La revue financière - septembre 2020

Faits saillants

Septembre 2020

Le mois de septembre 2020 s'est soldé par un déficit budgétaire de 27,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,6 milliard en septembre 2019. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 24,4 milliards, par rapport à un excédent de 0,3 milliard en septembre 2019. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes est une nouvelle mesure qui s'ajoute en complément du solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Les résultats financiers du gouvernement pour 2020-2021 témoignent du ralentissement économique et des mesures temporaires mises en œuvre en vertu du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19.

Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.

Par rapport à septembre 2019 :

D'avril à septembre 2020

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 198,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 5,8 milliards pour la même période de 2019-2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 190,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,4 milliard pour la même période de 2019-2020.

La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement découle de la grave détérioration de la situation économique et des mesures temporaires mises en œuvre par l'intermédiaire du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19 au cours de cette période.

Comparativement à l'exercice 2019-2020 :

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent.
1Sources : Rapport financier annuel du Gouvernement du Canada 2019-2020, Énoncé économique de l’automne de 2020
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Septembre Avril à Septembre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Opérations budgétaires        
  Revenus 27 252 31 648 164 067 128 848
  Charges        
    Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 -24 807 -54 726 -151 512 -308 868
    Frais de la dette publique -2 126 -1 300 -12 976 -10 390
  Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes1 319 -24 378 -421 -190 410
    Pertes actuarielles nettes1 -897 -3 215 -5 380 -7 700
  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -578 -27 593 -5 801 -198 110
Opérations non budgétaires 3 040 -1 792 -7 686 -54 413
Ressources ou besoins financiers 2 462 -29 385 -13 487 -252 523
Variation nette dans les activités de financement -11 306 -11 587 10 594 296 063
Variation nette dans l'encaisse -8 844 -40 972 -2 893 43 540
Encaisse à la fin de la période     37 112 88 219
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1Les données comparatives et celles d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Revenus

Les revenus de 2020-2021 ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, comme les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cependant, étant donné qu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Les revenus de septembre 2020 se sont chiffrés à 31,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 4,4 milliards (16,1 %) comparativement à septembre 2019.

Pour la période d'avril à septembre de 2020-2021, les revenus se sont chiffrés à 128,8 milliards de dollars, en baisse de 35,2 milliards (21,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus
  Septembre   Avril à Septembre  
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
(M$) (%)   (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 14 369 14 282 -0,6 79 501 78 823 -0,9
    Sociétés 3 479 10 396 198,8 24 006 18 565 -22,7
    Non-résidents 504 459 -8,9 4 047 3 736 -7,7
    Total des rentrées d'impôt sur le revenu 18 352 25 137 37,0 107 554 101 124 -6,0
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 3 325 3 365 1,2 20 767 11 735 -43,5
    Taxes sur l'énergie 533 468 -12,2 2 875 2 362 -17,8
    Droits de douane à l'importation 442 411 -7,0 2 809 1 892 -32,6
    Autres taxes et droits d'accise 623 502 -19,4 3 445 2 982 -13,4
    Total des taxes et droits d'accise 4 923 4 746 -3,6 29 896 18 971 -36,5
  Total des revenus fiscaux 23 275 29 883 28,4 137 450 120,095 -12,6
Produits issus de la redevance sur les combustibles 136 249 83,1 572 1 941 239,3
Cotisations d'assurance-emploi 1 342 1 369 2,0 11 303 10 924 -3,4
Autres revenus 2 499 147 -94,1 14 742 -4 112 -127,9
Total des revenus 27 252 31 648 16,1 164 067 128 848 -21,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes de 2020-2021 ont été considérablement touchées par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d'intervention économique, y compris la PCU, la SSUC, l'Accord sur la relance sécuritaire, l'incitatif de 25 % du CUEC, la PCUE et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées en septembre 2020 à 54,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 29,9 milliards (120,6 %) par rapport à septembre 2019.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard de dollars (38,9 %), reflétant les rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation ainsi que la baisse des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement, en raison de la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ces obligations.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (258,4 %) en raison d'un rajustement cumulatif pour l'exercice en cours des évaluations actuarielles du gouvernement préparées aux fins des Comptes publics du Canada 2020.

