Archivé - La revue financière - juin 2020

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Faits saillants

Juin 2020

Le mois de juin 2020 s'est soldé par un déficit budgétaire de 33,6 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,3 milliard en juin 2019. Les résultats financiers du gouvernement continuent d'être touchés par le ralentissement économique et les mesures temporaires mises en œuvre par l'intermédiaire du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19.

Solde budgétaire mensuel

Les revenus ont diminué de 7,9 milliards de dollars (28,5 %), principalement en raison de la baisse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 27,9 milliards (114,4 %), sous l'effet d'une augmentation des transferts aux particuliers, aux entreprises et aux autres paliers de gouvernement qui ont été effectués dans le cadre des mesures d'intervention en réponse à la COVID-19. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,9 milliard (41,3 %), ce qui s'explique avant tout par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril à juin 2020

Pour la période d'avril à juin de l'exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 120,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,1 milliard pour la même période de 2019-2020. La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement reflète la grave détérioration de la situation économique et les mesures temporaires mises en œuvre par l'intermédiaire du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières pendant cette période en raison de l'éclosion de la COVID-19. Il est dans l'ensemble conforme au solde budgétaire présenté dans le Portrait économique et budgétaire (juillet).

Les revenus ont diminué de 32,0 milliards (37,9 %), surtout en raison de la baisse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 90,3 milliards (116,5 %), en raison surtout des transferts versés aux particuliers et aux entreprises en vertu du Plan d'intervention économique, y compris par l'intermédiaire de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), et de l'incitatif de 25 % du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (29,8 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice

Revenus

Les revenus en 2020-2021 ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et les mesures introduites dans le cadre du Plan d'intervention économique du gouvernement, comme les reports d'impôt. Toutefois, en raison des difficultés à isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il n'est pas possible de fournir une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

En juin 2020, les revenus se sont chiffrés à 19,9 milliards de dollars, soit une baisse de 7,9 milliards (28,5 %) comparativement à juin 2019.

• Les revenus fiscaux ont baissé de 5,0 milliards de dollars (21,1 %), ce qui est principalement attribuable à la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés en raison de facteurs liés au calendrier des versements, de la COVID-19 et de mesures connexes comme les reports du paiement de l'impôt.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 41 milliards de dollars (2,0 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (98,5 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements et les revenus nets sur opérations de change, ont diminué de 3,1 milliards de dollars (148,2 %). Cette baisse est principalement attribuable aux bénéfices moins élevés de la Banque du Canada à la suite de ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire en vue de soutenir la liquidité des marchés financiers. La diminution des bénéfices de la Banque du Canada rend compte de la passation en charges immédiate des primes versées à l'achat de ces obligations, qui a plus que compensé les gains d'intérêt sur les titres de juin 2020.

Pour la période d'avril à juin de 2020-2021, les revenus se sont élevés à 52,4 milliards de dollars, soit une baisse de 32,0 milliards (37,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont baissé de 21,8 milliards de dollars (31,0 %), ce qui est principalement attribuable à la baisse des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) et de l'impôt sur le revenu des sociétés en raison de la COVID-19 et de mesures connexes comme la bonification du crédit pour la TPS et les reports du paiement d'impôt et de taxes ainsi que de facteurs liés au calendrier des versements. Pour sa part, la portion fédérale des droits d'accise imposés sur le cannabis a augmenté de 8 millions de dollars pour atteindre 17 millions de dollars au cours de la période d'avril à juin.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard de dollars (6,7 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (578,1 %).
• Les autres revenus ont diminué de 10,6 milliards de dollars (148,1 %), en grande partie en raison de la passation en charges immédiate des primes versées à l'achat par la Banque du Canada de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire.

Charges

En 2020-2021, les charges de programme ont été considérablement touchées par les mesures de dépenses prévues dans le Plan d'intervention économique, y compris la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), l'incitatif de 25 % du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) et le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont fournis ci-dessous.

