Archivé - La revue financière - avril et mai 2020

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Faits saillants

Avril et mai 2020

Les deux premiers mois de l’exercice 2020-2021 (avril et mai) se sont soldés par un déficit budgétaire de 86,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,4 milliard pour la même période en 2019-2020. Ventilé par mois, ce déficit s’élevait à 42,8 milliards en avril et à 43,9 milliards en mai. La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement reflète la grave détérioration de la situation économique et les mesures temporaires mises en œuvre par l’intermédiaire du plan d’intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19. Il est dans l’ensemble conforme au solde budgétaire présenté dans le Portrait économique et budgétaire (juillet).

Solde budgétaire mensuel

Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.

Au total pour ces deux mois, les revenus ont baissé de 24,1 milliards de dollars (42,6 %), ce qui est principalement attribuable à la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 62,4 milliards (117,4 %), en raison surtout des transferts versés aux entreprises et aux particuliers en vertu du Plan d’intervention économique, y compris par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de l’incitatif de 25 % du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard (24,5 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice

Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.
1 Source : Portrait économique et budgétaire de 2020
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Avril Mai Avril à mai
  2019 2020 2019 2020 2019-2020 2020-2021
Opérations budgétaires            
  Revenus 28 926 18 681 27 590 13 763 56 516 32 444
  Charges            
    Charges de programmes -28 737 -59 422 -24 449 -56 212 -53 186 -115 634
    Frais de la dette publique -2 315 -2 096 -2 428 -1 483 -4 743 -3 579
  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 126 -42 837 713 -43 932 -1 413 -86 769
Opérations non budgétaires -3 698 -41 514 -2 399 -8 790 -6 097 -50 304
Ressources ou besoins financiers -5 824 -84 351 -1 686 -52 722 -7 510 -137 073
Variation nette dans les activités de financement 11 715 135 825 5 342 104 118 17 057 239 943
Variation nette dans l'encaisse 5 891 51 474 3 656 51 396 9 547 102 870
Encaisse à la fin de la période         49 551 147 549
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Pour la période d’avril à mai de l’exercice 2020-2021, les revenus ont diminué de 24,1 milliards de dollars (42,6 %), pour s’établir à 32,4 milliards.

Tableau 2
Revenus
  Avril Mai Avril à mai  
  2019 2020 2019 2020 2019-2020
2020-2021 Variation
  (M$) (%)
Revenus fiscaux              
  Impôts sur le revenu              
    Particuliers 13 889 12 442 12 384 13 137 26 273 25 579 -2,6
    Sociétés 4 531 1 183 4 277 1 389 8 808 2 572 -70,8
    Non-résidents 735 932 753 717 1 488 1 649 10,8
    Total des rentrées d'impôt sur le revenu 19 155 14 557 17 414 15 243 36 569 29 800 -18,5
  Autres taxes et droits              
    Taxe sur les produits et services 3 398 1 351 3 812 -3 342 7 210 -1 991 -127,6
    Taxes sur l'énergie 439 426 489 416 928 842 -9,3
    Droits de douane à l'importation 514 212 511 282 1 025 494 -51,8
    Autres taxes et droits d'accise 597 344 521 539 1 118 883 -21,0
    Total des autres taxes et droits 4 948 2 333 5 333 -2 105 10 281 228 -97,8
  Total des revenus fiscaux 24 103 16 890 22 747 13 138 46 850 30 028 -35,9
Produits issus de la redevance sur les combustibles 0 363 0 294 0 657 s.o.
Cotisations d'assurance-emploi 2 356 2 223 2 242 1 971 4 598 4 194 -8,8
Autres revenus 2 467 -795 2 601 -1 640 5 068 -2 435 -148,0
Total des revenus 28 926 18 681 27 590 13 763 56 516 32 444 -42,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Pour la période d’avril à mai de l’exercice 2020-2021, les charges de programmes se sont élevées à 115,6 milliards de dollars, soit une hausse de 62,4 milliards (117,4 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Tableau 3
Charges
Avril Mai Avril à mai
2019 2020 2019 2020 2019-2020
2020-2021 Variation
  (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers              
  Prestations aux aînés 4 527 4 771 4 573 4 810 9 100 9 581 5,3
  Prestations d'assurance-emploi 1 817 2 336 1 366 2 373 3 183 4 709 47,9
  Prestation canadienne d'urgence 0 15 870 0 14 511 0 30 381 s.o.
  Prestations pour enfants 2 005 2 127 2 031 4 038 4 036 6 165 52,8
  Total des principaux transferts aux particuliers 8 349 25 104 7 970 25 732 16 319 50 836 211,5
Principaux transferts aux autres administrations              
    Transfert canadien en matière de santé 3 365 3 489 3 364 3 489 6 729 6 978 3,7
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 216 1 252 1 215 1 252 2 431 2 504 3,0
    Péréquation 1 653 1 715 1 653 1 714 3 306 3 429 3,7
  Formule de financement des territoires 631 669 632 669 1 263 1 338 5,9
  Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 0 0 0 0 s.o.
  Soins à domicile et soins de santé mentale 530 625 20 0 550 625 13,6
  Autres arrangements fiscaux1 1 486 -384 -431 -386 1 055 -770 -173,0
  Total des principaux transferts aux autres administrations 8 881 7 366 6 453 6 738 15 334 14 104 -8,0
Charges de programmes directes              
  Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles 779 874 331 1 041 1 110 1 915 72,5
  Subvention salariale d'urgence du Canada 0 6 005 0 8 932 0 14 937 s.o.
  Autres paiements de transfert 3 831 11 389 2 354 5 942 6 185 17 331 180,2
  Charges de fonctionnement 6 181 7 787 6 625 6 930 12 806 14 717 14,9
  Pertes au titre des régimes d'avantages futurs des employés 716 897 716 897 1 432 1 794 25,3
  Total des charges de programmes directes 11 507 26 952 10 026 23 742 21 533 50 694 135,4
Total des charges de programmes 28 737 59 422 24 449 56 212 53 186 115 634 117,4
Frais de la dette publique 2 315 2 096 2 428 1 483 4 743 3 579 -24,5
Total des charges 31 052 61 518 26 877 57 695 57 929 119 213 105,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
1 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et les autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Avril Mai Avril à mai  
  2019 2020 2019 2020 2019-2020
2020-2021 Variation
(M$) (%)
Paiements de transfert 21 840 50 738 17 108 48 385 38 948 99 123 154,5
Autres charges    
  Personnel 4 369 4 973 4 874 4 933 9 243 9 906 7,2
  Transports et communications 68 78 214 133 282 211 -25,2
  Information 6 5 20 67 26 72 176,9
  Services professionnels et spéciaux 394 347 655 586 1 049 933 -11,1
  Location 221 235 324 335 545 570 4,6
  Réparation et entretien 83 96 156 181 239 277 15,9
  Services publics, fournitures et approvisionnements 97 1 361 214 298 311 1 659 433,4
  Autres subventions et charges 1 225 1 153 449 853 1 674 2 006 19,8
  Amortissement des immobilisations corporelles 427 427 427 436 854 863 1,1
  Perte nette sur cession de biens 7 9 8 5 15 14 -6,7
  Total des autres charges 6 897 8 684 7 341 7 827 14 238 16 511 16,0
Total des charges de programmes 28 737 59 422 24 449 56 212 53 186 115 634 117,4
Frais de la dette publique 2 315 2 096 2 428 1 483 4 743 3 579 -24,5
Total des charges 31 052 61 518 26 877 57 695 57 929 119 213 105,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus et charges (avril à mai 2020)