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2020-2021, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 308,9 milliards de dollars, soit une hausse de 157,4 milliards (103,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 2,6 milliards de dollars (19,9 %), principalement en raison des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, de la diminution des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages sociaux, et de la baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (43,1 %), sous l'effet de la hausse des obligations du gouvernement au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs en raison de la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, et de l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Tableau 3
Charges
  Septembre   Avril à Septembre  
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 625 4 901 6,0 27 581 29 203 5,9
  Prestations d'assurance-emploi1 1 477 3 558 140,9 9 043 35 384 291,3
  Prestation canadienne d'urgence1 - 4 807 s.o. - 39 860 s.o.
  Prestations pour enfants 2 057 1 736 -15,6 12 094 14 223 17,6
  Total des principaux transferts aux particuliers 8 159 15 002 83,9 48 718 118 670 143,6
Principaux transferts aux autres administrations          
  Transfert canadien en matière de santé 3 364 3 489 3,7 20 186 20 935 3,7
  Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 215 1 252 3,0 7 293 7 512 3,0
  Péréquation 1 653 1 714 3,7 9 922 10 286 3,7
  Formule de financement des territoires 268 284 6,0 2 337 2 475 5,9
  Fonds de la taxe sur l'essence - - s.o. 1 084 2 170 100,2
  Soins à domicile et soins de santé mentale - - s.o. 550 625 13,6
  Autres arrangements fiscaux2 -474 13 259 2 697,3 -951 13 976 1 369,6
  Total des principaux transferts aux autres administrations 6 026 19 998 231,9 40 421 57 979 43,4
Charges de programmes directes3            
  Retour des produits issus de la redevance
  sur les combustibles
14 62 342,9 1 257 2 663 111,9
  Subvention salariale d'urgence du Canada - 6 705 s.o. - 44 138 s.o.
  Autres paiements de transfert 3 614 5 348 48,0 19 612 40 510 106,6
  Charges de fonctionnement 6 994 7 611 8,8 41 504 44 908 8,2
  Total des charges de programmes directes 10 622 19 726 85,7 62 373 132 219 112,0
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes3 24 807 54 726 120,6 151 512 308 868 103,9
Frais de la dette publique 2 126 1 300 -38,9 12 976 10 390 -19,9
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes3 26 933 56 026 108,0 164 488 319 258 94,1
Pertes actuarielles nettes3 897 3 215 258,4 5 380 7 700 43,1
Total des charges 27 830 59 241 112,9 169 868 326 958 92,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; le complément salarial pour les travailleurs essentiels, les transferts en vertu du cadre sur la relance sécuritaire; et d'autres éléments.
3 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Septembre Avril à Septembre
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 17 813 47 115 164,5 110 008 263 960 139,9
Autres charges    
    Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes1 3 990 5 463 36,9 24 372 26 670 9,4
  Transports et communications 220 93 -57,7 1 252 805 -35,7
  Information 26 25 -3,8 137 166 21,2
  Services professionnels et spéciaux 955 1 108 16,0 4 711 4 611 -2,1
  Location 228 262 14,9 1 533 1 655 8,0
  Réparation et entretien 317 274 -13,6 1 358 1 174 -13,5
  Services publics, fournitures et approvisionnements 212 -541 -355,2 1 169 2 611 123,4
  Autres subventions et charges 611 484 -20,8 4 340 4 498 3,6
  Amortissement des immobilisations corporelles 427 436 2,1 2 562 2 669 4,2
  Perte nette sur cession de biens 8 7 -12,5 70 49 -30,0
  Total des autres charges 6 994 7 611 8,8 41 504 44 908 8,2
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 24 807 54 726 120,6 151 512 308 868 103,9
Frais de la dette publique 2 126 1 300 -38,9 12 976 10 390 -19,9
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 26 933 56 026 108,0 164 488 319 258 94,1
  Pertes actuarielles nettes1 897 3 215 258,4 5 380 7 700 43,1
Total des charges 27 830 59 241 112,9 169 868 326 958 92,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Revenus et charges (avril à Septembre 2020)

Year-to-date budgetary balance
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 252,5 milliards de dollars pour la période d'avril à septembre 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 198,1 milliards de dollars et des besoins de 54,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2020 s'est soldée par des besoins financiers de 252,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 13,5 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d'avril à septembre 2020 était principalement attribuable aux variations des comptes créditeurs, des charges à payer et comptes débiteurs, et des prêts, placements et avances. Les variations des créditeurs, des charges à payer et des débiteurs tiennent compte d'un bon nombre de facteurs, notamment de différences d'un exercice à l'autre des soldes d'impôt à recevoir et des sommes à payer relativement aux impôts, tandis que la variation des prêts, placements et avances découle principalement des prêts du CUEC accordés durant cette période.

