Archivé - La revue financière - avril et mai 2020

Télécharger PDF (PDF, 1 312 Ko)

Faits saillants

Avril et mai 2020

Les deux premiers mois de l’exercice 2020-2021 (avril et mai) se sont soldés par un déficit budgétaire de 86,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,4 milliard pour la même période en 2019-2020. Ventilé par mois, ce déficit s’élevait à 42,8 milliards en avril et à 43,9 milliards en mai. La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement reflète la grave détérioration de la situation économique et les mesures temporaires mises en œuvre par l’intermédiaire du plan d’intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19. Il est dans l’ensemble conforme au solde budgétaire présenté dans le Portrait économique et budgétaire (juillet).

Solde budgétaire mensuel

Au total pour ces deux mois, les revenus ont baissé de 24,1 milliards de dollars (42,6 %), ce qui est principalement attribuable à la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 62,4 milliards (117,4 %), en raison surtout des transferts versés aux entreprises et aux particuliers en vertu du Plan d’intervention économique, y compris par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de l’incitatif de 25 % du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard (24,5 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice

Revenus

Pour la période d’avril à mai de l’exercice 2020-2021, les revenus ont diminué de 24,1 milliards de dollars (42,6 %), pour s’établir à 32,4 milliards.

• Les revenus fiscaux ont baissé de 16,8 milliards de dollars (35,9 %), ce qui est principalement attribuable à la baisse des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) et de l’impôt sur le revenu des sociétés en raison des confinements instaurés pour lutter contre la COVID-19 et de mesures connexes comme la bonification du crédit pour la TPS et les reports du paiement de l’impôt.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard de dollars (8,8 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l’objet d’une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,7 milliard de dollars.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements et les revenus nets sur opérations de change, ont diminué de 7,5 milliards de dollars (148,0 %). Cette baisse est principalement attribuable aux bénéfices moins élevés de la Banque du Canada à la suite de ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire en vue de soutenir la liquidité des marchés financiers. La diminution des bénéfices de la Banque du Canada rend compte de la passation en charges immédiate des primes versées à l’achat de ces obligations, qui a plus que compensé les gains d’intérêt sur les titres d’avril et de mai 2020.

Charges

Pour la période d’avril à mai de l’exercice 2020-2021, les charges de programmes se sont élevées à 115,6 milliards de dollars, soit une hausse de 62,4 milliards (117,4 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les prestations pour enfants, ont augmenté de 34,5 milliards de dollars (211,5 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,3 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés.
  • Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (47,9 %), en raison du taux de chômage élevé causé par la crise.
  • La PCU, un programme de soutien au revenu instauré dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, a représenté 30,4 milliards de dollars en paiements, ce qui est attribuable aux répercussions de l’arrêt des activités économiques sur le marché du travail.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (52,8 %), ce qui est principalement attribuable à la bonification ponctuelle de l’Allocation canadienne pour enfants en mai 2020.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 1,2 milliard de dollars (8,0 %), ce qui est principalement attribuable à la charge de 1,9 milliard, comptabilisée en avril 2019, découlant de l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne s’est pas reproduite en 2020-2021. Cette diminution a été compensée en partie par la croissance prévue par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que par une hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 29,2 milliards de dollars (135,4 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a augmenté de 0,8 milliard de dollars (72,5 %), ce qui est principalement attribuable à l’augmentation du taux du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année d’imposition 2019.
  • La SSUC correspond à des paiements totalisant 14,9 milliards de dollars versés aux employeurs admissibles en vertu du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 11,1 milliards de dollars (180,2 %), ce qui est principalement attribuable à l’incitatif de 25 % du CUEC et des transferts versés aux étudiants en vertu de la nouvelle PCUE.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (14,9 %), ce qui est principalement attribuable aux achats de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle effectués afin de répondre à la crise de la COVID-19 et à une augmentation des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages.
  • Les pertes issues des régimes d’avantages futurs des employés, qui représentent l’amortissement des changements apportés à l’évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices précédents, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (25,3 %), ce qui est principalement attribuable aux baisses des taux d’intérêt à long terme auxquels on a recours pour évaluer ces obligations.
• Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard de dollars (24,5 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation de l’indice des prix à la consommation.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Revenus et charges (avril à mai 2020)

Besoins financiers de 137,1 milliards de dollars d'avril à mai 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 86,8 milliards de dollars et des besoins de 50,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à mai 2020 s’est soldée par des besoins financiers de 137,1 milliards, comparativement à des besoins financiers de 7,5 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d’avril à mai 2020 était principalement attribuable aux mesures d’intervention en réponse à la COVID-19 ayant une incidence sur les comptes créditeurs, les charges à payer et les comptes débiteurs, ainsi que sur les prêts, les placements et les avances. Les changements aux comptes créditeurs, aux charges à payer et aux comptes débiteurs reflètent les reports de paiements d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, et des versements de la taxe sur les produits et services accordés dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, tandis que les changements aux prêts, aux placements et aux avances reflètent en grande partie les prêts consentis aux termes du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au cours de cette période.

Activités nettes de financement en hausse de 239,9 milliards de dollars

L’État a couvert ces besoins financiers de 137,1 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 102,9 milliards en augmentant la dette non échue de 239,9 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission de bons du Trésor et d’obligations négociables. 

À la fin du mois de mai 2020, les soldes de trésorerie s’élevaient à 147,5 milliards de dollars, soit 102,9 milliards de plus qu’à la fin du mois de mars 2020. L’augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.

---

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Juillet 2020