Archivé - La revue financière - octobre 2021

Faits saillants

Octobre 2021

Le mois d'octobre 2021 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 18,5 milliards en octobre 2020. Le déficit budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets se chiffrait à 5,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 17,2 milliards pour la même période de 2020-2021. Le solde budgétaire excluant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comme prévu, les résultats financiers du gouvernement pour 2021-2022 affichent une nette amélioration comparativement à ceux du sommet de la crise de la COVID-19 atteints au début de l'exercice 2020-2021, ainsi que le niveau sans précédent des mesures d'intervention temporaires en réponse à la COVID-19 prises à l'époque. Cela étant dit, ils continuent de refléter les conditions économiques difficiles, notamment l'impact des restrictions toujours en vigueur et les autres soutiens temporaires du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 en 2021-2022.

Comparaison avec octobre 2020

• Les revenus ont augmenté de 7,4 milliards de dollars (30,9 %) d'un exercice à l'autre, principalement en raison d'une augmentation des revenus fiscaux et des autres revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes et les gains actuariels nets ont diminué de 5,7 milliards de dollars (14,2 %), principalement sous l'effet de la diminution des transferts versés dans le cadre du Plan d'intervention économique en réponse à la COVID-19, y compris la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), et de la baisse des prestations d'assurance-emploi.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (78,6 %), en raison de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés ainsi que des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation.
• Le gouvernement a enregistré des gains actuariels nets de 1,7 milliard de dollars en octobre 2021, comparativement à des Gains et pertes actuariels nets de 1,3 milliard en octobre 2020, principalement en raison du rajustement des résultats cumulatifs de l'exercice comptabilisés en octobre 2021 en fonction des dernières évaluations actuarielles du gouvernement relativement aux régimes de retraites et autres avantages.

D’avril à octobre 2021

Pour la période d'avril à octobre de l'exercice 2021-2022, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 72,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 216,6 milliards pour la même période de 2020-2021. Le déficit budgétaire avant les Gains et pertes actuariels nets se chiffrait à 66,2 milliards, comparativement à un déficit de 207,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Comparaison avec l'exercice 2020-2021 :

• Les revenus ont augmenté de 54,4 milliards de dollars (35,6 %), principalement en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont diminué de 89,5 milliards de dollars (25,7 %), principalement en raison de la baisse des paiements de transfert versés aux particuliers, aux entreprises et aux autres administrations dans le cadre du Plan d'intervention économique.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (21,2 %), principalement sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation ainsi que de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés. Les intérêts sur les obligations négociables ont également augmenté par rapport à l'exercice précédent, mais la diminution des intérêts sur les bons du Trésor a plus que compensé cette augmentation.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 3,0 milliards de dollars (33,0 %), en raison d'une diminution des obligations actuarielles du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés en fonction des évaluations actuarielles préparées aux fins des Comptes publics du Canada de 2021. La diminution s'explique par la hausse des taux d'intérêt de fin d'exercice de 2020-2021 utilisés pour évaluer ces obligations.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

	Octobre		D'avril à octobre
	2020	2021	2020-2021	2021-2022
Opérations budgétaires
Revenus	24 067	31 512	152 915	207 329
Charges
Charges de programmes excluant les pertes et les gains actuariels nets	-39 714	-34 059	-348 582	-259 054
Frais de la dette publique	-1 576	-2 815	-11 966	-14 507
Solde budgétaire excluant les pertes et les gains actuariels nets	-17 223	-5 362	-207 633	-66 232
(Pertes) Gains actuariels nets	-1 283	1 678	-8 983	-6 020
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	-18 506	-3 684	-216 616	-72 252
Opérations non budgétaires	13 351	-13 995	-41 062	-19 545
Ressources ou besoins financiers	-5 155	-17 679	-257 678	-91 797
Variation nette dans les activités de financement	28 736	16 752	324 799	93 541
Variation nette de la trésorerie	23 581	-927	67 121	1 744
Trésorerie à la fin de la période			111 801	61 133
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Les revenus ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et par les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, y compris les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) offerts en 2020-2021. Cependant, puisqu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Les revenus en octobre 2021 s'élevaient à 31,5 milliards de dollars, en hausse de 7,4 milliards (30,9 %) par rapport à octobre 2020.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 5,9 milliards de dollars (27,3 %), sous l'effet de toutes les sources de revenus d'impôt, par rapport à la même période en 2020-2021, période pendant laquelle les confinements liés à la COVID-19 continuaient de peser sur les revenus.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,3 %).
• Les produits issus du cadre de tarification de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (81,4 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements et les revenus nets sur opérations de change, ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (120,9 %) par rapport à octobre 2020. Cette hausse s'explique en grande partie par l'augmentation des bénéfices des sociétés d'État entreprises, notamment la Banque du Canada, liée à ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire en vue de soutenir la liquidité des marchés financiers. Selon les normes comptables du secteur public, les primes versées à l'achat des obligations par la Banque du Canada sont immédiatement passées en charges. Même si les primes versées ont plus que compensé les gains d'intérêt sur les titres en 2020-2021, les primes ont diminué depuis et les gains d'intérêt ont augmenté.

