 992 | 1,7 |
Produits issus de la redevance sur les combustibles | 0 | 430 | s.o. | 0 | 1 702 | s.o. |
Cotisations d'assurance-emploi | 2 573 | 2 620 | 1,8 | 19 176 | 19 741 | 2,9 |
Autres revenus | 2 488 | 2 510 | 0,9 | 25 760 | 27 035 | 4,9 |
Total des revenus | 32 040 | 32 159 | 0,4 | 300 459 | 308 470 | 2,7 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Charges
En février 2020, les charges de programmes ont totalisé 26,8 milliards de dollars, soit une hausse de 0,9 milliard (3,3 %) comparativement au mois de février 2019.
- Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (7,6 %). Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard (19,7 %) sous l’effet des variations du calendrier des paiements versés aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le développement du marché du travail, lesquelles financent la formation axée sur les compétences et l’aide à l’emploi. Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations pour enfants ont augmenté de 45 millions (2,3 %).
- Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,9 %), du fait que les augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été plus que neutralisées par une baisse des transferts du Fonds de la taxe sur l’essence en raison de la variation du calendrier annuel des versements et de l’augmentation des recouvrements en vertu de l’abattement d’impôt du Québec.
- Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,4 %). Parmi les charges de programmes directes :
- Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 0,3 milliard de dollars en paiements effectués dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
- Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (5,1 %).
- Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,0 %).
Les frais de la dette publique ont diminué de 7 millions de dollars (0,4 %).
Pour la période d’avril à février de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 293,4 milliards de dollars, soit une hausse de 17,5 milliards (6,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.
- Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 3,5 milliards de dollars (4,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,5 milliards (5,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard (3,7 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (1,6 %).
- Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 4,8 milliards de dollars (7,2 %), principalement en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de même que du versement de transferts de 1,9 milliard en vertu de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les charges de programmes directes ont augmenté de 9,1 milliards de dollars (7,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
- Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,5 milliard de dollars.
- Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (4,3 %), sous l’effet de la hausse des paiements constatée dans un certain nombre de ministères.
- Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 5,9 milliards de dollars (7,2 %), principalement en raison de la hausse des coûts liés au personnel.
Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (2,9 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC et par la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.
Février | Avril à février | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
2019 | 2020 | Variation | 2018-2019 |
2019-2020 | Variation | |
(M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
Principaux transferts aux particuliers | ||||||
Prestations aux aînés | 4 538 | 4 786 | 5,5 | 48 867 | 51 372 | 5,1 |
Prestations d'assurance-emploi | 1 688 | 2 020 | 19,7 | 17 274 | 17 910 | 3,7 |
Prestations pour enfants | 1 989 | 2 034 | 2,3 | 21 902 | 22 259 | 1,6 |
Total des principaux transferts aux particuliers | 8 215 | 8 840 | 7,6 | 88 043 | 91 541 | 4,0 |
Principaux transferts aux autres administrations | ||||||
Transfert canadien en matière de santé | 3 215 | 3 364 | 4,6 | 35 368 | 37 008 | 4,6 |
Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 1 180 | 1 215 | 3,0 | 12 981 | 13 370 | 3,0 |
Péréquation | 1 580 | 1 653 | 4,6 | 17 352 | 18 195 | 4,9 |
Formule de financement des territoires | 257 | 268 | 4,3 | 3 528 | 3 680 | 4,3 |
Fonds de la taxe sur l'essence | 267 | 28 | -89,5 | 2 161 | 2 162 | 0,0 |
Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale | 0 | 1 | s.o. | 490 | 1 080 | 120,4 |
Autres arrangements fiscaux1 | -421 | -504 | 19,7 | -4 584 | -3 356 | -26,8 |
Total des principaux transferts aux autres administrations | 6 078 | 6 025 | -0,9 | 67 296 | 72 139 | 7,2 |
Charges de programmes directes | ||||||
Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles | 0 | 252 | s.o. | 0 | 1 536 | s.o. |
Autres paiements de transfert | 3 941 | 3 740 | -5,1 | 38 438 | 40 107 | 4,3 |
Autres charges de programmes directes | 7 670 | 7 902 | -3,0 | 82 181 | 88 103 | 7,2 |
Total des charges de programmes directes | 11 611 | 11 894 | 2,4 | 120 619 | 129 746 | 7,6 |
Total des charges de programmes | 25 904 | 26 759 | 3,3 | 275 958 | 293 426 | 6,3 |
Frais de la dette publique | 1 830 | 1 823 | -0,4 | 21 407 | 22 022 | 2,9 |
Total des charges | 27 734 | 28 582 | 3,1 | 297 365 | 315 448 | 6,1 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et les autres éléments. |
Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.
