Archivé - La revue financière - décembre 2021

Faits saillants

Décembre 2021

Le mois de décembre 2021 s'est soldé par un excédent budgétaire de 3,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 16,2 milliards en décembre 2020. L'excédent budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 4,4 milliards, comparativement à un déficit de 14,9 milliards pour la même période de 2020-2021. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comme prévu, les résultats financiers du gouvernement pour 2021-2022 affichent une nette amélioration comparativement à ceux du sommet de la crise de la COVID-19 atteint au début de l'exercice 2020-2021, ainsi que du niveau sans précédent des mesures d'intervention temporaires en réponse à la COVID-19 prises à l'époque. Cela étant dit, ils continuent de refléter des conditions économiques difficiles, notamment l'impact des restrictions et des autres soutiens temporaires du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 qui sont toujours en vigueur en 2021-2022.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2020-2021 2021-2022 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -42 837 -9 782 -41 940 -8 499
Mai -43 932 -13 980 -43 035 -12 697
Juin -33 580 -12 709 -32 683 -11 426
Juillet -28 228 -10 856 -27 331 -9 573
Août -21 937 -9 827 -21 040 -8 544
Septembre -27 593 -11 414 -24 378 -10 131
Octobre -18 506 -3 684 -17 223 -5 362
Novembre -15 403 -1 443 -14 120 -583
Décembre -16 153 3 583 -14 870 4 443

Comparaison avec décembre 2020 :

D’avril à décembre 2021

Pour la période d'avril à décembre de l'exercice 2021-2022, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 70,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 248,2 milliards pour la même période de 2020-2021. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 62,4 milliards, comparativement à un déficit de 236,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Par rapport à l'exercice 2020-2021 :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

1 Sources : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2020-2021; Mise à jour économique et budgétaire de 2021

Version texte
  2020-2021 2021-2022 2020-2021 excluant les pertes actuarielles nettes 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -42 837 -9 782 -41 940 -8 499
Mai -86 769 -23 762 -84 975 -21 196
Juin -120 350 -36 471 -117 659 -32 622
Juillet -148 579 -47 328 -144 991 -42 196
Août -170 517 -57 154 -166 032 -50 739
Septembre -198 110 -68 568 -190 410 -60 870
Octobre -216 616 -72 252 -207 633 -66 232
Novembre -232 020 -73 695 -221 754 -66 815
Décembre -248 172 -70 113 -236 623 -62 373
Janvier -268 181 -255 348
Février -282 555 -268 439
Mars -313 999 -298 600
Solde budgétaire annuel réel/projeté1 -327 729 -144 545 -312 434 -134 205
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Décembre D'avril à décembre
2020 2021 2020-2021 2021-2022
Opérations budgétaires
Revenus 29 560 39 152 207 689 278 348
Charges        
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes
-42 544 -32 494 -428 898 -322 042
Frais de la dette publique
-1 886 -2 215 -15 414 -18 679
Solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes -14 870 4 443 -236 623 -62 373
Pertes actuarielles nettes
-1 283 -860 -11 549 -7 740
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -16 153 3 583 -248 172 -70 113
Opérations non budgétaires -1 211 3 133 -43 481 -20 399
Ressources ou besoins financiers -17 364 6 716 -291 653 -90 512
Variation nette dans les activités de financement 6 719 7 416 331 192 103 180
Variation nette de la trésorerie -10 645 14 132 39 539 12 668
Trésorerie à la fin de la période     84 218 72 058

Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Les revenus ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et par les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, y compris les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) offerts en 2020-2021. Cependant, puisqu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

En décembre 2021, les revenus se sont chiffrés à 39,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 9,6 milliards (32,4 %) comparativement à décembre 2020.

Les revenus de la période d'avril à décembre pour l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 278,3 milliards de dollars, en hausse de 70,7 milliards (34,0 %) par rapport à la même période de 2020-2021.

