La revue financière - janvier 2021

Faits saillants

Janvier 2021

Le mois de janvier 2021 s'est soldé par un déficit budgétaire de 20,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en janvier 2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 18,7 milliards, par rapport à un excédent de 1,3 milliard en janvier 2020. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes est une nouvelle mesure qui complète le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Les résultats financiers du gouvernement pour 2020-2021 témoignent du ralentissement économique et des mesures temporaires mises en œuvre en vertu du plan d'intervention économique du gouvernement visant à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2019-2020 2020-2021 2019-2020 excluant les pertes actuarielles nettes 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -2 126 -42 837 -1 410 -41 940
Mai 713 -43 932 1 429 -43 035
Juin 1 329 -33 580 2 045 -32 683
Juillet -1 470 -28 228 -754 -27 331
Août -3 667 -21 937 -2 048 -21 040
Septembre -578 -27 593 319 -24 378
Octobre -3 254 -18 506 -2 357 -17 223
Novembre -2 700 -15 403 -1 803 -14 120
Décembre 782 -16 153 1 679 -14 870
Janvier 415 -20 009 1 312 -18 725
Février 3 577 4 474
Mars -14 794 -13 897
Solde budgétaire annuel réel/projeté -21 773 -268 178

Par rapport au mois de janvier 2020 :

D'avril 2020 à janvier 2021

Pour la période d'avril à janvier de l'exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 268,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,6 milliards pour la même période de 2019-2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 255,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,6 milliard pour la même période de 2019-2020.

La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement découle de la grave détérioration de la situation économique et des mesures temporaires mises en œuvre par l'intermédiaire du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19 au cours de cette période.

Comparativement à l'exercice 2019-2020 :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

1Sources : Rapport financier annuel du Gouvernement du Canada 2019-2020, Énoncé économique de l’automne de 2020

Version texte
2019-2020  2020-2021 2019-2020 excluant les pertes actuarielles nettes 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -2 120 -42 837 -1 404 -41 940
Mai -1 413 -86 769 19 -84 975
Juin -85 -120 350 2 063 -117 659
Juillet -1 557 -148 579 1 307 -144 991
Août -5 223 -170 517 -740 -166 032
Septembre -5 801 -198 110 -421 -190 410
Octobre -9 054 -216 616 -2 777 -207 633
Novembre -11 754 -232 020 -4 580 -221 754
Décembre -10 970 -248 172 -2 897 -236 623
Janvier -10 555 -268 181 -1 585 -255 348
Février -6 978 2 887 -  
Mars -21 772 -11 010 -  
Solde budgétaire annuel réel/projeté -39 392 -381 645 -28 783 -366 246
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Janvier Avril à janvier
  2020 2021 2019-2020 2020-2021
Opérations budgétaires        
Revenus
30 326 28 083 276 311 235 772
Charges
       
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1
-27 219 -45 053 -257 697 -473 951
Frais de la dette publique
-1 795 -1 755 -20 199 -17 169
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes1
1 312 -18 725 -1 585 -255 348
Pertes actuarielles nettes1
-897 -1 284 -8 970 -12 833
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
415 -20 009 -10 555 -268 181
Opérations non budgétaires -1 654 3 902 -5 905 -39 580
Ressources ou besoins financiers -1 239 -16 107 -16 460 -307 761
Variation nette dans les activités de financement 6 055 6 007 17 638 337 198
Variation nette dans l'encaisse 4 816 -10 100 1 178 29 437
Encaisse à la fin de la période     41 181 74 117
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1Les données comparatives et celles d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Revenus

Les revenus de 2020-2021 ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID‑19 et des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, comme les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cependant, étant donné qu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

En janvier 2021, les revenus se sont chiffrés à 28,1 milliards de dollars, soit une baisse de 2,2 milliards (7,4 %) comparativement à janvier 2020.

