La revue financière - avril et mai 2021

Faits saillants d'avril et mai 2021

Les deux premiers mois de l'exercice 2021-2022 (avril et mai) se sont soldés par un déficit budgétaire de 23,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 86,8 milliards pour la même période de 2020-2021. Ventilé par mois, ce déficit s'élevait à 9,8 milliards en avril et à 14,0 milliards en mai. 

Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 21,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 85,0 milliards pour la même période de 2020-2021. Ventilé par mois, le solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes constituait un déficit de 8,5 milliards en avril et de 12,7 milliards en mai. Le solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comme prévu, les résultats financiers du gouvernement pour 2021-2022 affichent une nette amélioration comparativement à ceux du sommet de la crise de la COVID-19 atteint en avril et mai 2020, ainsi que le niveau sans précédent des mesures d'intervention temporaires en réponse à la COVID-19 prises à l'époque. Cela étant dit, ils continuent de refléter les conditions économiques difficiles, notamment l'impact des mesures de confinement liées à la troisième vague, et les autres soutiens temporaires du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 en 2021-2022.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2020-2021 2021-2022 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -42 837 -9 782 -41 940 -8 499
Mai -43 932 -13 980 -43 035 -12 697
Juin -33 580   -32 683  
Juillet -28 228   -27 331  
Août -21 937   -21 040  
Septembre -27 593   -24 378  
Octobre -18 506   -17 223  
Novembre -15 403   -14 120  
Décembre -16 153   -14 870  
Janvier -20 009   -18 725  
Février -14 374   -13 091  
Mars -31 443   -30 160  

Par Pour la période de deux mois :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

1Source: Budget de 2021

Version texte
2020-2021  2021-2022 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -42 837 -42 837 -41 940 -8 499
Mai -86 769 -86 769 -84 975 -21 196
Juin -120 350   -117 659  
Juillet -148 579   -144 991  
Août -170 517   -166 032  
Septembre -198 110   -190 410  
Octobre -216 616   -207 633  
Novembre -232 020   -221 754  
Décembre -248 172   -236 623  
Janvier -268 181   -255 348  
Février -282 555   -268 439  
Mars -313 999   -298 600  
Solde budgétaire annuel réel/projeté -354 150 -154 711 -338 751 -142 502
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Avril Mai Avril à mai
  2020 2021 2020 2021 2020-2021 2021-2022
Opérations budgétaires            
Revenus
18 681 29 909 13 763 29 662 32 444 59 571
Charges
           
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1
-58 525 -36 486 -55 315 -40 378 -113 840 -76 864
Frais de la dette publique
-2 096 -1 922 -1 483 -1 981 -3 579 -3 903
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes1
-41 940 -8 499 -43 035 -12 697 -84 975 -21 196
Pertes actuarielles nettes1
-897 -1 283 -897 -1 283 -1 794 -2 566
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
-42 837 -9 782 -43 932 -13 980 -86 769 -23 762
Opérations non budgétaires -41 514 -7 644 -8 790 -1 940 -50 304 -9 584
Ressources ou besoins financiers -84 351 -17 426 -52 722 -15 920 -137 073 -33 346
Variation nette dans les activités de financement 135 825 10 377 104 118 23 288 239 943 33 665
Variation nette de la trésorerie 51 474 -7 049 51 396 7 368 102 870 319
Trésorerie à la fin de la période         147 549 59 709
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1Les données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Revenus

Les revenus ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et par les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, y compris les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) offerts en 2020-2021. Cependant, puisqu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Les revenus de la période d'avril à mai de l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 59,6 milliards de dollars, en hausse de 27,1 milliards (83,6 %) par rapport à la même période de 2020-2021.

Tableau 2
Revenus
  Avril Mai Avril à mars  
  2020 2021 2020 2021 2020-2021 2021-2022 Variation
  (M$) (%)
Revenus fiscaux              
Impôts sur le revenu
             
Particuliers
12 442 15 789 13 137 13 603 25 579 29 392 14,9
Sociétés
1 183 5 227 1 389 4 344 2 572 9 571 272,1
Non-résidents
932 416 717 625 1 649 1 041 -36,9
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
14 557 21 432 15 243 18 572 29 800 40 004 34,2
Autres taxes et droits
             
