Archivé - La revue financière - septembre 2020

Faits saillants

Septembre 2020

Le mois de septembre 2020 s'est soldé par un déficit budgétaire de 27,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,6 milliard en septembre 2019. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 24,4 milliards, par rapport à un excédent de 0,3 milliard en septembre 2019. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes est une nouvelle mesure qui s'ajoute en complément du solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Les résultats financiers du gouvernement pour 2020-2021 témoignent du ralentissement économique et des mesures temporaires mises en œuvre en vertu du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19.

Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

Par rapport à septembre 2019 :

• Les revenus ont augmenté de 4,4 milliards de dollars (16,1 %), en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés qui est principalement attribuable à la fin de la période de report des impôts le 30 septembre.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 29,9 milliards de dollars (120,6 %), sous l'effet de l'augmentation des transferts aux autres administrations, aux entreprises et aux particuliers dans le cadre des mesures d'intervention du gouvernement pour répondre à la COVID-19.
• Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard de dollars (38,9 %), principalement en raison des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, ainsi que de la baisse des intérêts sur les passifs liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.
• Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (258,4 %), principalement en raison d'un rajustement des résultats cumulatifs de l'exercice effectué en septembre 2020 pour tenir compte des plus récentes évaluations actuarielles du gouvernement relativement aux régimes de retraite et aux avantages sociaux.

D'avril à septembre 2020

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 198,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 5,8 milliards pour la même période de 2019-2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 190,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,4 milliard pour la même période de 2019-2020.

La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement découle de la grave détérioration de la situation économique et des mesures temporaires mises en œuvre par l'intermédiaire du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19 au cours de cette période.

Comparativement à l'exercice 2019-2020 :

• Les revenus ont diminué de 35,2 milliards de dollars (21,5 %), principalement sous l'effet de la réduction généralisée des revenus, notamment des revenus fiscaux et des autres revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 157,4 milliards de dollars (103,9 %), en raison surtout des transferts versés aux particuliers, aux entreprises et aux autres administrations en vertu du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), l'incitatif de 25 % du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et les transferts en vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire.
• Les frais de la dette publique ont diminué de 2,6 milliards de dollars (19,9 %), sous l'effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, ainsi que la baisse des taux d'intérêt s'appliquant aux obligations du gouvernement en matière de régimes de retraite et autres avantages sociaux des employés, et de la baisse des intérêts sur les bons du Trésor.
• Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (43,1 %), ce qui s'explique par la hausse de l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés en fonction des évaluations actuarielles préparées aux fins des Comptes publics du Canada 2020. L'augmentation des pertes actuarielles nettes est principalement attribuable à la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu'à l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

Revenus

Les revenus de 2020-2021 ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, comme les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cependant, étant donné qu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Les revenus de septembre 2020 se sont chiffrés à 31,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 4,4 milliards (16,1 %) comparativement à septembre 2019.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 6,6 milliards de dollars (28,4 %), sous l'effet d'une augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés, qui s'explique principalement par la fin de la période de report des impôts le 30 septembre 2020.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 27 millions de dollars (2,0 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (83,1 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements et les revenus nets sur opérations de change, ont diminué de 2,4 milliards de dollars (94,1 %). Cette baisse découle principalement des bénéfices moins élevés des sociétés d'État entreprises, particulièrement la Banque du Canada, et les revenus plus faibles provenant des intérêts et des pénalités. La baisse des bénéfices de la Banque du Canada est attribuable à ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire en vue de soutenir la liquidité des marchés financiers. En vertu des normes comptables du secteur public, les primes versées à l'achat de ces obligations sont immédiatement passées en charges, ce qui a plus que compensé les gains d'intérêt sur les titres au cours du mois.