Les revenus de la période d'avril à octobre pour l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 207,3 milliards de dollars, en hausse de 54,4 milliards (35,6 %) par rapport à la même période de 2020-2021.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 35,0 milliards de dollars (24,7 %) par rapport à la même période en 2020-2021, période pendant laquelle la COVID-19 avait entraîné la fermeture de grands pans de l'économie et la mise en place des mesures de soutien du gouvernement, comme la bonification unique du crédit pour la TPS et le report des dates limites de production des déclarations et des paiements d'impôt. Pour sa part, la portion fédérale des revenus tirés des droits d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation a augmenté de 39 millions pour la période d'avril à octobre, pour passer à 87 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (6,6 %), sous l'effet de l'amélioration des conditions du marché du travail.
• Les produits issus du cadre du régime de tarification de la pollution ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (39,5 %), sous l'effet de la consommation accrue et du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2021.
• Les autres revenus ont connu une augmentation de 17,8 milliards de dollars, passant de -3,0 milliards en 2020 2021 à 14,7 milliards en 2021-2022, principalement sous l'effet de bénéfices plus élevés de la Banque du Canada.

Charges

Les charges de programmes ont été touchées considérablement par les mesures de dépenses prises dans le cadre du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), les prestations canadiennes de la relance économique et l'incitatif au remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Pour le mois d'octobre 2021, les charges de programmes excluant les pertes et les gains actuariels nets se sont élevées à 34,1 milliards de dollars, une baisse de 5,7 milliards (14,2 %) par rapport à octobre 2020.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, la PCU et les prestations canadiennes de la relance économique ainsi que les prestations pour enfants, ont diminué de 1,0 milliard de dollars (7,6 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,2 %), principalement en raison de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 1,7 milliard de dollars (42,0 %), en raison de l'amélioration des conditions du marché du travail et de l'échéance de certaines modifications au programme de l'assurance-emploi apportées au cours de l'exercice précédent.
  • Les paiements au titre des prestations canadiennes de la relance économique et de la PCU versés aux particuliers et traités en marge du Compte des opérations de l'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,8 %).
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (24,7 %), à la suite du paiement d'octobre 2021 de soutien temporaire aux familles ayant de jeunes enfants.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,6 %), principalement en raison d'un rajustement tenant compte une estimation révisée des recouvrements relatifs à l'abattement du Québec.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 4,5 milliards de dollars (22,0 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution a diminué de 16 millions de dollars (29,6 %).
  • Les paiements de la SSUC ont diminué de 3,7 milliards de dollars (63,7 %), ce qui est attribuable à la baisse du nombre d'employés admissibles et de la subvention moyenne par employé.
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 1,0 milliard de dollars (14,4 %), en raison d'une diminution des transferts temporaires dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 0,3&nsbp;milliard de dollars (3,5 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (78,6 %), principalement sous l'effet de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés, et de la hausse de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation.

Les pertes et les gains actuariels nets, qui représentent l'amortissement des variations de l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont contribué à un gain de 1,7 milliard de dollars, comparativement à une perte de 1,3 milliard pour la même période de l'exercice précédent, principalement en raison d'un rajustement apporté aux données cumulatives en fonction des évaluations actuarielles mises à jour des régimes de retraite et autres avantages préparées aux fins des Comptes publics du Canada de 2021. La baisse de l'évaluation de ces obligations résulte des taux d'intérêt plus élevés en vigueur à la fin de l'exercice 2020-2021.

