Archivé - La revue financière - novembre 2021

Faits saillants

Novembre 2021

Le mois de novembre 2021 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 15,4 milliards en novembre 2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 0,6 milliard, comparativement à un déficit de 14,1 milliards pour la même période de 2020-2021. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comme prévu, les résultats financiers du gouvernement pour 2021-2022 affichent une nette amélioration comparativement à ceux du sommet de la crise de la COVID-19 atteint au début de l'exercice 2020-2021, ainsi que du niveau sans précédent des mesures d'intervention temporaires en réponse à la COVID-19 prises à l'époque. Cela étant dit, ils continuent de refléter des conditions économiques difficiles, notamment l'impact des restrictions et des autres soutiens temporaires du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 qui sont toujours en vigueur en 2021-2022.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2020-2021 2021-2022 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -42 837 -9 782 -41 940 -8 499
Mai -43 932 -13 980 -43 035 -12 697
Juin -33 580 -12 709 -32 683 -11 426
Juillet -28 228 -10 856 -27 331 -9 573
Août -21 937 -9 827 -21 040 -8 544
Septembre -27 593 -11 414 -24 378 -10 131
Octobre -18 506 -3 684 -17 223 -5 362
Novembre -15 403 -1 443 -14 120 -583

Comparaison avec novembre 2020

D’avril à novembre 2021

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2021-2022, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 73,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 232,0 milliards pour la même période de 2020-2021. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 66,8 milliards, comparativement à un déficit de 221,8 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Par rapport à l'exercice 2020-2021 :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

1 Sources : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2020-2021; Mise à jour économique et budgétaire de 2021

Version texte
Mois 2020-2021  2021-2022 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -42 837 -9 782 -41 940 -8 499
Mai -86 769 -23 762 -84 975 -21 196
Juin -120 350 -36 471 -117 659 -32 622
Juillet -148 579 -47 328 -144 991 -42 196
Août -170 517 -57 154 -166 032 -50 739
Septembre -198 110 -68 568 -190 410 -60 870
Octobre -216 616 -72 252 -207 633 -66 232
Novembre -232 020 -73 695 -221 754 -66 815
Décembre -248 172   -236 623  
Janvier -268 181   -255 348  
Février -282 555   -268 439  
Mars -313 999   -298 600  
Solde budgétaire annuel réel/projeté1 -327 729 -144 545 -312 434 -134 205
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Novembre Avril à novembre
2020 2021 2020-2021 2021-2022
Opérations budgétaires
Revenus 25 214 31 868 178 129 239 197
Charges        
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes
-37 772 -30 494 -386 354 -289 548
Frais de la dette publique
-1 562 -1 957 -13 529 -16 464
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes -14 120 -583 -221 754 -66 815
Pertes actuarielles nettes
-1 283 -860 -10 266 -6 880
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -15 403 -1 443 -232 020 -73 695
Opérations non budgétaires -1 209 -3 987 -42 271 -23 533
Ressources ou besoins financiers -16 612 -5 430 -274 291 -97 228
Variation nette dans les activités de financement -327 2 223 324 472 95 764
Variation nette de la trésorerie -16 939 -3 207 50 181 -1 464
Trésorerie à la fin de la période     94 862 57 926
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Les revenus ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et par les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, y compris les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) offerts en 2020-2021. Cependant, puisqu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

En novembre 2021, les revenus se sont chiffrés à 31,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 6,7 milliards (26,4 %) comparativement à novembre 2020.

Les revenus de la période d'avril à novembre pour l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 239,2 milliards de dollars, en hausse de 61,1 milliards (34,3 %) par rapport à la même période de 2020-2021.

Tableau 2
Revenus
  Novembre  Avril à novembre 
2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu            
Particuliers
14 507 14 557 0,3 105 643 115 451 9,3
Sociétés
3 627 6 781 87,0 26 052 40 815 56,7
Non-résidents
479 605 26,3 4 889 5 711 16,8
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
18 613 21 943 17,9 136 584 161 977 18,6
Autres taxes et droits  
Taxe sur les produits et services
3 596 4 567 27,0 18 784 31 473 67,6
Taxes sur l'énergie
459 473 3,1 3 287 3 526 7,3
Droits de douane à l'importation
372 431 15,9 2 682 3 628 35,3
Autres taxes et droits d'accise
360 507 40,8 3 688 3 942 6,9
Total des taxes et droits d'accise
4 787 5 978 24,9 28 441 42 569 49,7
Total des revenus fiscaux 23 400 27 921 19,3 165 025 204 546 23,9
Produits issus du cadre sur la tarification de la pollution 233 493 111,6 2 395 3 508 46,5
Cotisations d'assurance-emploi 1 080 1 113 3,1 13 218 14 056 6,3
Autres revenus 501 2 341 367,3 -2 509 17 087 781,0
Total des revenus 25 214 31 868 26,4 178 129 239 197 34,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes ont été touchées considérablement par les mesures de dépenses prises dans le cadre du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), les prestations canadiennes de la relance économique et l'incitatif au remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 30,5 milliards de dollars en novembre 2021, soit une baisse de 7,3 milliards (19,3 %) par rapport à novembre 2020.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (25,3 %), en raison des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés ainsi que de la hausse des intérêts sur les obligations négociables.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des variations de l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont diminué de 0,4 milliard de dollars (33,0 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt de fin d'exercice en 2020-2021 comparativement à 2019-2020, lesquels ont servi à évaluer ces obligations.