Taxe sur les produits et services
1 351 2 661 -3 342 4 804 -1 991 7 465 474,9
Taxes sur l'énergie
426 372 416 309 842 681 -19,1
Droits de douane à l'importation
212 329 282 698 494 1 027 107,9
Autres taxes et droits d'accise
344 375 539 451 883 826 -6,5
Total des taxes et droits d'accise
2 333 3 737 -2 105 6 262 228 9 999 4285,5
Total des revenus fiscaux
16 890 25 169 13 138 24 834 30 028 50 003 66,5
Produits issus de la redevance sur les combustibles 363 387 294 398 657 785 19,5
Cotisations d'assurance-emploi 2 223 2 504 1 971 2 283 4 194 4 787 14,1
Autres revenus -795 1 849 -1 640 2 147 -2 435 3 996 264,1
Total des revenus 18 681 29 909 13 763 29 662 32 444 59 571 83,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes ont été touchées considérablement par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), l'incitatif au remboursement des prêts en vertu du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et les prestations canadiennes de la relance économique. De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Pour la période d'avril à mai de l'exercice 2021-2022, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 76,9 milliards de dollars, soit une baisse de 37,0 milliards (32,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (9,1 %), principalement sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, compensés en partie par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor et la baisse des intérêts s'appliquant aux obligations du gouvernement en matière de régimes de retraite et d'autres avantages futurs des employés.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des variations de l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (43,0 %), principalement en raison de la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu'à l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Tableau 3
Charges
  Avril Mai Avril à mai  
  2020 2021 2020 2021 2020-2021 2021-2022 Variation
  (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers              
Prestations aux aînés
4 771 4 938 4 810 5 008 9 581 9 946 3,8
Prestations d'assurance-emploi1
9 792 2 436 8 218 5 353 18 010 7 789 -56,8
Prestation canadienne d'urgence et prestations de la relance économique1
8 414 2 011 8 666 2 696 17 080 4 707 -72,4
Prestations pour enfants
2 127 2 201 4 038 2 597 6 165 4 798 -22,2
Total des principaux transferts aux particuliers
25 104 11 586 25 732 15 654 50 836 27 240 -46,4
Principaux transferts aux autres administrations              
Transfert canadien en matière de santé
3 489 3 594 3 489 3 594 6 978 7 188 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 252 1 290 1 252 1 289 2 504 2 579 3,0
Péréquation
1 715 1 742 1 714 1 743 3 429 3 485 1,6
Formule de financement des territoires
669 701 669 701 1 338 1 402 4,8
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
0 0 0 2 269 0 2 269 s.o.
Soins à domicile et soins de santé mentale
625 750 0 0 625 750 20,0
Autres arrangements fiscaux2
-384 -480 -386 -482 -770 -962 -24,9
Total des principaux transferts aux autres administrations
7 366 7 597 6 738 9 114 14 104 16 711 18,5
Charges de programmes directes1              
Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles
874 2 216 1 041 882 1 915 3 098 61,8
Subvention salariale d'urgence du Canada
6 005 1 607 8 932 2 945 14 937 4 552 -69,5
Autres paiements de transfert
11 389 6 079 5 942 4 269 17 331 10 348 -40,3
Charges de fonctionnement
7 787 7 401 6 930 7 514 14 717 14 915 1,3
Total des charges de programmes directes
26 055 17 303 22 845 15 610 48 900 32 913 -32,7
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 58 525 36 486 55 315 40 378 113 840 76 864 -32,5
Frais de la dette publique 2 096 1 922 1 483 1 981 3 579 3 903 9,1
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 60 621 38 408 56 798 42 359 117 419 80 767 -31,2
Pertes actuarielles nettes1
897 1 283 897 1 283 1 794 2 566 43,0
Total des charges 61 518 39 691 57 695 43 642 119 213 83 333 -30,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Avril Mai Avril à mai
  2020 2021 2020 2021 2020-2021 2021-2022 Variation
  (M$) (%)
Paiements de transfert 50 738 29 085 48 385 32 864 99 123 61 949 -37,5
Autres charges    
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes1
4 076 4 724 4 036 4 653 8 112 9 377 15,6
Transports et communications
78 48  133  152  211  200 -5,2
Information
 5 12 67 48 72 60 -16,7
Services professionnels et spéciaux
 347  379  586  767  933 1 146 22,8
Location
 235  472  335  220  570  692 21,4
Réparation et entretien
96 79  181  151  277  230 -17,0
Services publics, fournitures et approvisionnements
1 361  191  298  389 1 659  580 -65,0
Autres subventions et charges
1 153 1 040  853  669 2 006 1 709 -14,8
Amortissement des immobilisations corporelles
 427  453  436  457  863  910 5,4
Perte nette sur cession de biens
 9  3  5  8 14 11 -21,4
Total des autres charges
7 787 7 401 6 930 7 514 14 717 14 915 1,3
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 58 525 36 486 55 315 40 378 113 840 76 864 -32,5
Frais de la dette publique 2 096 1 922 1 483 1 981 3 579 3 903 9,1
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 60 621 38 408 56 798 42 359 117 419 80 767 -31,2
Pertes actuarielles nettes1
897 1 283 897 1 283 1 794 2 566 43,0
Total des charges 61 518 39 691 57 695 43 642 119 213 83 333 -30,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
Graphique 3
Revenus et charges (d'avril à mai 2021)
Graphique 3: Revenus et charges (avril à mai 2021)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Version texte
Revenus G $
Autres revenus 5,8
Taxes et droits d'accise 10,0
Impôt sur le revenu des sociétés 9,6
Cotisations d'assurance-emploi 4,8
Impôts sur le revenu des particuliers 29,4
Total 59,6
Charges
Frais de la dette publique 3,9
Principaux transferts aux autres administrations 16,7
Charges de programmes directes, à l'exclusion de la SSUC 28,4
Principaux transferts aux particuliers, à l'exclusion de la PCU 22,5
PCU et prestations canadiennes de relance économique 4,7
SSUC 4,6
Pertes actuarielles nettes 2,6
Total 83,3