Février | Avril à février | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
2019 | 2020 | Variation | 2018-2019 |
2019-2020 | Variation | |
(M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
Paiements de transfert | 18 234 | 18 857 | 3,4 | 193 777 | 205 323 | 6,0 |
Autres charges | ||||||
Personnel | 4 558 | 5 021 | 10,2 | 50 109 | 55 813 | 11,4 |
Transports et communications | 196 | 243 | 24,0 | 2 398 | 2 420 | 0,9 |
Information | 32 | 33 | 3,1 | 259 | 281 | 8,5 |
Services professionnels et spéciaux | 1 019 | 1 039 | 2,0 | 9 606 | 9 951 | 3,6 |
Location | 239 | 234 | -2,1 | 2 769 | 2 875 | 3,8 |
Réparation et entretien | 287 | 292 | 1,7 | 2 768 | 2 793 | 0,9 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 252 | 273 | 8,3 | 2 261 | 2 348 | 3,8 |
Autres subventions et charges | 644 | 300 | -53,4 | 7 414 | 6 766 | -8,7 |
Amortissement des immobilisations corporelles | 422 | 461 | 9,2 | 4 466 | 4 730 | 5,9 |
Perte nette sur cession de biens | 21 | 6 | -71,4 | 131 | 126 | -3,8 |
Total des autres charges | 7 670 | 7 902 | 3,0 | 82 181 | 88 103 | 7,2 |
Total des charges de programmes | 25 904 | 26 759 | 3,3 | 275 958 | 293 426 | 6,3 |
Frais de la dette publique | 1 830 | 1 823 | -0,4 | 21 407 | 22 022 | 2,9 |
Total des charges | 27 734 | 28 582 | 3,1 | 297 365 | 315 448 | 6,1 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Revenus et charges (avril 2019 à février 2020)

Besoins financiers de 20,2 milliards de dollars d'avril 2019 à février 2020
Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.
Considérant un déficit budgétaire de 7,0 milliards de dollars et des besoins de 13,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2019 à février 2020 s’est soldée par des besoins financiers de 20,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 10,7 milliards pour la même période de l’exercice précédent.
Février | Avril à février | |||
---|---|---|---|---|
2019 | 2020 | 2018-2019 | 2019-2020 | |
Solde budgétaire (déficit ou excédent) | 4 306 | 3 577 | 3 094 | -6 978 |
Opérations non budgétaires | ||||
Créditeurs, charges à payer et débiteurs | -6 288 | -6 120 | -3 825 | -7 788 |
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs | 548 | 1 091 | 6 947 | 10 015 |
Comptes d'opérations de change | 4 200 | -1 848 | -3 249 | -2 984 |
Prêts, placements et avances | -823 | -290 | -11 769 | -10 500 |
Actifs non financiers | -83 | -113 | -1 923 | -1 929 |
Total des opérations non budgétaires | -2 446 | -7 280 | -13 819 | -13 186 |
Ressources ou besoins financiers | 1 860 | -3 703 | -10 725 | -20 164 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Activités nettes de financement en hausse de 27,1 milliards de dollars
L’État a couvert ces besoins financiers de 20,2 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 7,0 milliards en augmentant la dette non échue de 27,1 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.
Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin du mois de février 2020, les soldes de trésorerie s’élevaient à 47,0 milliards de dollars, soit 7,7 milliards de plus qu’à la fin du mois de février 2019.
Février | Avril à février | |||
---|---|---|---|---|
2019 | 2020 | 2018-2019 | 2019-2020 | |
Ressources ou besoins financiers | 1 860 | -3 703 | -10 725 | -20 164 |
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement | ||||
Opérations de la dette non échue | ||||
Emprunts en dollars canadiens | ||||
Obligations négociables | -5 583 | 5 838 | -2 463 | 35 568 |
Bons du Trésor | 1 000 | 2 300 | 19 100 | -7 200 |
Titres au détail | -22 | -17 | -1 303 | -722 |
Total des emprunts en dollars canadiens | -4 605 | 8 121 | 15 334 | 27 646 |
Emprunts en devises | -4 077 | 422 | -74 | 333 |
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés | -8 682 | 8 543 | 15 260 | 27 979 |
Réévaluation de swaps de devises | -62 | 908 | -1 257 | -337 |
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés | 37 | 30 | -1 288 | 358 |
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autres dette non échue | -32 | 6 | -383 | -875 |
Variation nette dans les activités de financement | -8 739 | 9 487 | 12 332 | 27 125 |
Variation de la trésorerie | -6 879 | 5 784 | 1 607 | 6 961 |
Trésorerie à la fin de l'exercice | 39 284 | 46 965 | ||
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Dette fédérale
La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l’écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d’une année à l’autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l’exercice visé, auquel s’ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques.
Le déficit accumulé a augmenté de 6,3 milliards de dollars d ’avril 2019 à février 2020, en raison du déficit budgétaire de 7,0 milliards enregistré pendant cette période, compensé en partie par des gains de 0,7 milliard au titre des autres éléments du résultat global.
31 mars 2019 |
29 février 2020 |
Variation | |
---|---|---|---|
Passifs | |||
Créditeurs et charges à payer | 159 707 | 160 093 | 386 |
Dette portant intérêt | |||
Dette non échue | |||
Payable en dollars canadiens | |||
Obligations négociables | 569 526 | 605 094 | 35 568 |
Bons du Trésor | 134 300 | 127 100 | -7 200 |
Titres au détail | 1 237 | 515 | -722 |
Total partiel | 705 063 | 732 709 | 27 646 |
Payable en devises | 16 011 | 16 344 | 333 |
Compte de réévaluation de swaps de devises | 7 274 | 6 937 | -337 |
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés | 2 163 | 2 521 | 358 |
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue | 6 404 | 5 529 | -875 |
Total de la dette non échue | 736 915 | 764 040 | 27 125 |
Régimes de retraite et autres passifs | |||
Régimes de retraite du secteur public | 168 782 | 166 967 | -1 815 |
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants | 113 862 | 125 491 | 11 629 |
Autres passifs | 5 905 | 6 106 | 201 |
Total des régimes de retraite et autres passifs | 288 549 | 298 564 | 10 015 |
Total de la dette portant intérêt | 1 025 464 | 1 062 604 | 37 140 |
Total des passifs | 1 185 171 | 1 222 697 | 37 526 |
Actifs financiers | |||
Trésorerie et créances | 177 041 | 192 176 | 15 135 |
Comptes d'opérations de change | 99 688 | 102 672 | 2 984 |
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)1 | 133 912 | 145 130 | 11 218 |
Actifs des régimes de retraite du secteur public | 2 406 | 2 406 | 0 |
Total des actifs financiers | 413 047 | 442 384 | 29 337 |
Dette nette | 772 124 | 780 313 | 8 189 |
Actifs non financiers | 86 674 | 88 603 | 1 929 |
Dette fédérale (déficit accumulé) | 685 450 | 691 710 | 6 260 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 29 février 2020 inclut des gains de 0,7 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises d'État pour la période d'avril 2019 à février 2020. |
Nota
- La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
- Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
- La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
- Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
- Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
- Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
- L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.
Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.
Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.
Avril 2020
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2020)
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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134
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