Tableau 2
Revenus
  Décembre D'avril à décembre  
2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu            
Particuliers
16 245 17 967 10,6 121 888 133 418 9,5
Sociétés
5 908 10 440 76,7 31 960 51 255 60,4
Non-résidents
804 1 294 60,9 5 692 7 005 23,1
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
22 957 29 701 29,4 159 540 191 678 20,1
Autres taxes et droits            
Taxe sur les produits et services
2 986 3 666 22,8 21 771 35 138 61,4
Taxes sur l'énergie
451 471 4,4 3 737 3 997 7,0
Droits de douane à l'importation
363 439 20,9 3 045 4 067 33,6
Autres taxes et droits d'accise
554 436 -21,3 4 242 4 378 3,2
Total des taxes et droits d'accise
4 354 5 012 15,1 32 795 47 580 45,1
Total des revenus fiscaux 27 311 34 713 27,1 192 335 239 258 24,4
Produits issus du cadre de tarification de la pollution 348 524 50,6 2 743 4 032 47,0
Cotisations d'assurance-emploi 1 004 1 029 2,5 14 222 15 084 6,1
Autres revenus 897 2 886 221,7 -1 611 19 974 1 339,9
Total des revenus 29 560 39 152 32,4 207 689 278 348 34,0

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes ont été touchées considérablement par les mesures de dépenses prises dans le cadre du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), les prestations canadiennes de la relance économique et l'incitatif au remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 32,5 milliards de dollars en décembre 2021, soit une baisse de 10,1 milliards (23,6 %) par rapport à décembre 2020.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (17,4 %), en raison des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation ainsi que de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des variations de l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont diminué de 0,4 milliard de dollars (33,0 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt de fin d'exercice en 2020-2021 comparativement à 2019-2020, lesquels ont servi à évaluer ces obligations.

Pour la période d'avril à décembre de l'exercice 2021-2022, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 322,0 milliards de dollars, une baisse de 106,9 milliards (24,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (21,2 %), principalement sous l'effet des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation et de la hausse des intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés. Les intérêts sur les obligations négociables ont également augmenté par rapport à l'exercice précédent, mais la diminution des intérêts sur les bons du Trésor a plus que compensé cette augmentation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 3,8 milliards de dollars (33,0 %), en raison de l'amortissement d'une baisse des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés fondée sur les évaluations actuarielles préparées aux fins des Comptes publics du Canada de 2021. La diminution s'explique par les taux d'intérêt de fin d'exercice plus élevés utilisés en 2020-2021 pour évaluer ces obligations.

Tableau 3
Charges
  Décembre D'avril à décembre  
2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation
(M$)  (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 4 863 5 122 5,3 43 898 45 485 3,6
Prestations d'assurance-emploi 3 540 2 015 -43,1 46 975 31 461 -33,0
Prestation canadienne d'urgence et prestations canadiennes de larelance économique 2 950 160 -94,6 47 783 16 067 -66,4
Prestations pour enfants 2 154 2 039 -5,3 20 594 20 078 -2,5
Total des principaux transferts aux particuliers 13 507 9 336 -30,9 159 250 113 091 -29,0
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé 3 489 3 594 3,0 31 402 32 344 3,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 252 1 289 3,0 11 267 11 605 3,0
Péréquation 1 714 1 743 1,7 15 430 15 683 1,6
Formule de financement des territoires 284 298 4,9 3 327 3 486 4,8
Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants - 672 s.o. - 1 360 s.o.
Fonds pour le développement des collectivités du Canada - - s.o. 2 170 2 320 6,9
Soins à domicile et soins de santé mentale - 2 s.o. 1 249 1 577 26,3
Autres arrangements fiscaux1 557 -517 -192,8 13 626 -4 694 -134,4
Total des principaux transferts aux autres administrations 7 296 7 081 -2,9 78 471 63 681 -18,8
Charges de programmes directes
Retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution 30 47 56,7 2 791 3 704 32,7
Subvention salariale d'urgence du Canada 4 613 1 368 -70,3 59 315 20 985 -64,6
Autres paiements de transfert 8 765 5 533 -36,9 60 593 46 092 -23,9
Charges de fonctionnement 8 333 9 129 9,6 68 478 74 489 8,8
Total des charges de programmes directes 21 741 16 077 -26,1 191 177 145 270 -24,0
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 42 544 32 494 -23,6 428 898 322 042 -24,9
Frais de la dette publique 1 886 2 215 17,4 15 414 18 679 21,2
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes 44 430 34 709 -21,9 444 312 340 721 -23,3
Pertes actuarielles nettes 1 283 860 -33,0 11 549 7 740 -33,0
Total des charges 45 713 35 569 -22,2 455 861 348 461 -23,6