Pour la période d'avril à septembre de 2020-2021, les revenus se sont chiffrés à 128,8 milliards de dollars, en baisse de 35,2 milliards (21,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont baissé de 17,4 milliards de dollars (12,6 %), ce qui est principalement attribuable à la baisse des revenus tirés de la TPS et de l'impôt sur le revenu des sociétés, en raison des répercussions de la COVID-19 et des mesures connexes comme la bonification du crédit pour la TPS. Pour sa part, la portion fédérale des revenus tirés des droits d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation a augmenté de 19 millions au cours de la période d'avril à septembre, pour passer à 39 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard de dollars (3,4 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (239,3 %).
• Les autres revenus ont baissé de 18,9 milliards de dollars (127,9 %), en raison surtout de la passation en charges immédiate des primes versées par la Banque du Canada sur ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire, ainsi que de la baisse des bénéfices des autres sociétés d'État entreprises et des revenus provenant des intérêts et des pénalités.

Charges

Les charges de programmes de 2020-2021 ont été considérablement touchées par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d'intervention économique, y compris la PCU, la SSUC, l'Accord sur la relance sécuritaire, l'incitatif de 25 % du CUEC, la PCUE et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées en septembre 2020 à 54,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 29,9 milliards (120,6 %) par rapport à septembre 2019.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, la PCU et les prestations pour enfants, ont augmenté de 6,8 milliards de dollars (83,9 %).
• Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (6,0 %), en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.
• Les prestations d'assurance-emploi, qui ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (140,9 %), comprennent 2,9 milliards en versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi.
• Les versements de la PCU aux particuliers non admissibles à l'assurance-emploi s'établissaient à 4,8 milliards de dollars, ce qui porte le total des transferts en vertu de la PCU à 7,7 milliards.
• Les prestations pour enfants ont diminué de 0,3 milliard de dollars (15,6 %), à la suite de rajustements aux versements des prestations des mois précédents en fonction de renseignements fiscaux mis à jour.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 14,0 milliards de dollars (231,9 %), principalement sous l'effet des transferts aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire et du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, ainsi que des transferts pour le nettoyage des puits pétroliers et gaziers orphelins et inactifs.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 9,1 milliards de dollars (85,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
• Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a augmenté de 48 millions de dollars (342,9 %), ce qui est principalement attribuable à l'état d'avancement du programme et à l'augmentation des taux des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour l'année d'imposition 2019.
• La SSUC correspond à des paiements totalisant 6,7 milliards de dollars versés aux employeurs admissibles en vertu du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID 19.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (48,0 %) à la suite d'un certain nombre de mesures d'intervention face à la COVID 19, notamment les allègements au titre de l'AUCLC, le doublement des montants des bourses d'études canadiennes et le soutien aux communautés et organisations autochtones.
• Les charges de fonctionnement des ministères, organismes, sociétés d'État consolidées et autres entités du gouvernement ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (8,8 %), principalement en raison d'un rajustement des coûts cumulatifs pour l'exercice au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés en fonction des évaluations actuarielles mises à jour.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard de dollars (38,9 %), reflétant les rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation ainsi que la baisse des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement, en raison de la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ces obligations.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (258,4 %) en raison d'un rajustement cumulatif pour l'exercice en cours des évaluations actuarielles du gouvernement préparées aux fins des Comptes publics du Canada 2020.