Pour la période de juin 2020, les charges de programmes se sont élevées à 52,2 milliards de dollars, soit une hausse de 27,9 milliards (114,4 %) par rapport à juin 2019.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et les prestations pour enfants, ont augmenté de 12,0 milliards de dollars (155,4 %).
• Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (7,8 %), en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.
• Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (30,6 %).
• La PCU, un programme de soutien au revenu instauré dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, a représenté 11,2 milliards de dollars en paiements, ce qui est attribuable aux répercussions de l'arrêt des activités économiques sur le marché du travail.
• Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,9 %).
• Les principaux transferts aux autres ordres de gouvernement ont augmenté de 4,6 milliards de dollars (75,4 %), principalement en raison des paiements aux provinces et aux territoires pour partager les coûts d'un complément salarial pour les travailleurs à faible revenu essentiels à la lutte contre la COVID-19, ainsi que du calendrier accéléré du financement fédéral offert par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 11,3 milliards de dollars (106,8 %). Parmi les charges de programmes directes figurent :
• Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a augmenté de 0,4 milliard de dollars (523,7 %), ce qui est principalement attribuable au degré de maturité du programme et à l'augmentation du taux des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour l'année d'imposition 2019.
• La SSUC correspond à des paiements totalisant 7,8 milliards de dollars versés aux employeurs admissibles en vertu du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (62,7 %), ce qui est principalement attribuable aux mesures visant à répondre à la COVID-19, notamment l'incitatif de 25 % du CUEC, des transferts versés aux étudiants en vertu de la PCUE et l'allègement offert dans le cadre de l'AUCLC.
• Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (14,5 %), ce qui est principalement attribuable aux achats de fournitures médicales et d'équipement de protection individuelle effectués afin de répondre à la crise de la COVID-19 et à une augmentation des coûts de services actuels au titre des régimes de retraite et autres avantages.
• Les pertes issues des régimes d'avantages futurs des employés, qui représentent l'amortissement des changements apportés à l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices précédents, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (25,3 %), ce qui est principalement attribuable aux baisses des taux d'intérêt à long terme auxquels on a recours pour évaluer ces obligations.
• Les frais de la dette publique ont diminué de 0,9 milliard de dollars (41,3 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation.

Pour la période d'avril à juin de 2020-2021, les charges de programmes se sont élevées à 167,9 milliards de dollars, soit une hausse de 90,3 milliards (116,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et les prestations pour enfants, ont augmenté de 46,5 milliards de dollars (193,5 %).
• Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (6,1 %), en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.
• Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (43,5 %), en raison de la hausse du taux de chômage provoquée par la crise.
• La PCU représentait 41,6 milliards de dollars en transferts.
• Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (35,9 %), ce qui est attribuable à la bonification ponctuelle de l'Allocation canadienne pour enfants en mai 2020.
• Les principaux transferts aux autres ordres de gouvernement ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (15,6 %), principalement en raison des transferts versés dans le cadre du complément salarial pour les travailleurs essentiels, du calendrier accéléré du financement fédéral offert par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence et de la croissance prévue par la loi en 2020-2021 du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires. Ces hausses ont été compensées en partie par la charge de 1,9 milliard, comptabilisée en avril 2019, découlant de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne s'est pas reproduite en 2020-2021.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 40,4 milliards de dollars (126,0 %). Parmi les charges de programmes directes figurent :
• Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a augmenté de 1,2 milliard de dollars (101,4 %), ce qui est principalement attribuable à l'augmentation du taux des paiements de l'incitatif à agir pour le climat pour l'année d'imposition 2019.
• La SSUC représentait 22,8 milliards de dollars en paiements.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 13,1 milliards de dollars (141,4 %), ce qui est en grande partie attribuable à un certain nombre de mesures d'intervention en réponse à la COVID-19, y compris l'incitatif de 25 % du CUEC, les transferts versés aux étudiants en vertu de la PCUE et les paiements versés en vertu de l'AUCLC.
• Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (14,8 %), ce qui est principalement attribuable aux achats de fournitures médicales et d'équipement de protection individuelle effectués afin de répondre à la crise de la COVID-19 et à une augmentation des coûts actuels du service des obligations des régimes de retraite et autres avantages.
• Les pertes issues des régimes d'avantages futurs des employés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (25,3 %), ce qui est principalement attribuable aux baisses des taux d'intérêt à long terme auxquels on a recours pour évaluer ces obligations.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (29,8 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Revenus et charges (avril à juin 2020)

Besoins financiers de 187,6 milliards de dollars pour la période d'avril à juin 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 120,4 milliards de dollars et des besoins de 67,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juin 2020 s'est soldée par des besoins financiers de 187,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 9,8 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d'avril à juin 2020 était principalement attribuable aux changements aux comptes créditeurs, aux charges à payer et aux comptes débiteurs, ainsi qu'aux prêts, aux placements et aux avances. Les changements aux comptes créditeurs, aux charges à payer et aux comptes débiteurs reflètent un certain nombre de facteurs, y compris les reports de paiements d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés accordés dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada, tandis que les changements aux prêts, aux placements et aux avances reflètent en grande partie les prêts consentis aux termes du programme du CUEC au cours de cette période.

Activités nettes de financement en hausse de 297,7 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 187,6 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 110,0 milliards en augmentant la dette non échue de 297,7 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor et d'obligations négociables.

À la fin du mois de juin 2020, les soldes de trésorerie s'élevaient à 154,7 milliards de dollars, soit 110,0 milliards de plus qu'à la fin du mois de mars 2020. L'augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, soit l'État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Août 2020