Pour la période d'avril à janvier de l'exercice 2020-2021, les revenus se sont chiffrés à 235,8 milliards de dollars, en baisse de 40,5 milliards (14,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus
  Janvier   Avril à janvier  
  2020 2021 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%)   (M$) (%)
Revenus fiscaux            
Impôts sur le revenu
           
Particuliers
14 288 15 186 6,3 136 950 137 075 0,1
Sociétés
4 049 3 874 -4,3 39 334 35 835 -8,9
Non-résidents
1 397 1 349 -3,4 8 496 7 042 -17,1
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
19 734 20 409 3,4 184 780 179 952 -2,6
Autres taxes et droits
           
Taxe sur les produits et services
3 655 2 943 -19,5 34 186 24 713 -27,7
Taxes sur l'énergie
472 418 -11,4 4 835 4 155 -14,1
Droits de douane à l'importation
408 327 -19,9 4 304 3 372 -21,7
Autres taxes et droits d'accise
514 477 -7,2 5 289 4 719 -10,8
Total des taxes et droits d'accise
5 049 4 165 -17,5 48 614 36 959 -24,0
Total des revenus fiscaux
24 783 24 574 -0,8 233 394 216 911 -7,1
Produits issus de la redevance sur les combustibles 250 365 46,0 1 273 3 108 144,1
Cotisations d'assurance-emploi 2 643 2 662 0,7 17 120 16 884 -1,4
Autres revenus 2 650 482 -81,8 24 524 -1 131 -104,6
Total des revenus 30 326 28 083 -7,4 276 311 235 772 -14,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes de 2020-2021 ont été considérablement touchées par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d'intervention économique, y compris la PCU, la SSUC, les mesures de l'Accord sur la relance sécuritaire, l'incitatif de 33 % du CUEC, les prestations canadiennes de relance économique, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées en janvier 2021 à 45,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 17,8 milliards (65,5 %) par rapport à janvier 2020.

Les frais de la dette publique ont diminué de 40 millions de dollars (2,2 %).

