La revue financière - novembre 2020

Faits saillants

Novembre 2020

Le mois de novembre 2020 s'est soldé par un déficit budgétaire de 15,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,7 milliards en novembre 2019. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 14,1 milliards, par rapport à un déficit de 1,8 milliard en novembre 2019. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes est une nouvelle mesure qui complète le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Les résultats financiers du gouvernement pour 2020-2021 témoignent du ralentissement économique et des mesures temporaires mises en œuvre en vertu du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

Par rapport à novembre 2019 :

D'avril à novembre 2020

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 232,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 11,8 milliards pour la même période de 2019-2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 221,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 4,6 milliards pour la même période de 2019-2020. 

La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement découle de la grave détérioration de la situation économique et des mesures temporaires mises en œuvre par l'intermédiaire du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19 au cours de cette période.

Comparativement à l'exercice 2019-2020 :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

1Sources : Rapport financier annuel du Gouvernement du Canada 2019-2020, Énoncé économique de l’automne de 2020

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Novembre Avril à novembre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Opérations budgétaires        
Revenus
26 160 25 214 215 692 178 129
Charges
       
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1
-26 321 -37 772 -203 873 -386 354
Frais de la dette publique
-1 642 -1 562 -16 399 -13 529
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes1
-1 803 -14 120 -4 580 -221 754
Pertes actuarielles nettes1
-897 -1 283 -7 174 -10 266
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
-2 700 -15 403 -11 754 -232 020
Opérations non budgétaires -148 -1 209 -5 830 -42 271
Ressources ou besoins financiers -2 848 -16 612 -17 584 -274 291
Variation nette dans les activités de financement -7 544 -327 17 157 324 472
Variation nette dans l'encaisse -10 392 -16 939 -427 50 181
Encaisse à la fin de la période     39 578 94 862
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les données comparatives et celles d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Revenus

Les revenus de 2020-2021 ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, comme les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cependant, étant donné qu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Les revenus de novembre 2020 se sont chiffrés à 25,2 milliards de dollars, soit une diminution de 0,9 milliard (3,6 %) comparativement à novembre 2019.

Pour la période d'avril à novembre de 2020-2021, les revenus se sont chiffrés à 178,1 milliards de dollars, en baisse de 37,6 milliards (17,4 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus
  Novembre   Avril à novembre  
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%)   (M$) (%)
Revenus fiscaux            
Impôts sur le revenu
           
Particuliers
14 107 14 507 2,8 106 209 105 643 -0,5
Sociétés
3 449 3 627 5,2 30 317 26 052 -14,1
Non-résidents
1 123 479 -57,3 6 339 4 889 -22,9
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
18 679 18 613 -0,4 142 865 136 584 -4,4
Autres taxes et droits
           
Taxe sur les produits et services
2 584 3 596 39,2 27 211 18 784 -31,0
Taxes sur l'énergie
483 459 -5,0 3 864 3 287 -14,9
Droits de douane à l'importation
353 372 5,4 3 576 2 682 -25,0
Autres taxes et droits d'accise
428 360 -15,9 4 365 3 688 -15,5
Total des taxes et droits d'accise
3 848 4 787 24,4 39 016 28 441 -27,1
Total des revenus fiscaux
22 527 23 400 3,9 181 881 165 025 -9,3
Produits issus de la redevance sur les combustibles 154 233 51,3 885 2 395 170,6
Cotisations d'assurance-emploi 1 047 1 080 3,2 13 536 13 218 -2,3
Autres revenus 2 432 501 -79,4 19 390 -2 509 -112,9
Total des revenus 26 160 25 214 -3,6 215 692 178 129 -17,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes de 2020-2021 ont été considérablement touchées par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d'intervention économique, y compris la PCU, la SSUC, les mesures de l'Accord sur la relance sécuritaire, l'incitatif de 25 % du CUEC, les prestations canadiennes de relance économique, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées en novembre 2020 à 37,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 11,5 milliards (43,5 %) par rapport à novembre 2019.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,9 %), alors que le taux d'intérêt plus faible des dettes du gouvernement a été largement compensé par les ajustements plus élevés liés à l'indice des prix à la consommation sur les obligations à rendement réel.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (43,0 %), principalement attribuables à la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu'à l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2020-2021, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 386,4 milliards de dollars, soit une hausse de 182,5 milliards (89,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 2,9 milliards de dollars (17,5 %), principalement en raison des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, de la diminution des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages sociaux, et de la baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada. 

Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (43,1 %), sous l'effet de la hausse des obligations du gouvernement au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs. La hausse des pertes actuarielles nettes s'explique en grande partie par la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, et de l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Tableau 3
Charges
  Novembre   Avril à novembre  
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
Prestations aux aînés
4 753 4 920 3,5 37 093 39 035 5,2
Prestations d'assurance-emploi1
1 826 3 982 118,1 12 015 43 435 261,5
Prestation canadienne d'urgence et prestations de la relance économique1
- 3 015 s.o. - 44 833 s.o.
Prestations pour enfants
2 059 2 131 3,5 16 177 18 440 14,0
Total des principaux transferts aux particuliers
8 638 14 048 62,6 65 285 145 743 123,2
Principaux transferts aux autres administrations            
Transfert canadien en matière de santé
3 364 3 489 3,7 26 915 27 913 3,7
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 215 1 252 3,0 9 724 10 015 3,0
Péréquation
1 653 1 714 3,7 13 228 13 715 3,7
Formule de financement des territoires
268 284 6,0 2 874 3 043 5,9
Fonds de la taxe sur l'essence
586 - -100,0 1 994 2 170 8,8
Soins à domicile et soins de santé mentale
465 624 34,2 1 015 1 249 23,1
Autres arrangements fiscaux2
-482 -454 5,8 -1 915 13 070 782,5
Total des principaux transferts aux autres administrations
7 069 6 909 -2,3 53 835 71 175 32,2
Charges de programmes directes3            
Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles
7 44 528,6 1 275 2 761 116,5
Subvention salariale d'urgence du Canada
- 4 678 s.o. - 54 701 s.o.
Autres paiements de transfert
3 564 4 378 22,8 26 961 51 827 92,2
Charges de fonctionnement
7 043 7 715 9,5 56 517 60 147 6,4
Total des charges de programmes directes
10 614 16 815 58,4 84 753 169 436 99,9
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes3 26 321 37 772 43,5 203 873 386 354 89,5
Frais de la dette publique 1 642 1 562 -4,9 16 399 13 529 -17,5
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes3 27 963 39 334 40,7 220 272 399 883 81,5
Pertes actuarielles nettes3
897 1 283 43,0 7 174 10 266 43,1
Total des charges 28 860 40 617 40,7 227 446 410 149 80,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; le complément salarial pour les travailleurs essentiels, les transferts en vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire; et d'autres éléments.
3 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Novembre Avril à Novembre
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 19 278 30 057 55,9 147 356 326 207 121,4
Autres charges            
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes1
4 215 4 539 7,7 33 090 35 747 8,0
Transports et communications
239 170 -28,9 1 759 1 146 -34,8
Information
23 32 39,1 188 221 17,6
  Services professionnels et spéciaux 1 000 1 125 12,5 6 779 6 807 0,4
Location
242 259 7,0 2 092 2 190 4,7
Réparation et entretien
285 309 8,4 1 945 1 763 -9,4
Services publics, fournitures et approvisionnements
254 469 84,6 1 644 3 557 116,4
Autres subventions et charges
349 361 3,4 5 502 5 062 -8,0
Amortissement des immobilisations corporelles
427 444 4,0 3 416 3 590 5,1
Perte nette sur cession de biens
9 7 -22,2 102 64 -37,3
Total des autres charges
7 043 7 715 9,5 56 517 60 147 6,4
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 26 321 37 772 43,5 203 873 386 354 89,5
Frais de la dette publique 1 642 1 562 -4,9 16 399 13 529 -17,5
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 27 963 39 334 40,7 220 272 399 883 81,5
Pertes actuarielles nettes1
897 1 283 43,0 7 174 10 266 43,1
Total des charges 28 860 40 617 40,7 227 446 410 149 80,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
Graphique 3
Revenus et charges (avril à novembre 2020)
Graphique 3: Revenus et charges (avril à novembre 2020)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 274,3 milliards de dollars pour la période d'avril à novembre 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 232,0 milliards de dollars et des besoins de 42,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2020 s'est soldée par des besoins financiers de 274,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent. 