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2020-2021, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 308,9 milliards de dollars, soit une hausse de 157,4 milliards (103,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, la PCU et les prestations pour enfants, ont augmenté de 70,0 milliards de dollars (143,6 %).
• Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (5,9 %), en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.
• Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 26,3 milliards de dollars (291,3 %), en raison de la hausse du taux de chômage provoquée par la crise. Les prestations d'assurance-emploi comprennent 26,6 milliards en versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi.
• Les versements de la PCU aux particuliers non admissibles à l'assurance-emploi s'établissaient à 39,9 milliards de dollars, ce qui porte le total des transferts en vertu de la PCU à 66,5 milliards.
• Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (17,6 %), ce qui est principalement attribuable à la bonification ponctuelle de l'Allocation canadienne pour enfants en mai 2020.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 17,6 milliards de dollars (43,4 %), en grande partie sous l'effet des facteurs suivants : les transferts versés en vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire et du complément salarial pour les travailleurs essentiels; la croissance prévue par la loi en 2020-2021 du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires; le calendrier accéléré du financement fédéral au titre du Fonds de la taxe sur l'essence; les transferts du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire; et le financement pour nettoyer les puits pétroliers et gaziers orphelins et inactifs. Ces effets haussiers ont été compensés en partie par une charge de 1,9 milliard, comptabilisée en avril 2019, découlant de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne s'est pas reproduite en 2020-2021.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 69,8 milliards de dollars (112,0 %). Parmi les charges de programmes directes :
• Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a augmenté de 1,4 milliard de dollars (111,9 %), ce qui est principalement attribuable à la poursuite de l'administration des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, à un taux accru, pour l'année d'imposition 2019.
• Les versements de la SSUC se sont chiffrés à 44,1 milliards de dollars.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 20,9 milliards de dollars (106,6 %), ce qui est principalement attribuable à un certain nombre de mesures d'intervention pour répondre à la COVID-19, dont l'incitatif de 25 % du CUEC, les transferts aux étudiants en vertu de la PCUE, le soutien aux aînés pour couvrir la hausse des coûts attribuable à la COVID-19, et les paiements effectués en vertu du programme de l'AUCLC.
• Les charges de fonctionnement des ministères, organismes, sociétés d'État consolidées et autres entités du gouvernement ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (8,2 %), ce qui est principalement attribuable aux achats de fournitures médicales et d'équipement de protection individuelle effectués afin de répondre à la crise de la COVID-19 et à un rajustement des coûts cumulatifs pour l'exercice en 2020-2021 liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés en fonction des évaluations actuarielles mises à jour.

Les frais de la dette publique ont diminué de 2,6 milliards de dollars (19,9 %), principalement en raison des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, de la diminution des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages sociaux, et de la baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (43,1 %), sous l'effet de la hausse des obligations du gouvernement au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs en raison de la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, et de l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Revenus et charges (avril à Septembre 2020)

Besoins financiers de 252,5 milliards de dollars pour la période d'avril à septembre 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 198,1 milliards de dollars et des besoins de 54,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2020 s'est soldée par des besoins financiers de 252,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 13,5 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d'avril à septembre 2020 était principalement attribuable aux variations des comptes créditeurs, des charges à payer et comptes débiteurs, et des prêts, placements et avances. Les variations des créditeurs, des charges à payer et des débiteurs tiennent compte d'un bon nombre de facteurs, notamment de différences d'un exercice à l'autre des soldes d'impôt à recevoir et des sommes à payer relativement aux impôts, tandis que la variation des prêts, placements et avances découle principalement des prêts du CUEC accordés durant cette période.

 

Activités nettes de financement en hausse de 296,1 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 252,5 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 43,5 milliards en augmentant la dette non échue de 296,1 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor et d'obligations négociables.

À la fin du mois de septembre 2020, les soldes de trésorerie s'élevaient à 88,2 milliards de dollars, soit 43,5 milliards de plus qu'à la fin du mois de mars 2020. L'augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Le déficit accumulé a augmenté de 202,5 milliards de dollars d'avril à septembre 2020, en raison du déficit budgétaire de 198,1 milliards enregistré pendant cette période et de pertes de 4,4 milliards au titre des autres éléments du résultat global.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers dans La revue financière afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi à même les prestations d'assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l'État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020.
1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes, mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L'objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l'incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les résultats pour la période d'avril à août 2020 et les données comparatives pour l'exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020, affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
2. Les versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d'urgence, mais sont passés au poste des prestations d'assurance-emploi. Les versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi sont imputés au Comte des opérations de l'assurance-emploi.

---

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Novembre 2020