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les autres arrangements fiscaux comprennent: le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les transferts versés en vertu du Fonds de soutien des travailleurs essentiels lié à la COVID-19 et de l'Accord sur la relance sécuritaire; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Décembre D'avril à décembre
2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert  34 211  23 365 -31,7  360 420  247 553 -31,3
Autres charges
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes  4 840  5 011 3,5  40 584  43 592 7,4
Transports et communications  134  193 44,0  1 281  1 602 25,1
Information  35  50 42,9  256  351 37,1
Services professionnels et spéciaux  1 195  1 573 31,6  8 002  10 256 28,2
Location  251  320 27,5  2 441  2 822 15,6
Réparation et entretien  306  342 11,8  2 069  2 283 10,3
Services publics, fournitures et approvisionnements  751  989 31,7  4 308  5 678 31,8
Autres subventions et charges  356  230 -35,4  5 418  4 156 -23,3
Amortissement des immobilisations corporelles  447  410 -8,3  4 037  3 671 -9,1
Perte nette sur cession de biens  18  11 -38,9  82  78 -4,9
Total des autres charges  8 333  9 129 9,6  68 478  74 489 8,8
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes  42 544  32 494 -23,6  428 898  322 042 -24,9
Frais de la dette publique  1 886  2 215 17,4  15 414  18 679 21,2
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes  44 430  34 709 -21,9  444 312  340 721 -23,3
Pertes actuarielles nettes  1 283  860 -33,0  11 549  7 740 -33,0
Total des charges  45 713  35 569 -22,2  455 861  348 461 -23,6

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Graphique 3
Revenus et charges (d’avril à décembre 2021)
Graphique 3: Revenus et charges (d'avril à décembre 2021)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1 Comprend les versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi.

Version texte
Revenus G$
Autres revenus 31,0
Taxes et droits d'accise 47,6
Impôt sur le revenu des sociétés 51,3
Cotisations d'assurance-emploi 15,1
Impôts sur le revenu des particuliers 133,4
Total 278,3
Charges
Pertes actuarielles nettes 7,7
SSUC 21,0
PCU et prestations canadiennes de relance économique 16,0
Frais de la dette publique 18,7
Principaux transferts aux autres administrations 63,7
Charges de programmes directes, à l'exclusion de la SSUC 124,3
Principaux transferts aux particuliers, à l'exclusion de la PCU et des prestations de relance économique 97,1
Total 348,5

Besoins financiers de 90,5 milliards de dollars pour la période d'avril à décembre 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 70,1 milliards de dollars et des besoins de 20,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à décembre 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 90,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 291,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

La baisse des besoins financiers pour les opérations non budgétaires est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment : les variations d'une année à l'autre des soldes des impôts à recevoir et des créditeurs fiscaux, qui ont touché les créditeurs, charges à payer et débiteurs; et la baisse des prêts versés dans le cadre du programme du CUEC en 2021-2022, consignés dans les besoins financiers au titre des prêts, placements et avances. Ces diminutions ont été compensées en partie par la hausse d'une année sur l'autre du solde des comptes d'opérations de change, laquelle a entraîné un besoin financier.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Décembre D'avril à décembre
2020 2021 2020-2021 2021-2022
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -16 153 3 583 -248 172 -70 113
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs -2 368 8 122 -20 735 3 761
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 1 666 1 032 12 249 8 151
Comptes d'opérations de change 3 794 -3 203 4 389 -12 175
Prêts, placements et avances -2 999 -2 325 -35 603 -19 017
Actifs non financiers -1 304 -493 -3 781 -1 119
Total des opérations non budgétaires -1 211 3 133 -43 481 -20 399
Ressources ou besoins financiers -17 364 6 716 -291 653 -90 512