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (43,1 %), principalement attribuables à la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu'à l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Pour la période d'avril à janvier de l'exercice 2020-2021, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 474,0 milliards de dollars, soit une hausse de 216,3 milliards (83,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 3,0 milliards de dollars (15,0 %), principalement en raison de la diminution des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages sociaux, des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, et de la baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 3,9 milliards de dollars (43,1 %), sous l'effet de la hausse des obligations du gouvernement au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs. La hausse des pertes actuarielles nettes s'explique en grande partie par la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, et de l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Tableau 3
Charges
  Janvier   Avril à janvier  
  2020 2021 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
Prestations aux aînés
4 772 4 945 3,6 46 586 48 842 4,8
Prestations d'assurance-emploi1
1 745 5 101 192,3 15 890 52 076 227,7
Prestation canadienne d'urgence et prestations de la relance économique1
- 2 866 s.o. - 50 649 s.o.
Prestations pour enfants
2 003 2 037 1,7 20 225 22 631 11,9
Total des principaux transferts aux particuliers
8 520 14 949 75,5 82 701 174 198 110,6
Principaux transferts aux autres administrations            
Transfert canadien en matière de santé
3 364 3 489 3,7 33 644 34 891 3,7
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 215 1 252 3,0 12 155 12 519 3,0
Péréquation
1 653 1 714 3,7 16 531 17 144 3,7
Formule de financement des territoires
268 284 6,0 3 411 3 612 5,9
Fonds de la taxe sur l'essence
41 - -100,0 2 134 2 170 1,7
Soins à domicile et soins de santé mentale
64 - -100,0 1 079 1 249 15,8
Autres arrangements fiscaux2
-463 350 175,6 -2 840 13 977 592,1
Total des principaux transferts aux autres administrations
6 142 7 089 15,4 66 114 85 562 29,4
Charges de programmes directes3            
Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles
4 22 450,0 1 285 2 813 118,9
Subvention salariale d'urgence du Canada
- 7 062 s.o. - 66 377 s.o.
Autres paiements de transfert
5 388 8 435 56,6 36 367 69 027 89,8
Charges de fonctionnement
7 165 7 496 4,6 71 230 75 974 6,7
Total des charges de programmes directes
12 557 23 015 83,3 108 882 214 191 96,7
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes3 27 219 45 053 65,5 257 697 473 951 83,9
Frais de la dette publique 1 795 1 755 -2,2 20 199 17 169 -15,0
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes3 29 014 46 808 61,3 277 896 491 120 76,7
Pertes actuarielles nettes3
897 1 284 43,1 8 970 12 833 43,1
Total des charges 29 911 48 092 60,8 286 866 503 953 75,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; le complément salarial pour les travailleurs essentiels, les transferts en vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire; et d'autres éléments.
3 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Janvier Avril à janvier
  2020 2021 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 20 054 37 557 87,3 186 467 397 977 113,4
Autres charges    
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes1
4 200 4 576 9,0 41 822 45 157 8,0
Transports et communications
 209  127 -39,2 2 177 1 408 -35,3
Information
 29  51 75,9  248  307 23,8
Services professionnels et spéciaux
 971 1 034 6,5 8 912 9 037 1,4
Location
 298  358 20,1 2 640 2 799 6,0
Réparation et entretien
 247  257 4,0 2 501 2 326 -7,0
Services publics, fournitures et approvisionnements
 206  534 159,2 2 075 4 843 133,4
Autres subventions et charges
 568  111 -80,5 6 466 5 530 -14,5
Amortissement des immobilisations corporelles
 427  438 2,6 4 270 4 475 4,8
Perte nette sur cession de biens
 10  10 0,0  119  92 -22,7
Total des autres charges
7 165 7 496 4,6 71 230 75 974 6,7
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 27 219 45 053 65,5 257 697 473 951 83,9
Frais de la dette publique 1 795 1 755 -2,2 20 199 17 169 -15,0
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 29 014 46 808 61,3 277 896 491 120 76,7
Pertes actuarielles nettes1
 897 1 284 43,1 8 970 12 833 43,1
Total des charges 29 911 48 092 60,8 286 866 503 953 75,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
Graphique 3
Revenus et charges (avril 2020 à janvier 2021)
Graphique 3: Revenus et charges (avril à janvier 2021)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Version texte
Revenus G $
Autres revenus 9,0
Taxes et droits d'accise 37,0
Impôts sur le revenu des sociétés 35,8
Cotisations d'assurance-emploi 16,9
Impôts sur le revenu des particuliers 137,1
Total 235,8
Charges
Frais de la dette publique 17,2
Principaux transferts aux autres administrations, excluant l'Accord sur la relance sécuritaire 73,3
Charges de programmes directes, à l'exclusion de la SSUC et de l'incitatif de 33 % du CUEC 137,5
Principaux transferts aux particuliers, à l'exclusion de la PCU et prestations de relance économique 96,1
PCU et prestations de relance économique 78,1
SSUC 66,4
Accord sur la relance sécuritaire 12,3
CUEC - incitatif de 33 % 10,3
Pertes actuarielles nettes 12,8
Total 504,0

Besoins financiers de 307,8 milliards de dollars pour la période d'avril 2020 à janvier 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 268,2 milliards de dollars et des besoins de 39,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2020 à janvier 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 307,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 16,5 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d'avril 2020 à janvier 2021 était principalement attribuable aux variations des prêts, placements et avances ainsi que des comptes créditeurs, des charges à payer et des comptes débiteurs. Les variations des prêts, placements et avances découlent principalement des prêts du CUEC, tandis que les variations des créditeurs, des charges à payer et des débiteurs tiennent compte d'un bon nombre de facteurs, notamment de différences d'un exercice à l'autre des soldes d'impôt à recevoir et des sommes à payer relativement aux impôts.

