Archivé - La revue financière - août 2020

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Faits saillants

Août 2020

Le mois d’août 2020 s’est soldé par un déficit budgétaire de 21,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,7 milliards en août 2019. Les résultats financiers du gouvernement reflètent le ralentissement économique et les mesures temporaires mises en œuvre par l’intermédiaire du plan d’intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19.

Solde budgétaire mensuel

Les revenus ont baissé de 1,3 milliard de dollars (5,4 %), ce qui est attribuable à la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 16,3 milliards (61,4 %), sous l’effet d’une augmentation des transferts aux particuliers, aux entreprises et aux autres administrations dans le cadre des mesures d’intervention pour répondre à la COVID-19. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard (35,6 %), ce qui s’explique en partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

D'avril à août 2020

Pour la période d’avril à août de l’exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 170,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 5,2 milliards pour la même période de 2019-2020. La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement reflète la grave détérioration de la situation économique et les mesures temporaires mises en œuvre dans le cadre du plan d’intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19. Le solde budgétaire est dans l’ensemble conforme à celui des projections du Portrait économique et budgétaire présenté en juillet.

Les revenus ont baissé de 39,6 milliards de dollars (29,0 %), ce qui est principalement attribuable à la baisse généralisée des revenus, notamment celle des rentrées d’impôt sur le revenu et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 127,4 milliards (97,1 %), en raison surtout des transferts versés aux particuliers et aux entreprises en vertu du Plan d’intervention économique, y compris par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de l’incitatif de 25 % du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les frais de la dette publique ont diminué de 1,8 milliard (16,2 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation de l’indice des prix à la consommation et par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice

Revenus

Les revenus de 2020-2021 ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et les mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan d’intervention économique du gouvernement, comme les reports d’impôt et le versement unique au titre du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cependant, étant donné qu’il est difficile d’isoler ces répercussions de l’activité économique sous-jacente, il s’avère impossible de donner une mesure exacte des répercussions de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Le total des revenus s’est élevé à 23,3 milliards de dollars en août 2020, en baisse de 1,3 milliard (5,4 %) comparativement à août 2019.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (4,8 %), ce qui est attribuable à une hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers liée en partie à la variation des dates des versements provenant des grands déclarants.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 22 millions de dollars (1,4 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l’objet d’une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (214,3 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements et les revenus nets sur opérations de change, ont diminué de 2,6 milliards de dollars (111,3 %). Cette diminution découle de la baisse des revenus tirés des intérêts et des pénalités et de même que des bénéfices des sociétés d’État entreprises, surtout ceux de la Banque du Canada. Les bénéfices plus faibles de la Banque du Canada s’expliquent par ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire en vue de soutenir la liquidité des marchés financiers. Conformément aux normes de comptabilité du secteur public, la passation en charges des primes versées à l’achat de ces obligations est immédiate, ce qui a plus que compensé les gains d’intérêt sur les titres enregistrés au cours du mois.

Pour la période d’avril à août de l’exercice 2020-2021, les revenus ont totalisé 97,2 milliards de dollars, soit une baisse de 39,6 milliards (29,0 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont baissé de 24,0 milliards de dollars (21,0 %), principalement sous l’effet de la baisse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la TPS, ce qui reflète l’incidence de la COVID-19 et des mesures liées à cette maladie, comme la bonification du crédit pour la TPS. Pour sa part, la portion fédérale des revenus tirés des droits d’accise sur le cannabis a augmenté de 16 millions de dollars au cours de la période d’avril à août pour passer à 34 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard de dollars (4,1 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l’objet d’une cotisation ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (287,8 %).
• Les autres revenus ont baissé de 16,5 milliards de dollars (134,8 %), ce qui est principalement attribuable à la passation en charges immédiate des primes versées par la Banque du Canada à la suite de ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire.