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2021-2022, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 289,5 milliards de dollars, une baisse de 96,8 milliards (25,1 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (21,7 %), principalement sous l'effet des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation et de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés. Les intérêts sur les obligations négociables ont également augmenté par rapport à l'exercice précédent, mais la diminution des intérêts sur les bons du Trésor a plus que compensé cette augmentation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 3,4 milliards de dollars (33,0 %), en raison de l'amortissement d'une baisse des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés fondée sur les évaluations actuarielles préparées aux fins des Comptes publics du Canada de 2021. La diminution s'explique par les taux d'intérêt de fin d'exercice plus élevés utilisés en 2020-2021 pour évaluer ces obligations.

Tableau 3
Charges
  Novembre   Avril à novembre  
  2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 4 920 5 186 5,4 39 035 40 362 3,4
Prestations d'assurance-emploi 3 982 2 535 -36,3 43 435 29 446 -32,2
Prestation canadienne d'urgence et prestations canadiennes de la relance économique 3 015 536 -82,2 44 833 15 907 -64,5
Prestations pour enfants 2 131 2 071 -2,8 18 440 18 038 -2,2
Total des principaux transferts aux particuliers 14 048 10 328 -26,5 145 743 103 753 -28,8
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé 3 489 3 594 3,0 27 913 28 751 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 252 1 289 3,0 10 015 10 316 3,0
Péréquation 1 714 1 743 1,7 13 715 13 941 1,6
Formule de financement des territoires 284 298 4,9 3 043 3 189 4,8
Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants - 688 s.o. - 688 s.o.
Fonds pour le développement des collectivités du Canada - - s.o. 2 170 2 320 6,9
Soins à domicile et soins de santé mentale 624 745 19,4 1 249 1 576 26,2
Autres arrangements fiscaux1 -454 -527 -16,1 13 070 -4 177 -132,0
Total des principaux transferts aux autres administrations 6 909 7 830 13,3 71 175 56 604 -20,5
Charges de programmes directes
Retour des produits issus du cadre sur la tarification de la pollution 44 31 -29,5 2 761 3 657 32,5
Subvention salariale d'urgence du Canada 4 678 254 -94,6 54 701 19 617 -64,1
Autres paiements de transfert 4 378 3 890 -11,1 51 827 40 559 -21,7
Charges de fonctionnement 7 715 8 161 5,8 60 147 65 358 8,7
Total des charges de programmes directes 16 815 12 336 -26,6 169 436 129 191 -23,8
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 37 772 30 494 -19,3 386 354 289 548 -25,1
Frais de la dette publique 1 562 1 957 25,3 13 529 16 464 21,7
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes 39 334 32 451 -17,5 399 883 306 012 -23,5
Pertes actuarielles nettes 1 283 860 -33,0 10 266 6 880 -33,0
Total des charges 40 617 33 311 -18,0 410 149 312 892 -23,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les transferts versés en vertu du Fonds de soutien des travailleurs essentiels lié à la COVID-19 et de l'Accord sur la relance sécuritaire; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges par article de charges
  Novembre   Avril à novembre
  2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert  30 057  22 333 -25,7  326 207  224 190 -31,3
Autres charges
Personnel excluant les pertes actuarielles nettes  4 539  4 928 8,6  35 747  38 579 7,9
Transports et communications  170  182 7,1  1 146  1 409 22,9
Information  32  42 31,3  221  301 36,2
Services professionnels et spéciaux  1 125  1 400 24,4  6 807  8 683 27,6
Location  259  304 17,4  2 190  2 502 14,2
Réparation et entretien  309  329 6,5  1 763  1 941 10,1
Services publics fournitures et approvisionnements  469  534 13,9  3 557  4 689 31,8
Autres subventions et charges  361  29 -92,0  5 062  3 927 -22,4
Amortissement des immobilisations corporelles  444  401 -9,7  3 590  3 261 -9,2
Perte nette sur cession de biens  7  12 71,4  64  66 3,1
Total des autres charges  7 715  8 161 5,8  60 147  65 358 8,7
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes  37 772  30 494 -19,3  386 354  289 548 -25,1
Frais de la dette publique  1 562  1 957 25,3  13 529  16 464 21,7
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes  39 334  32 451 -17,5  399 883  306 012 -23,5
Pertes actuarielles nettes  1 283  860 -33,0  10 266  6 880 -33,0
Total des charges  40 617  33 311 -18,0  410 149  312 892 -23,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Graphique 3
Revenus et charges (d’avril à novembre 2021)
Graphique 3: Revenus et charges (d'avril à septembre 2021)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1 Comprend les versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi.

