La revue financière - juin 2021

Faits saillants

Le mois de juin 2021 s'est soldé par un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 33,6 milliards en juin 2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 11,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 32,7 milliards pour la même période de 2020-2021. Le solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comme prévu, les résultats financiers du gouvernement pour 2021-2022 affichent une nette amélioration comparativement à ceux du sommet de la crise de la COVID-19 atteints au début de l'exercice 2020-2021, ainsi que le niveau sans précédent des mesures d'intervention temporaires en réponse à la COVID-19 prises à l'époque. Cela étant dit, ils continuent de refléter les conditions économiques difficiles, notamment l'impact des restrictions toujours en vigueur et les autres soutiens temporaires du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 en 2021-2022.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2020-2021 2021-2022 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -42 837 -9 782 -41 940 -8 499
Mai -43 932 -13 980 -43 035 -12 697
Juin -33 580 -12 709 -32 683 -11 426

Comparaison avec juin 2020

D’avril à juin 2021

Pour la période d'avril à juin de l'exercice 2021-2022, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 36,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 120,4 milliards pour la même période de 2020-2021. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 32,6 milliards, comparativement à un déficit de 117,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Comparaison avec l'exercice 2020-2021

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

1Source: Budget de 2021

Version texte
2020-2021 2021-2022 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -42 837 -9 782 -41 940 -8 499
Mai -86 769 -23 762 -84 975 -21 196
Juin -120 350 -36 471 -117 659 -32 622
Juillet -148 579   -144 991  
Août -170 517   -166 032  
Septembre -198 110   -190 410  
Octobre -216 616   -207 633  
Novembre -232 020   -221 754  
Décembre -248 172   -236 623  
Janvier -268 181   -255 348  
Février -282 555   -268 439  
Mars -313 999   -298 600  
Solde budgétaire annuel réel/projeté -354 150 -154 711 -338 751 -142 502
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juin Avril to Juin
2020 2021 2020–21 2021–22
Opérations budgétaires        
Revenus
19 914 29 626 52 357 89 197
Charges
       
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1
-51 325 -39 143 -165 165 -116 007
Frais de la dette publique
-1 272 -1 909 -4 851 -5 812
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes1
-32 683 -11 426 -117 659 -32 622
Pertes actuarielles nettes1
-897 -1 283 -2 691 -3 849
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
-33 580 -12,709 -120 350 -36 471
Opérations non budgétaires -16 951 -4 910 -67 255 -14 493
Ressources ou besoins financiers -50 531 -17 619 -187 605 -50 964
Variation nette dans les activités de financement 57 710 20,460 297 652 54,125
Variation nette de la trésorerie 7 179 2 841 110 047 3 161
Trésorerie à la fin de la période     154 726 62 550

Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

1 Les données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Revenus

Les revenus ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et par les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, y compris les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) offerts en 2020-2021. Cependant, puisqu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Les revenus en juin 2021 s'élevaient à 29,6 milliards de dollars, en hausse de 9,7 milliards (48,8 %) par rapport à juin 2020.

Les revenus de la période d'avril à juin pour l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 89,2 milliards de dollars, en hausse de 36,8 milliards (70,4 %) par rapport à la même période de 2020-2021.

Tableau 2
Revenus
  Juin  Avril à juin 
2020 2021 Variation 2020–21 2021–22 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
Impôts sur le revenu
           
Particuliers
12 066 13 352 10,7 37 645 42 744 13,5
Sociétés
1 570 6 158 292,2 4 142 15 729 279,7
Non-résidents
399 512 28,3 2 048 1 553 -24,2
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
14 035 20 022 42,7 43 835 60 026 36,9
Autres taxes et droits
           
