La revue financière - février 2021

Faits saillants

Février 2021

Le mois de février 2021 s'est soldé par un déficit budgétaire de 14,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 3,6 milliards en février 2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 13,1 milliards, par rapport à un excédent de 4,5 milliards en février 2020. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes est une nouvelle mesure qui complète le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Les résultats financiers du gouvernement pour 2020-2021 témoignent du ralentissement économique et des mesures temporaires mises en œuvre en vertu du plan d'intervention économique du gouvernement visant à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2019-2020 2020-2021 2019-2020 excluant les pertes actuarielles nettes 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -2 126 -42 837 -1 410 -41 940
Mai 713 -43 932 1 429 -43 035
Juin 1 329 -33 580 2 045 -32 683
Juillet -1 470 -28 228 -754 -27 331
Août -3 667 -21 937 -2 048 -21 040
Septembre -578 -27 593 319 -24 378
Octobre -3 254 -18 506 -2 357 -17 223
Novembre -2 700 -15 403 -1 803 -14 120
Décembre 782 -16 153 1 679 -14 870
Janvier 415 -20 009 1 312 -18 725
Février 3 577 -14 374 4 474 -13 091
Mars -14 794 -13 897

Par rapport au mois de février 2020 :

D'avril 2020 à février 2021

Pour la période d'avril à février de l'exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 282,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 7,0 milliards pour la même période de 2019-2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 268,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,9 milliards pour la même période de 2019-2020.

La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement découle de la grave détérioration de la situation économique et des mesures temporaires mises en œuvre par l'intermédiaire du plan d'intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l'éclosion de la COVID-19 au cours de cette période.

Comparativement à l'exercice 2019-2020 :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

1Source: Budget de 2021

Version texte
2019-2020  2020-2021 2019-2020 excluant les pertes actuarielles nettes 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -2 120 -42 837 -1 404 -41 940
Mai -1 413 -86 769 19 -84 975
Juin -85 -120 350 2 063 -117 659
Juillet -1 557 -148 579 1 307 -144 991
Août -5 223 -170 517 -740 -166 032
Septembre -5 801 -198 110 -421 -190 410
Octobre -9 054 -216 616 -2 777 -207 633
Novembre -11 754 -232 020 -4 580 -221 754
Décembre -10 970 -248 172 -2 897 -236 623
Janvier -10 555 -268 181 -1 585 -255 348
Février -6 978 -282 555 2 887 -268 439
Mars -21 772   -11 010  
Solde budgétaire annuel réel/projeté -39 392 -354 150 -28 783 -338 751
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Février Avril à février
  2020 2021 2019-2020 2020-2021
Opérations budgétaires        
Revenus
32 159 29 177 308 470 264 949
Charges
       
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1
-25 862 -40 887 -283 561 -514 838
Frais de la dette publique
-1 823 -1 381 -22 022 -18 550
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes1
4 474 -13 091 2 887 -268 439
Pertes actuarielles nettes1
-897 -1 283 -9 865 -14 116
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
3 577 -14 374 -6 978 -282 555
Opérations non budgétaires -7 280 1 266 -13 186 -38 313
Ressources ou besoins financiers -3 703 -13 108 -20 164 -320 868
Variation nette dans les activités de financement 9 487 7 245 27 125 344 443
Variation nette dans l'encaisse 5 784 -5 863 6 961 23 575
Encaisse à la fin de la période     46 965 68 254
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1Les données comparatives et celles d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Revenus

Les revenus de 2020-2021 ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, comme les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cependant, étant donné qu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

En février 2021, les revenus se sont chiffrés à 29,2 milliards de dollars, soit une baisse de 3,0 milliards (9,3 %) comparativement à février 2020.

Pour la période d'avril à février de l'exercice 2020-2021, les revenus se sont chiffrés à 264,9 milliards de dollars, en baisse de 43,5 milliards (14,1 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus
  Février   Avril à février  
  2020 2021 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%)   (M$) (%)
Revenus fiscaux            
Impôts sur le revenu
           
Particuliers
15 202 13 434 -11,6 152 151 150 509 -1,1
Sociétés
7 200 7 370 2,4 46 534 43 205 -7,2
Non-résidents
692 753 8,8 9 187 7 794 -15,2
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
23 094 21 557 -6,7 207 872 201 508 -3,1
Autres taxes et droits
           
