Archivé - La revue financière - novembre 2021

Faits saillants

Novembre 2021

Le mois de novembre 2021 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 15,4 milliards en novembre 2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 0,6 milliard, comparativement à un déficit de 14,1 milliards pour la même période de 2020-2021. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comme prévu, les résultats financiers du gouvernement pour 2021-2022 affichent une nette amélioration comparativement à ceux du sommet de la crise de la COVID-19 atteint au début de l'exercice 2020-2021, ainsi que du niveau sans précédent des mesures d'intervention temporaires en réponse à la COVID-19 prises à l'époque. Cela étant dit, ils continuent de refléter des conditions économiques difficiles, notamment l'impact des restrictions et des autres soutiens temporaires du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 qui sont toujours en vigueur en 2021-2022.

Comparaison avec novembre 2020

• Les revenus ont augmenté de 6,7 milliards de dollars (26,4 %) d'un exercice à l'autre, principalement en raison d'une augmentation des revenus fiscaux et des autres revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont diminué de 7,3 milliards de dollars (19,3 %), principalement sous l'effet de la diminution des transferts versés dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19, y compris la Subvention salariale d'urgence du Canada et les prestations de la relance économique.  
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (25,3 %), en raison des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés ainsi que de la hausse des intérêts sur les obligations négociables.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (33,0 %), en raison de l'amortissement d'une baisse des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés fondée sur les évaluations actuarielles préparées aux fins des Comptes publics du Canada de 2021.Cette diminution est attribuable à une hausse d'une année sur l'autre des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations. 

D’avril à novembre 2021

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2021-2022, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 73,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 232,0 milliards pour la même période de 2020-2021. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 66,8 milliards, comparativement à un déficit de 221,8 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Par rapport à l'exercice 2020-2021 :

• Les revenus ont augmenté de 61,1 milliards de dollars (34,3 %), principalement en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont diminué de 96,8 milliards de dollars (25,1 %), principalement en raison de la baisse des paiements de transfert versés aux particuliers, aux entreprises et aux autres administrations dans le cadre du Plan d'intervention économique.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (21,7 %), principalement sous l'effet des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation et de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés. Les intérêts sur les obligations négociables ont également augmenté par rapport à l'exercice précédent, mais la diminution des intérêts sur les bons du Trésor a plus que compensé cette augmentation.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 3,4 milliards de dollars (33,0 %), en raison d'une diminution des obligations actuarielles du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés en fonction des dernières évaluations actuarielles du gouvernement. La diminution s'explique par les taux d'intérêt de fin d'exercice plus élevés utilisés en 2020-2021 pour évaluer ces obligations.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

	Novembre		Avril à novembre
	2020	2021	2020-2021	2021-2022
Opérations budgétaires
Revenus	25 214	31 868	178 129	239 197
Charges
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes	-37 772	-30 494	-386 354	-289 548
Frais de la dette publique	-1 562	-1 957	-13 529	-16 464
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes	-14 120	-583	-221 754	-66 815
Pertes actuarielles nettes	-1 283	-860	-10 266	-6 880
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	-15 403	-1 443	-232 020	-73 695
Opérations non budgétaires	-1 209	-3 987	-42 271	-23 533
Ressources ou besoins financiers	-16 612	-5 430	-274 291	-97 228
Variation nette dans les activités de financement	-327	2 223	324 472	95 764
Variation nette de la trésorerie	-16 939	-3 207	50 181	-1 464
Trésorerie à la fin de la période			94 862	57 926
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Les revenus ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et par les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, y compris les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) offerts en 2020-2021. Cependant, puisqu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

En novembre 2021, les revenus se sont chiffrés à 31,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 6,7 milliards (26,4 %) comparativement à novembre 2020.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (19,3 %), sous l'effet d'une amélioration de toutes les sources de revenus fiscaux par rapport à la même période en 2020-2021, alors que les restrictions et les confinements liés à la COVID-19 continuaient de peser sur les revenus.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 33 millions de dollars (3,1, %).
• Les produits issus du cadre de tarification de la pollution ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (111,6 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements et les revenus nets sur opérations de change, ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (367,3 %) par rapport à novembre 2020. Cette hausse s'explique en grande partie par l'augmentation des bénéfices des sociétés d'État entreprises, notamment ceux de la Banque du Canada liés à ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire en vue de soutenir la liquidité des marchés financiers. Selon les normes comptables du secteur public, les primes versées à l'achat des obligations par la Banque du Canada sont immédiatement passées en charges. Même si les primes versées ont plus que compensé les gains d'intérêt sur les titres en 2020-2021, les primes ont diminué depuis et les gains d'intérêt ont augmenté.