L'augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d'avril à novembre 2020 était principalement attribuable aux variations des prêts, placements et avances ainsi que des comptes créditeurs, des charges à payer et des comptes débiteurs. Les variations des prêts, placements et avances découlent principalement des prêts du CUEC, tandis que les variations des créditeurs, des charges à payer et des débiteurs tiennent compte d'un bon nombre de facteurs, notamment de différences d'un exercice à l'autre des soldes d'impôt à recevoir et des sommes à payer relativement aux impôts. 

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Novembre Avril à novembre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 700 -15 403 -11 754 -232 020
Opérations non budgétaires        
Créditeurs, charges à payer et débiteurs
312 5 608 -2 706 -18 367
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs
945 1 402 7 186 10 583
Comptes d'opérations de change
-650 1 664 -345 594
Prêts, placements et avances
-60 -9 337 -8 802 -32 604
Actifs non financiers
-695 -546 -1 163 -2 477
Total des opérations non budgétaires
-148 -1 209 -5 830 -42 271
Ressources ou besoins financiers -2 848 -16 612 -17 584 -274 291
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 324,5 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 274,3 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 50,2 milliards en augmentant la dette non échue de 324,5 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor. 

À la fin du mois de novembre 2020, les soldes de trésorerie s'élevaient à 94,9 milliards de dollars, soit 50,2 milliards de plus qu'à la fin du mois de mars 2020. L'augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Novembre Avril à novembre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Ressources ou besoins financiers -2 848 -16 612 -17 584 -274 291
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement        
Opérations de la dette non échue
       
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables
-586 13 374 24 629 205 534
Bons du Trésor
-7 100 -11 400 -4 400 114 033
Titres au détail
-490 -124 -617 -154
Total des emprunts en dollars canadiens
-8 176 1 850 19 612 319 413
Emprunts en devises
93 -1 066 -689 3 505
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
-8 083 784 18 923 322 918
Réévaluation de swaps de devises
371 -1 490 -1 256 -6 323
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
185 395 342 8 045
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-17 -16 -852 -168
Variation nette dans les activités de financement
-7 544 -327 17 157 324 472
Variation de la trésorerie -10 392 -16 939 -427 50 181
Trésorerie à la fin de l'exercice     39 578 94 862
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 236,4 milliards de dollars d'avril à novembre 2020, en raison du déficit budgétaire de 232,0 milliards enregistré pendant cette période et de pertes de 4,4 milliards au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2020
30 novembre
 2020
Variation
Passifs      
Créditeurs et charges à payer
163 833 203 205 39 372
Dette portant intérêt
     
Dette non échue
     
Payable en dollars canadiens
     
Obligations négociables
596 864 802 398 205 534
Bons du Trésor
151 867 265 900 114 033
Titres au détail
497 343 -154
Total partiel
749 228 1 068 641 319 413
Payable en devises
15 941 19 446 3 505
Compte de réévaluation de swaps de devises
10 592 4 269 -6 323
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
2 487 10 532 8 045
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
5 503 5 335 -168
Total de la dette non échue
783 751 1 108 223 324 472
Régimes de retraite et autres passifs
     
Régimes de retraite du secteur public
168 596 168 016 -580
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
126 378 137 575 11 197
Autres passifs
6 051 6 017 -34
Total des régimes de retraite et autres passifs
301 025 311 608 10 583
Total de la dette portant intérêt
1 084 776 1 419 831 335 055
Total des passifs
1 248 609 1 623 036 374 427
Actifs financiers      
Trésorerie et créances
173 715 281 635 107 920
Comptes d'opérations de change
104 903 104 309 -594
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)1
152 502 180 724 28 222
Actifs des régimes de retraite du secteur public
4 598 4 598 0
Total des actifs financiers
435 718 571 266 135 548
Dette nette 812 891 1 051 770 238 879
Actifs non financiers 91 531 94 008 2 477
Dette fédérale (déficit accumulé) 721 360 957 762 236 402
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 novembre 2020 inclut des pertes de 4,4 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises pour la période d'avril à novembre 2020.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers dans La revue financière afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi à même les prestations d'assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l'État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020
    1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes, mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L'objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l'incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les résultats pour la période d'avril à août 2020 et les données comparatives pour l'exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020, affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
    2. Les versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d'urgence, mais se trouvent maintenant au poste des prestations d'assurance-emploi. Les résultats pour la période d'avril à août 2020 ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Les versements de la PCU aux particuliers admissibles à l'assurance-emploi sont imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Janvier 2021

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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