Taxe sur les produits et services
3 441 3 333 -3,1 1 450 10 798 644,7
Taxes sur l'énergie
276 513 85,9 1 118 1 194 6,8
Droits de douane à l'importation
282 390 38,3 776 1 416 82,5
Autres taxes et droits d'accise
561 544 -3,0 1 444 1 370 -5,1
Total des taxes et droits d'accise
4 560 4 780 4,8 4 788 14 778 208,6
Total des revenus fiscaux
18 595 24 802 33,4 48 623 74 804 53,8
Produits issus de la redevance sur les combustibles 272 479 76,1 929 1 264 36,1
Cotisations d'assurance-emploi 2 041 2 059 0,9 6 235 6 846 9,8
Autres revenus -994 2 286 330,0 -3 430 6 283 283,2
Total des revenus 19 914 29 626 48,8 52 357 89 197 70,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes ont été touchées considérablement par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), l'incitatif au remboursement des prêts en vertu du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et les prestations canadiennes de la relance économique. De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Pour le mois de juin 2021, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 39,1 milliards de dollars, soit une baisse de 12,2 milliards (23,7 %) par rapport à juin 2020.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (50,1 %), principalement sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, compensés en partie par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des variations de l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (43,0 %), principalement en raison de la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu'à l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Pour la période d'avril à juin de l'exercice 2021-2022, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 116,0 milliards de dollars, soit une baisse de 49,2 milliards (29,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (19,8 %), principalement sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, compensés en partie par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor et la baisse des intérêts s'appliquant aux obligations du gouvernement en matière de régimes de retraite et d'autres avantages futurs des employés.

Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (43,0 %), sous l'effet de la hausse des obligations du gouvernement au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs. La hausse des pertes actuarielles nettes s'explique en grande partie par la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, et de l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Tableau 3
Charges
  Juin   Avril à juin  
  2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
Prestations aux aînés
4  924 5 005 1,6 14 505 14 951 3,1
Prestations d'assurance-emploi1
5 500 5 084 -7,6 23 510 12 873 -45,2
Prestation canadienne d'urgence et prestations de la relance économique1
7 182 2 930 -59,2 24 262 7 636 -68,5
Prestations pour enfants
2 120 2 074 -2,2 8 284 6 872 -17,0
Total des principaux transferts aux particuliers
19 726 15 093 -23,5 70 561 42 332 -40,0
Principaux transferts aux autres administrations            
Transfert canadien en matière de santé
3 489 3 594 3,0 10 467 10 781 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 252 1 289 3,0 3 756 3 868 3,0
Péréquation
1 714 1 743 1,7 5 143 5 228 1,7
Formule de financement des territoires
284 298 4,9 1 622 1 699 4,7
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
2 170 0 -100,0 2 170 2 269 4,6
Soins à domicile et soins de santé mentale
0 0 n/a 625 750 20,0
Autres arrangements fiscaux2
1 747 -471 -127,0 976 -1 433 -246,8
Total des principaux transferts aux autres administrations
10 656 6 453 -39,4 24 759 23 162 -6,5
Charges de programmes directes1            
Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles
474 246 -48,1 2 389 3 344 40,0
Subvention salariale d'urgence du Canada
7 815 4 423 -43,4 22 752 8 976 -60,5
Autres paiements de transfert
4 961 4 783 -3,6 22 292 15 131 -32,1
Charges de fonctionnement
7 693 8 145 5,9 22 412 23 062 2,9
Total des charges de programmes directes
20 943 17 597 -16,0 69 845 50 513 -27,7
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 51 325 39 143 -23,7 165 165 116 007 -29,8
Frais de la dette publique 1 272 1 909 50,1 4 851 5 812 19,8
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 52 597 41 052 -21,9 170 016 121 819 -28,3
Pertes actuarielles nettes1
897 1 283 43,0 2 691 3 849 43,0
Total des charges 53 494 42 335 -20,9 172 707 125 668 -27,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges  par article de charges
  Juin   Avril à juin
  2020 2021 variation 2020-2021 2021-2022 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 43 632 30 998 -29,0 142 753 92 945 -34,9
Autres charges            
Personnel excluant les pertes actuarielles nettes1
4 311 4 914 14,0 12 425 14 293 15,0
Transports et communications
159 185 16,4 370 385 4,1
Information
15 27 80,0 86 87 1,2
Services professionnels et spéciaux
718 1 084 51,0 1 651 2 229 35,0
Location
275 264 -4,0 845 956 13,1
Réparation et entretien
175 292 66,9 452 523 15,7
Services publics fournitures et approvisionnements
587 553 -5,8 2 246 1 133 -49,6
Autres subventions et charges
966 356 -63,1 2 972 2 065 -30,5
Amortissement des immobilisations corporelles
479 462 -3,5 1 343 1 372 2,2
Perte nette sur cession de biens
8 8 0,0 22 19 -13,6
Total des autres charges
7 693 8 145 5,9 22 412 23 062 2,9
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 51 325 39 143 -23,7 165 165 116 007 -29,8
Frais de la dette publique 1 272 1 909 50,1 4 851 5 812 19,8
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 52 597 41 052 -21,9 170 016 121 819 -28,3
Pertes actuarielles nettes1
897 1 283 43,0 2 691 3 849 43,0
Total des charges 53 494 42 335 -20,9 172 707 125 668 -27,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
Graphique 3
Revenus et charges (d’avril à juin 2021)
Graphique 3: Revenus et charges (juin 2021)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Version texte
Revenus G $
Autres revenus 9,1
Taxes et droits d'accise 14,8
Impôt sur le revenu des sociétés 15,7
Cotisations d'assurance-emploi 6,8
Impôts sur le revenu des particuliers 42,7
Total 89,2
Charges
Pertes actuarielles nettes 3,8
SSUC 9,0
PCU et prestations canadiennes de relance économique 7,6
Frais de la dette publique 5,8
Principaux transferts aux autres administrations 23,2
Charges de programmes directes, à l'exclusion de la SSUC 41,5
Principaux transferts aux particuliers, à l'exclusion de la PCU et des prestations de relance économique 34,7
Total 125,7