Les revenus de la période d'avril à novembre pour l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 239,2 milliards de dollars, en hausse de 61,1 milliards (34,3 %) par rapport à la même période de 2020-2021.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 39,5 milliards de dollars (23,9 %) par rapport à la même période en 2020-2021, période pendant laquelle la COVID-19 avait entraîné la fermeture de grands pans de l'économie et la mise en place de mesures de soutien du gouvernement comme la bonification unique du crédit pour la TPS et le report des dates limites de production des déclarations et des paiements d'impôt. Pour sa part, la portion fédérale des revenus tirés des droits d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation a augmenté de 43 millions au cours de la période d'avril à novembre, pour passer à 101 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (6,3 %), sous l'effet de l'amélioration des conditions du marché du travail.
• Les produits issus du cadre du régime de tarification de la pollution ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (46,5 %), sous l'effet de la consommation accrue et du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2021.
• Les autres revenus ont connu une augmentation de 19,6 milliards de dollars, passant de -2,5 milliards en 2020-2021 à 17,1 milliards en 2021-2022, principalement sous l'effet de bénéfices plus élevés de la Banque du Canada.

Charges

Les charges de programmes ont été touchées considérablement par les mesures de dépenses prises dans le cadre du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), les prestations canadiennes de la relance économique et l'incitatif au remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 30,5 milliards de dollars en novembre 2021, soit une baisse de 7,3 milliards (19,3 %) par rapport à novembre 2020.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, la PCU et les prestations canadiennes de la relance économique ainsi que les prestations pour enfants, ont diminué de 3,7 milliards de dollars (26,5 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,4 %), en raison de la hausse du nombre de prestataires et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 1,4 milliard de dollars (36,3 %), en raison de l'amélioration des conditions du marché du travail.
  • Les paiements au titre des prestations canadiennes de la relance économique et de la PCU versés aux particuliers et traités en marge du Compte des opérations de l'assurance-emploi ont diminué de 2,5 milliards de dollars (82,2 %), principalement sous l'effet de l'élimination progressive de la Prestation canadienne de la relance économique.
  • Les prestations pour enfants ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,8 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (13,3 %), en grande partie sous l'effet des transferts versés aux provinces et aux territoires en vertu du plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien, ainsi qu'en raison de la croissance prévue par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 4,5 milliards de dollars (26,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution a diminué de 13 millions de dollars (29,5 %).
  • Les paiements de la SSUC ont diminué de 4,4 milliards de dollars (94,6 %), ce qui est attribuable à la baisse du nombre d'employés admissibles et de la subvention moyenne par employé.
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,5 milliard de dollars (11,1 %), en raison d'une diminution des transferts temporaires dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (5,8 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (25,3 %), en raison des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés ainsi que de la hausse des intérêts sur les obligations négociables.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des variations de l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont diminué de 0,4 milliard de dollars (33,0 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt de fin d'exercice en 2020-2021 comparativement à 2019-2020, lesquels ont servi à évaluer ces obligations.