Version texte
Revenus G $
Autres revenus 26,3
Taxes et droits d'accise 42,6
Impôt sur le revenu des sociétés 40,8
Cotisations d'assurance-emploi 14,1
Impôts sur le revenu des particuliers 115,5
Total 239,2
Charges
Pertes actuarielles nettes 6,9
SSUC 19,6
PCU et prestations canadiennes de relance économique 15,9
Frais de la dette publique 16,5
Principaux transferts aux autres administrations 56,6
Charges de programmes directes, à l'exclusion de la SSUC 109,6
Principaux transferts aux particuliers, à l'exclusion de la PCU et des prestations de relance économique 87,9
Total 312,9

Besoins financiers de 97,2 milliards de dollars pour la période d'avril à novembre 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 73,7 milliards de dollars et des besoins de 23,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 97,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 274,3 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

La baisse des besoins financiers pour les opérations non budgétaires est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment : les variations d'une année à l'autre des soldes des impôts à recevoir et des créditeurs fiscaux, qui ont touché les créditeurs, charges à payer et débiteurs; et la baisse des prêts versés dans le cadre du programme du CUEC en 2021-2022, consignés dans les besoins financiers au titre des prêts, placements et avances. Ces diminutions ont été compensées en partie par la hausse d'une année sur l'autre du solde des comptes d'opérations de change, laquelle a entraîné un besoin financier.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Novembre Avril à novembre
  2020 2021 2020-2021 2021-2022
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -15 403 -1 443 -232 020 -73 695
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs 5 608 -530 -18 367 -4 361
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 1 402 497 10 583 7 119
Comptes d'opérations de change 1 664 -2 380 594 -8 972
Prêts, placements et avances -9 337 -1 174 -32 604 -16 693
Actifs non financiers -546 -400 -2 477 -626
Total des opérations non budgétaires -1 209 -3 987 -42 271 -23 533
Ressources ou besoins financiers -16 612 -5 430 -274 291 -97 228
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 95,8 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 97,2 milliards de dollars en diminuant ses soldes de trésorerie de 1,5 milliard et en augmentant la dette non échue de 95,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

À la fin du mois du mois de novembre 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 57,9 milliards de dollars, soit 36,9 milliards de moins qu'à la fin du mois de novembre 2020. La baisse de la trésorerie est principalement attribuable à des soldes élevés détenus pendant l'exercice précédent afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Novembre Avril à novembre
  2020 2021 2020-2021 2021-2022
Ressources ou besoins financiers -16 612 -5 430 -274 291 -97 228
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables
13 374 8 648 205 534 122 261
Bons du Trésor
-11 400 -7 600 114 033 -30 600
Titres au détail
-124 -153 -154 -158
Total des emprunts en dollars canadiens
1 850 895 319 413 91 503
Emprunts en devises
-1 066 -289 3 505 4 749
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
784 606 322 918 96 252
Réévaluation de swaps de devises
-1 490 2 055 -6 323 143
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
395 -436 8 045 -626
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-16 -2 -168 -5
Variation nette dans les activités de financement -327 2 223 324 472 95 764
Variation de la trésorerie -16 939 -3 207 50 181 -1 464
Trésorerie à la fin de l'exercice 94 862 57 926
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 71,9 milliards de dollars d'avril à novembre 2021, en raison du déficit budgétaire de 73,7 milliards enregistré pendant cette période, qui a été compensé en partie par des gains de 1,8 milliard au titre des autres éléments du résultat global. 

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
  31 mars
2021
30 novembre
2021
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 207 397  194 162 -13 235
Dette portant intérêt  
Dette non échue
 
Payable en dollars canadiens
 
Obligations négociables
875 306  997 567 122 261
Bons du Trésor
218 775  188 175 -30 600
Titres au détail
299  141 -158
Total partiel
1 094 380  1 185 883 91 503
Payable en devises
15 427  20 176 4 749
Compte de réévaluation de swaps de devises
450  593 143
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
9 690  9 064 -626
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
5 239  5 234 -5
Total de la dette non échue
1 125 186  1 220 950 95 764
Régimes de retraite et autres passifs
 
Régimes de retraite du secteur public
168 761  166 226 -2 535
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
144 186  154 103 9 917
Autres passifs
6 711  6 448 -263
Total des régimes de retraite et autres passifs
319 658  326 777 7 119
Total de la dette portant intérêt
1 444 844  1 547 727 102 883
Total des passifs 1 652 241  1 741 889 89 648
Actifs financiers  
Trésorerie et créances 224 196  213 858 -10 338
Comptes d'opérations de change 92 622  101 594 8 972
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)1 179 278  197 742 18 464
Actifs des régimes de retraite du secteur public 6 320  6 320  -  
Total des actifs financiers 502416  519 514 17 098
Dette nette 1 149 825  1 222 375 72 550
Actifs non financiers 101 079  101 705 626
Dette fédérale (déficit accumulé) 1 048 746  1 120 670 71 924
Nota – Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 novembre 2021 inclut des gains de 1,8 milliard de dollars au titre des autres éléments du revenu global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises pour la période d'avril à novembre 2021.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Janvier 2022

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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