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 103,2 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 90,5 milliards de dollars en augmentant ses soldes de trésorerie de 12,7 milliards et en augmentant la dette non échue de 103,2 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

À la fin du mois de décembre 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 72,1 milliards de dollars, soit 12,2 milliards de moins qu'à la fin du mois de décembre 2020. La baisse de la trésorerie est principalement attribuable à des soldes élevés détenus pendant l'exercice précédent afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Décembre D'avril à décembre
2020 2021 2020-2021 2021-2022
Ressources ou besoins financiers -17 364 6 716 -291 653 -90 512
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue        
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables
26 702 5 434 232 237 127 694
Bons du Trésor
-17 000 2 400 97 033 -28 200
Titres au détail
-35 -141 -189 -299
Total des emprunts en dollars canadiens
9 667 7 693 329 081 99 195
Emprunts en devises
-2 334 630 1 171 5 379
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
7 333 8 323 330 252 104 574
Réévaluation de swaps de devises
-980 -821 -7 303 -678
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
393 -76 8 438 -702
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-27 -10 -195 -14
Variation nette dans les activités de financement 6 719 7 416 331 192 103 180
Variation de la trésorerie -10 645 14 132 39 539 12 668
Trésorerie à la fin de l'exercice 84 218 72 058

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 68,4 milliards de dollars d'avril à décembre 2021, en raison du déficit budgétaire de 70,1 milliards enregistré pendant cette période, qui a été compensé en partie par des gains de 1,7 milliard au titre des autres éléments du résultat global. 

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
  31 mars
2021
31 décembre
2021
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer  207 397   203 186 -4 211
Dette portant intérêt      
Dette non échue
     
Payable en dollars canadiens
     
Obligations négociables
 875 306  1 003 000 127 694
Bons du Trésor
 218 775  190 575 -28 200
Titres au détail
 299  - -299
Total partiel
1 094 380  1 193 575 99 195
Payable en devises
 15 427  20 806 5 379
Compte de réévaluation de swaps de devises
 450  -228 -678
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
 9 690  8 988 -702
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
 5 239  5 225 -14
Total de la dette non échue
1 125 186  1 228 366 103 180
Régimes de retraite et autres passifs
      
Régimes de retraite du secteur public
 168 761  165 972 -2 789
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
 144 186  155 342 11 156
Autres passifs
 6 711  6 495 -216
Total des régimes de retraite et autres passifs
 319 658  327 809 8 151
Total de la dette portant intérêt
1 444 844  1 556 175 111 331
Total des passifs 1 652 241  1 759 361 107 120
Actifs financiers      
Trésorerie et créances  224 196  228 892 4 696
Comptes d'opérations de change  92 622  104 797 12 175
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)1  179 278  200 026 20 748
Actifs des régimes de retraite du secteur public  6 320  6 320  -
Total des actifs financiers  502 416  540 035 37 619
Dette nette 1 149 825  1 219 326 69 501
Actifs non financiers  101 079  102 198 1 119
Dette fédérale (déficit accumulé) 1 048 746  1 117 128 68 382

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31décembre 2021 inclut des gains de 1,7 milliard de dollars au titre des autres éléments du revenu global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises pour la période d'avril à décembre 2021.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Février 2022

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2021)

Tous droits réservés

Toute demande de permission pour reproduire ce document en tout ou en partie doit être adressée au ministère des Finances Canada.

This publication is also available in English.

No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

Détails de la page

Date de modification :