Charges

En 2020-2021, les charges de programmes ont été fortement touchées par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d’intervention économique, dont la PCU, la SSUC, l’incitatif de 25 % du CUEC, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). D’autres renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Pour août 2020, les charges de programmes se sont élevées à 42,9 milliards de dollars, soit une hausse de 16,3 milliards (61,4 %) par rapport à août 2019.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi, la PCU et les prestations pour enfants, ont augmenté de 8,1 milliards de dollars (96,9 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (5,3 %), en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.
  • Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,7 milliard de dollars (40,1 %), en raison de l’instauration de la PCU.
  • La PCU, un programme de soutien au revenu instauré dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, a représenté 8,4 milliards de dollars en paiements, ce qui est attribuable aux répercussions de l’arrêt des activités économiques sur le marché du travail.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,2 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (13,3 %). Cette augmentation était principalement attribuable aux facteurs suivants : un rajustement effectué lors de l’exercice précédent pour tenir compte de la révision d’une estimation des recouvrements effectués au titre de l’abattement d’impôt du Québec; les augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires pendant l’exercice en cours; et les paiements effectués aux provinces et aux territoires en août 2020 au titre du partage des coûts du complément salarial versé aux travailleurs essentiels à faible revenu dans la lutte contre la COVID-19.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,5 milliards de dollars (60,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a augmenté de 47 millions de dollars (223,8 %), ce qui est principalement attribuable à l’état d’avancement du programme et à l’augmentation du taux des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année d’imposition 2019.
  • La SSUC correspond à des paiements totalisant 6,8 milliards de dollars versés aux employeurs admissibles en vertu du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (55,1 %), ce qui est principalement attribuable aux mesures d’intervention pour lutter contre la COVID-19, y compris l’incitatif de 25 % du CUEC, les transferts aux étudiants en vertu de la PCUE et l’allègement fourni en vertu du programme de l’AUCLC.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement ont diminué de 0,5 milliard de dollars (6,9 %), ce qui est principalement attribuable au rajustement comptable du montant cumulatif de l’exercice précédent au titre des coûts du service des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés en fonction d’une nouvelle évaluation actuarielle.
  • Les pertes issues des régimes d’avantages futurs des employés, qui représentent l’amortissement des changements apportés à l’évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices précédents, ont diminué de 0,7 milliard de dollars (44,6 %), ce qui est principalement attribuable au rajustement comptable du montant cumulatif de l’exercice précédent en fonction d’une nouvelle évaluation actuarielle.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (35,6 %), ce qui s’explique par des rajustements plus élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation de l’indice des prix à la consommation.

Pour la période d’avril à août de l’exercice 2020-2021, les charges de programmes se sont élevées à 258,6 milliards de dollars, soit une hausse de 127,4 milliards (97,1 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi, la PCU et les prestations pour enfants, ont augmenté de 63,1 milliards de dollars (155,6 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (5,9 %), en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.
  • Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,0 %), en raison de la hausse du taux de chômage causée par la crise, dont l’effet a plus que compensé le versement de prestations cette année par l’entremise du mécanisme de la PCU.
  • La PCU a représenté des transferts totalisant 58,8 milliards.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (24,4 %), ce qui est principalement attribuable à la bonification ponctuelle de l’Allocation canadienne pour enfants en mai 2020.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (10,4 %), ce qui est principalement attribuable aux transferts liés au complément salarial versé aux travailleurs essentiels, à l’accélération du financement fédéral versé par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence et aux augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires en 2020-2021. Ces augmentations ont été compensées en partie par la non-récurrence en 2020-2021 d’une charge de 1,9 milliard, comptabilisée en avril 2019, découlant de l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 60,7 milliards de dollars (108,0 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a augmenté de 1,4 milliard de dollars (109,3 %), ce qui est principalement attribuable à l’administration continue des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, à un taux bonifié, pour l’année d’imposition 2019.
  • La SSUC a représenté des paiements totalisant 37,4 milliards de dollars.
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 19,2 milliards (119,8 %), ce qui est principalement attribuable à un certain nombre de mesures d’intervention pour lutter contre la COVID-19, notamment l’incitatif de 25 % du CUEC, les transferts aux étudiants en vertu de la PCUE, le soutien aux aînés pour couvrir la hausse des coûts attribuable à la COVID-19 et les paiements effectués en vertu du programme de l’AUCLC.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (8,1 %), ce qui est principalement attribuable aux achats de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle effectués afin de répondre à la crise de la COVID-19.
• Les pertes au titre des régimes d’avantages futurs des employés ont augmenté de 2 millions de dollars.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,8 milliard de dollars (16,2 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements moins élevés de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation de l’indice des prix à la consommation et par la diminution des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Revenus et charges (avril à août 2020)

Besoins financiers de 223,1 milliards de dollars pour la période d'avril à août 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 170,5 milliards de dollars et des besoins de 52,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à août 2020 s’est soldée par des besoins financiers de 223,1 milliards, comparativement à des besoins financiers de 15,9 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d’avril à août 2020 était principalement attribuable aux changements ayant une incidence sur les comptes créditeurs, les charges à payer et les comptes débiteurs, ainsi que sur les prêts, les placements et les avances. Les changements aux comptes créditeurs, aux charges à payer et aux comptes débiteurs reflètent un certain nombre de facteurs, notamment les reports de paiements d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés accordés dans le cadre du Plan d’intervention économique du gouvernement, tandis que les changements aux prêts, aux placements et aux avances reflètent en grande partie les prêts consentis aux termes du programme du CUEC au cours de cette période.

Activités nettes de financement en hausse de 307,7 milliards de dollars

L’État a couvert ces besoins financiers de 223,1 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 84,5 milliards en augmentant la dette non échue de 307,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission de bons du Trésor et d’obligations négociables. 

À la fin du mois d’août 2020, les soldes de trésorerie s’élevaient à 129,2 milliards de dollars, soit 84,5 milliards de plus qu’à la fin du mois de mars 2020. L’augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.

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Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Octobre 2020