La revue financière - juillet 2020

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Faits saillants

Juillet 2020

Le mois de juillet 2020 s’est soldé par un déficit budgétaire de 28,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,5 milliard en juillet 2019. Les résultats financiers du gouvernement reflètent le ralentissement économique et les mesures temporaires mises en œuvre par l’intermédiaire du plan d’intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19.

Solde budgétaire mensuel

Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.

Les revenus ont baissé de 6,3 milliards de dollars (22,5 %), ce qui est attribuable à la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu et d’autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 20,8 milliards (76,9 %), sous l’effet d’une augmentation des transferts aux particuliers, aux entreprises et aux autres paliers de gouvernement dans le cadre des mesures d’intervention pour lutter contre la COVID-19. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (13,1 %), ce qui s’explique en partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC.

D'avril à juillet 2020

Pour la période d’avril à juillet de l’exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 148,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,6 milliard pour la même période de 2019-2020. La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement reflète la grave détérioration de la situation économique et les mesures temporaires mises en œuvre par l’intermédiaire du plan d’intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui ont fait face à des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19 au cours de cette période. Il est dans l’ensemble conforme au solde budgétaire présenté dans le Portrait économique et budgétaire présenté en juillet.

Les revenus ont baissé de 38,3 milliards de dollars (34,1 %), situation principalement attribuable à la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 111,1 milliards (106,2 %), en raison surtout des transferts versés aux particuliers et aux entreprises en vertu du Plan d’intervention économique, y compris par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de l’incitatif de 25 % du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les frais de la dette publique ont diminué de 2,4 milliards de dollars (25,7 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation de l’indice des prix à la consommation.

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice

Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.
1 Source : Portrait économique et budgétaire de 2020
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juillet Avril à juillet
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Opérations budgétaires        
  Revenus 27 845 21 585 112 219 73 945
  Charges        
    Charges de programmes -27 055 -47 848 -104 604 -215 708
    Frais de la dette publique -2 260 -1 965 -9 172 -6 816
  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 470 -28 228 -1 557 -148 579
Opérations non budgétaires -3 072 3 889 -12 811 -63 365
Ressources ou besoins financiers -4 542 -24 339 -14 368 -211 944
Variation nette dans les activités de financement 11 502 25 449 17 888 323 098
Variation nette dans l'encaisse 6 960 1 110 3 520 111 154
Encaisse à la fin de la période     43 524 155 834
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Les revenus en 2020-2021 ont subi les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan d’intervention économique du gouvernement, comme les reports d’impôt et le versement unique ponctuel du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cependant, étant donné qu’il est difficile d’isoler ces répercussions de l’activité économique sous-jacente, il s’avère impossible de donner une mesure exacte des répercussions de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Le total des revenus s’élevait à 21,6 milliards de dollars en juillet 2020, en baisse de 6,3 milliards de dollars (22,5 %) comparativement à juillet 2019.

Pour la période d’avril à juillet de l’exercice 2020-2021, les revenus ont totalisé 73,9 milliards de dollars, soit une baisse de 38,3 milliards (34,1 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Tableau 2
Revenus
  Juillet   Avril à juillet  
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
(M$) (%)   (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 11 987 12 836 7,1 52 626 50 481 -4,1
    Sociétés 4 623 1 519 -67,1 17 700 5 661 -68,0
    Non-résidents 797 621 -22,1 2 925 2 670 -8,7
    Total des rentrées d'impôt sur le revenu 17 407 14 976 -14,0 73 251 58 812 -19,7
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 4 146 3 861 -6,9 14 326 5 311 -62,9
    Taxes sur l'énergie 493 363 -26,4 1 864 1 481 -20,5
    Droits de douane à l'importation 467 331 -29,1 1 925 1 107 -42,5
    Autres taxes et droits d'accise 673 497 -26,2 2 248 1 942 -13,6
    Total des taxes et droits d'accise 5 779 5 052 -12,6 20 363 9 841 -51,7
  Total des revenus fiscaux 23 186 20 028 -13,6 93 614 68 653 -26,7
Produits issus de la redevance sur les combustibles 165 345 109,1 302 1 274 321,9
Cotisations d'assurance-emploi 1 753 1 770 1,0 8 433 8 005 -5,1
Autres revenus 2 741 -558 -120,4 9 870 -3 987 -140,4
Total des revenus 27 845 21 585 -22,5 112 219 73 945 -34,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes en 2020-2021 ont été considérablement touchées par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d’intervention économique, y compris par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), de l’incitatif de 25 % du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). D’autres renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Pour juillet 2020, les charges de programmes se sont élevées à 47,8 milliards de dollars, soit une hausse de 20,8 milliards (76,9 %) par rapport à juillet 2019.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (13,1 %), ce qui s’explique en partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation de l’indice des prix à la consommation.

Pour la période d’avril à juillet de l’exercice 2020-2021, les charges de programmes se sont élevées à 215,7 milliards de dollars, soit une hausse de 111,1 milliards (106,2 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 2,4 milliards de dollars (25,7 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation de l’indice des prix à la consommation.