 

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Janvier Avril à janvier
  2020 2021 2019-2020 2020-2021
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 415 -20 009 -10 555 -268 181
Opérations non budgétaires        
Créditeurs, charges à payer et débiteurs
1 471 4 568 -1 666 -16 168
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs
762 1 143 8 923 13 392
Comptes d'opérations de change
-2 351 751 -1 136 5 140
Prêts, placements et avances
-1 205 -2 036 -10 210 -37 639
Actifs non financiers
-331 -524 -1 816 -4 305
Total des opérations non budgétaires
-1 654 3 902 -5 905 -39 580
Ressources ou besoins financiers -1 239 -16 107 -16 460 -307 761
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 337,2 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 307,8 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 29,4 milliards en augmentant la dette non échue de 337,2 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

À la fin du mois de janvier 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 74,1 milliards de dollars, soit 29,4 milliards de plus qu'à la fin du mois de mars 2020. L'augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Janvier Avril à janvier
  2020 2021 2019-2020 2020-2021
Ressources ou besoins financiers -1 239 -16 107 -16 460 -307 761
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement        
Opérations de la dette non échue
       
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables
3 740 17 105 29 729 249 340
Bons du Trésor
- -11 400 -9 500 85 633
Titres au détail
-19 -3 -706 -192
Total des emprunts en dollars canadiens
3 721 5 702 19 523 334 781
Emprunts en devises
1 032 55 -88 1 226
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
4 753 5 757 19 435 336 007
Réévaluation de swaps de devises
1 387 106 -1 245 -7 196
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
-74 153 328 8 591
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-11 -9 -880 -204
Variation nette dans les activités de financement
6 055 6 007 17 638 337 198
Variation de la trésorerie 4 816 -10 100 1 178 29 437
Trésorerie à la fin de l'exercice     41 181 74 117
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou le déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Le déficit accumulé a augmenté de 271,7 milliards de dollars d'avril 2020 à janvier 2021, en raison du déficit budgétaire de 268,2 milliards enregistré pendant cette période et de pertes de 3,5 milliards au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2020
31 janvier
 2021
Variation
Passifs      
Créditeurs et charges à payer1
163 833 165 225 1 392
Dette portant intérêt
     
Dette non échue
     
Payable en dollars canadiens
     
Obligations négociables
596 864 846 204 249 340
Bons du Trésor
151 867 237 500 85 633
Titres au détail
497  305 -192
Total partiel
749 228  1 084 009 334 781
Payable en devises
15 941 17 167 1 226
Compte de réévaluation de swaps de devises
10 592 3 396 -7 196
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
2 487 11 078 8 591
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
5 503 5 299 -204
Total de la dette non échue
783 751  1 120 949 337 198
Régimes de retraite et autres passifs
     
Régimes de retraite du secteur public
168 596 167 818 -778
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
126 378 140 620 14 242
Autres passifs
6 051 5 979 -72
Total des régimes de retraite et autres passifs
301 025 314 417 13 392
Total de la dette portant intérêt
1 084 776  1 435 366 350 590
Total des passifs
1 248 609  1 600 591 351 982
Actifs financiers      
Trésorerie et créances1
173 715 220 712 46 997
Comptes d'opérations de change
104 903 99 763 -5 140
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)2
152 502 186 599 34 097
Actifs des régimes de retraite du secteur public
4 598 4 598 -
Total des actifs financiers
435 718 511 672 75 954
Dette nette 812 891  1 088 919 276 028
Actifs non financiers 91 531 95 836 4 305
Dette fédérale (déficit accumulé) 721 360 993 083 271 723
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1Les chiffres ont été rajustés afin de refléter une correction apportée à la classification de certains montants au cours de l'exercice actuel.
2 Le montant du 31 janvier 2021 inclut des pertes de 3,5 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises pour la période d'avril 2020 à janvier 2021.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs publiés dans les Comptes publics du Canada annuels intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que d'autres renseignements sont connus dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7 État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent habituellement à l'automne.
  8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers dans La revue financière afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi à même les prestations d'assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l'État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020
    1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L'objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l'incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les résultats pour la période d'avril à août 2020 et les données comparatives pour l'exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020 affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
    2. Les versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d'urgence mais se trouvent maintenant au poste des prestations d'assurance-emploi. Les résultats pour la période d'avril à août 2020 ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mars 2021

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2021)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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