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2021-2022, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 289,5 milliards de dollars, une baisse de 96,8 milliards (25,1 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont diminué de 42,0 milliards de dollars (28,8 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,4 %), en raison de la hausse du nombre de prestataires et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 14,0 milliards de dollars (32,2 %), en raison de l'amélioration des conditions du marché du travail. De plus, les prestations d'assurance-emploi pour la même période de l'exercice précédent comprenaient 27,6 milliards en versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi. Toutefois, aucune incidence n'est observée sur les cotisations à percevoir puisque le Compte des opérations de l'assurance-emploi a depuis été débité des versements au titre de la PCU dans les Comptes publics du Canada de 2021.
  • Les paiements au titre des prestations canadiennes de la relance économique et de la PCU versés aux particuliers et traités en marge du Compte des opérations de l'assurance-emploi ont diminué de 28,9 milliards de dollars (64,5 %), étant donné l'élimination progressive de la PCU en 2020-2021 et la transition vers l'ensemble de prestations canadiennes de la relance économique.
  • Les prestations pour enfants ont diminué de 0,4 milliard de dollars (2,2 %), ce qui est principalement attribuable au paiement unique bonifié de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) versé en mai 2020. Cette diminution a été compensée en partie par l'instauration du supplément pour jeunes enfants de l'ACE applicable en 2021.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 14,6 milliards de dollars (20,5 %), principalement en raison des transferts versés aux provinces et aux territoires au cours de l'exercice précédent aux termes de l'Accord sur la relance sécuritaire, du Complément salarial pour les travailleurs essentiels et du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, et des transferts versés pour le nettoyage des puits pétroliers et gaziers orphelins et inexploités. Ces diminutions ont été compensées en partie par la croissance prévue par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que le nouveau financement versé dans le cadre du plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien. 
• Les charges de programmes directes ont diminué de 40,2 milliards de dollars (23,8 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution a augmenté de 0,9 milliard de dollars (32,5 %), ce qui est principalement attribuable à la hausse du taux de l'Incitatif à agir pour le climat pendant l'année d'imposition 2020.
  • Les paiements de la SSUC ont diminué de 35,1 milliards de dollars (64,1 %), ce qui est attribuable à la baisse du nombre d'employés admissibles et de la subvention moyenne par employé.
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 11,3 milliards de dollars (21,7 %), principalement sous l'effet d'une baisse des coûts de l'incitatif au remboursement des prêts du programme du CUEC en raison d'une participation réduite comparativement à la même période en 2020 et de la fin de mesures temporaires en réponse à la COVID-19 instaurées l'année précédente.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 5,2 milliards de dollars (8,7 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel et des dépenses affectées à l'achat de vaccins.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (21,7 %), principalement sous l'effet des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation et de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés. Les intérêts sur les obligations négociables ont également augmenté par rapport à l'exercice précédent, mais la diminution des intérêts sur les bons du Trésor a plus que compensé cette augmentation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 3,4 milliards de dollars (33,0 %), en raison de l'amortissement d'une baisse des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés fondée sur les évaluations actuarielles préparées aux fins des Comptes publics du Canada de 2021. La diminution s'explique par les taux d'intérêt de fin d'exercice plus élevés utilisés en 2020-2021 pour évaluer ces obligations.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 97,2 milliards de dollars pour la période d'avril à novembre 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 73,7 milliards de dollars et des besoins de 23,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 97,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 274,3 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

La baisse des besoins financiers pour les opérations non budgétaires est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment : les variations d'une année à l'autre des soldes des impôts à recevoir et des créditeurs fiscaux, qui ont touché les créditeurs, charges à payer et débiteurs; et la baisse des prêts versés dans le cadre du programme du CUEC en 2021-2022, consignés dans les besoins financiers au titre des prêts, placements et avances. Ces diminutions ont été compensées en partie par la hausse d'une année sur l'autre du solde des comptes d'opérations de change, laquelle a entraîné un besoin financier.

Activités nettes de financement en hausse de 95,8 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 97,2 milliards de dollars en diminuant ses soldes de trésorerie de 1,5 milliard et en augmentant la dette non échue de 95,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

À la fin du mois du mois de novembre 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 57,9 milliards de dollars, soit 36,9 milliards de moins qu'à la fin du mois de novembre 2020. La baisse de la trésorerie est principalement attribuable à des soldes élevés détenus pendant l'exercice précédent afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 71,9 milliards de dollars d'avril à novembre 2021, en raison du déficit budgétaire de 73,7 milliards enregistré pendant cette période, qui a été compensé en partie par des gains de 1,8 milliard au titre des autres éléments du résultat global. 

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

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Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Janvier 2022