Year-to-date budgetary balance
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 137,1 milliards de dollars d'avril à mai 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 86,8 milliards de dollars et des besoins de 50,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à mai 2020 s’est soldée par des besoins financiers de 137,1 milliards, comparativement à des besoins financiers de 7,5 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d’avril à mai 2020 était principalement attribuable aux mesures d’intervention en réponse à la COVID-19 ayant une incidence sur les comptes créditeurs, les charges à payer et les comptes débiteurs, ainsi que sur les prêts, les placements et les avances. Les changements aux comptes créditeurs, aux charges à payer et aux comptes débiteurs reflètent les reports de paiements d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, et des versements de la taxe sur les produits et services accordés dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, tandis que les changements aux prêts, aux placements et aux avances reflètent en grande partie les prêts consentis aux termes du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au cours de cette période.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Avril Mai Avril à mai
  2019 2020 2019 2020 2019-2020 2020-2021
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 126 -42 837 713 -43 932 -1 413 -86 769
Opérations non budgétaires            
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs -1 333 -27 626 -1 246 -8 227 -2 579 -35 853
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 713 624 618 912 1 331 1 536
  Comptes d'opérations de change -2 435 -423 -1 109 963 -3 544 540
  Prêts, placements et avances -1 019 -14 325 -593 -2 721 -1 612 -17 046
  Actifs non financiers 376 236 -69 283 307 519
  Total des opérations non budgétaires -3 698 -41 514 -2 399 -8 790 -6 097 -50 304
Ressources ou besoins financiers -5 824 -84 351 -1 686 -52 722 -7 510 -137 073
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 239,9 milliards de dollars

L’État a couvert ces besoins financiers de 137,1 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 102,9 milliards en augmentant la dette non échue de 239,9 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission de bons du Trésor et d’obligations négociables. 

À la fin du mois de mai 2020, les soldes de trésorerie s’élevaient à 147,5 milliards de dollars, soit 102,9 milliards de plus qu’à la fin du mois de mars 2020. L’augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Avril Mai Avril à mai
  2019 2020 2019 2020 2019-2020 2020-2021
Ressources ou besoins financiers -5 824 -84 351 -1 686 -52 722 -7 510 -137 073
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement            
  Opérations de la dette non échue            
    Emprunts en dollars canadiens            
      Obligations négociables 7 583 27 762 1 318 19 063 8 901 46 825
      Bons du Trésor 2 800 106 133 4 300 84 400 7 100 190 533
      Titres au détail -31 -18 -23 1 -54 -17
      Total des emprunts en dollars canadiens 10 352 133 877 5 595 103 464 15 947 237 341
    Emprunts en devises 1 030 2 492 -525 1 301 505 3 793
    Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés 11 382 136 369 5 070 104 765 16 452 241 134
    Réévaluation de swaps de devises 205 -1 307 457 -1 239 662 -2 546
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 174 810 -168 610 6 1 420
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autres dette non échue -46 -47 -17 -18 -63 -65
  Variation nette dans les activités de financement 11 715 135 825 5 342 104 118 17 057 239 943
Variation de la trésorerie 5 891 51 474 3 656 51 396 9 547 102 870
Trésorerie à la fin de l'exercice         49 551 147 549
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
  7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

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Juillet 2020

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ISSN : 1487-0134

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