Taxe sur les produits et services
2 301 2 601 13,0 36 487 27 314 -25,1
Taxes sur l'énergie
466 419 -10,1 5 302 4 574 -13,7
Droits de douane à l'importation
293 344 17,4 4 597 3 716 -19,2
Autres taxes et droits d'accise
445 433 -2,7 5 734 5 152 -10,1
Total des taxes et droits d'accise
3 505 3 797 8,3 52 120 40 756 -21,8
Total des revenus fiscaux
26 599 25 354 -4,7 259 992 242 264 -6,8
Produits issus de la redevance sur les combustibles 430 416 -3,3 1 702 3 524 107,1
Cotisations d'assurance-emploi 2 620 2 629 0,3 19 741 19 514 -1,1
Autres revenus 2 510 778 -69,0 27 035 -353 -101,3
Total des revenus 32 159 29 177 -9,3 308 470 264 949 -14,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes de 2020-2021 ont été considérablement touchées par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d'intervention économique, y compris la PCU, la SSUC, les mesures de l'Accord sur la relance sécuritaire, l'incitatif au remboursement des prêts du CUEC, les prestations canadiennes de relance économique, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées en février 2021 à 40,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 15,0 milliards (58,1 %) par rapport à février 2020.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars (24,2 %), ce qui reflète en grande partie des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, une baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada et une baisse des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages sociaux.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (43,0 %), principalement attribuables à la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu'à l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Pour la période d'avril à février de l'exercice 2020-2021, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 514,8 milliards de dollars, soit une hausse de 231,3 milliards (81,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 3,5 milliards de dollars (15,8 %), principalement en raison de la diminution des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages sociaux, des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, et de la baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (43,1 %), sous l'effet de la hausse des obligations du gouvernement au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs. La hausse des pertes actuarielles nettes s'explique en grande partie par la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, et de l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Tableau 3
Charges
  Février   Avril à février  
  2020 2021 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
Prestations aux aînés
4 786 4 925 2,9 51 372 53 767 4,7
Prestations d'assurance-emploi1
2 020 4 341 114,9 17 910 56 416 215,0
Prestation canadienne d'urgence et prestations de la relance économique1
  2 788 s.o.   53 437 s.o.
Prestations pour enfants
2 034 2 109 3,7 22 259 24 741 11,2
Total des principaux transferts aux particuliers
8 840 14 163 60,2 91 541 188 361 105,8
Principaux transferts aux autres administrations    
Transfert canadien en matière de santé
3 364 3 489 3,7 37 008 38 381 3,7
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 215 1 252 3,0 13 370 13 771 3,0
Péréquation
1 653 1 714 3,7 18 195 18 858 3,6
Formule de financement des territoires
268 284 6,0 3 680 3 896 5,9
Fonds de la taxe sur l'essence
28 - -100,0 2 162 2 170 0,4
Soins à domicile et soins de santé mentale
1 1 0,0 1 080 1 249 15,6
Autres arrangements fiscaux2
-504 -290 42,5 -3 356 13 687 507,8
Total des principaux transferts aux autres administrations
6 025 6 450 7,1 72 139 92 012 27,5
Charges de programmes directes3    
Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles
252 214 -15,1 1 536 3 027 97,1
Subvention salariale d'urgence du Canada
  4 862 s.o. 71 239 s.o.
Autres paiements de transfert
3 740 5 850 56,4 40 107 74 877 86,7
Charges de fonctionnement
7 005 9 348 33,4 78 238 85 322 9,1
Total des charges de programmes directes
10 997 20 274 84,4 119 881 234 465 95,6
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes3 25 862 40 887 58,1 283 561 514 838 81,6
Frais de la dette publique 1 823 1 381 -24,2 22 022 18 550 -15,8
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes3 27 685 42 268 52,7 305 583 533 388 74,5
Pertes actuarielles nettes3
897 1 283 43,0 9 865 14 116 43,1
Total des charges 28 582 43 551 52,4 315 448 547 504 73,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; le Fonds de soutien aux travailleurs essentiels à la suite de la COVID-19, les transferts en vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire; et d'autres éléments.
3 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Février Avril à février
  2020 2021 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 18 857 31 539 67,3 205 323 429 516 109,2
Autres charges    
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes1
4 124 4 787 16,1 45 948 49 943 8,7
Transports et communications
243 177 -27,2 2 420 1 585 -34,5
Information
33 56 69,7 281 363 29,2
Services professionnels et spéciaux
1 039 1 036 -0,3 9 951 10 073 1,2
Location
234 224 -4,3 2 875 3 024 5,2
Réparation et entretien
292 277 -5,1 2 793 2 603 -6,8
Services publics, fournitures et approvisionnements
273 1 652 505,1 2 348 6 495 176,6
Autres subventions et charges
300 669 123,0 6 766 6 199 -8,4
Amortissement des immobilisations corporelles
461 463 0,4 4 730 4 938 4,4
Perte nette sur cession de biens
6 7 16,7 126 99 -21,4
Total des autres charges
7 005 9 348 33,4 78 238 85 322 9,1
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 25 862 40 887 58,1 283 561 514 838 81,6
Frais de la dette publique 1 823 1 381 -24,2 22 022 18 550 -15,8
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 27 685 42 268 52,7 305 583 533 388 74,5
Pertes actuarielles nettes1
897 1 283 43,0 9 865 14 116 43,1
Total des charges 28 582 43 551 52,4 315 448 547 504 73,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
Graphique 3
Revenus et charges (d'avril 2020 à février 2021)
Graphique 3: Revenus et charges (avril à février 2021)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Version texte
Revenus G $
Autres revenus 11,0
Taxes et droits d'accise 40,8
Impôt sur le revenu des sociétés 43,2
Cotisations d'assurance-emploi 19,5
Impôts sur le revenu des particuliers 150,5
Total 264,9
Charges
Frais de la dette publique 18,6
Principaux transferts aux autres administrations, excluant l'Accord sur la relance sécuritaire 79,7
Charges de programmes directes, à l'exclusion de la SSUC et de l'incitatif du CUEC 152,3
Principaux transferts aux particuliers, à l'exclusion de la PCU et des prestations de relance économique 107,5
PCU et prestations canadiennes de relance économique 80,9
SSUC 71,2
Transferts aux autres administrations en vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire 12,3
CUEC - incitatif 11,0
Pertes actuarielles nettes 14,1
Total 547,5