Besoins financiers de 51,0 milliards de dollars pour la période d'avril à juin 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 36,5 milliards de dollars et des besoins de 14,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juin 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 51,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 187,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

La baisse des besoins financiers pour les opérations non budgétaires est attribuable en grande partie à la fin des mesures temporaires en réponse à la COVID-19, notamment : le report des paiements d'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises et des remises de la TPS en 2020-2021, qui ont touché les créditeurs, charges à payer et débiteurs; et la baisse des prêts versés dans le cadre du programme du CUEC en 2021-2022, consignés dans les besoins financiers au titre des prêts, placements et avances.
Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juin Avril à juin
  2020 2021 2020-2021 2021-2022
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -33 580 -12 709 -120 350 -36 471
Opérations non budgétaires        
Créditeurs, charges à payer et débiteurs
-15 211 -2 524 -51 064 -8 709
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs
2 333 460 3 869 3 947
Comptes d'opérations de change
1 609 -2 493 2 148 -5 411
Prêts, placements et avances
-5 680 -55 -22 725 -4 418
Actifs non financiers
-2 -298 517 98
Total des opérations non budgétaires
-16 951 -4 910 -67 255 -14 493
Ressources ou besoins financiers -50 531 -17 619 -187 605 -50 964
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 54,1 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 51,0 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 3,2 milliards en augmentant la dette non échue de 54,1 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables,

À la fin du mois de juin 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 62,6 milliards de dollars, soit 92,2 milliards de moins qu'à la fin du mois de juin 2020. La baisse de la trésorerie est principalement attribuable à des soldes élevés détenus dans l'exercice précédent afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juin Avril à juin
  2020 2021 2020-2021 2021-2022
Ressources ou besoins financiers -50 531 -17 619 -187 605 -50 964
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement        
Opérations de la dette non échue
       
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables
18 636 11 283 65 462 51 202
Bons du Trésor
39 100 7 400 229 633 -1 000
Titres au détail
8 -2 -10 -7
Total des emprunts en dollars canadiens
57 744 18 681 295 085 50 195
Emprunts en devises
151 374 3 944 5 246
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
57 895 19 055 299 029 55 441
Réévaluation de swaps de devises
-1 327 1 259 -3 873 -975
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
1 159 12 2 579 -414
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-17 134 -83 73
Variation nette dans les activités de financement 57 710 20 460 297 652 54 125
Variation de la trésorerie 7 179 2 841 110 047 3 161
Trésorerie à la fin de l'exercice     154 726 62 550
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers dans La revue financière afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi à même les prestations d'assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l'État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020.
    1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L'objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l'incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les données comparatives pour l'exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020 affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
    2. Les versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d'urgence, mais ils se trouvent maintenant au poste des prestations d'assurance-emploi. Les données comparatives ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Août 2021

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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