Pour la période d'avril à octobre de l'exercice 2021-2022, les charges de programmes excluant les Gains et pertes actuariels nets se sont élevées à 259,1 milliards de dollars, une baisse de 89,5 milliards (25,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont diminué de 38,3 milliards de dollars (29,1 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (3,1 %), en raison de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 12,5 milliards de dollars (31,8 %), en raison de l'amélioration des conditions du marché du travail. Les prestations d'assurance-emploi pour la même période de l'exercice précédent comprenaient 27,6 milliards en versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi. Conformément à l'annonce faite par le gouvernement en 2020, le Compte des opérations de l'assurance-emploi sera crédité pour les versements au titre de la PCU.
  • Les paiements au titre des prestations canadiennes de la relance économique et de la PCU versés aux particuliers et traités en marge du Compte des opérations de l'assurance-emploi ont diminué de 26,4 milliards de dollars (63,2 %), étant donné l'élimination progressive de la PCU en 2020-2021 et l'instauration de l'ensemble de prestations canadiennes de la relance économique.
  • Les prestations pour enfants ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,1 %), ce qui est principalement attribuable au paiement unique bonifié de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) versé en mai 2020. Cette diminution a été compensée en partie par l'instauration du supplément pour jeunes enfants de l'ACE applicable en 2021.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 15,5 milliards de dollars (24,1 %), principalement en raison des transferts versés aux provinces et aux territoires au cours de l'exercice précédent aux termes de l'Accord sur la relance sécuritaire, du Complément salarial pour les travailleurs essentiels et du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, et des transferts versés pour le nettoyage des puits pétroliers et gaziers orphelins et inexploités.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 35,8 milliards de dollars (23,4 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution a augmenté de 0,9 milliard de dollars (33,5 %), ce qui est principalement attribuable à la hausse du taux de l'Incitatif à agir pour le climat pendant l'année d'imposition 2020.
  • Les versements de la SSUC ont diminué de 30,7 milliards de dollars (61,3 %), ce qui est attribuable à la baisse du nombre d'employés admissibles et de la subvention moyenne par employé.
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 10,8 milliards de dollars (22,7 %), principalement sous l'effet d'une baisse des coûts de l'incitatif au remboursement des prêts du programme du CUEC en raison d'une participation réduite comparativement à la même période en 2020 et de la fin des mesures temporaires en réponse à la COVID-19 instaurées l'année précédente.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 4,8 milliards de dollars (9,1 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel et des dépenses affectées à l'achat de vaccins.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (21,2 %), principalement sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation ainsi que de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés. Les intérêts sur les obligations négociables ont aussi augmenté par rapport à l'exercice précédent, mais cette hausse a été plus que compensée par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor.

Les Gains et pertes actuariels nets ont diminué de 3,0 milliards de dollars (33,0 %), en raison de l'amortissement d'une baisse des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés fondée sur les évaluations actuarielles préparées aux fins des Comptes publics du Canada de 2021. Cette baisse découle du taux d'intérêt plus élevé à la fin de l'exercice 2020-2021 qui a servi à évaluer ces obligations.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 91,8 milliards de dollars pour la période d'avril à octobre 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu d'un déficit budgétaire de 72,3 milliards de dollars et des besoins de 19,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à octobre 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 91,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 257,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

La baisse des besoins financiers pour les opérations non budgétaires est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment les variations d'une année à l'autre des soldes des impôts à recevoir et des créditeurs fiscaux, qui ont touché les créditeurs, charges à payer et débiteurs; et la baisse des prêts versés dans le cadre du programme du CUEC en 2021-2022, consignés dans les besoins financiers au titre des prêts, placements et avances. En outre, le calendrier des règlements en espèces pour les bons du Trésor arrivés à échéance a également contribué à des besoins financiers temporaires consignés dans les créditeurs, charges à payer et débiteurs en octobre 2021, qui a neutralisé les ressources financières liées à cette question et comptabilisées en septembre 2021.

Activités nettes de financement en hausse de 93,5 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 91,8 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 1,7 milliard en augmentant la dette non échue de 93,5 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

À la fin du mois d'octobre 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 61,1 milliards de dollars, soit 50,7 milliards de moins qu'à la fin du mois d'octobre 2020. La baisse de la trésorerie est principalement attribuable à des soldes élevés détenus dans l'exercice précédent afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou le déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Le déficit accumulé a augmenté de 70,5 milliards de dollars d'avril à octobre 2021, en raison du déficit budgétaire de 72,3 milliards enregistré pendant cette période, qui a été compensé en partie par des gains de 1,7 milliard au titre des autres éléments du revenu global.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

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Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Décembre 2021