 

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Septembre Avril à Septembre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -578 -27 593 -5 801 -198 110
Opérations non budgétaires  
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs 3 353 1,634 -5 721 -40 144
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 901 3 657 5 396 8 027
  Comptes d'opérations de change 1 112 -2 573 185 325
  Prêts, placements et avances -2 277 -2 987 -7 355 -21 032
  Actifs non financiers -49 -1 523 -191 -1 589
  Total des opérations non budgétaires 3 040 -1 792 -7 686 -54 413
Ressources ou besoins financiers 2 462 -29 385 -13 487 -252 523
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 296,1 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 252,5 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 43,5 milliards en augmentant la dette non échue de 296,1 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor et d'obligations négociables.

À la fin du mois de septembre 2020, les soldes de trésorerie s'élevaient à 88,2 milliards de dollars, soit 43,5 milliards de plus qu'à la fin du mois de mars 2020. L'augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Septembre Avril à Septembre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Ressources ou besoins financiers 2 462 -29 385 -13 487 -252 523
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement        
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables -7 204 4 310 14 065 137 253
      Bons du Trésor -2 600 -19 000 -100 152 233
      Titres au détail -14 -8 -115 -25
      Total des emprunts en dollars canadiens -9 818 -14 698 13 850 289 461
    Emprunts en devises -792 627 -747 4 290
    Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés -10 610 -14 071 13 103 293 751
    Réévaluation de swaps de devises -518 1 092 -1 917 -4 770
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -163 1 409 222 7 216
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition
    et autre dette non échue
-15 -17 -814 -134
  Variation nette dans les activités de financement -11 306 -11 587 10 594 296 063
Variation de la trésorerie -8 844 -40 972 -2 893 43 540
Trésorerie à la fin de l'exercice 37 112 88 219
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Le déficit accumulé a augmenté de 202,5 milliards de dollars d'avril à septembre 2020, en raison du déficit budgétaire de 198,1 milliards enregistré pendant cette période et de pertes de 4,4 milliards au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2020
30 septembre
 2020
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 163 833 178 758 14 925
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 596 864 734 117 137 253
        Bons du Trésor 151 867 304 100 152 233
        Titres au détail 497 472 -25
        Total partiel 749 228 1 038 689 289 461
      Payable en devises 15 941 20 231 4 290
      Compte de réévaluation de swaps de devises 10 592 5 822 -4 770
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 2 487 9 703 7 216
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 503 5 369 -134
      Total de la dette non échue 783 751 1 079 814 296 063
    Régimes de retraite et autres passifs      
      Régimes de retraite du secteur public 168 596 168 229 -367
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 126 378 134 780 8 402
      Autres passifs 6 051 6 043 -8
      Total des régimes de retraite et autres passifs 301 025 309 052 8 027
    Total de la dette portant intérêt 1 084 776 1 388 866 304 090
  Total des passifs 1 248 609 1 567 624 319 015
Actifs financiers      
    Trésorerie et créances 173 715 272 324 98 609
    Comptes d'opérations de change 104 903 104 578 -325
    Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)1 152 502 169 159 16 657
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 4 598 4 598 -
    Total des actifs financiers 435 718 550 659 114 941
Dette nette 812 891 1 016 965 204 074
Actifs non financiers 91 531 93 120 1 589
Dette fédérale (déficit accumulé) 721 360 923 845 202 485
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 septembre 2020 inclut des pertes de 4,4 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises pour la période d'avril à septembre 2020.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers dans La revue financière afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi à même les prestations d'assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l'État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020.
    1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes, mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L'objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l'incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les résultats pour la période d'avril à août 2020 et les données comparatives pour l'exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020, affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
    2. Les versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d'urgence, mais sont passés au poste des prestations d'assurance-emploi. Les versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi sont imputés au Comte des opérations de l'assurance-emploi.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Novembre 2020

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2020)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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