Tableau 3
Charges
  Juillet   Avril à juillet  
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 642 4 906 5,7 18 309 19 411 6,0
  Prestations d'assurance-emploi 1 614 951 -41,1 5 896 7 094 20,3
  Prestation canadienne d'urgence 0 8 776 s.o. 0 50 404 s.o.
  Prestations pour enfants 1 935 2 092 8,1 8 030 10 377 29,2
  Total des principaux transferts aux particuliers 8 191 16 725 104,2 32 235 87 286 170,8
Principaux transferts aux autres administrations          
  Tranfert canadien en matière de santé 3 364 3 489 3,7 13 458 13 957 3,7
  Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 215 1 252 3,0 4 862 5 008 3,0
  Péréquation 1 656 1 714 3,5 6 615 6 858 3,7
  Formule de financement des territoires 268 284 6,0 1 800 1 906 5,9
  Fonds de la taxe sur l'essence 1 084 0 -100,0 1 084 2 170 100,2
  Soins à domicile et soins de santé mentale 0 0 s.o. 550 625 13,6
  Autres arrangements fiscaux1 -408 -96 -76,5 221 881 298,6
  Total des principaux transferts aux autres administrations 7 179 6 643 -7,5 28 590 31 405 9,8
Charges de programmes directes            
  Retour des produits issus de la redevance
  sur les combustibles
36 144 300,0 1 222 2 534 107,4
  Subvention salariale d'urgence du Canada 0 7 841 s.o. 0 30 593 s.o.
  Autres paiements de transfert 3 409 7 665 124,8 12 642 29 957 137,0
  Charges de fonctionnement 7 524 7 933 5,4 27 051 30 345 12,2
  Pertes au titre des régimes d'avantages futurs des employés 716 897 25,3 2 864 3 588 25,3
  Total des charges de programmes directes 11 685 24 480 109,5 43 779 97 017 121,6
Total des charges de programmes 27 055 47 848 76,9 104 604 215 708 106,2
Frais de la dette publique 2 260 1 965 -13,1 9 172 6 816 -25,7
Total des charges 29 315 49 813 69,9 113 776 222 524 95,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.
1 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; le complément salarial pour les travailleurs essentiels et les autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Juillet Avril à juillet
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 18 815 39 018 107,4 74 689 181 775 143,4
Autres charges    
  Personnel 4 876 5 575 14,3 18 677 20 692 10,8
  Transports et communications 278 186 -33,1 806 556 -31,0
  Information 36 28 -22,2 90 114 26,7
  Services professionnels et spéciaux 991 918 -7,4 2 877 2 569 -10,7
  Location 288 290 0,7 1 094 1 135 3,7
  Réparation et entretien 284 235 -17,3 780 687 -11,9
  Services publics, fournitures et approvisionnements 218 656 200,9 746 2 902 289,0
  Autres subventions et charges 811 497 -38,7 3 085 3 468 12,4
  Amortissement des immobilisations corporelles 427 435 1,9 1 708 1 778 4,1
  Perte nette sur cession de biens 31 10 -67,7 52 32 -38,5
  Total des autres charges 8 240 8 830 7,2 29 915 33 933 13,4
Total des charges de programmes 27 055 47 848 76,9 104 604 215 708 106,2
Frais de la dette publique 2 260 1 965 -13,1 9 172 6 816 -25,7
Total des charges 29 315 49 813 69,9 113 776 222 524 95,6
Nota – Les chiffres ayant étYear-to-date budgetary balanceé arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus et charges (avril à juillet 2020)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 211,9 milliards de dollars pour la période d'avril à juillet 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 148,6 milliards de dollars et des besoins de 63,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2020 s’est soldée par des besoins financiers de 211,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 14,4 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d’avril à juillet 2020 était principalement attribuable aux changements ayant une incidence sur les comptes créditeurs, les charges à payer et les comptes débiteurs, ainsi que sur les prêts, les placements et les avances. Les changements aux comptes créditeurs, aux charges à payer et aux comptes débiteurs reflètent un certain nombre de facteurs, notamment les reports de paiements d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés accordés dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, tandis que les changements aux prêts, aux placements et aux avances reflètent en grande partie les prêts consentis aux termes du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au cours de cette période.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juillet Avril à juillet
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 470 -28 228 -1 557 -148 579
Opérations non budgétaires        
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs -3 108 3 048 -11 823 -48 015
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 619 -564 2 534 3 306
  Comptes d'opérations de change 377 -2 319 -122 -171
  Prêts, placements et avances -758 3 907 -3 443 -18 819
  Actifs non financiers -202 -183 43 334
  Total des opérations non budgétaires -3 072 3 889 -12 811 -63 365
Ressources ou besoins financiers -4 542 -24 339 -14 368 -211 944
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 323,1 milliards de dollars

L’État a couvert ces besoins financiers de 211,9 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 111,2 milliards en augmentant la dette non échue de 323,1 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission de bons du Trésor et d’obligations négociables. 

À la fin du mois de juillet 2020, les soldes de trésorerie s’élevaient à 155,8 milliards de dollars, soit 111,2 milliards de plus qu’à la fin du mois de mars 2020. L’augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juillet Avril à juillet
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Ressources ou besoins financiers -4 542 -24 339 -14 368 -211 944
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement        
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables 7 977 30 172 16 235 95 633
      Bons du Trésor 4 000 -7 100 4 600 222 533
      Titres au détail -13 -4 -80 -14
      Total des emprunts en dollars canadiens 11 964 23 068 20 755 318 152
    Emprunts en devises 361 709 -276 4 652
    Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés 12 325 23 777 20 479 322 804
    Réévaluation de swaps de devises -203 181 -1 915 -3 693
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 51 1 507 106 4 086
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition
    et autre dette non échue
-671 -16 -782 -99
  Variation nette dans les activités de financement 11 502 25 449 17 888 323 098
Variation de la trésorerie 6 960 1 110 3 520 111 154
Trésorerie à la fin de l'exercice     43 524 155 834
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
  7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Septembre 2020

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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