Besoins financiers de 320,9 milliards de dollars pour la période d'avril 2020 à février 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 282,6 milliards de dollars et des besoins de 38,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2020 à février 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 320,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 20,2 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d'avril 2020 à février 2021 était principalement attribuable aux variations des prêts, placements et avances, qui découlent principalement des prêts du CUEC.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Février Avril à février
  2020 2021 2019-2020 2020-2021
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 3 577 -14 374 -6 978 -282 555
Opérations non budgétaires        
Créditeurs, charges à payer et débiteurs
-6 120 -3 814 -7 788 -19 980
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs
1 091 1 434 10 015 14 826
Comptes d'opérations de change
-1 848 2 782 -2 984 7 921
Prêts, placements et avances
-290 66 -10 500 -37 573
Actifs non financiers
-113 798 -1 929 -3 507
Total des opérations non budgétaires
-7 280 1 266 -13 186 -38 313
Ressources ou besoins financiers -3 703 -13 108 -20 164 -320 868
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 344,4 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 320,9 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 23,6 milliards en augmentant la dette non échue de 344,4 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

À la fin du mois de février 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 68,3 milliards de dollars, soit 23,6 milliards de plus qu'à la fin du mois de mars 2020. L'augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Février Avril à février
  2020 2021 2019-2020 2020-2021
Ressources ou besoins financiers -3 703 -13 108 -20 164 -320 868
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement        
Opérations de la dette non échue
       
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables
5 838 15 763 35 568 265 103
Bons du Trésor
2 300 -6 900 -7 200 78 733
Titres au détail
-17 -3 -722 -195
Total des emprunts en dollars canadiens
8 121 8 860 27 646 343 641
Emprunts en devises
422 -516 333 710
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
8 543 8 344 27 979 344 351
Réévaluation de swaps de devises
908 -843 -337 -8 039
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
30 -238 358 8 353
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
6 -18 -875 -222
Variation nette dans les activités de financement
9 487 7 245 27 125 344 443
Variation de la trésorerie 5 784 -5 863 6 961 23 575
Trésorerie à la fin de l'exercice     46 965 68 254
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou le déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Le déficit accumulé a augmenté de 286,0 milliards de dollars d'avril 2020 à février 2021, en raison du déficit budgétaire de 282,6 milliards enregistré pendant cette période et de pertes de 3,4 milliards au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2020
28 Février
 2021
Variation
Passifs      
Créditeurs et charges à payer
163 833 159 724 -4 109 
Dette portant intérêt
 
Dette non échue
 
Payable en dollars canadiens
 
Obligations négociables
596 864 861 967 265 103
Bons du Trésor
151 867 230 600 78 733
Titres au détail
497 302 -195
Total partiel
749 228 1 092 869 343 641
Payable en devises
15 941 16 651 710
Compte de réévaluation de swaps de devises
10 592 2 553 -8 039
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
2 487 10 840 8 353
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
5 503 5 281 -222
Total de la dette non échue
783 751 1 128 194 344 443
Régimes de retraite et autres passifs
 
Régimes de retraite du secteur public
168 596 167 775 -821
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
126 378 142 076 15 698
Autres passifs
6 051 6 000 -51
Total des régimes de retraite et autres passifs
301 025 315 851 14 826
Total de la dette portant intérêt
1 084 776 1 444 045 359 269
Total des passifs
1 248 609 1 603 769 355 160
Actifs financiers  
Trésorerie et créances
173 715 213 161 39 446
Comptes d'opérations de change
104 903 96 982 -7 921
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)1
152 502 186 653 34 151
Actifs des régimes de retraite du secteur public
4 598 4 598 -
Total des actifs financiers
435 718 501 394 65 676
Dette nette 812 891 1 102 375 289 484
Actifs non financiers 91 531 95 038 3 507
Dette fédérale (déficit accumulé) 721 360 1 007 337 285 977
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 28 février 2021 inclut des pertes de 3,4 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises pour la période d'avril 2020 à février 2021.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs publiés dans les Comptes publics du Canada annuels intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que d'autres renseignements sont connus dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7 État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent habituellement à l'automne.
  8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers dans La revue financière afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi à même les prestations d'assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l'État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020
    1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L'objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l'incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les résultats pour la période d'avril à août 2020 et les données comparatives pour l'exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020 affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
    2. Les versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d'urgence mais se trouvent maintenant au poste des prestations d'assurance-emploi. Les résultats pour la période d'avril à août 2020 ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Avril 2021

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2021)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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