Besoins financiers de 33,3 milliards de dollars pour la période d'avril à mai 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 23,8 milliards de dollars et des besoins de 9,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à mai 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 33,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 137,1 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

La baisse des besoins financiers pour les opérations non budgétaires est attribuable en grande partie à la fin des mesures temporaires en réponse à la COVID-19, notamment : le report des paiements d'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises et des remises de la taxe sur les produits et services en 2020-2021, qui ont touché les créditeurs, charges à payer et débiteurs; et la baisse des prêts versés dans le cadre du programme du CUEC en 2021-2022, consignés dans les besoins financiers au titre des prêts, placements et avances.   

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Avril Mai Avril à mai
  2020 2021 2020 2021 2020-2021 2021-2022
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -42 837 -9 782 -43 932 -13 980 -86 769 -23 762
Opérations non budgétaires            
Créditeurs, charges à payer et débiteurs
-27 626 -7 176 -8 227 991 -35 853 -6 185
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs
624 1 263 912 2 224 1 536 3 487
Comptes d'opérations de change
-423 1 195 963 -4 114 540 -2 919
Prêts, placements et avances
-14 325 -3 316 -2 721 -1 047 -17 046 -4 363
Actifs non financiers
236 390 283 6 519 396
Total des opérations non budgétaires
-41 514 -7 644 -8 790 -1 940 -50 304 -9 584
Ressources ou besoins financiers -84 351 -17 426 -52 722 -15 920 -137 073 -33 346
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 33,7 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 33,3 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 0,3 milliard en augmentant la dette non échue de 33,7 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

À la fin du mois de mai 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 59,7 milliards de dollars, soit 87,8 milliards de moins qu'à la fin du mois de mai 2020. La baisse de la trésorerie est principalement attribuable à des soldes élevés détenus dans l'exercice précédent afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Avril Mai Avril à mai
  2020 2021 2020 2021 2020-2021 2021-2022
Ressources ou besoins financiers -84 351 -17 426 -52 722 -15 920 -137 073 -33 346
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement            
Opérations de la dette non échue
           
Emprunts en dollars canadiens
           
Obligations négociables
27 762 24 343 19 063 15 576 46 825 39 919
Bons du Trésor
106 133 -12 400 84 400 4 000 190 533 -8 400
Titres au détail
-18 -2 1 -3 -17 -5
Total des emprunts en dollars canadiens
133 877 11 941 103 464 19 573 237 341 31 514
Emprunts en devises
2 492 61 1 301 4 811 3 793 4 872
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
136 369 12 002 104 765 24 384 241 134 36 386
Réévaluation de swaps de devises
-1 307 -1 290 -1 239 -944 -2 546 -2 234
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
810 -293 610 -133 1 420 -426
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-47 -42 -18 -19 -65 -61
Variation nette dans les activités de financement
135 825 10 377 104 118 23 288 239 943 33 665
Variation de la trésorerie 51 474 -7 049 51 396 7 368 102 870 319
Trésorerie à la fin de l'exercice         147 549 59 709
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs publiés dans les Comptes publics du Canada annuels intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que d'autres renseignements sont connus dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7 État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent habituellement à l'automne.
  8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers dans La revue financière afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi à même les prestations d'assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l'État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020
    1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L'objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l'incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les données comparatives pour l'exercice précédent ont été reclassées afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020 affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
    2. Les versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d'urgence mais se trouvent maintenant au poste des prestations d'assurance-emploi. Les données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à cette nouvelle présentation.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Juillet 2021

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2021)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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